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Procès Verbal - DELB 20240328 w
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240328 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.70..
DELB-20240328 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - QUARTIERS NORD-EST - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, adjointe.- Les comités de quartier Soquence, Robinson Concorde et Aplemont proposent des activités et des animations à destination des habitants. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder ces subventions à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subvention des comités de quartier Soquence, Robinson Concorde et Aplemont ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’y répondre favorablement, au vu de leur action en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des quartiers nord-est (Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile, Aplemont et Soquence) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention, pour l’année 2024, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant (en euros) Action Ligne d’aide
Comité de Soquence
Tiers n° 1842 780
Subvention de
fonctionnement 2022-00256-06
Comité Robinson Concorde
Tiers n° 2651
650 Subvention de fonctionnement 2022-00261-07
588
Subvention de
fonctionnement
(repas pour 84 participants)
2022-00261-06
255
Subvention de
fonctionnement
(excursion pour 51
participants)
2022-00261-08
Comité des fêtes et de
défense des intérêts
généraux d’Aplemont
Tiers n° 2571
570 Subvention de fonctionnement 2022-00265-06
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 2 843 euros
Vote : adoptée à l'unanimité