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Arrêté - ARRETE N°009 2023 Donnant Delegation au 5EME ADJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°009 2023 Donnant Delegation au 5EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
MAIRIEDE Reçu en préfecture le 23/01/2023
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es ä rb res ID : 030-213002785-20230117-ARRETE0092023-AI
N°009/2023-5.4
OBJET : DONNANT DÉLÉGATION AU CINQUIÈME ADJOINT
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
» Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 16/04/2021, > Vu le procès-verbal d'élection d’adjoints du 17/01/2023,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du 17/01/2023 M. Jean-Jacques VERDA 5ème Adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : TOURISME - PATRIMOINE.
Article 2 : || exercera les fonctions suivantes :
- Tourisme;
- Patrimoine.
Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour tous les documents qui relèvent des domaines cités dans les articles 1 et 2. La signature par M. Jean-Jacques VERDA des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Préfète.
Fait à St Laurent des Arbres, le 17/01/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 1 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04..66.50.01.09 — Fax 04.66.50.47.73 04.66.50.69.20 Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le
ID : 030-213002785-20230117-ARRETE0092023-AI