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Convocation - 2023 75 pj
Déliberation - DM2024 114 BATISPHERE marche2024luz06 soustraitant
Procès Verbal - AT2024 114 Delegation temporaire officie etat civi
Convocation - 2023 110 AG PJ
Convocation - 2022 104 ag pj
Déliberation - 2026 114 PJ
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 114 PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
>FLYZARCHES
2026 /
Luzarches le 02 juillet 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du conseil dans les locaux de la mairie. Lettre de convocation adressée par courrier le 15 juin 2026 Ordre
du
Jour
:
Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Présentation des Décisions Municipales : 2026-23 à 2026-69 DÉLIBÉRATIONS 1
Approbation des procès-verbaux du 27/04
2.
Modification des délégations données au maire
3
Décision de maintien ou de cessation des fonctions d'adjoint au maire à la suite du
retrait des délégations du 7°"° adjoint 4
Maintien du nombre d'adjoints 8
5
Election
d'un
nouvel
adjoint
7°"
6
Enveloppe indemnité des élus - Modification
7...
Modification des membres des commissions
8
Approbation de la convention préfecture - Modification des prestataires
9
Approbation du règlement Brocante
10.
Approbation de la convention passée avec Yurplan
11.
Approbation règlement des salles communales
12.
Modalités d'attribution des aides au BAFA - Modification
13.
Modalités d'attribution des aides au permis de conduire - Modification
14.
Avenant à la convention passée avec la C3PF - CIAS
15.
Mise à disposition de deux agents au CCAS
16.
Fixation du taux de la taxe d'aménagement
17.
Dénomination du Chemin Vert
18.
Dénomination de la Guinguette
19.
Décision modificative 1
20.
Modification des dépenses - compte 6232
21.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « ASCVL Basket
»
22.
Approbation règlement du marché hebdomadaire - modification
23.
Fixation des conditions d'adhésion des agents au CNAS
24.
Instauration d'une prestation d'action sociale de fin d'année - attribution de bons
cadeaux
|
25.
Organisation des séjours enfance/jeunesse - indemnités des agents
accompagnants
-
modification
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
28/89/2626
tion
agréée
E-kegaite
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
26.
Mise en
place
d'une
nouvelle évaluation et
modalités
d'attribution
du CIA
27.
Création de postes
28.
Mise en
place
de
RTT
pour
les
agents
du
service
technique
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la
séance
(25)
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Nathalie
Corbier,
Simon
Schembri,
Martine
Gilles-Duret,
Gilles
Bondoux,
Modibo
Sissoko,
Carole
Novara,
Vanessa
De
Almeida,
Thierry
Ouvrard,
Karima
Boudouaouir, Guillaume
Jouin,
Sophie
Frelat,
Thierry
Bethmont,
Magali
Pruvost,
Florine
Rocher,
Maurice
Bellechasse,
Annick
Bonasso,
Michaël
Barkats,
Jocelyne
Godard,
Philippe
Rouche, Paul Ide, Céline Lecat, Thierry Caboche Etaient absents ayant donnés procuration (3) :
Henri
Buffetaut
à
Michel
Mansoux
Mario Rota à Céline Lecat Ingrid Delaitre à Nathalie Tessier
Absents
(1)
: Marion
Camurat
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
20h00
Secrétaire
de séance :
Monsieur Michel Zeppenfeld est élu à l'unanimité.
Présentation des décisions municipales 2026-23 à 2026-69 DÉCISION
2026-23
en
date
du 14
avril
2026
-—
Entreprise
Cohen
Tous
Travaux
- Travaux
3
rue
du
Pontcel
-
Versement
d'un
acompte
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant que la commune souhaite installer une boucherie au 3 rue du Pontcel et que des
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
cette
installation.
Considérant
le
devis
n°351
de
l'entreprise
COHEN
TOUS
TRAVAUX,
sis
14
avenue
du 8
mai
1945
-
95200
Sarcelles,
pour
un
montant
de
1
583,00€
HT
soit
1 899,60€
TTC.
Monsieur le maire de Luzarches, DECIDE Article
1er
:
D'accepter
le
devis
n°351
de
l'entreprise
COHEN
TOUS
TRAVAUX,
sis
14
avenue du 8
mai
1945
-
95200
Sarcelles,
n°
de
Siret
333 217
339
00048,
pour
un montant
de
1
583,00€
HT
soit
1 899,60€
TTC.
