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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 116 du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 116 du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°116 DU 24/07/2025
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS Grand-Est/DT de l'Aube N°2025-2218 - Arrêté du 23 juillet 2025
fixant les tableaux de garde ambulancière de l'Aube pour la période du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 (17 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- DDETSPP-DIR n°2025205-0001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat aux agents
relevant de l'autorité de la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. (4
pages) Page 21
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAME-2025-203-002 Arrête préfectoral du 22 juillet 2025 portant
approbation du document-cadre départemental (18 pages) Page 26
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB 2025205-0001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant
adoption des mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones
d'alerte "Aube amont", "Seine amont" et "affluents crayeux Aube et Seine"
dans le département de l'Aube (10 pages) Page 45
2 Agence régionale de santé
ARS Grand-Est/DT de l'Aube N°2025-2218 -
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant les tableaux de
garde ambulancière de l'Aube pour la période du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Grand Est
Égalité
Fraternité
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRETE N° 2025-2218 du 23/07/2025
Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l’AUBE.
Pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
La Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici- pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se- cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au niveau départemental ;
recueil n°116 du 24/07/2025 4 ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Vu l’arrêté ARS n°2023-1852 du 13 avril 2023 portant désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) la plus représentative du département de l’Aube ;
Vu l’arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régio- nale de Santé Grand Est ;
Vu l’arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l’organisation de la garde ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de l’Aube pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus ;
Vu l’avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d’une consultation par voie électronique du 22 au 23 juillet 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube / Brienne-le-Château, Bar-
sur-Aube, Bar-sur-Seine / Chaource, Romilly-sur-Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont
arrêtés au titre du département de l’Aube.
Article 2 : En cas d’indisponibilité d’une entreprise, le changement de garde s’effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la Directrice de la Délégation Territoriale l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l’ATSU de
l’Aube, aux responsables d’entreprises de transports sanitaires du département de l’Aube, au SAMU-Centre
15 du centre hospitalier de Troyes, au Service départemental d’incendie et de secours et à la caisse primaire
d’assurance maladie de l’Aube.
La Directrice Générale,
Et par délégation
La Directrice de la Délégation Territoriale de l’Aube
Adrienne GUINE
recueil n°116 du 24/07/2025 5 JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 02/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 03/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 04/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 05/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 06/10/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 07/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 08/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 09/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 10/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 11/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 12/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 13/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 14/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 15/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 16/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 17/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 18/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 19/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 20/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 21/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 22/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 23/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 24/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 25/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 26/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 27/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 28/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 29/10/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 30/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 31/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
A.T.S.U.10
recueil n°116 du 24/07/2025 6 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/10/2025 RICEYS BSS RICEYS
JEUDI 02/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
VENDREDI 03/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
SAMEDI 04/10/2025 REGNIER BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 05/10/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 06/10/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 07/10/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 08/10/2025 BSS ERVY BSS
JEUDI 09/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
VENDREDI 10/10/2025 BSS ERVY RICEYS
SAMEDI 11/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY
DIMANCHE 12/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY
LUNDI 13/10/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 14/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 15/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 16/10/2025 ERVY RICEYS RICEYS
VENDREDI 17/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 18/10/2025 BSS RICEYS BSS
DIMANCHE 19/10/2025 BSS REGNIER BSS
LUNDI 20/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
MARDI 21/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
MERCREDI 22/10/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 23/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 24/10/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 25/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
DIMANCHE 26/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
LUNDI 27/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 28/10/2025 RICEYS ERVY RICEYS
MERCREDI 29/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 30/10/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 31/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
recueil n°116 du 24/07/2025 7 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
MERCREDI 01/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 02/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 03/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 04/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 05/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 06/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 07/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 08/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 09/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 10/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 11/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 12/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 13/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 14/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 15/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 16/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 17/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 18/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 19/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 20/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 21/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 22/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 23/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 24/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 25/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 26/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 27/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 28/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 29/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 30/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 31/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
OCTOBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 8 LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
MERCREDI 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 2 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 3 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 4 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 6 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 7 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 8 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 9 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 10 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 11 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 13 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 14 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 15 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 16 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 17 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 18 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 21 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 23 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 24 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 25 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 28 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 29 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 30 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 31 DIDIER MEDITRANS GARNIER
A.T.S.U.10
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 9 A.T.S.U.10
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Mercredi 1 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Jeudi 2 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES Vendredi 3 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Samedi 4 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Dimanche 5 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Lundi 6 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Mardi 7 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Mercredi 8 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Jeudi 9 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES Vendredi 10 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Samedi 11 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Dimanche 12 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Lundi 13 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Mardi 14 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Mercredi 15 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Jeudi 16 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES Vendredi 17 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Samedi 18 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Dimanche 19 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Lundi 20 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Mardi 21 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Mercredi 22 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Jeudi 23 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES Vendredi 24 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES Samedi 25 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Dimanche 26 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Lundi 27 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Mardi 28 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Mercredi 29 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Jeudi 30 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES Vendredi 31 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
OCTOBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 10 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 02/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 03/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 04/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 05/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 06/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 07/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 08/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 09/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 10/11/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 11/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 12/11/2025 ARES AUBOISE SDIS
JEUDI 13/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 14/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 15/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 16/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 17/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 18/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 19/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 20/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 21/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 22/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 23/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 24/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 25/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 26/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 27/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 28/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 29/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 30/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 11 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/11/2025 RICEYS ERVY BSS
DIMANCHE 02/11/2025 RICEYS ERVY BSS
LUNDI 03/11/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 04/11/2025 ERVY ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 05/11/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 06/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
VENDREDI 07/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 08/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER ERVY
DIMANCHE 09/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
LUNDI 10/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 11/11/2025 REGNIER BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 12/11/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 13/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS
VENDREDI 14/11/2025 BSS RICEYS BSS
SAMEDI 15/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 16/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 17/11/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 18/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 19/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 20/11/2025 ERVY BSS BSS
