unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu bc 14 avril

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu bc 14 avril Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu bc 14 avril)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD

Pourvoir: : M. VIAUD à M. JARRASSIER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 7 avril 2022

Date d’affichage : le 21 avril 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 21

Nombre de votants : 22

Ouverture de Séance

Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 10 Mars a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

BC/2022/29 : PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL – Convention avec le CIVAM pour l’année 2022

BC/2022/30 : PCAET ET PLAN PAYSAGE – convention avec le CPA de Lathus Saint Rémy pour l’année 2022

BC/2022/31 : PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE – convention avec l’écomusée du Montmorillonnais pour l’année 2022

BC/2022/32 : Cotisation au Syndicat d’Aménagement de la Gartempe (SYAGC) l’année 2022

BC/2022/33 : Cotisation au Syndicat mixte des vallées du Clain sud (SMVCS) l’année 2022 BC/2022/34 : Cotisation au Syndicat mixte VIENNE ET AFFLUENTS (SMVA) POUR l’année 2022

BC/2022/35 : OPAH Centre Bourg 2017-2023 : sollicitation de soutien financier des partenaires pour la mise en œuvre du suivi animation du dispositif – année 2022 BC/2022/36 : OPAH Centre Bourg 2017-2023 : sollicitation de soutien financier de l’ANAH pour le financement de l’ingénierie chef de projet 2022

BC/2022/37 : Maison des services – optimisation de la consommation de l’électricité produite par l’ombrière avec l’installation de batterie de stockage – demande de subvention BC/2022/38 : Demande de subvention dans le cadre des actions Pays d’Art et d’Histoire pour l’année 2022 auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

BC/2022/39 : Demande de subvention dans le cadre des actions Pays d’Art et d’Histoire pour l’année 2022 auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine

BC/2022/40 : Demande de subvention dans le cadre des actions Pays d’Art et d’Histoire pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de la Vienne

COMPTE RENDU DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 14 avril 20222

BC/2022/41 : Etablissement de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin sur Gartempe et Vallée des Fresques (EPCC) : dotation 2022 de la CCVG

BC/2022/42 : Attribution de subventions dans le cadre de l’aide aux projets Ecoles de musique

BC/2022/43 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds d’aide culturel a la commune de Queaux

BC/2022/44 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds d’aide culturel a la commune de Saint Leomer

BC/2022/45 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds d’aide culturel a la commune de Lussac les Chateaux

BC/2022/46 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien à la création artistique pour Tusitala

BC/2022/47 : Participation aux travaux de réhabilitation de l’école de Bel Air de l’Isle Jourdain en pôle scolaire/Périscolaire/Extrascolaire

BC/2022/48 : Horaires d’ouverture au public -saison estivale 2022- des centres aquatiques communautaires à Montmorillon, Isle-Jourdain, Saint-Savin, Gouëx et de l’espace forme à Montmorillon

BC/2022/49 : Fonds d’aide aux communes : attribution de subvention a la commune de Moulismes

BC/2022/50 : Fonds d’aide aux communes : attribution de subvention a la commune de Journet

BC/2022/51 : Fonds d’aide aux communes : attribution de subvention a la commune de La Chapelle Viviers

BC/2022/52 : REOM : Admission en non-valeur

BC/2022/53 : Tarification des locations de salles et Bureaux à la Maison des services et site de Lussac les Châteaux

BC/2022/54 : Subvention à l’EPIC

DELIBERATIONS

BC/2022/29 : PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL – CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L’ANNEE 2022

Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la CCVG s’est engagée dans la réalisation d’un Plan Alimentaire Territorial (PAT).

Pour accompagner le déploiement du PAT, il propose que le CIVAM qui a pour finalité d’accompagner des initiatives locales de changements de pratiques pour aller vers des systèmes économes et autonomes et de dynamiser les activités agricoles dans les territoires ruraux, réalise des actions pour notre compte.

Le Président rappelle qu’il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l’année 2022 pour confier des actions au CIVAM dans le cadre du PAT.

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 16 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- De valider la convention, avec le CIVAM dans le cadre du déploiement du PAT pour l’année 2022 pour un budget de 10 000 € TTC ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.3

BC/2022/30 : PCAET ET PLAN PAYSAGE – CONVENTION AVEC LE CPA DE LATHUS SAINT REMY POUR L’ANNEE 2022

Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la CCVG par délibération en date du 25 novembre 2021 le Conseil Communautaire a validé la convention cadre avec le CPA de Lathus 2022-2026.

Il rappelle également que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que la réalisation du plan paysage est engagée par l’EPCI.

Le Président rappelle qu’il a été inscrit un budget de 30 000 € TTC au titre de l’année 2022 pour confier des actions au CPA de Lathus dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l’accompagnement à notre Plan Paysage.

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 16 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- De valider la convention avec le CPA de Lathus dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l’accompagnement à notre Plan Paysage pour l’année 2022 pour un budget de 30 000 € TTC ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

BC/2022/31 : PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE – CONVENTION AVEC L’ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L’ANNEE 2022

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN et Mme Claudie BAUVAIS, Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations du plan paysage et du PAT sont engagées par l’EPCI.

Le Président rappelle également qu’il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l’année 2022 pour confier des actions à l’Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l’accompagnement à notre Plan Paysage et notre PAT.

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 16 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- De valider la convention avec l’Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l’accompagnement à notre Plan Paysage et notre PAT pour l’année 2022 pour un budget de 10 000 € TTC ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.4

BC/2022/32 : COTISATION AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA GARTEMPE (SYAGC) L’ANNEE 2022

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN et M. William BOIRON, Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président expose que le syndicat de rivière du Syndicat d’Aménagement de la Gartempe (SYAGC), est compétent au titre de son statut pour la restauration et l’entretien de cours d’eau, la lutte des espèces invasives sur les linéaires situés sur le territoire de la CCVG.