Article 2 : De verser à l'entreprise COHEN TOUS TRAVAUX un acompte de 30 % à la commande soit 474,90€ HT soit 569,88€ TTC, afin de permettre le démarrage des travaux. Article 3 : De préciser que ces dépenses sont inscrites au budget principal de la commune au
chapitre
21.
Article 4 :
La présente décision
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026
/
DÉCISION 2026-24 en date du 14 avril 2026 - Achat d'une concession funéraire E18 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2223-13, Vu
la
délibération
2021-06
du
28 janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière Vu la décision municipale 2023-83 du 07 novembre 2023 relative aux tarifs des concessions funéraires Considérant la demande présentée par RU
TETE
| tendant à obtenir
l'achat
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1%: D'accorder à FRS
RER] domiciliée à Luzarches (Val D'oise),
l'achat d'une concession, pour une durée de 20 ans, de 2 m? superficiel
de terrain, dans le cimetière de Luzarches, à compter du 30/03/2026 jusqu'au 29/03/2046. Article
2 : De
préciser
que
le
présent
achat
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme de 348,74 euros (trois cent quarante-huit euros et soixante-quatorze centimes) Article 3 : De préciser qu'un titre de concession sera remis à la famille Article 4 : De dire que la concession porte le numéro E 18 Atticle
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans
un délai
de deux
mois à compter de
sa
date de notification ou
de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-25 en date du 14 avril 2026 - Société FILLOUX - Attribution du marché n°2026-LUZ-001 - Marché d'entretien de la voirie et des réseaux divers (VRD) à Luzarches 95270 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir
à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu le rapport d'analyse des offres (RAO!) en date du 20 février 2026. VU que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de la voirie et des réseaux divers ; Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
de
la
voirie
communale
et
des
réseaux
divers
;
Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique ; Considérant que
l'offre présentée par la société
FILLOUX
est économiquement
la
plus
avantageuse au regard des critères de sélection
pondérés définis dans le règlement de
consultation
,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
DECIDE
Article 1°’: D'attribuer le marché public relatif à l'entretien de la voirie et des réseaux divers à la
Société
«
FILLOUX
»,
sise
5,
avenue des
Cures
95580
ANDILLY
immatriculée
sous
le
numéro
Siret
: 509
547
170
00035
Article
2
: De
dire
:
°
Que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un accord-cadre
à
bons de
commande.
°
Que
les
prix
du
marché
sont
unitaires,
tels
que
détaillés
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU).
°
Que
le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
fixé
à
500
000.00
€
HT.
°
Que les prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des
besoins
conformément
aux
prix
fixés
dans
le
BPU.
Article
3
: De
préciser
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'une
année
ferme,
reconductible
trois
fois
pour
la
même
période,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
4
ans. Article
4
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
Article 5 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la commune. Article 6
: La
présente décision
pourra faire
l'objet
d'un recours contentieux devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-26 en date du 14 avril 2026 - Société Paysages et Clôtures — attribution du marché
n°2026LUZ002
-
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
-
Lot
1
prestation
d'entretien des espaces verts à Luzarches 95270 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l’article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la commission l'avis de la commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 12 mars 2026, Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
un
marché d'entretien des espaces verts - lot 1
Prestations d'entretien des espaces verts ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune,
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
PAYSAGES
ET
CLOTURES
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: D'attribuer le marché n°2026-LUZ-002 lot 1
relatif aux prestations d'entretien
des espaces
verts
à
la
Société
«
PAYSAGES
ET
CLOTURES
»,
sise
427
bis
rue
de
Conflans
95220
HERBLAY
SUR
SEINE
-
Siret
: 488 630
757
00026
Article 2 :
De dire que le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande
à
montant
mixte,
comprenant
:
e
Une
part
forfaitaire
relative
aux
prestations
d'entretien
des
espaces
verts,
rémunérées
par
un
prix
global
et
forfaitaire,
détaillé
dans
la
Décomposition
du
Prix
Global
et Forfaitaire (D.P.G.F.) :
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219503521-2026 092:
6_114-DE2026 /
e
Une
part
à
prix
unitaires
relative
aux
prestations
de
création
d'espaces
verts,
exécutées au moyen de bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires {B.P.U)), Article 3 : De dire que la partie à prix unitaires est conclue :
e_
Sans montant minimum annuel
°
Avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 € HT
Et que le montant estimatif annuel du lot n°1, comprenant les parts forfaitaire et unitaires, est évalué à 160 000 € HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Article 4 :
De préciser que l'exécution du marché débute à
la notification du marché.