VENDREDI 21/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
SAMEDI 22/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
DIMANCHE 23/11/2025 REGNIER RICEYS BSS
LUNDI 24/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS
MARDI 25/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 26/11/2025 ERVY ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 27/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 28/11/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 29/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
DIMANCHE 30/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
recueil n°116 du 24/07/2025 12 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
SAMEDI 01/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 02/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 03/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 04/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 05/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 06/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 07/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 08/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 09/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 10/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 11/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 12/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 13/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 14/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 15/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 16/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 17/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 18/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 19/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 20/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 21/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 22/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 23/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 24/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 25/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 26/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 27/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 28/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 29/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 30/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
NOVEMBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 13 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
SAMEDI 1 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 2 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 3 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 4 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 5 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 6 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 8 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 9 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 12 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 13 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 14 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 15 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 17 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 18 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 19 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 20 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 21 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 22 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 23 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 24 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 25 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 26 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 27 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 28 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 29 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 30 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 14 A.T.S.U.10
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Samedi 1 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Dimanche 2 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Lundi 3 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Mardi 4 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Mercredi 5 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Jeudi 6 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA Vendredi 7 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Samedi 8 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Dimanche 9 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Lundi 10 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Mardi 11 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES Mercredi 12 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Jeudi 13 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES Vendredi 14 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Samedi 15 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Dimanche 16 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Lundi 17 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Mardi 18 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Mercredi 19 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Jeudi 20 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES Vendredi 21 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Samedi 22 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Dimanche 23 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Lundi 24 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Mardi 25 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Mercredi 26 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Jeudi 27 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES Vendredi 28 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Samedi 29 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Dimanche 30 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
NOVEMBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 15 JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 02/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 03/12/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 04/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 05/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 06/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 07/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 08/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 09/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 10/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 11/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 12/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 13/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 14/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 15/12/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 16/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 17/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 18/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 19/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 20/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 21/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 22/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 23/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 24/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 25/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 26/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 27/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 28/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 29/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 30/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 31/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
A.T.S.U.10
recueil n°116 du 24/07/2025 16 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 02/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
MERCREDI 03/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 04/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 05/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 06/12/2025 REGNIER BSS ERVY
DIMANCHE 07/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
LUNDI 08/12/2025 BSS RICEYS BSS
MARDI 09/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 10/12/2025 RICEYS ERVY RICEYS
JEUDI 11/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 12/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 13/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 14/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 15/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MARDI 16/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 17/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 18/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
VENDREDI 19/12/2025 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 20/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
DIMANCHE 21/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER RICEYS
LUNDI 22/12/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 23/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 24/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 25/12/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 26/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
SAMEDI 27/12/2025 ERVY RICEYS BSS
DIMANCHE 28/12/2025 ERVY RICEYS BSS
LUNDI 29/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
MARDI 30/12/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 31/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
recueil n°116 du 24/07/2025 17 A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
LUNDI 01/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 02/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 03/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 04/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 05/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 06/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 07/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 08/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 09/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 10/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 11/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 12/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 13/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 14/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 15/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 16/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 17/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 18/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 19/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 20/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 21/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 22/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 23/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 24/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 25/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 26/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 27/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 28/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 29/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 30/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 31/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DECEMBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 18 LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
LUNDI 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 2 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 3 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 4 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 6 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 7 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 9 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 10 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 11 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 13 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 14 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 16 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 17 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 18 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 20 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 21 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 23 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 24 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 25 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 27 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 28 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 29 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 30 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 31 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
A.T.S.U.10
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 19 A.T.S.U.10
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Lundi 1 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Mardi 2 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Mercredi 3 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Jeudi 4 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES Vendredi 5 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES Samedi 6 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Dimanche 7 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Lundi 8 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Mardi 9 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Mercredi 10 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Jeudi 11 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES Vendredi 12 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Samedi 13 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Dimanche 14 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Lundi 15 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Mardi 16 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Mercredi 17 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Jeudi 18 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA Vendredi 19 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES Samedi 20 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Dimanche 21 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Lundi 22 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Mardi 23 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES Mercredi 24 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Jeudi 25 MEDICS TROYENNES MEDICS OMEGA OMEGA TROYENNES Vendredi 26 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES Samedi 27 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES Dimanche 28 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES Lundi 29 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES Mardi 30 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA Mercredi 31 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DECEMBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 20 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR n°2025205-0001 - Arrêté du 24
juillet 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget
de l'Etat aux agents relevant de l'autorité de la
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube.
recueil n°116 du 24/07/2025 21 E = Direction départementale de l'emploi, du travail, des PRÉFET solidarités et de la protection des populations DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Arrêté DDETSPP-DIR n°2025205-0001 du 24 juillet 2025
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral PCICP n° 2025094-0002 du 4 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
recueil n°116 du 24/07/2025 22 ARRETE
Article 1°':
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube , subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoral PCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 susvisé :
e Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.
e Éric JANY - directeur départemental adjoint.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube , subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoral PCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 susvisé pour signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dans la limite d'un montant de 90 000 € HT
e Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.
e Éric JANY - directeur départemental adjoint.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, de Monsieur Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint et de Monsieur Éric JANY, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée pour la compétence d'ordonnancement secondaire relevant de leurs attributions respectives à :
e Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » e Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans S4/HANA Chorus formulaires, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et de paiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :
e Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprises
BOP 102 - 103 - 111
Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103 « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111- « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi »
BOP 104
Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intégration » pour le BOP 104 « intégration et accès à la nationalité »
2
recueil n°116 du 24/07/2025 23 BOP 147
Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intégration », Fannie DOLLAT « chargée de mission Politique de la ville », Stéphanie JACQUIER, service «Politique de la Ville et intégration »
BOP 177- 303
Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104 «intégration et accès à la nationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile » et Thibaud BERTRAND, chargé de mission inclusion sociale et protection des personnes du service «lutte contre les exclusions» Sabrina HAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »
BOP 135
Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE, responsable du service «Lutte contre les exclusions», pour le BOP 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » et Thibaud BERTRAND, chargé de mission du service «lutte contre les exclusions »
BOP 183 - 304
Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE,
responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183 « Protection maladie » et le BOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » et Thibaud BERTRAND, chargé de mission du service « lutte contre les exclusions »
e Pour le pôle Protection des populations
BOP 206
Amélie LACROIX, cheffe du pôle «Protection des populations» et Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service «Sécurité sanitaire qualité des aliments» et «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» et Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement » Anaïs COLIN, secrétaire du pôle «protection des populations », Alexandra NACQUEMOUCHE, inspectrice en sécurité et qualités alimentaires
Article 5 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans S4/HANA déplacement temporaire (DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission :
Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint
Éric JANY - directeur départemental adjoint |
Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »:
Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement » Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences »
Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles » Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intération» Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « Lutte contre les exclusions »
recueil n°116 du 24/07/2025 24 Article 6:
Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente subdélégation devront être signés dans les conditions suivantes :
POUR LE PRÉFET,
ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 :
L'arrêté préfectoral PCICP n°2025094-0002 du 4 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, est abrogé au titre de l’ordonnancement secondaire.
Article 8 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube et les directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'exécution et de la notification du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 24 juillet 2025
Pour le Préfet
Par délégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
_ travail, des solidarités et de la eee des
populations +
Chut
Corinne BIBAUT BIBAUT
recueil n°116 du 24/07/2025 25 Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2025-203-002 Arrête préfectoral du
22 juillet 2025 portant approbation du
document-cadre départemental
recueil n°116 du 24/07/2025 26 PRÉFET | Direction départementale DE L'AUBE |
Egalité des territoires de l‘Aube Fraternité
Arrêté n°DDT-SAME-2025-203-002
Portant approbation du document-cadre
au titre de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
VU l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;
VU le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et
notamment son article 2;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels et forestiers.
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU la proposition faite par la chambre d'agriculture de l'Aube, validée lors de la session du 21 novembre 2024 et transmise à la préfecture de l'Aube le 20 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestier sur la proposition faite par la chambre d'agriculture lors de la réunion du 20 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'avis des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, des
représentants des professionnels des énergies renouvelables, des représentants des collectivités concernées du 25 janvier 2025 au 25 mars 2025;
CONSIDERANT l'analyse des observations apportées lors de la consultation du public organisée au titre du L123-19-1 du Code de l'environnement du 30 avril 2025 au 23 mai 2025;
CONSIDERANT que la proposition apportée par la chambre d'agriculture et la méthodologie
d'élaboration du document-cadre ont permis d'identifier à l'échelle cadastrale les surfaces agricoles,
naturelles et forestières réputées incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013, ouvertes à un projet d'installations photovoltaïques au sol ;
CONSIDERANT que le document-cadre pourra être révisé pour intégrer de nouvelles parcelles ;
: Labonde — 10025 Troves Ced LUTTE € AUDE - &£, TI rIef Lel
www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 27 CONSIDERANT que tout projet d'installation sur les surfaces répertoriées dans le document-cadre,
identifiées à l'échelle cadastrale, ou listées dans les 14 alinéas de l'article R111-58 et considérées comme
incultes où non exploitées depuis le 10 mars 2013, devra répondre aux réglementations en vigueur et
notamment faire l'objet d'une instruction au titre du Code de l'urbanisme ;
SUR proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier: Le document-cadre pour le département de l'Aube figure en annexe 1. Il est composé
de la méthodologie mise en œuvre dans le département de l'Aube, de la liste des parcelles identifiées à
l'échelle cadastrale accompagnée d'un atlas cartographique et de la liste des 14 alinéas de l'article
R111-58 du Code de l'urbanisme; sous réserve que les porteurs de projet démontrent qu'elles sont
incultes ou inexploitées depuis le 10 mars 2013, les parcelles qui peuvent répondre à l'un de ces 14
items sont incluses dans le document-cadre sans être cartographiées à l'échelle parcellaire.