A ce titre, une cotisation est octroyée chaque année à ce syndicat correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés, aux frais de fonctionnement, afférents aux cours d’eau situés sur le territoire de la CCVG.

La demande de cotisation 2022 s’établit comme suit :

Organismes Cotisations 2022 Pour rappel cotisations 2021

Syndicat d’Aménagement de la

Gartempe (SYAGC) + étude busserais 69 876,00 € 58 616,81 €

Le Président expose les travaux projetés pour l’année 2022 :

Pour le Syndicat d’Aménagement de la Gartempe (SYAGC) au titre de la GEMA :

Les actions du SYAGC pour 2022 sur le territoire de la CCVG auront pour nature :

- D’arracher la jussie sur l’ensemble de la Gartempe et sur l’Anglin ; - D’étudier un scénario d’aménagement pour restaurer la continuité écologique de l’ouvrage de Busserais sur la Gartempe, sur la commune de la Bussière ; - De conseillers les riverains ;

- De mener des suivis sur l’évolution des milieux aquatiques ;

- D’animer le Contrat Territorial Gartempe et Creuse.

La cotisation prévisionnelle au SYAGC pour l’exercice sera de 69 876,00 € incluant l’étude Busserais.

Pour rappel, dans le cadre d’une convention financière, une participation supplémentaire de 25 000€ par an est également versée au SYAGC pour intervenir sur la végétation des berges et les embacles problématiques pour la sécurité.

La commission Transition Ecologique, Environnement, GEMAPI, Eau Potable en date du 16 mars 2022 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- D’attribuer la subvention au Syndicat d’Aménagement de la Gartempe (SYAGC) telle que définie ci-dessus.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de ces cotisations.

V.WUYTS demande où la Jussie va être arrachée cette année sur la Vienne.5

W. BOIRON indique qu’elle sera enlevée vers l’Isle Jourdain et le Vigeant. Il rappelle que les communes devront gérer la jussie après l’arrachage, la commune est en charge du transport pour la valorisation. Le protocole concernant la réparation de la machine achetée par la CCVG avance.

La Barge sera remise en état conformément à notre achat.

BC/2022/33 : COTISATION AU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD (SMVCS) L’ANNEE 2022

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, M. William BOIRON, et Mme JEAN Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président expose que le syndicat de rivière du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS), est compétent au titre de son statut pour la restauration et l’entretien de cours d’eau, la lutte des espèces invasives sur les linéaires situés sur le territoire de la CCVG.

A ce titre, une cotisation est octroyée chaque année à ce syndicat correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés, aux frais de fonctionnement, afférents aux cours d’eau situés sur le territoire de la CCVG.

La demande de cotisation 2022 s’établit comme suit :

Organisme Cotisations 2022 Pour rappel cotisations 2021

Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

(SMVCS) GEMA

38 297,33 € 37 530,32 €

Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

(SMVCS) PI 4 628,22 € 4 552,52 €

Le Président expose les travaux projetés pour l’année 2022 :

Pour le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) au titre de la GEMAPI :

Il est prévu des actions sur la Clouère et le Clain en 2022 :

Sur la Clouère :

- Etude d’avant-projet pour la continuité écologique à Usson du Poitou, clapet de Tan

Sur le Clain :

Hydromorphologie sur le lit mineur :

- Bois de l'Epine : env. 600m sur le Payroux, Mauprévoir

- Malbuf : environ1 km sur le Payroux à Mauprévoir6

A propos de la Continuité écologique :

- Pelle de Malbuf (chute de 0.3m, remplacement par des radiers, sur le Payroux à Mauprévoir)

En accompagnement des travaux, il est prévu des clôtures, des abreuvoirs et des plantations (selon les enjeux et l'avis des propriétaires).

La commission Transition Ecologique, Environnement, GEMAPI, Eau Potable en date du 16 mars 2022 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- D’attribuer la subvention au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) telle que définie ci-dessus.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de ces cotisations.

BC/2022/34 : COTISATION AU SYNDICAT MIXTE VIENNE ET AFFLUENTS (SMVA) POUR L’ANNEE 2022

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président expose que le syndicat de rivière du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA), est compétent au titre de son statut pour la restauration et l’entretien de cours d’eau, la lutte des espèces invasives sur les linéaires situés sur le territoire de la CCVG.

A ce titre, une cotisation est octroyée chaque année à ce syndicat correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés, aux frais de fonctionnement, afférents aux cours d’eau situés sur le territoire de la CCVG.

La demande de cotisation 2022 s’établit comme suit :

Organisme Cotisations 2022 Pour rappel cotisations 2021

Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) 29 938,00 € 29 938,00 €

Le Président expose les travaux projetés pour l’année 2022 :

Pour le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) au titre de la GEMA :

Etudes :

- L’étude des ruissellements dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sera finalisée fin 2021 et des réunions de concertation seront prévues pour 2022.

- Les prospections pour l’étude de délimitation des zones humides menée par Vienne Nature sur les bassins versant de l’Ozon et de la Dive de Morthemer débuteront début 2022.7

- L'étude pour le rétablissement de la continuité écologique sur la Dive de Morthemer sera également lancée courant 2022.

- Des suivis de la qualité biologique des cours d’eau après-travaux 2018/2019 seront effectués sur la Dive de Morthemer (2 pêches électriques).

Travaux :

- Arrachage de la Jussie sur la Vienne.

- Arrachage de la Jussie sur la Dive de Morthemer et son affluent le Rin (arrachage manuel sur les foyers émergents + arrachage mécanique sur le réservoir à Bouresse (la Ferbouchère).

- Campagne de piégeage de ragondins sur les communes de Valdivienne, Lhommaizé, Verrières, Bouresse, Saint-Laurent.

