Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 259 DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL TEMPOR
Arrêté - ARR 2024 558 DELEGATION SIGNATURE RESPONSABLE ETAT
Procès Verbal - C2023 015 Portant délégation temporaire dans les f
Arrêté - 2022.854 Delegation de signature officier d etat c
Procès Verbal - C2023 015 Portant délégation temporaire dans les f
Arrêté - 2022.855 Delegation de signature officier d etat c
Arrêté - Ar2024 086 Delegation fonctions officer etat civil
Arrêté - ARR 2026 545 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATU
Arrêté - 2022.856 Delegation de sginature officier d etat c
Arrêté - 2022.858 Delegation de signature officier d etat c
Procès Verbal - AT2024 114 Delegation temporaire officie etat civil F. leygues
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT2024 114 Delegation temporaire officie etat civil F. leygues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
>YLUZARCHES [
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires Générales
Liberté
— Égalité — Fraternité
N°2024-114
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N°2024-114
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICER
D'ÉTAT
CIVIL
COMMUNE LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18
et
2122-32 ;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
des
15
mars
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
de
la
municipalité
du
11
juin
2020;
Considérant
que
ni
Monsieur
le
Maire,
ni
aucun
des
8
adjoints
ne
pourra
assurer
la
célébration
du
mariage
du
17
août
2024
à
11h00 ;
Arrête
:
Article
1*:
Monsieur
Franck
Leygues,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
le
17
août
2024,
les
fonctions
d’Officier
d'état
civil,
notamment
pour
célébrer
les
mariages.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
et
dont
ampliation
sera
remise
à
l’intéressé.
Article
3
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat :
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Page
1 sur 1
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
Æ
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/86/2824
L
Application
agrée
€
leqalte
com
1
39_AR-095-219503521-20240610-AT2024_114-
10 juin 2024
11 juin 2024 11 juin 2024