Article 2 : Le document-cadre objet de la présente décision sera révisé au plus tard dans cinq ans dans
les mêmes conditions que son élaboration. Les surfaces identifiées dans le document-cadre peuvent
donc être réévaluées régulièrement. Les contributions éventuelles seront à adresser au président de la
Chambre départementale d'agriculture.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par Un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Préfet de l'Aube et le Directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aube.
Troyes, le Ÿ 7? JUL, 2025
Pour le Préfet,
Le peerquaire général, À
#
/ |
Mathieu ORSL
Recommandation: plusieurs îlots proposés dans le document-cadre, considérés comme incultes au
regard de leur délaissement agricole, peuvent être devenus au fil des années des espaces naturels
abritant une riche biodiversité tant flore que faune. D'autre part il a été relevé que plusieurs sites
peuvent être qualifiés de zone humide, avec une végétation caractéristique.
Il est par conséquent fortement préconisé, en cas de projet, de contacter la DDT10 pour solliciter un
passage en pôle EnR&R de l'Aube, en amont de toute réflexion afin que soient pris en compte ces
enjeux majeurs.
2,29
Préfecture de lâube -2, rue Flerre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tét : 03 25 42 35 CG www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 28 Annexe 1 :
Document-cadre pour le département de l'Aube
“
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRES. D'AGRICULTURE
AUBE & HAUTE-MARNE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 OO www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 29 PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
La Chambre d'Agriculture de l'Aube tient à rappeler que la préservation du foncier agricole est une priorité.
À ce titre, et comme indiqué dans le SRADDET de la région Grand Est: « considérant l'importance du
potentiel d'installation des panneaux photovoltaïques sur les espaces artificialisés ou sites dits dégradés,
l'implantation de centrales au sol sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers doit être exceptionnelle ou
ne devra pas concurrencer ou se faire au détriment des usages agricoles et des fonctions écosystémiques des
espaces forestiers, naturels et agricoles : Trame verte et bleue, prairies permanentes, espaces de respiration, etc. »
Conformément à l'article R111-60 du Code de l'urbanisme, le document-cadre :
*__Identifie à l'échelle cadastrale des sites correspondant à des terrains réputés incultes ou non
exploités en référence au 1° de l'article R111-56, en s'appuyant sur la méthodologie détaillée
dans le paragraphe suivant;
* Liste des typologies de surfaces répondant à des caractéristiques particulières (sites pollués,
friches industrielles par exemple), répertoriées à l’article R111-58 du Code de l'urbanisme et qui
ne font pas obstacle aux dispositions des articles R 111-56 et 57, c'est-à-dire qu'il doit s'agir de
sols réputés incultes ou de surfaces non exploitées depuis plus de 10 ans. Ces sites potentiels ne font pas l'objet d’une délimitation géographique dans ce document.
IDENTIFICATION DES TERRAINS RÉPUTÉS INCULTES OU NON EXPLOITÉS
L'article R111-56 du Code de l'urbanisme définit les terrains réputés incultes :
« Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l’article
L111-29, lorsqu'il satisfait à l’une des conditions suivantes :
*__ L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en
raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d’une
décision administrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indice
pédologique départemental.
+ Il n'entre dans aucune des catégories de forêt définies par arrêté des ministres chargés des
forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de
carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages. » ,
La méthodologie retenue permet d'identifier les terrains réellement incultes ou non exploités, en
s'appuyant non seulement sur l'usage constaté, mais aussi sur le potentiel réel de production agricole -
y compris sur les terres et délaissés depuis plus de dix ans.
Il s'agit ainsi de ne pas inclure dans le document-cadre des surfaces sans production agricole, quand
cette absence de production résulte d’une situation conjoncturelle (rétention foncière, usages de
loisirs, etc.) et non pas d’une absence structurelle de potentiel.
Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde - 100256 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 30 Afin de sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de parcs photovoltaïques, il a été
admis de ne retenir que les parcelles supérieures à 3 hectares - seuil de rentabilité supposé d'un parc
photovoltaïque.
En conclusion, même si le potentiel de certaines surfaces est faible, ce n’est que l'absence de potentiel qui
peut caractériser la nature inculte du sol à même d'être retenu dans l'inventaire pour le photovoltaïque au
sol. Par conséquent, seules des surfaces structurellement incultes et sans potentiel de production agricole
sont proposées dans ce document-cadre.
MÉTHODOLOGIE ET SOURCES DE DONNÉES
Méthodologie nationale
Cette méthode procède par filtres successifs à partir de l'occupation totale du sol selon le schéma
suivant :
CS —f.
Filtres appliqués: os He.
RPG/RPG complété/OCS GE/OS0/Corine Land Cover/MSA ]
OCS GE/0$0 (pôle Théia}/Corine Land Cover/Géoportail |
urbanisme |
ZAP (Zone à protéger)/AFAF (Aménagement Foncier
Agricole et Forestier)
OCS GE/OS0O (pôle Théia}/Natura 2000/ ZNIEFF 1 et 2
lArrêté protection biotope/Espaces naturelles sensibles
Données pédologiques/INAO/hrigation/Enquêtes
pastorales/Patentiel agronomique/PAEN
Y compris: ETAPE 6 (non _ cartographié): SANS PREJUDICE des étapes précédentes,
ajout des zones non exploitées à moins de 100 mètres de bâtiments d'exploitations
agricoles, sites pollués/friches industrielles/anciennes carrières, mines/ISDD-
ISDND/anciens aérodromes, délaissés d'aérodromes, anciens aéroports ou
délaissés/délaissés fluviaux, portuaires, routiers ou ferroviaires/ICPE/sites
SEVESO/Terrains militaires/etc.
ss.