- Création d'un bassin tampon à Lhommaizé permettant de recueillir et filtrer les eaux pluviales de la route Départementale 8.

La commission Transition Ecologique, Environnement, GEMAPI, Eau Potable en date du 16 mars 2022 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- D’attribuer la subvention au Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) telle que définie ci-dessus.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de ces cotisations.

BC/2022/35 : OPAH CENTRE BOURG 2017-2023 : SOLLICITATION DE SOUTIEN FINANCIER DES PARTENAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SUIVI ANIMATION DU DISPOSITIF – ANNEE 2022

L’Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs », a commencé début 2018. La CCVG est maître d’ouvrage de l’opération.

Le suivi animation de l’opération 2022-2023 est assuré par l’opérateur URBANIS dans le cadre d’un nouveau marché (2021-19) notifié le 16/12/2021.

Le coût prévisionnel annuel 2022 de la prestation de l’opérateur est estimé à 123 000 € HT, soit 147 600 € TTC.

Le soutien financier de l’ANAH et de la Région Nouvelle-Aquitaine peut être sollicité par la CCVG pour la mise en œuvre de cette prestation, selon le plan de financement prévisionnel suivant :8

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Coût suivi animation

HT (année 2022) :

- prestation URBANIS

123 000,00 € ANAH 61 500,00 €

Dont suivi animation

"Habiter mieux"

(objectifs* : 43

dossiers Habiter

mieux)

- prestation URBANIS

ANAH/Habiter mieux 25 800,00 €

Région Nouvelle-Aquitaine 15 000,00 €

CCVG 45 300,00 €

TOTAL TTC 147 600,00 € TOTAL TTC 147 600,00 €

*selon avenant n° 1 à la convention d’OPAH, en date du 02/06/2020

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24/10/2017 approuvant la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),

Vu la convention d’opération n° 086PRO008 en date du 11/12/2017, Vu l’avenant n° 1 à la convention d’opération n° 086PRO008 en date du 2/06/2020, Vu la délibération du bureau communautaire en date du 2/12/2021 attribuant le marché de suivi-animation à l’opérateur URBANIS pour les années 2022-2023, Vu la notification d’engagement auprès d’URBANIS en date du 16/12/2021, Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- Solliciter le soutien financier de l’ANAH et de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour la mise en œuvre du suivi animation de l’OPAH Centres bourgs 2022,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

BC/2022/36 : OPAH CENTRE BOURG 2017-2023 : SOLLICITATION DE SOUTIEN FINANCIER DE L’ANAH POUR LE FINANCEMENT DE L’INGENIERIE CHEF DE PROJET 2022

Pour rappel, l’Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs » a commencé début 2018. La CCVG est maître d’ouvrage de l’opération.

L’ANAH finance sur la durée de l’OPAH, les missions de chef de projet assurant le pilotage et la coordination du dispositif.

Marie-Claude Demazel a été désignée chef de projet pour l’OPAH centres bourgs au sein du pôle Aménagement du territoire de la CCVG.

La CCVG propose de solliciter le soutien financier de l’ANAH, pour l’année 2022, pour le financement du poste de chef de projet, selon le plan de financement prévisionnel suivant :9

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Dépenses annuelles d'ingénierie

2022 chef de projet OPAH centres

bourgs

63 500 € ANAH 31 750 €

Environnement de poste 4 000 € CCVG 35 750 €

TOTAL TTC 67 500 € TOTAL TTC 67 500 €

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),

Vu la convention d’opération n° 086PRO008 en date du 11 décembre 2017, Vu l’avenant n° 1 à la convention en date du 2 juin 2020,

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide de :

- Solliciter le soutien de l’ANAH pour l’année 2022, pour le financement du poste de chef de projet relatif à l’OPAH centres bourgs,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

BC/2022/37 : MAISON DES SERVICES – OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION DE L’ELECTRICITE PRODUITE PAR L’OMBRIERE AVEC L’INSTALLATION DE BATTERIE DE STOCKAGE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que l’ombrière construite sur le parking de la Maison des Services est en fonctionnement depuis le mois de septembre 2021. La puissance de l’installation est de 99.96 kWc. Il est prévu une autoconsommation de l’ordre de 46% et le surplus est revendu au distributeur ENEDIS.

Afin d’optimiser la consommation de l’électricité produite localement, conformément à notre PCAET approuvé, il est projeté d’équiper le bâtiment d’un système de stockage par batterie pour permettre de recharger les véhicules électriques de la collectivité ainsi que l’éclairage extérieur du site.

Le projet consiste donc :

- A l’agrandissement du parking privatif de la CCVG sur 160 m² par les services techniques de la collectivité pour regrouper les véhicules électriques afin de faciliter leur rechargement.

- A la fourniture et la pose d’un système de stockage, équipement d’1 borne de recharge supplémentaire de 9 à 22 kW pour véhicules électriques et remplacement des lanternes extérieures en LED.

Le Président informe également que la CCVG dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicules va remplacer 3 voitures moteur diesel par 3 véhicules électriques.

Pour accompagner ce projet, une subvention au titre de la DETR est sollicitée.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :10

Dépenses Recettes

Extension parking de la

CCVG par les services

techniques

18 891 € HT DETR (35%) 33 600 €

Fourniture, pose et

raccordement batterie de

stockage

59 010 € HT Fonds propres 81 600 €

Fourniture, pose et

raccordement borne de

recharge

8 886 € HT

Eclairage extérieur à LED 3 381 € HT

Divers et imprévus 5 832 € HT

Total 115 200 € TTC Total 115 200 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’installation de batterie de stockage de l’électricité produite par l’ombrière de la Maison des Services selon le programme ci-dessus ;

- De valider le plan de financement détaillé ci-dessus ;

- De valider la sollicitation d’une subvention de 33 600 € au titre de la DETR afin d’accompagner le financement de cette opération ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

P. ROYER demande si le parking en face de la CCVG, coté cimetière, pourrait être mis en enrobé.

P. MONCEL indique qu’une partie du terrain a été achetée par la médecine du travail pour la construction d’un bâtiment. Le parking pourra être aménagé à cette occasion.

