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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0282 SubventionsChartePartenariatSportif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0282 SubventionsChartePartenariatSportif)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Lee
bus”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0282
Objet: Attribution de subventions dans le cadre de la Charte de
partenariat sportif
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 15
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe
LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0282-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 La Communauté de communes Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, les initiatives sportives locales relevant de l'intérêt communautaire ou encore les sportifs de haut niveau.
Ainsi, dans le cadre de la Charte de partenariat sportif adoptée le 31 janvier 2022, et
conformément au vote du budget primitif 2022, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'attribuer les subventions suivantes et de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
LES PS He ER SEE
Ÿ 1 ] ÿ . LE. antinn 91 de Me Rene ie subvention 2022
u, pratiquant | un sportif de haut nivea Loan BOISSY Soutien à le ski alpin
RS
500 €
Soutien à un sportif de haut niveau en sport La
Feu RENE adapté, pratiquant le ski alpin PUS
Subvention pour l'enduro des 7 Laux, +
ge s évènement de VIT enduro à la station RES Grésifreeride 2000 €
des 7 Laux sur le site de Prapoutel, les 25 et 26 |
septembre 2022 Æ
Subvention pour l'organisation du championnat |"
1èe compagnie de tir | régional Auvergne-Rhône-Alpes de tir à l'arc, le é à l'arc de Pontcharra |04 septembre 2022 sur le site de l'île Fribaud à Pontcharra ;
Subvention pour le grand prix cycliste Allevard |"
les Bains-La Chapelle-du-Bard, le 25 septembre [M
2022 Es
Grenoble Métropole
Cyclisme 38
Subvention pour les 100 ans de la société de |"
boules de la Dent de Crolles, manifestation |«
organisée les 02 et 03 juillet 2022
Société de boules de
la Dent de Crolles
Total
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2022, au chapitre 6s5, à l'article 6574, à l'analyse SSUB#, gestionnaire SPODIV (enveloppe à affecter -Diverses associations sportives).
Les associations dont les manifestations ne se sont pas encore déroulées et seraient annulées, pourraient être amenées à restituer tout ou partie de la subvention perçue.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 6 DEP 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaïe DAATF Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0282-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022