Méthodologie établie pour le département de l'Aube en cohérence avec la méthode nationale
1. Utilisation d'un SIG Bureautique - QGIS version 3.28
2. Sélection des données et traitements cartographiques :
* Utilisation du référentiel « Occupation du Sol à Grande Échelle du Grand Est » (OCSGE2 2021)
produite par Data Grand Est : filtrage attributaire pour ne garder que les surfaces correspondant à
cinq postes d'occupation :
© « cultures annuelles et pluri-annuelles »,
1
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 31 « cultures spécifiques »,
« prairies, friches, et délaissés agricoles »,
« Surfaces enherbées semi-naturelles »,
« Espaces en transition ». O0
O
©
o
* Fusion des Registres Parcellaires Graphiques de 2014 à 2022, et exclusion de ces parcelles par
découpage. Ces données fournissent des informations sur l'Usage agricole des sols ainsi que sur les
structures foncières. Par conséquent, toutes les parcelles déclarées à la PAC au moins une fois au
cours de cette période de référence ont été supprimées du zonage.
* Intersection du résultat avec les zones de très mauvaise qualité pédo-agricole, donnée produite
par la Chambre d'Agriculture et le syndicat DEPART. Dans cette étude, nous cherchons des terrains
déjà artificialisés, ou bien qui ne présentent pas un enjeu environnemental majeur ; nous avons
donc fait le choix de ne garder que la catégorie 5 “très mauvaise”.
* Sélection des surfaces obtenues de plus de 3 ha, contiguës ou non.
3.Photo-interprétation, consultation des partenaires et apport de données agro-environnementales,
qui a conduit à l'exclusion (partielle ou totale) de :
* parcelles identifiées au sein de la Directive Habitat de Natura 2000 ou dans le périmètre d'une
Réserve Naturelle Nationale : |
* parcelles identifiées au RPG 2023 et/ou 2024, non incluses lors de l'analyse cartographique de
2023-2024 ;
* parcelles boisées ou à vocation forestière: certaines zones sont identifiées en zones enherbées
suite à une coupe, alors qu'elles sont destinées à recevoir de nouvelles plantations d'arbres ;
* parcelles situées sous des lignes électriques à haute-tension (ce qui les rendrait inaccessibles aux
services techniques) ;
* parcelles concernées par la loi Littoral : zones situées dans la bande des 100 m autour des lacs ou à
l'écart de l'urbanisation ;
* flot mité : les découpages successifs ont permis d'identifier des îlots de plus de 3 hectares, mais
leur forme mitée ne permet pas l'accueil de parcs photovoltaïques.
4.Contrôle terrain :
* Prospection des sites accessibles retenus dans l'inventaire, et pour lesquels des doutes ont été.
. émis lors des séances de photo-interprétation.
* Exclusion des sites ne correspondant pas à la définition de friches agricoles.
5.Correction des limites des sites :
* Affinage des contours des sites retenus : calage du tracé sur les limites parcellaires afin d'intégrer
des ensembles homogènes et facilement identifiables.
* Exclusion des surfaces n'ayant pas de références cadastrales
l'Aube - 2, rue Pierre Laäbonde = 10025
www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 32 Liste des parcelles cadastrales identifiées
Site Commune Code INSEE Préfixe Section Numéro Parcelle totale Surface (m°)
1 Avreuil 10024 000 A 60 oui 5185 1 Avreuil 10024 000 A 61 oui 3217 1 Avreuil 10024 000 A 62 OUI 10458 1 Avreuil 10024 000 A 63 OUI 9227 1 Avreuil _ 10024 000 A 64 oui 10336 1 Avreuil 10024 000 A 68 OUI 1006 1 Avreuil _ 10024 000 A 1058 oui 4109 2 Briel-sur-Barse 10062 000 D 276 non 40412 3 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 243 OUI 28695 3 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 241 non 951 3 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 240 non 66 3 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 242 non 289 4 Les Loges-Margueron 10202 000 B 32 non 140745 4 Les Loges-Margueron 10202 000 B 63 non 11393 5 Les Loges-Margueron 10202 000 B 38 oui 553833 5 Les Loges-Margueron 10202 000 B 75 . oui 285124 5 Les Loges-Margueron 10202 000 B 72 oui 138162 5 Les Loges-Margueron 10202 .. 000 B 71 oui 40792 5 Les Loges-Margueron 10202 000 . B 73 OUI 33 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1629 non _ 34861 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1631 oui 4920 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1633 non 5322 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1627 oui 706 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1625 oui 732 6 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1623 oui 733 6 Maraye-en-Othe 10222 000 ZM 63 non 22879 6 Maraye-en-Othe 10222 000 ZM 64 non 13449 7 Marigny-le-Châtel 10224 000 AB 145 OUI 27574 7 Marigny-le-Châtel 10224 000 AB 98 OUI 2151 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 23 oui 9192 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 24 OUI 1656 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 25 oui 3273 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 26 OUI .. 1690 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 27 OUI 3149 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 20 OUI 1952 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 19 oui 2088 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 91 oui 10506 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 88 | Oui 1871 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 89 OUI 2607 8 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 90 oui 137 9 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 50 non 20978 9 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 49 non 30529 9 Villenauxe-la-Grande 10420 000 À 46 non 293 9 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 43 non 41495
ie l'Aube - 2, rue Pierre Labonde abonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 4 www.aube.gouv.fr
recueil n°116 du 24/07/2025 33 Atlas cartographique des parcelles cadastrales
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recueil n°116 du 24/07/2025 43 Liste des 14 alinéas de l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme, répondant par ailleurs au critère inculte
ou non exploitée
Conformément à l'article R 111-58 du Code de l'urbanisme, sans préjudice des conditions mentionnées
aux articles R. 111-56 et R. 111-57 du même code, c’est-à-dire sans faire obstacle aux dispositions qui
prévoient qu'il doit s'agir de sols réputés incultes ou de surfaces non exploitées depuis plus de 10 ans,
sont ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol et sont incluses dans le document-cadre
mentionné à l’article L. 111-29, les surfaces répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
+ Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres
d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;
° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été
prescrite, où une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25
ans ;
+ Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou
forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du
respect des prescriptions de cessation d'activité ;
+ Le site est Une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terrain dégradé par
l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;
+ Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne
installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de
déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;
° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé
d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
« Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou
privé d'une personne publique ;
* Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement
soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;
° Le site est Un plan d'eau;
« Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau
de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au
moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de
l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à
autorisation ;
+ Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ;
+ Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollution
pyrotechnique ;
+ Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à
l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou
de l'intercommunalité.
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recueil n°116 du 24/07/2025 44 Direction départementale des territoires
DDT-SEB 2025205-0001 - Arrêté préfectoral du
24 juillet 2025 portant adoption des mesures de
limitation de certains usages de l'eau sur les
zones d'alerte "Aube amont", "Seine amont" et
"affluents crayeux Aube et Seine" dans le
département de l'Aube
recueil n°116 du 24/07/2025 45 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale des Liberté
Évalité territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA- 2045 20S- 000.1
Portant adoption des mesures de limitation
de certains usages de l'eau sur les zones d'alerte « Aube Amont », « Seine amont » et « affluents crayeux Aube et Seine » dans le département de
l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7 R 2711-66 à R 211- 70 et R216-9;
VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;
VU le décret N°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU l'arrêté N°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine- Normandie ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU l'instruction du ministère de la transition écologique en date du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Préfecture de l'Aube. 2 rue Flerre Labonce - 16028 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 36 GQ www.aube.gouv.fr
Page : 1/10
recueil n°116 du 24/07/2025 46 VU l'instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 mai 2023 et relative à la gestion de la sécheresse ;
VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de l'Aube en période de sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 du 30 juin 2025 plaçant le département de l'Aube en état de vigilance sécheresse et instituant des mesures d'information destinées à tous les publics ;
VU les recommandations présentées dans le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU la situation hydrogéologique (eaux souterraines) et hydrologique (eaux de surface) présentée dans le
bulletin de suivi d'étiage de la DREAL en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'abaissement des débits de certains cours d'eau et en particulier de l'Aube amont, de la Seine amont et des affluents crayeux de la Seine et de l'Aube et les prévisions météorologiques sur 15 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211-3, R.211-66 à R.211-70 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles des unités hydrographiques « Aube amont», « Seine amont» et «affluents crayeux Aube et Seine » révèlent des niveaux faibles par rapport aux normales de saison et sont passées en dessous du seuil d'alerte défini à l’article 5 de l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas actuellement de précipitation importante de nature à revenir à Une situation normale des débits sur les cours d'eau;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation des usages de l'eau sont nécessaires pour veiller à la protection des ressources en eau, à la préservation des écosystèmes aquatiques et à l'alimentation en eau potable;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Constat de franchissement ou de maintien de seuil d'alerte
Le seuil d'alerte est franchi au niveau des zones d'alerte n°1 « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine », n°3 « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et n°5 « affluents crayeux Aube et Seine » définie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 et dont la délimitation est rappelée en annexe n°1 du présent arrêté. Le niveau de vigilance sécheresse est maintenu sur le reste du territoire du département de l'Aube.
Préfecture de l'Aube -2, rûe Flerre Labonde -10025 Troyss Cedex - Téf: 03 28 42 35 60 www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 47 Les niveaux d'alerte par secteur sont désormais les suivants :
N° Zones d'alerte Niveaux d'alerte sécheresse
1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine Alerte
Corridor Seine (zone alluvionnaire de la Seine en aval du lac- ë . G LE AA ae (rar Tia Ne ele
réservoir Seine) ë : Le
3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube
Corridor Aube (zone alluvionnaire de l'Aube en aval du lac-
réservoir Aube) Eine (a taiais)
5 Affluents crayeux Aube et Seine
6 Vanne amont _ Vigilance (Main ‘enu)
7 Armance amont ME tale tan tieirs1e 0)
8 Craie du Sénonais et du pays d'Othe Vigilance (maintenu)
9 Craie de Champagne sud et centre Vigilance (maintenu)
10 Nappe de Brienne Vigilance (maintenu)
ARTICLE 2 : Mesures de limitation relatives aux usages de l'eau
Conformément au point 7-5 de l'article 7 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024, les quotas d'eau destinés à l'irrigation agricole et restant à prélever sont réduits de 5 % pour les secteurs d'alerte « Aube amont » et « Seine amont » et de 30 % pour le secteur d'alerte « affluents crayeux Aube et Seine », à compter de la date de publication du présent arrêté. Les exploitants disposent d'un délai d'une semaine à compter de la même date pour communiquer à la DDT les index de leurs compteurs relevés au jour de la publication du présent arrêté, ainsi que le détail de leurs consommations depuis le démarrage de la campagne d'irrigation 2025.