BC/2022/38 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D’ART ET D’HISTOIRE POUR L’ANNEE 2022 AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle que la CCVG est en cours de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d’histoire. Le passage en Commission régionale du patrimoine et de l’architecture est prévu en mai. Cette convention ouvrira également une nouvelle dynamique sur le territoire avec notamment le projet du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).

Pour 2022, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités.

Les actions 2022 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique annuelle 2022 « Vienne & Gartempe à l’époque médiévale » :

- Patrimoine à transmettre :

o l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » permettent de valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets11

d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. En 2022 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.

o « Village en couleurs » : cette nouvelle opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu’il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l’ocre,

o « Vienne et Gartempe fête ses paysages » : les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 3 et 4 septembre seront consacrés à la découverte des paysages de bocage. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l’inventaire, CPIE, Écomusée…) et s’intégreront à la dynamique du Plan Paysage.

o Connaissance du territoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l’inventaire de Nouvelle- Aquitaine, et création de nouveaux supports vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.

- Patrimoine en herbe :

o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.

- Patrimoine en itinérance : programme des « p’tites balades », circuits en itinérance douce, balade entre voisins avec le Pays d’art et d’histoire du Confolentais …

- Patrimoine en scène :

o Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).

- Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture, expositions).

- Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.

Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.

Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.12

Dépenses prévisionnelles - Actions 2022 Recettes prévisionnelles

Projets 2022 Montants Structures Montants

Patrimoine à transmettre : connaissance du territoire

et valorisation de l’architecture, du patrimoine et

des paysages CCVG 152 420,00 €

Publications et/ou expositions / pupitres

patrimoniaux/ visites virtuelles - graphisme-

impression-prestations 16 000,00 € Recettes

Villesalem 1 000,00 €

Actualité du patrimoine

- métier et savoir-faire, village en couleurs 2 000,00 € DRAC 12 000,00 €

Vienne & Gartempe fête ses paysages 8 000,00 € REGION 16 500,00 €

Patrimoine en herbe DEPARTEMENT 2 000,00 €

Actions éducatives, livret, exposition, l'été des

enfants, outils pédagogiques…prestations

intervenants, graphisme, impression 8 000,00 €

Patrimoine en itinérance

Circuits en itinérance, p'tites balades, balade entre

voisins - Réalisation d'outils de médiation,

animations… 8 000,00 €

Patrimoine en scène

Prestations artistiques, techniques et frais inhérents

(sacem, sacd, hébergement…), prestations 10 000,00 €

Villesalem

Animation du site 5 000,00 €

Promotion des actions

Graphisme et impression 6 000,00 €

TOTAL ACTIONS 63 000,00 €

POSTES ET ENVIRONNEMENT

Animatrice de l'architecture et du patrimoine

Chargé de mission - actions éducatives (sur 6 moins

en 2022)

Assistante à 50 % 120 920,00 €

TOTAL ACTIONS ET POSTES 183 920,00 € 183 920,00 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de faire les demandes de subventions nécessaires auprès de la Région Nouvelle-

Aquitaine,

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces

dossiers.

BC/2022/39 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D’ART ET D’HISTOIRE POUR L’ANNEE 2022 AUPRES DE LA DRAC NOUVELLE AQUITAINE

Le Président rappelle que la CCVG est en cours de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d’histoire. Le passage en Commission régionale du patrimoine et de l’architecture est prévu en mai. Cette convention ouvrira également une nouvelle dynamique sur le territoire avec notamment le projet du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).13

Pour 2022, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités.

Les actions 2022 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique annuelle 2022 « Vienne & Gartempe à l’époque médiévale » :

- Patrimoine à transmettre :

o l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » permettent de valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. En 2022 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.

o « Village en couleurs » : cette nouvelle opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu’il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l’ocre,

o « Vienne et Gartempe fête ses paysages » : les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 3 et 4 septembre seront consacrés à la découverte des paysages de bocage. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l’inventaire, CPIE, Écomusée…) et s’intégreront à la dynamique du Plan Paysage.

o Connaissance du territoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l’inventaire de Nouvelle- Aquitaine, et création de nouveaux supports vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.

- Patrimoine en herbe :

o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.

- Patrimoine en itinérance : programme des « p’tites balades », circuits en itinérance douce, balade entre voisins avec le Pays d’art et d’histoire du Confolentais …

- Patrimoine en scène :

o Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).

- Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes.14

Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture, expositions).

- Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.

Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.

Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de faire les demandes de subventions nécessaires auprès de la DRAC Nouvelle-

Aquitaine,

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces

dossiers.

Projets 2022 Montants Structures Montants

Patrimoine à transmettre - connaissance du territoire et

valorisation de l’architecture, du patrimoine et des

paysages

Communauté

de Communes 31 500,00 €

Publications et/ou expositions / pupitres patrimoniaux

/ visites virtuelles (vidéo) - graphisme-impression-

prestations 16 000,00 €

Recettes

Villesalem 1 000,00 €

Actualité du patrimoine

- métier et savoir-faire, village en couleurs 2 000,00 € DRAC 12 000,00 €

Vienne & Gartempe fête ses paysages 8 000,00 € REGION 16 500,00 €

Patrimoine en herbe DEPARTEMENT 2 000,00 €

Actions éducatives, livret, exposition, l'été des enfants,

outils pédagogiques…prestations intervenants, graphisme,

impression 8 000,00 €

Patrimoine en itinérance

Circuits en itinérance, p'tites balades, balade entre voisins

réalisaton d'outils de médiation, animations… 8 000,00 €

Patrimoine en scène

Prestations artistiques, techniques

et frais inhérents (sacem, sacd, hébergement…),

prestations 10 000,00 €

Villesalem

Animation du site 5 000,00 €

Promotion des actions

graphisme et impression 6 000,00 €

TOTAL ACTIONS 63 000,00 € TOTAL 63 000,00 €

Dépenses prévisionnelles - Actions 2022 Recettes prévisionnelles15

BC/2022/40 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D’ART ET D’HISTOIRE POUR L’ANNEE 2022 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES et Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle que la CCVG est en cours de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d’histoire. Le passage en Commission régionale du patrimoine et de l’architecture est prévu en mai. Cette convention ouvrira également une nouvelle dynamique sur le territoire avec notamment le projet du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).

