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Déliberation - 202637 081501000 1213 27062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202637 081501000 1213 27062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200933-20260617-37-2026-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE | PP PTE | D} Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 23/06/2026]
Far nay ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 17 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 17 juin à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA — BACHER M - GUICHARD P — D’AVERSA M - CARCELES P-
VIALLARD JL - JADOT S-CHOMIENNE -— MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B
CARRIERE C — LA MELA P - CALEYRONS
Absents :
Procurations :
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : CARCELES P
Délibération N°37-2026 : SEM Désignation des représentants de la commission locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Pour faire suite aux élections municipales de cette année, les communes de Saint Etienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :
e BARRIER Jean-Alain : titulaire
e BACHER Muriel : suppléant
pour siéger à la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées durant le mandat en cours
Certifiée conforme
Publié sur le site internet le
25/06/2026 Farnay, le 18/06/2026
Le secrétaire par Béatrice GOUY Le Maire Pierre CARCELES Secrétaire de Maire Jean-Alain BARRIER