Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1756716723 Arrete N49 2025
Arrêté - 1781615741 Arrete N45 2026
Arrêté - 1777281109 Arrete N27 2026
Arrêté - 1777281217 Arrete N29 2026
Arrêté - 1769160143 Arrete N03 2026
Arrêté - 1774275639 Arrete N13 2026
Arrêté - 1781513595 Arrete N43 2026
Arrêté - 1777280649 Arrete N19 2026 correspondant incendie
Arrêté - 1771404602 Arrete N07 2026
Arrêté - 1777280879 Arrete N23 2026
Arrêté - 1782890997 Arrete N49 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1782890997 Arrete N49 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
were ARRETE DU MAIRE 2026
N° 49-2026
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 8 - 2003
ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
AUX LIEUX-DITS :
« LE TROU DE LOMBARD » Sorgue de la Rode
« LE PONT DES VANNES » sur le Canal de Vaucluse
Le Maire de la commune de Jonquerettes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-23
concernant le pouvoir de police des baignades du Maire ;
Vu le code pénal et son article R 610-5 ;
CONSIDERANT que la baignade est dangereuse à cause des forts courants aux lieux-dits :
« LE TROU DE LOMBARD » Sorgue de la Rode
« LE PONT DES VANNES » sur le Canal de Vaucluse
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° 8-2003 du 4 mars 2003.
Article 2 : La baignade est strictement interdite aux lieux-dits :
« LE TROU DE LOMBARD » Sorgue de la Rode
« LE PONT DES VANNES » sur le Canal de Vaucluse
Article 3 : Une signalisation est mise en place aux abords des lieux interdits à la baignade.
Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur
et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Madame la lieutenante commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint-Saturnin-les-Avignon
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 30 juin 2026
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunat administratif dans un délai de deux mois. Publié E A JUIL 2026
Le Triburff Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2026 - 60