Pour 2022, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités.

Les actions 2022 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique annuelle 2022 « Vienne & Gartempe à l’époque médiévale » :

- Patrimoine à transmettre :

o l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » permettent de valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. En 2022 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.

o « Village en couleurs » : cette nouvelle opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu’il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l’ocre,

o « Vienne et Gartempe fête ses paysages » : les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 3 et 4 septembre seront consacrés à la découverte des paysages de bocage. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l’inventaire, CPIE, Écomusée…) et s’intégreront à la dynamique du Plan Paysage.

o Connaissance du territoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l’inventaire de Nouvelle- Aquitaine, et création de nouveaux supports vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.

- Patrimoine en herbe :

o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.

- Patrimoine en itinérance : programme des « p’tites balades », circuits en itinérance douce, balade entre voisins avec le Pays d’art et d’histoire du Confolentais …

- Patrimoine en scène :

o Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par16

des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).

- Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture, expositions).

- Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.

Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.

Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.

Projets 2022 Montants Structures Montants

Patrimoine à transmettre - connaissance du territoire et

valorisation de l’architecture, du patrimoine et des

paysages

Communauté

de Communes 31 500,00 €

Publications et/ou expositions / pupitres patrimoniaux

/ visites virtuelles (vidéo) - graphisme-impression-

prestations 16 000,00 €

Recettes

Villesalem 1 000,00 €

Actualité du patrimoine

- métier et savoir-faire, village en couleurs 2 000,00 € DRAC 12 000,00 €

Vienne & Gartempe fête ses paysages 8 000,00 € REGION 16 500,00 €

Patrimoine en herbe DEPARTEMENT 2 000,00 €

Actions éducatives, livret, exposition, l'été des enfants,

outils pédagogiques…prestations intervenants, graphisme,

impression 8 000,00 €

Patrimoine en itinérance

Circuits en itinérance, p'tites balades, balade entre voisins

réalisaton d'outils de médiation, animations… 8 000,00 €

Patrimoine en scène

Prestations artistiques, techniques

et frais inhérents (sacem, sacd, hébergement…),

prestations 10 000,00 €

Villesalem

Animation du site 5 000,00 €

Promotion des actions

graphisme et impression 6 000,00 €

TOTAL ACTIONS 63 000,00 € TOTAL 63 000,00 €

Dépenses prévisionnelles - Actions 2022 Recettes prévisionnelles17

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de faire les demandes de subventions nécessaires auprès du Département de la Vienne,

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces

dossiers.

BC/2022/41 : ETABLISSEMENT DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE SAINT SAVIN SUR GARTEMPE ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2022 DE LA CCVG

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme WASZAK, M. GANACHAUD, M. SELOSSE, Vice- Présidents, Mme RAIMBERT et M. MAILLET, membres du Bureau quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est membre fondateur de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint-Savin-sur- Gartempe et Vallée des fresques (EPCC) et qu’à ce titre, une dotation de fonctionnement est votée chaque année.

Elle s’élève pour cette année à la somme de 168 720 €.

Le versement de cette participation s’effectuera au vu du bilan annuel 2021 et du budget prévisionnel 2022.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- d’octroyer une dotation de fonctionnement à l’Établissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces participations financières.

BC/2022/42 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX PROJETS ECOLES DE MUSIQUE

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que cette aide aux projets permet de soutenir les projets portés par une école de musique valorisant les pratiques collectives.

La subvention est de 1 200€ maximum et peut représenter 25% du budget du projet.

La Commission culture, réunie le 14 mars 2022, a émis un avis favorable pour les dossiers suivants :18

Dossier présenté par

Budget

prévisionnel

TTC

Plan de financement

Demande

faite à la

CCVG

Avis de la

Commission

L’EMIG :

Projet n°1 : STAG’&MIG 3

stages de 2 jours à l’EMIG en

mars et avril, un stage reste à

programmer.

Stage de formation musicale

pour

Stage d’improvisation musicale

Stage master class cuivres

Tout public à Montmorillon

1 800 €

Autofinancement

(Vente/Prestations de

services) : 440 €

Département : 360 €

Commune : 600 €

CCVG : 400 €

TOTAL : 1 800 €

400 € Favorable

Projet n°2 : Concerts gratuits des

élèves.

22/06/22 à 20h : Fête de la

musique (concert de fin d’année

scolaire)

03/12/22 à 20h à l’Eglise Saint

Martial : Musiques

traditionnelles de Noël.

A Saint Savin ou Lathus-Saint-

Rémy et Montmorillon

3 100 €

Autofinancement

(Vente/Prestations de

services) : 1 200 €

Département : 440 €

Commune : 560 €

CCVG : 900 €

TOTAL : 3 100 €

900 € Favorable à 775 €

LA MJC 21 :

Projet de chant choral et théâtre

autour des « Quatre Soleils de

Firmin », conte musical de

Jacques Barathon.

Travail vocal, mise en espace,

improvisation et collectif dans le

cadre d’un répertoire adapté.

