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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202511 121 SEBA Modif statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Publié le 19/11/2025
Reçu en préfecture — L n
ID : 007-240700302-20251110-C 202511 121-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DRUBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202511-121
Du 10 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint Mélany, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA
Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : BELVA Nathalie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Bri gitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), PARMENTIER Luc (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DIIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de
MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12
Date de la convocation 29 octobre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA
Le Président présente le projet de modification des statuts qui vise à :
- La mise en place d'un vote plural ;
- L'instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d'un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d'en préciser les modalités par règlement intérieur ou par simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du
SEBA distribution au sein de la compétence production en gros) ;
- L'adjonction d'un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par compétence, la répartition des délégués des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d'omission avec les articles 71 à 7.5 des statuts ;
- Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents, afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure ;
- Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d'employeur avec la réalité actuelle mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d'exploitation des services publics, l’ensemble des décisions relevant de la seule collectivité.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA au cours de sa séance du 22 septembre 2025.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Pascal WALDSCHMIDT), décide de :
Approuver la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche, telle que proposée ci-dessus.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Secrétaire de séance