Compte-Rendu - CRCM 14 10 2020 validé

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Compte-Rendu - CRCM 14 10 2020 validé Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14 10 2020 validé)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Investissement et développement économique, 09/20 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2020

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE

Présents Mesdames et Messieurs les Adjoints : Guillaume DEBAURAIN, Jean-Baptiste PUEL, Bakta KELAFI , Claire MAYLIE , Sylvia RENNES, Marie-Pierre MADAULE, Gilbert BONNES

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Farida VINCENT, Luca SERENI, Nicolas DRUILHE, Jean-Louis MALLIET, Michel BURILLO, Afaf HADJ ABDERRAHMANE, Jean-Luc DIEUDONNE, Annie SINAUD, Isabelle NGUYEN DAI, Bernard BOUDIERES, Christelle TURROQUE

Absents excusés Messieurs : Anghel-Cristian GHEORGHE, Laurent GUERLOU Madame Alice MELLAC

Madame Christelle KIENNY

Madame Marie-Caroline CHAUVET

Madame Sandrine GAILLARD

Monsieur Alexandre JURADO

Absent Monsieur Patrick LE DU

Pouvoirs Madame Alice MELLAC à Madame Claire MAYLIE Madame Christelle KIENNY à Madame Afaf HADJ ABDERRAHMANE

Madame Marie-Caroline CHAUVET à Madame Sylvie RENNES

Madame Sandrine GAILLARD à Monsieur Bernard BOUDIERES

Monsieur laurent GUERLOU à Madame Farida VINCENT

Monsieur Alexandre JURADO à Madame Annie SINAUD

Secrétaire de séance Monsieur Jean-Baptiste PUEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 septembre 2020

2. Convention Fibre31

3. Groupement d’achat d’énergie avec le SICOVAL : électricité et gaz

4. Conventions 2020 aux associations culturelles

5. Conventions 2020 pour les associations sportives

6. Attribution des subventions aux coopératives des écoles

7. Attribution d’une subvention à l’association des œuvres sociales du personnel communal8. Règlement Intérieur du Conseil Municipal

9. Questions et Communications diverses

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

Il n’y a pas eu d’observation.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTION FIBRE31

Présentation par Monsieur Guillaume DEBAURAIN 3ème Adjoint travaux, de la Convention Fibre 31.

Monsieur Guillaume DEBAURAIN, 3ème Adjoint travaux, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement Très Haut Débit en fibre optique qui s’opère actuellement sur le département de la Haute-Garonne à l’initiative du collectif Haute-Garonne Numérique et de son délégataire FIBRE 31, il convient de mettre en place des conventions pour toute occupation sur le domaine privé communal de l’installation des armoires dédiées à l’installation de la fibre, dénommée SRO (qui est un sous-répartiteur optique défini comme un nœud intermédiaire de brassage de la boucle locale optique, en aval duquel chaque logement ou local à usage professionnel est desservi avec une liaison optique continue), au profit de FIBRE 31 sur le territoire de la commune.

La délibération du 16 septembre 2020 fait état de 4 armoires.

Une cinquième armoire doit être installée sur le domaine privé de la commune à savoir :  Parcelle cadastrée N° 169 section AR (intersection Chemin des Ecoles/ Allée des Minimes : SRO N° 31-197-196

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec FIBRE 31.

3. GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE AVEC LE SICOVAL : ELECTRICITE ET GAZ

Présentation par Monsieur Guillaume DEBAURAIN, 3ème Adjoint travaux, du Groupement d’achat énergie avec le Sicoval Electricité et Gaz.

Monsieur Guillaume DEBAURAIN, 3ème Adjoint travaux, informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du SICOVAL et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, de lancer une consultation commune pour les marchés publics d’achat d’électricité.

Monsieur Guillaume DEBAURAIN, 3ème Adjoint travaux, propose de constituer un groupement de commandes entre le SICOVAL et les communes volontaires, conformément au Code de la commande publique.