Public et modalités de mise en

œuvre : Enfants d’école

Elémentaire / cycles 2 et 3 (60

élèves).

Interventions hebdomadaires sur

l’année scolaire dans 3 classes

Du 12 septembre 2022 au 23

juin 2023 / 99h.

Commune à définir.

5 554 €

Département : 2 054

€

Commune : 1 500 €

CCVG : 1 500 €

Ecole/APE : 500 €

TOTAL : 5 564 €

1 500 € Favorable à 1 200 €

Pour rappel, l’Aide aux Projets « Ecoles de musique » dispose d’un budget de 9 500 € pour 2022.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider sur l’attribution des subventions telles que prévues ci-dessus, - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.19

BC/2022/43 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE QUEAUX

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN Vice-Présidente quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le Conseil Communautaire, réuni le 7 avril 2022, a validé le renouvellement du règlement d’attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes.

Cette aide a pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. A partir de cette année, les manifestations culturelles relevant de « projets amateurs » seront également étudiées par la commission.

Pour rappel : cette subvention concerne uniquement les communes du territoire, elle s’élève à maximum 1 000€ par commune et par an. La participation de la CCVG est égale ou inférieure à la participation communale.

Le fonds d’aide culturel dispose d’un budget de 10 000€ pour 2022.

La Commission culture qui s’est tenue le 14 mars 2022 a émis un avis favorable.

La commune de Queaux a sollicité la CCVG dans ce cadre.

Commune

Dossiers présentés au

Bureau du

14 avril 2022

Budget

TTC Plan de financement

Demande

faite à la

CCVG

Avis de la

Commission

Queaux

Spectacle Lézards de la

Rue « Accroche toi si tu

peux », Cie les Invendus

(1er mai 2022)

Concert de Tio Manuel

(15/07/22)

2 000 € Commune : 1 000 € CCVG : 1 000 € 1 000 € Favorable

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider sur l’attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2022/44 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE SAINT LEOMER

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le Conseil Communautaire, réuni le 7 avril 2022, a validé le renouvellement du règlement d’attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes.

Cette aide a pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. A partir de cette année, les manifestations culturelles relevant de « projets amateurs » seront également étudiées par la commission.20

Pour rappel : cette subvention concerne uniquement les communes du territoire, elle s’élève à maximum 1 000€ par commune et par an. La participation de la CCVG est égale ou inférieure à la participation communale.

Le fonds d’aide culturel dispose d’un budget de 10 000 € pour 2022.

La Commission culture qui s’est tenue le 14 mars 2022 a émis un avis favorable.

La commune de Saint Léomer a sollicité la CCVG dans ce cadre.

Commune

Dossiers présentés au

Bureau du

14 avril 2022

Budget

TTC Plan de financement

Demande

faite à la

CCVG

Avis de la

Commission

St Léomer

Spectacle de Noël 2021

(Cie Chap’ de Lune/la

P’tite Fabrik d’histoires)

900 € Commune : 450 € CCVG : 450 € 450 € Favorable

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider sur l’attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2022/45: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADEJ, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le Conseil Communautaire, réuni le 7 avril 2022, a validé le renouvellement du règlement d’attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes.

Cette aide a pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. A partir de cette année, les manifestations culturelles relevant de « projets amateurs » seront également étudiées par la commission.

Pour rappel : cette subvention concerne uniquement les communes du territoire, elle s’élève à maximum 1 000€ par commune et par an. La participation de la CCVG est égale ou inférieure à la participation communale.

Le fonds d’aide culturel dispose d’un budget de 10 000 € pour 2022.

La Commission culture qui s’est tenue le 14 mars 2022 a émis un avis favorable.

La commune de Lussac les Châteaux a sollicité la CCVG dans ce cadre.

Commune

Dossiers présentés au

Bureau du

14 avril 2022

Budget

TTC Plan de financement

Demande

faite à la

CCVG

Avis de la

Commission

Lussac les

Châteaux

La Sabline :

Programmation

culturelle annuelle : 5

expositions temporaires

et actions de médiation

11 825 €

Département : 1 000 €

Commune : 9 825 €

CCVG : 1 000 €

1 000 € Favorable21

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider sur l’attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

➢ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE

La délibération est ajournée pour affiner les plans de financements prévisionnels.

BC/2022/46 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE POUR TUSITALA

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le Conseil Communautaire, réuni le 7 avril 2022, a validé le règlement d’attribution du soutien à la création artistique.

Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, à créer un projet artistique.

Deux représentations, ateliers, démonstrations doivent être proposées sur le territoire.

Dossier présenté par

Budget

prévisionnel

TTC

Plan de

financement

Demande

faite à la

CCVG

Avis de la

Commission

TUSITALA :

7 artistes associés.

Parcours de recherche, de

médiation et de création

artistique :

- 6 week-ends de pratique

artistique (conte, théâtre, arts

plastiques, techniques vocales et

chant).

Réalisation d’une œuvre

commune (1 par week-end) 10

participants par week-end – à St

Germain (Le Magasin).

- 4 demi-journées de lectures

partagées : lecture à voix haute.

10 participants/demi-journée –

à St Germain (Le Magasin).

- 1 semaine d’ateliers pluri-

artistiques et créations

5 soirées d’ateliers, 1 temps de

fabrication et de restitution / 60

participants – Lieu à préciser

12 400€

. Prestations

services :

5 000€

. Département :

2 900€

. Communes (St

Germain, St Savin

et Antigny) : 1 050€

. CCVG : 2 900€

. Mécénat : 550€

TOTAL : 12 400€

2 900€ Favorable à 1 000€22

Rappel : les crédits pour ce fonds sont de 10 000€ pour 2022.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de statuer sur l’attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2022/47 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE DE BEL AIR DE L’ISLE JOURDAIN EN POLE SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Véronique WUYTS, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la commune de l’Isle- Jourdain a sollicité une participation financière, au titre de la compétence communautaire enfance/jeunesse, en vue des travaux de réhabilitation de l’école Bel-Air en pôle éducatif à vocation scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Les locaux réaménagés accueilleront, entre autres, l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire, relevant de la compétence communautaire et opéré par la MJC Champ Libre en qualité d’opérateur technique.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de cette opération s’élève à 630 000 € HT.

