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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 185 DM n.3 budget principal 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 185 DM n.3 budget principal 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Pays de
Jai Fontainebleau CS) Communauté d'agglomé
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 11 décembre 2025
Délibération n° 2025-185 -— Finances - Décision modificative n°3 du budget principal - Exercice 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 39
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre 2025, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 05 décembre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET (à partir de la délibération n°2025-192), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-174), Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER (sauf pour le vote des délibérations n° 2025-1985 à n°2025-197), Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération n° 2025- 177), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Françoise BOURDREUX à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Sylvie CHANTELAUZE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
D À À
Pagé Ii Sur #
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-185-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération n° 2025-177) Mme Judith REYNAUD à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n°2025- 174)
Mme Nathalie VINOT à Mme Laure AVELINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Daniel RAYMOND à Mme Sonia RISCO
M. Frédéric VALLETOUX à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-191) Mme Lamia KORT
Mme Cécile PORTE (pour le vote de la délibération n°2025-177) Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-173) . Christian BOURNERY (de la délibération n° 2025-167 à la délibération n°2025-173) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Francis GUERRIER (de la délibération n°2025-195 à la délibération n°2025-197) . Fabrice LARCHÉ (pour le vote de la délibération n°2025-177)
. Nicolas PIERRET
. Cédric THOMA SSSESSSSS
Secrétaire de Séance :
Mme Estelle BERTÉE
Références juridiques :
- _ Délibération n°2025-056 du conseil communautaire du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 - Délibération n°2025-115 du conseil communautaire du 26 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025 - Délibération n°2025-150 du conseil communautaire du 16 octobre 2025 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 04 décembre 2025.
Par délibération n°2025-056 en date du 27 mars 2025 le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget principal avec reprise du résultat de l'exercice 2024. Puis par délibération n°2025-115 en date du 26 juin 2025 le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°1 du budget principal.
Puis par délibération n°2025-150 en date du 16 octobre 2025 le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°2 du budget principal.
Afin d'ajuster les crédits inscrits en recettes et dépenses, il est proposé à l'assemblée une décision modificative n°3.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-185-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 En section de fonctionnement, en dépenses, le compte 73951 (chapitre 014) relatif aux reversements de fraction de TVA est diminué de 62 495 €.
En section d'investissement, en dépenses, l’AP/CP PLUi est diminuée de 17 505 € et l'AP/CP travaux gymnase Coubertin est diminuée de 15 000 € afin de tenir compte de l'ajustement de la répartition des crédits de paiement sur 2025 et 2026. Par ailleurs, le chapitre 204 est abondé de 95 000 € pour le versement de la subvention exceptionnelle d'investissement à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme (compte 20415342) et de 25 536 € pour le fonds de concours sobriété énergétique (compte 2041412). En recettes, au chapitre 16 (compte 165) il est inscrit la caution versée par les locataires du 44 rue du Château soit 25 536 €.
Concernant les écritures d'ordre :
- Les lignes nécessaires aux écritures de neutralisation des amortissements des comptes 204xxx sont abondées à hauteur de 14 676 € (chapitre 042 compte 77681 en recettes - de fonctionnement et chapitre 040 compte 198 en dépenses d'investissement).
Enfin, l'autofinancement est augmenté de 77 171 € (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement et chapitre 021 en recettes d'investissement).
Ainsi, la décision modificative n°3 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 14 676 € et en section d'investissement à un montant de 102 707 €.
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Virement de ls section de
de
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la décision modificative n°3 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-185-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°3 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
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cs Estelle
Certifié exécutoire le {6 DEC. 2025
Date d li |
pate de mise en ligne le 4 & DEC, 2023 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
PagE 4 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-185-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025