L'ensemble des autres mesures de restriction des usages de l'eau définies au seuil d'alerte s'appliquent sur l'ensemble du territoire des zones d'alerte « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine », « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et « affluents crayeux Aube et Seine » et sont
présentées dans le tableau ci-dessous. Ces éléments sont extraits de l'article 8 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024.
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité , À = Exploitant agricole
Les mesures définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'eau utilisée provient de réserves d'eau pluviale ou d'un dispositif de recyclage des eaux conforme à la réglementation.
Usages Alerte PIE CA
Arrosage des espaces Interdiction entre 11het18h XIX X|X
arborés, pelouses
massifs fleuris, espaces
verts
Préfecture de l'Aube.2, rue Pierre Labonce - 16028 Troyes Cedex - Tét: 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr Page : 3/10
recueil n°116 du 24/07/2025 48 Usages Alerte
Arrosage des jardins et
potagers Interdiction entre 11het18h
Remplissage et
vidange de piscines
privés (de plus d‘1 m*)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage et
vidange des piscines à
usage collectif
Autorisé
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de véhicules
par des professionnels
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un
dispositif équipé d’un système de recyclage de l'eau
Lavage de véhicules en
station
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées
de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou
portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnelle
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, lorsque cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport et
hippodromes
Interdiction entre 11het18h
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdiction de8hà20h
Réduction de 15 à 30 % du volume hebdomadaire.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour ces arrosages
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple :
opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou
lié à la sécurité publique.
Mise en œuvre des dispositions de réduction des prélèvements
d'eau et limiter au maximum les consommations.
Les dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource
en eau prévues pour les installations (Arrêté Ministériel du
30/06/2023 et Arrêtés Préfectoraux propres à l'installation)
s'appliquent.
Préfecture de l'Aube 2, rue Fierre Labonce - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 285 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 49 Usages Alerte
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision
« Limites » homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement).
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
sionnement en
électricité sur
l'ensemble du
territoire national.
Abreuvement des
animaux
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l'approvi-
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou
délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des mil
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des
214-111-3 du Code de l'Environnement.
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,
dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R
à la
ieUX
Remplissage / vidange
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
des plans d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux avec accord
du service de police de l'eau concerné.
Prélèvement en
canaux
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des
enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, ..).
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des
écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux.
Travaux en cours
d'eau
Gestion des Grands
Travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau
sont soumis à autorisation préalable.
Report des travaux en CE sauf:
- situation d'assec total ;
- pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d'eau ; - accord de la DDT.
Lacs de Seine
Gestion des barrages *
Information à la DDT de l'Aube de toute modification apportée
au programme prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un
impact notable sur le débit du cours d'eau.
Information nécessaire du service de police de l’eau avant toute
manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du
cours d'eau (24 h minimum)
Préfecture de l'Aube. 2, rue Ferre Labonde - 10026 Troyes Cedex - Té
www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 50 Usages Alerte PIE C|A
Stations d'épuration Surveillance accrue des rejets et collecteurs pluviaux Les opérations susceptibles d'occasionner des déversements x|X par temps sec sont soumises à autorisation préalable et
peuvent être décalées jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
_* Les ouvrages hydrauliques concernés par la mesure sont :
Cours d'eau de l’« Aube »: centrale hydro-électrique de Précy-Saint-Martin et moulin de Plancy-L'Abbaye ; | Cours d'eau de la « Seine»: complexe hydraulique à Saint-Julien-les-Villas (Vannage des Flotteurs, déversoir de Saint-Julien-les-Villas et moulin de Pétal), Champierre, Centrale hydro- électrique de Barberey-Saint-Sulpice, barrage de Nogent-sur-Seine, moulin de Soufflet à Nogent-sur-Seine et Barrage de Beaulieu.
ARTICLE 3 : Période d'application des mesures
Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube et jusqu'au 31 octobre 2025.
Les dispositions du présent arrêté pourront être modifiées ou levées de façon anticipée au moyen d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-12 du code de l'environnement (contravention de 5°" classe : maximum 1 500 € d'amende). Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés.
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube, sur le site internet des services de l'État dans l'Aube et adressé aux maires des communes concernées du département.
ARTICLE 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 du 30 juin 2025 plaçant le département de l'Aube en état de vigilance sécheresse et instituant des mesures d'information destinées à tous les publics est abrogé.