La commune de l’Isle-Jourdain sollicite une participation de la CCVG à hauteur de 80 000 € :

Dépenses Montants Recettes Montants Travaux 510 000 € État/DSIL 150 000 € Honoraires divers 90 000 € Département 150 000 € Aménagement extérieur 30 000 € CAF Vienne 100 000 € CCVG 80 000 €

Commune 150 000 €

Total HT 630 000 € Total HT 630 000 €

Après calcul La quotité prévisionnelle d’occupation par l’accueil de loisirs extrascolaire représente 31,6 %. Il est donc proposé de proratiser le montant des travaux et d’apporter une participation d’un montant de 72 680 €.

La Commission Enfance/Jeunesse, réunie le 6 décembre 2021, a émis un avis favorable à l’unanimité à l’octroi d’une participation à hauteur de 72 680 €.

Les crédits inscrits au budget primitif 2022 étant de 72 000 €, il est proposé une participation à cette hauteur.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider l’attribution d’une participation par la CCVG de 72 000 € à la Commune de l’Isle-Jourdain pour les travaux de réhabilitation de l’école Bel-Air en pôle éducatif à vocation scolaire, périscolaire et extrascolaire, conditionnée à la présentation par la commune des pièces justificatives afférentes,

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.23

2021 2022

Du 5 juillet au 31 août Du 9 juillet au 31 août

lundi 10h - 13h30 14h30 - 20h 10h - 13h30 14h30 - 20h

Mardi 10h - 13h30 14h30 - 20h 10h - 13h30 14h30 - 20h

Mercredi 10h - 13h30 14h30 - 20h 10h - 13h30 14h30 - 20h

Jeudi 10h - 13h30 14h30 - 20h 10h - 13h30 14h30 - 20h

Vendredi 10h - 13h30 14h30 - 20h 10h - 13h30 14h30 - 20h

Samedi 14h - 18h 14h30 - 18h

Dimanche 10h - 13h30 14h30 - 18h 10h - 13h30 14h30 - 18h

Centre aquatique à Montmorillon

Du 9 juillet au 31 août 2022

(sous réserve de

l'achèvement des travaux)

Du 1er au 18 septembre

lundi Fermé Fermé

Mardi 10h - 12h30 14h30 - 19h 14h30 - 18h

Mercredi 10h - 12h30 14h30 - 19h 14h30 - 18h

Jeudi 10h - 12h30 14h30 - 19h 14h30 - 18h

Vendredi 10h - 12h30 14h30 - 19h 14h30 - 18h

Samedi 10h - 12h30 15h - 19h 11h - 13h 14h30 - 18h

Dimanche 10h - 12h30 15h - 19h 11h - 13h 14h30 - 18h

Centre aquatique à l'Isle Jourdain

2022

BC/2022/48 : HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC -SAISON ESTIVALE 2022- DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES A MONTMORILLON, ISLE-JOURDAIN, SAINT-SAVIN, GOUËX ET DE L’ESPACE FORME A MONTMORILLON

Le Président expose aux membres du Bureau communautaire les propositions d’horaires d’ouverture des piscines et de l’espace forme pour la période pré estivale et estivale de la saison 2022.

1. Centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon

2. Piscine d’été à l’Isle Jourdain24

Du 9 avril au 16 mai Du 5 juillet au 31 août Du 1er au 12 septembre Du 16 mai au 7 juillet Du 9 juillet au 31 août Du 1er au 18 septembre

lundi

11h - 12h30

13h - 14h30

15h - 16h30

10h - 12h30

14h30 - 19h Fermé Fermé Fermé Fermé

Mardi

11h - 12h30

13h - 14h30

15h - 16h30

10h - 12h30

14h30 - 19h 15h - 19h Fermé

10h - 12h30

14h30 - 19h 14h30 - 18h

Mercredi Créneaux réservés au club 10h - 12h30 14h30 - 19h 15h - 19h 14h30 - 18h 10h - 12h30 14h30 - 19h 14h30 - 18h

Jeudi

11h - 12h30

13h - 14h30

15h - 16h30

10h - 12h30

14h30 - 19h 15h - 19h Fermé

10h - 12h30

14h30 - 19h 14h30 - 18h

Vendredi

11h - 12h30

13h - 14h30

15h - 16h30

10h - 12h30

14h30 - 19h 15h - 19h Fermé

10h - 12h30

14h30 - 19h 14h30 - 18h

Samedi

11h - 12h30

13h - 14h30

15h - 16h30

10h - 12h30

15h - 19h

10h - 12h30

15h - 19h

11h - 13h

14h30 - 18h

10h - 12h30

15h - 19h

11h - 13h

14h30 - 18h

Dimanche Créneaux réservés au club 10h - 12h30 15h - 19h 10h - 12h30 15h - 19h 11h - 13h 14h30 - 18h 10h - 12h30 15h - 19h 11h - 13h 14h30 - 18h

Centre aquatique à Saint Savin

2021 2022

2021

Du 3 juillet au 30 août les 2 et 3 juillet Du 9 juillet au 31 août

lundi 10h - 12h30 14h30 - 19h 10h - 12h30 14h30 - 19h

Mardi Fermé Fermé

Mercredi 10h - 12h30 14h30 - 19h 10h - 12h30 14h30 - 19h

Jeudi 10h - 12h30 14h30 - 19h 10h - 12h30 14h30 - 19h

Vendredi 10h - 12h30 14h30 - 19h 10h - 12h30 14h30 - 19h

Samedi 10h - 12h30 15h - 19h 10h - 12h30 15h - 19h 10h - 12h30 15h - 19h

Dimanche 10h - 12h30 15h - 19h 10h - 12h30 15h - 19h 10h - 12h30 15h - 19h

Centre aquatique à Gouëx

2022

3. Piscine d’été à SAINT-SAVIN

4. Piscine d’été à Gouëx

La commission Sports-Loisirs, réunie le 8 février 2022, a émis un avis favorable sur ces propositions.

