Compte-Rendu - 29 mai 2024

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Compte-Rendu - 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies, Canton du Villeneuvois et du Villefranchois

Commune d’OLS ET RINHODES

Aveyron

Procès-verbal de séance du 29 Mai 2024

Date de la convocation 22/05/2024

L’an deux mil vingt et quatre, le vingt-neuf du mois de Mai à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.

Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints, Didier AFRICAIN -, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine, VIELCANET Jean-Louis. SOLERY Didier

Absent(s) Excusé : MASSE Serge, SAVIGNAC Katia, BURLET Bruno

Secrétaire de séance : Didier AFRICAIN

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Absent(s) : 0 Procuration :0

Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance.

En préambule de la séance le Capitaine du Service de défense et incendie de l’Aveyron a présenté les principales règles d’opération de débroussaillage à l’ensemble du Conseil Municipal présent

Ouverture de la séance à 21h40

Ordre du jour :

• SIEDA Groupement de commande Electricité gaz

• SIEDA transfert de la compétence « éclairage public »

• SMICA- adhésion à la centrale d’achat-matériel informatique

• Subvention ADMR

• Tenue du bureau de vote le 09 juin 2024

• Questions diverses

o Travaux logement ancienne Ecole

2024-03-01- Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie

2024PV03du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

Ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

Qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de OLS ET RINHODES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal

Décide de l’adhésion de la commune de OLS ET RINHODES au groupement de commandes précité.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [nom de la commune], et ce sans distinction de procédures.

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de ols et RinhodesCette délibération est mise aux voix

Votants : 8 Contre : 0 Pour : 8 Abstention : 0

2024-03-02- Objet : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …)

- Assistance technique et administrative

Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer. Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit : - Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT

Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA

- De communiquer au SIEDA

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage

o Des immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Votants : 8 Contre : 0 Pour : 8 Abstention : 0

2024-03-03- Objet : ADHESION CENTRALE D’ACHAT DU SMICA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat,

Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune Syndicat et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADHERE à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.

APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. S’ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.

DELEGUE Madame/Monsieur …, en sa qualité de …, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion,

Après son dépôt en Préfecture, merci d’adresser un exemplaire de la délibération au S.M.I.C.A.

Votants : 8 Contre : 0 Pour : 8 Abstention : 0

2024-03-04- Objet : Subvention ADMR

Vu la demande de l’ADMR du 02 avril 2024

Vu la délibération de 2023-05-04 du 21 Novembre 2023

M. Le Maire, fait part de la demande de L’association Locale de l’ADMR du canton de Villeneuve sollicitant la commune pour une participation financière de 200e comme l’an dernier.

Il est rappelé qu’une association peut être subventionnée sur demande chaque année, en justifiant ces finances et que la subvention n’a pas de caractère reconductible.

L’ADMR assure une mission d’utilité publique, M. le maire propose d’accepter la demande subvention de 200 €

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention pour un montant de 200€.

Votants : 8 Contre : 0 Pour : 8 Abstention : 0

Questions diverses

 M. Le Maire informe que le début des travaux de la réhabilitation de l’ancienne école est prévue le 15 juillet 2024. L’entreprise Carles interviendra pour les démolitions. La réunion de chantier se tiendra le mercredi à 11h. Selon de retour du permis de construire , le SIEF impose la pose compteur d’eau dans chaque logement . Début 2025 il faudra envisager une ligne de trésorerie pour payer les factures et faire les demandes d’avances de subvention.

 M. Le Marie précise que les travaux du mur du bourg ont débuté et que les travaux de voirie se tiendront début juin

 M. Le Maire signale que le mur de l’enceinte de la chapelle est tombée sur une partie. Faut envisager une réparation provisoire ou revoir l’édifice dans son ensemble .

 IL est précisé que les travaux d’Epareuse n’ont pas encore été effectués sur les chemins ruraux mais que cela a été fait sur la voirie communale .(chemin de Bousquies non fait)

 Il est procédé au planning de la tenue des urnes du juin /

Fin de séance 22H37

PV VALIDE en Conseil municipal le

Le Maire Christian SAINT-AFFRE Le secrétaire de séance Didier AFRICAIN