Préfecture de l'Aube -2, rue Flerre Labonce - 10025 Troyes Cedex. Tél: 03 2542 35 00 Y www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 51 ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Les sous-préfètes de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube,
Le directeur départemental des territoires,
La déléguée territoriale départementale de l'Agence régionale de santé, Le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
Les maires des communes des secteurs concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée : au Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
à la directrice générale de l'agence de l’eau Seine-Normandie.
Troyes, le th 2/2
} sècrétaire général
ÿ
/
|
|
|
Matte ORS/
Voies et délais de recours
Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif : + soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYES Cedex ;
° soit un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ; Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois. Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux. Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE) Le délai de recours est de deux (2) mois pour le permissionnaire et de un (1) an pour les tiers. Ce délai commence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfacture de l'Aube.2 rue Fierre Labonce - 10028 Troyes Cedex - Tét: 08 26 42 385 CQ www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 52 Annexe n°1 à l'Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA- 202$ 20$ _ cocoÀ
Zones placées en alerte dans le département de l'Aube
Légende:
E_] Secteur en alerte
EI Secteur en vigilance
Préfecture de Aube. 2, rue Fierre Laboncde - 16026 Troyes Cedex - Tél: 03 25 43 35 60 www.aube.gouv.fr
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recueil n°116 du 24/07/2025 53 Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte
Secteur des Affluents crayeux Aube et Seine
ALLIBAUDIERES
AUBETERRE
AULNAY
BALIGNICOURT
BERCENAY-LE-HAYER
BOURDENAY
BOUY-LUXEMBOURG
BOUY-SUR-ORVIN
BRAUX
BRILLECOURT
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHAVANGES
DAMPIERRE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSNON
FERREUX-QUINCEY
GRANDVILLE
AILLEVILLE
AMANCE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
BAILLY-LE-FRANC
BAR-SUR-AUBE
BAROVILLE
BAYEL
BERGERES
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNY
BOSSANCOURT
BREVONNES
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COUVIGNON
CRESPY-LE-NEUF
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOSCHES
Préfecture de l'Aube
HERBISSE
JASSEINES
JUZANVIGNY
LA FOSSE-CORDUAN
LA SAULSOTTE
LHUITRE
LONGSOLS
MAILLY-LE-CAMP
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MONTSUZAIN
MOREMBERT
NOZAY
ONJON
PARS-LES-CHAVANGES
POIVRES
POUAN-LES-VALLEES
POUGY
RAMERUPT
Secteur de l'Aube amont
ECLANCE
ENGENTE
EPOTHEMONT
FONTAINE
FRAVAUX
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
JAUCOURT
JESSAINS
JONCREUIL
JUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA VILLE-AUX-BOIS
LENTILLES
LESMONT
LEVIGNY
LIGNOL-LE-CHATEAU
LONGCHAMP-SUR-AUJON
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MEURVILLE
MONTIER-EN-L'ISLE
” res Es je AUS M ÉRES d à re PS en fa , 2,rue Fierre Labonce - 10025 Troyes Cedex
www.aube.gouv.fr
ROUILLY-SACEY
SAINT-AUBIN
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-FLAVY
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SOLIGNY-LES-ETANGS
TRAINEL
TRANCAULT
TROUANS
VAUCOGNE
VERRICOURT
VILLIERS-HERBISSE
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
MORVILLIERS
PEL-ET-DER
PETIT-MESNIL
PINEY
PRECY-NOTRE-DAME
PROVERVILLE
RADONVILLIERS
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
SAINT-USAGE
SAULCY
SOULAINES-DHUYS
SPOY
THIL
THORS
TRANNES
UNIENVILLE
URVILLE
VAL-D'AUZON
VAUCHONVILLIERS
VERNONVILLIERS
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-TERRE
VILLERET
VOIGNY
Tét: 08 25 42 35 60
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recueil n°116 du 24/07/2025 54 ARRELLES
ASSENAY
AVIREY-LINGEY
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAR-SUR-SEINE
BERTIGNOLLES
BEUREY
BLIGNY
BOURGUIGNONS
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMP-SUR-BARSE
CHANNES
CHAPPES
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
CHERVEY
CLEREY
CORMOST
COURTENOT
COURTERANGES
COURTERON
CRESANTIGNES
CUNFIN
DOSCHES
EGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES
FAYS-LA-CHAPELLE
FONTETTE
FOUCHERES
Préfecture de l'Aube: 2, rue Fierre Labonde - 16028 Troyes Cedex -°
Secteur de la Seine amont
FRALIGNES
FRESNOY-LE-CHATEAU
GERAUDOT
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LANDREVILLE
LANTAGES
LAUBRESSEL
LES BORDES-AUMONT
LES LOGES-MARGUERON
LES RICEYS
LIREY
LOCHES-SUR-OURCE
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
LUSIGNY-SUR-BARSE
MACHY
MAGNANT
MAGNY-FOUCHARD
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-PERE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTIERAMEY
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
www.aube.gouv.fr
NEUVILLE-SUR-SEINE
NOE-LES-MALLETS
PARGUES
PLAINES-SAINT-LANGE
POLIGNY
POLISOT
POLISY
PRASLIN
PUITS-ET-NUISEMENT
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUMILLY-LES-VAUDES
RUVIGNY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
THIEFFRAIN
VAUCHONVILLIERS
VAUDES
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLE-SUR-ARCE
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOUGREY
téi : Q3 25 42 35 60
Page : 10/10
recueil n°116 du 24/07/2025 55