La tarification reste inchangée.25

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les horaires proposés pour la période pré-estivale et estivale 2022, sous réserve des contraintes sanitaires.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

BC/2022/49 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOULISMES

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie TABUTEAU, Conseiller déléguée, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

Dans le cadre de cette opération, la commune de Moulismes sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission

Achat d’une élagueuse pour le service

technique 26 500 € 2 900 € 3 000 €

La commission « finances » réunie, le 28 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la commune de Moulismes un fonds de concours de 3 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

BC/2022/50 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE JOURNET

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).26

Dans le cadre de cette opération, la commune de Journet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission

Réaménagement de la Rue des Artisans

(voirie) 114 717 € 15 000 € 11 959 €

La commission « finances » réunie, le 28 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la commune de Journet un fonds de concours de 11 959 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

BC/2022/51 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

Dans le cadre de cette opération, la commune de La Chapelle Viviers sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission

Création d’un lotissement communal

« les Grêles » 462 928 € 15 000 € 15 000 €

La commission « finances » réunie, le 28 mars 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la commune de La Chapelle Viviers un fonds de concours de 15 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.27

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

BC/2022/52 : REOM : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Président expose au Bureau les demandes d’admission en non-valeur présentées par la trésorerie concernant d’une part la redevance d’enlèvement des ordures ménagères :

La commission « finances » réunie le 28 mars a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les admissions en non-valeur ci-dessus,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’ y rapportant.

BC/2022/53 : TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES ET BUREAUX A LA MAISON DES SERVICES ET SITE DE LUSSAC LES CHATEAUX

Le Président expose au Bureau communautaire que la CCVG met à disposition moyennant

un tarif de location, ses salles de réunion et des bureaux, aux locataires de la MDS ou à

des organismes extérieurs.

La tarification mise en place a été validée en septembre 2014. Il est nécessaire de

reprendre la délibération prise à cette date. A cette occasion une révision des tarifs de

location pourrait être proposée.

années total HT déjà admis HT

2003 40 323,51 €

2004 29 287,41 €

2005 26 956,83 €

2006 27 895,15 €

2007 27 104,70 €

2008 31 603,34 €

2009 35 272,45 €

2010 41 178,29 €

2011 38 026,68 €

2012 157,45 € 40 534,85 €

2013 388,32 € 47 599,11 €

2014 469,09 € 44 386,23 €

2015 373,14 € 40 842,74 €

2016 712,23 € 31 928,37 €

2017 1 371,39 € 14 672,19 €

2018 1 326,58 € 13 381,71 €

2019 934,49 € 38 440,16 €

2020 983,47 € 1 728,89 €

2021

6 716,16 € 571 162,61 €28

Tarification actuelle :

Location salles Gartempe, Benaize et Clain à la Maison des Services :

Locataires

Pas d’augmentation

Organismes extérieurs

Ets publics Autres

Journée 40 € 50 € 55 € 80 € 88 €

Demi-journée 25 € 30 € 33 € 50 € 55 €

Location salle Vienne à la Maison des Services :

Locataires

Pas

d’augmentation

Organismes extérieurs Supplément

aménagement

spécial

Pas d’augmentation

Forfait

ménage

Pas

d’augmentation

Ets publics autres

Journée 200 € 250 € 275 € 350 € 385 €

80 € 100 € Demi-

journée 125 € 150 € 165 € 200 € 220 €

Location salle de réunion site de Lussac les châteaux :

• La demi-journée : 50 € charges comprises : proposition : 55 €

• La journée : 80 € charges comprises : proposition : 88 €

Location de bureaux :

• La demi-journée : 25 € charges comprises : proposition : 28 €

• La journée : 30 € charges comprises : proposition : 33 €

Tarification supplémentaire :

• Percolateur : 30 € : proposition : pas d’augmentation

• Visio-conférence : 100 € : proposition : 110 €

La commission « finances » réunie le 28 mars a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les nouveaux tarifs de location des salles de réunion et des bureaux comme proposés ci-dessus

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’ y rapportant.29

BC/2022/54 : SUBVENTION A L’EPIC

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, Mme Reine Marie WASZAK, M. Joachim GANACHAUD, Vice-Présidents, M. Hugues MAILLET, membre du Bureau, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président expose au Conseil communautaire que l’EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe a sollicité une subvention de 608 550 € auprès de la CCVG.

Cette subvention servira à financer les postes de fonctionnement de l’EPIC tels que le personnel et le fonctionnement général des bureaux d’information touristique, mais aussi des actions de promotion, de communication, de coordination des acteurs dans le cadre du schéma de développement touristique 2022-2027 de Vienne et Gartempe en cours d’élaboration.

La commission Tourisme a émis un avis favorable à ce plan d’action et au DOB.

Par ailleurs, le Président précise que la compétence « Tourisme » relève de l’intercommunalité depuis la loi NOTRe et qu’à ce titre une convention, d’objectifs et de moyens, annuelle est signée entre la CCVG et l’EPIC.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’accorder une subvention de 608 550 € à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe » pour l’année 2022 ;

- De l’autoriser à signer la convention d’objectifs et de moyens, conditionnant l’attribution de cette subvention ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’ y rapportant.

Questions diverses