Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 06 desaffectation et declassement du terrain
Déliberation - 2017 73 annee scolaire 2017 2018 participation fou
Conseil Municipal - 2017 75 annee scolaire 2017 2018 sorties et sejour
Séance - 2018 47 annee scolaire 2018 2019 sorties et sejour
Séance - 2018 45 annee scolaire 2018 2019 participation aux
Déliberation - 8 03 Modifications des horaires d entrée et de sor
unknown - 2021 056 tamponne ann e scolaire 2021 2022 sorties
Séance - 2019 44 anna e scolaire 2019 2020 a sorties et sej
Déliberation - 2017 74 achat de cadeaux de noel pour les enfants
Conseil Municipal - subvention ecole primaire
Déliberation - 039 sorties ecoles primaires 8659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 039 sorties ecoles primaires 8659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION du conseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BIJRGAUD Laure, M. MATHTAS Yves, M. LEPLTJ Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CUC\N\ELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREA| Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RlVtÈRE Amét¡e
Se rv ice Aff ai res fin anciè res
oÉLlaÉRATroN N'2020 039 Du 02/0zt2o2o OBJET : ANNEE SGOLAIRE 1OãOI2O21:SORT¡ES ET SEJOURS PEDAGOGIQUES
'
ÉCOLES
PUBLIQUES ET PRUÉES SOUS CONTRAT
Rapporteur: Monsieur Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire
EXPOSÉ
La commune participe financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Afin d'établir un cadre général et de permettre aux directrices ou directeurs d'avoir connaissance de la procédure à suivre et des montants de participation, il est proposé au Conseil municipal :
1. de reconduire les règles communes adoptées antérieurement;
2. de fixer les participations financières comme suit, dans la limite des frais engagés :
¡ Sortie à la journée sans nuitée : prise en charge du coût du transport des enfants (sur la base
du coût en bus) ;
. Séjour / sortie pédagogique avec nuitées ou classe transplantée (3 jours et 2 nuits
maximum) : 30 € maxi par jour et par élève ;
. Séjour / classe de neige (9 jours et I nuits maximum) : 30 € maxi par jour et par élève.
3. de participer sous forme de subvention versée à I'association des parents d'élèves de l'école
concernée.
t
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
DÉCIDE de fixer les règles communes et participations relatives aux sorties et séjours
U *r
E c
= qj Ê
- - fE
G'
¡¡ c
fI
c cr.
pédagogiques pour l'année scolaire 202012021comme suit
[- ll 1. Règles communes :
o Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville encourage les séjours intégrant l'éducation à l'environnement ;
o Le dispositif s'applique aux écoles publiques et privées sous contrat ;
o Deux mois avant la date d'une sortie ou d'un séjour pédagogique, quel qu'il soit, les Directrices ou Directeurs des établissements devront transmettre à Monsieur le Maire :
' Un dossier de demande de participation financière (à retirer préalablement auprès du seruice action sociale et solidarité / affaires scolaires), . Une note relative à l'objectif pédagogique des activités
. Les devis afférents à la demande.
o Après étude du dossier, la décision du Maire sera notifiée par courrier aux Directrices ou Directeurs ;
o Dans la même année scolaire, la commune n'interviendra qu'une fois par élève (séjour ou sortie) ;
2. Participations :
o Sortie à la journée sans nuitées : .
Frais engagés pour le transport des enfants (sur la base du coût en bus) donc, règlement après le séjour, sur présentation des factures ;
o Séjour / sortie pédagogique avec nuitées ou classe transplantée : .
Participation de la Commune fixée à 30,00 € maximum par jour et par élève, sur une durée de 3 jours et 2 nuits maximum ;
' Le versement s'effectuera sur présentation d'un état nominatif des élèves présents au cours du séjour et dans la limite des frais engagés.
o Séjour / classe de neige : . Participation
de la Commune fixée à 30,00 € maximum par jour et par élève pour une classe de neige, dans la limite de 9 jours et I nuits maximum ;
. Le versement s'effectuera sur présentation d'un état nominatif des élèves présents
au cours du séjour et dans la limite des frais engagés ;
. De plus, compte tenu de la particularité de ce séjour, la Commune prend en charge
les salaires et les charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige.
3. Versements :
o Subvention versée à l'association des parents d'élèves de l'école concernée.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
cERTtFtÉ EXÉcurorRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE SON DÉPÔT ÊN
sous-PRÉFEctuRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE Véroniq LAUNAY
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception å l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administrat¡fs et cours administratives
d'appel
[f