Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 modif statuts SEBA
Déliberation - C 202507 071 seba modif statuts
Déliberation - 38 MODIF statuts SDE07
Déliberation - C 202511 121 SEBA Modif statuts
Déliberation - 15 delegues SEBA
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
Déliberation - C 202602 020 admin modif statuts seba
Déliberation - 42 projet convention SEBA
Déliberation - 42 convention SEBA défense incendie fuites
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - 39 MODIF statuts SEBA
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 39 MODIF statuts SEBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUILLET, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON –- Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Patrick ARCHIMBAUD - Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Claudia BRET – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Christine GIBAUD
Procurations : Francis CLUTIER à Robert LACROTTE - Laurent LEWANDOWSKI à Vincent MOUNIER- Francoise VOLLE à Marie EL FARKH - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Irène GALIBERT à Brigitte SOUCHE - René MONTREDON à Christine GIBAUD
Absent(e)s : Anne VENTALON - Laurent TOUZET - Marjorie LAJOIE - Laurent FAURE
Secrétaire de séance : Vincent MOUNIER
Administration générale: Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche_Approbation
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :
- Autoriser la commune de Montréal à adhérer au SEBA pour les compétences assainissement ;
- Corriger quelques erreurs matérielles dans la version en vigueur des statuts ;
- Modifier en conséquence des annexes.
La proposition concernant la commune de Montréal a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 28 avril 2025.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.
Les statuts sont consultables aux services techniques de la mairie ou communicables par mail.
../..
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 04
Présents : 17
Procurations : 06
Votants : 23
DELIBERATION n°2025.39
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250709-DEL202539-DE en date du 09/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202539 .2.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés,
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 juillet 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 juillet 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250709-DEL202539-DE en date du 09/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202539