Monsieur Guillaume DEBAURAIN, 3ème Adjoint travaux, rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché. Les groupements de commande font l’objet d’une convention constitutive qui est signée par l’ensemble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Le SICOVAL assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du cocontractant pour les marchés visés.Le coordonnateur s’engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s’assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.

La commission d’appel d’offre sera celle du SICOVAL.

Le Conseil Municipal devait se prononcer sur la convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité (2022-2024) Or, la commune était dans l’obligation de s’engager pour 2021 et ce marché passé avec l’UGAP se termine le 31/12/2024. Il ne paraît pas opportun de se prononcer sur la convention du groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité au regard des pénalités de résiliation anticipée et des indemnités qui seraient dues aux fournisseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité moins 8 abstentions, la convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat de gaz à partir du 01/07/2022. Notre marché prenant fin au 30/06/2022, correspondant à la proposition de groupement de commande du SICOVAL.

4. CONVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

Présentation par Monsieur Jean-Baptiste PUEL, 7ème Adjoint animation et culture, de la Convention 2020 aux Associations Culturelles.

Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles, les conventions de moyens 2020 déposées par les associations culturelles sont présentées.

A- 3/4 du monde

B-.Association Franco Hellenique MP

C- BIGGY & CO

D- Association Culturelle Franco Népalaise

E- Asso. Parents d'élèves A.C. (APAC)

F- Asso. Parents d'élèves R.G. (APN)

G- Amis Plégiques

H- AMAP Les Bonzoms

I- Comité Jumelage B & B

J- Ensemble vocal Arabesque

K- Fédération des Foyers ruraux 31-65

L- Foyer Rural René Lavergne CULTURE

M- Freegame

N- L'outil en main

O- Rotary Club Auzeville

P- Tacos Locos

Q- Tamalous

R- Théâtre des sens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, moins 2 abstentions accepte le renouvellement des dites conventions et charge Monsieur le Maire de les signer. M. Guillaume DEBAURAIN ne prend pas part au vote.

5. CONVENTIONS 2020 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Les conventions de moyens 2020 avec les associations sportives de la Commune sont présentées :

A- ABA

B- ADAS INRAE

C- ARSEAA – Itep des 4 vents

D- Les Jardins de Jade

E- Terrain Louis Delherm

F- AE ENSAT

G- BUZOKU AUZEVILLE JUDO

H- BLAC

I- COC

J- CRAHB

K- Go Elan Gym

L- Roller Club Toulousain

M- Stade Toulousain escrime

N- Sport Loisirs Auzeville2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, moins 2 abstentions accepte le renouvellement des dites conventions et charge Monsieur le Maire de les signer. M. Guillaume DEBAURAIN ne prend pas part au vote.

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES

Madame Marie-Pierre Madaule, Adjointe au Maire, en charge de la commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’attribution d’une subvention aux différentes coopératives des écoles. Les montants proposés sont les suivants :

- école maternelle René Goscinny 430 €

- école maternelle Aimé Césaire 363 €

- école élémentaire René Goscinny 1 134 €

- école élémentaire Aimé Césaire 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les subventions ci-dessus mentionnées et charge Monsieur le Maire de les attribuer.

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la convention déposée par l’association des œuvres sociales du personnel communal pour l’attribution d’une subvention. Pour rappel, le montant 2019 était de : 24 265€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 18 053€ à l’association des œuvres sociales du personnel communal ainsi qu’une subvention ciblée de 600€ soit un total de 18 653€. Madame Farida VINCENT ne prend pas part au vote.

8. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur du Conseil Municipal est présenté par Monsieur le Maire. Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

Le nom des commissions doit être remis à jour, et organiser la diffusion des Comptes rendus des commissions.

9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Interruption de séance : Que faire avec les chats dans le Quartier de la Croix de Lamarque ? Madame Claire MAYLIE, 8ème Adjointe environnement écologie transition énergétique, doit prendre contact avec les associations.

La séance est levée à 22h20