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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202602 020 admin modif statuts seba)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CS L
Publié le 12/02/2026 O
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260205-C_ 202602 020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202602-020
Du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle « Tiers lieu » de Faugères, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 22 Pouvoir : 6
Date de la convocation 29 janvier 2026
À été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA
Suite au comité syndical du 8 décembre 2025, le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche, vise à acter réglementairement la décision du comité syndical en date du 22 avril 2024 pour l’augmentation des débits souscrits, de la commune de Vallon-Pont-d’Are, à 28 1/s et en portant
les débits souscrits en m3/jour à 2419,20.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la modification des statuts du SEBA, telle que proposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance