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Déliberation - D CN 2026 243
Déliberation - D CN 2026 234
Déliberation - D CN 2026 241
Déliberation - D CN 2026 71
Déliberation - D CN 2026 270
Déliberation - D CN 2026 233
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 233)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
F CY
Département
de la
Haute-Savoie
pe
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-233 OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
PARKING,
CAMPING,
AMENAGEMENT
DE
ZONES,
RESTAURATION
MUNICIPALE,
REGIE
AUTONOME
DE
L'ARCADIUM,
PORT
DE PLAISANCE ET ESPACES ACCUEILS POLYVALENTS
Rapporteur : Julien COMBET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
? &
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle
le treize juillet deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHÉ
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLÉ
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure,
VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-233
115ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET
Joris
(pouvoir à
ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à
PETIT Christian),
EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre), TARDY Lionel (pouvoir à ARMAND Antoine). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE D.CN.2026-233
215D.CN.2026-233 OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
PARKING,
CAMPING,
AMENAGEMENT
DE
ZONES,
RESTAURATION
MUNICIPALE,
RÉGIE
AUTONOME
DE
L'ARCADIUM,
PORT
DE PLAISANCE ET ESPACES ACCUEILS POLYVALENTS
Rapporteur :
Julien COMBET
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D. 5217-12 et D.
5217-13 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT),
le
résultat de
l'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Lorsque
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée délibérante,
est inscrit en
excédent de fonctionnement
reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068). Vu
les
comptes de
gestion
et comptes administratifs 2025
approuvés
par le Conseil
municipal
lors de la séance du 29 juin 2026 ; Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2025 rappelés ci-dessous : Pour le budget principal,
il est ainsi constaté :
-
Un résultat à la section de fonctionnement de 39 464 698,60 €
;
-
Un déficit à la section d'investissement de 12 202 197,24€;
-
Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 16 489 547,69 € et en recettes de 16 890 216,29 €, soit un solde de + 400 668,60 €.
Pour le budget annexe « Parking », il est ainsi constaté :
-
Un résultat à la section d'exploitation de 2 276 820,85 € ;
-
Un excédent à la section d'investissement de 14 069 983,31
€ ;
-
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'un
montant
de
657
058,35
€
et
en
recettes
de
0,00 €, soit un solde de - 657 058,35 €.
Pour le budget annexe « Camping », il est ainsi constaté :
-
Un résultat à la section d'exploitation de 830 076,42 € ;
-
Un excédent à la section d'investissement de 315 083,13 € ;
-
Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 21 444,40 € et en recettes de 0,00 €, soit un solde de - 21
444,40 €.
Pour le budget annexe « Aménagement de zones », il est ainsi constaté :
-
Un résultat à la section de fonctionnement de 7 174 132,29 €;
-
Un déficit à la section d'investissement de 7 172 627,01 €;
-
Une absence de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.
Pour le budget annexe « Restauration municipale », il est ainsi constaté :
-
Un résultat à la section de fonctionnement de 818 386,03 € ;
-
Un excédent à la section d'investissement de 259 476,94 € ;
-
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'un
montant
de
304
884,57
€
et
en
recettes
de
48 285,00 €, soit un solde de - 256 599,57 €.
D.CN.2026-233
3/5Pour
le
budget
annexe
«
Régie
autonome
de
l’Arcadium
»,
il est
ainsi
constaté
:
-
Un
résultat
à
la
section
d'exploitation
de
788 817,74€;
-
Une
absence de
besoin
de
financement
ou
d’excédent
de
la
section
d'investissement
;
-
Une
absence de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Pour
le
budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»,
il est
ainsi
constaté
:
-
Un
résultat
à
la
section
d'exploitation
de
187
767,73€;
-
Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
81
944,90
€
;
-
Une
absence
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Pour
le
budget
annexe
«
Espaces
d'accueils
polyvalents
»,
il est
ainsi
constaté
:
-
Un
résultat
à
la
section
de
fonctionnement
de
0,00
€
;
-
Un
excédent
à
la
section
d'investissement
de
1
676
089,46
€
;
-
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'un
montant
de
44
537,59
€
et
en
recettes
de
0,00
€,
soit un solde de -44 537,59 €.
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
administration
du
6
juillet
2026
:
Il
est
proposé
au
Conseil municipal
de
bien
vouloir
:
-
APPROUVER
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
présentée ci-dessous ;
-
CONSTATER
que
le
résultat
d'investissement
sera
repris
conformément
aux
règles
budgétaires
en
vigueur.
Pour
le
budget
principal
:
-
ROO02
«
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
»
:4
964
698,60
€
;
-
D001
«
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
reporté
»
12 202 197,24€;
-
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés »
:34
500
000,00
€.
Pour
le
budget
annexe
«
Parking
»
:
-
ROO0Z2
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'exploitation
reporté
»
:776
820,85
€
;
-
RO01
«
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
reporté
»
14 069 983,31 € ;
-
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés »
:1
500
000,00
€.
Pour
le
budget
annexe
«
Camping
»
:
-
R002
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'exploitation
reporté
»
:830
076,42
€
;
-
R001
«
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 315
083,13
€.
Pour
le
budget
annexe
«
Aménagement
de zones
»
:
-
R002
«
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
»
: 7
174
132,29€
;
-
D001
«
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
reporté
»
7 172 627,01 €.
Pour
le
budget
annexe
«
Restauration municipale
»
:
-
RO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 818 386,03 €;
-
_ R001
«
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement reporté
»
:259
476,94
€.
Pour
le
budget
annexe
«
Régie
autonome
de
l'Arcadium
»
:
-
R002
«
solde d'exécution
de
la
section
d'exploitation
reporté »
: 788
817,74
€.
D.CN.2026-233
415Pour le budget annexe « Port de plaisance »
:
-
ROO02 « solde d'exécution de la section d'exploitation reporté » :
187 767,73€;
-
R001
« solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » : 81 944,90 €.
Pour le budget annexe « Espaces d’accueils polyvalents »
:
-
R0O02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 0,00 €;
-
R001
«
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
reporté
»
1
676 089,46 €.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix Contre : O0 voix Abstentions : 5 voix Abstentions
: ASTRUZ
Isabelle,
BEXON
Alain,
GOUEILLÉ
Chloé,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-
LEVEQUE Guillaume
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026
Fait à Annecy, Le 24 juil. 2026
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
Lucas LONDICHE
cheffe du service Vie de
+
=
l'assemblée
nr
Christelle
BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-233
5/5