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Déliberation - AR 2022 074 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite Article L332 23 du CGFP
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 074 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite Article L332 23 du CGFP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
N° 2022-074
-- -.=-1STRE ÊIES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/08/2022
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit août à dix-huit heures trente, se sont ue réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Ene ice 15 . . DEXETcI Date de convocation du conseil municipal : le 11/08/2022
Présents 9 k
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD -— DALIBARD — HEURA -
Pouvoirs 4 KARROUCHI — PALAGONIA — PIROUD -— SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 13 | REPRÉSENTÉS : Mme ROUX par Mme PIROUD
Vote pour 13 Mme SION par Mme BERNARD
Vote contre 0 M. BUCARO par M. HEURA
Abstention 0 M. LAMY par M. YACOUB
Ne participe pas au vote © | ABSENTS : Mme AUDIBERT C et M. AUDIBERT R
| Accroissement temporaire d'activité — Article L332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Secrétaire de séance : Mme ADAMO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au recrutement temporaire
d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Expose qu’il est nécessaire de recruter un agent en crèche pour satisfaire les besoins du service et un agent
à l'école de musique
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques
Propose la création des emplois non permanent suivants :
Temps de Nombre Diplôme /
CADRE D'EMPLOI GRADE travail Fonction expérience Rémunération . de poste . hebdomadaire requis
Entre Indice brut
CULTURELLE | ASSISTANTS Temps non , 10 ans 379 indice majoré TERRITORIAUX Professeur | d'expérience qe
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT complet 1 de guitare dans le 349 et indice brut
ARTISTIQUE ARTISTIQUE 4h00/20h00 domaine 415 ne majoré
ER Entre Indice brut
CULTURELLE ASSISTANTS Temps non Professeur | 102 un 379 indice majoré TERRITORIAUX d'expérience .
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT complet 1 de FM et dans le 349 et indice brut
ARTISTIQUE ARTISTIQUE 9h30/20h00 chant domaine 415 nee majoré
CULTURELLE | ASSISTANTS Temps non Professeur 10 ans Entre Indice brut
ENSEIGNEMEN TERRITORIAUX complet | 1 de batterie | d'expérience 379 indice majoré
___ ARTISTIQUE ENSEIGNEMENT 5h15/20h00 | P 349 et indice brut
AR Prefecture
006-210600250-20220818-2022_074-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
dans le 415 indice majoré
domaine 369
Entre Indice brut 388 indice majoré 355 et indice brut
397 indice majoré
361
ADJOINTS Temps non
ANIMATION ANIMATION complet 1
TERRITORIAUX 17h30/35h00
Agent en lan
crèche d'expérience
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
AUTORISE le maire pendant toute la durée de son mandat à recruter des agents contractuels selon le grade
et l'échelon indiqué. Les agents recrutés devront justifier des qualifications requises pour le poste.
S'ENGAGE à inscrire chaque année les crédits corresponds au budget
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
FR HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20220818-2022_074-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022