Le
marché est conclu pour une durée d'un
an ferme,
reconductible trois fois pour la
même
durée, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Article 5 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la commune. Article
6 :
La
présente décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
au
moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-27 en date du
14 avril 2026 - Société SMDA - attribution du marché
n°2026LUZ002 -— Marché d'entretien des espaces verts — Lot 2 prestations d'élagage à Luzarches
95270
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à
Monsieur Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la commission l'avis de la commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 12 mars 2026, VU la consultation lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un marché d'entretien des espaces verts - lot 2 Prestations d'élagage ; Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des espaces verts de la Commune, Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ; Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
SMDA
est
économiquement
la
plus
avantageuse au regard des critères de sélection
pondérés définis dans le
règlement de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: D'attribuer le marché n°2026-LUZ-002 lot 2 relatif aux prestations d'élagage à la Société « SMDA », sise 38 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES - Siret : 378 998 363 00154 Article
2 :
De
dire
que
le
marché
est conclu
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons de
commande, exécuté au moyen de prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Atticle 3 : De préciser que l'accord-cadre est conclu : +
Sans montant minimum annuel
+
Avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT
Et que le montant global estimatif annuel du lot n°2 est évalué à 110 000 € HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Article 4 :
De préciser que
l'exécution du marché débute à
la notification du marché.
Le
marché est conclu pour une durée d'un an ferme,
reconductible trois fois pour la même
durée, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
Atticle
5
: D'imputer ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
6 :
La présente
décision pourra
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027) Cergy-
Pontoise
cedex dans un
délai
de deux mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-28 en
date
du
14
avril
2026
- Société
SMDA
-
attribution
du marché
n°2026LUZ002
- Marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
Lot
3
prestations
d'abattage
et
d'essouchement
à
Luzarches
95270
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
commission
l'avis
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
en
date
du
12
mars
2026,
VU
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons de
commande
pour
un
marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
lot
3
Prestations
d’abattage
et
d'essouchement
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune,
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
SMDA
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1“:
D'attribuer
le
marché
n°2026-LUZ-002
lot
3
relatif
aux
prestations
d'abattage
et
d'essouchement
à
la
Société
«
SMDA
»,
sise
38
avenue
Roger
Hennequin
78190
TRAPPES
-
Siret
: 378
998 363 00154
Article
2
: De
dire
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
exécuté au
moyen
de
prix
unitaires
définis
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
{BPU). Article
3
: De
dire
que
l'accord-cadre
est
conclu
:
.
Sans montant
minimum
annuel
e.
Avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
70
000
€
HT
Et
que
le
montant
global
estimatif
annuel
du
lot
n°3
est
évalué
à
40
000€
HT.
Ce
montant
est
indicatif
et
n’a
pas
de
valeur
contractuelle.
Article
4
: De
préciser
que
l'exécution
du marché
débute
à
la
notification
du
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
ferme,
reconductible
trois
fois
pour
la
même
durée,
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
quatre
ans.
Article
5
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219503521-2026 092:
6_114-DE2026/
DÉCISION 2026-29 en date du 14 avril 2026 Société Verte Entreprise -— attribution du marché n°2026LUZ002 - Marché d'entretien des espaces verts — Lot 4 prestations de fauchage / débroussaillage aux abords des chaussées et talus à Luzarches 95270 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la commission l'avis de la commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 12 mars 2026, VU la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un marché d'entretien des espaces verts — lot 4 Prestations de fauchage / débroussaillage aux abords des chaussées et talus ; Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des espaces verts de la Commune, Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ; Considérant que l'offre présentée par la société VERTE ENTREPRISE est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés définis dans le règlement de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: D'attribuer le marché n°2026-LUZ-002 lot 4 relatif aux prestations de fauchage / débroussaillage
aux
abords
des chaussées
et
talus
à
la
Société
«
VERTE
ENTREPRISE
»,
sise 170 rue d'Ombreval 95330 Domont - Siret : 479 320 525 00021 Article 2 :
De dire que le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande, exécuté au moyen de prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires ({BPU). Article 3 : De dire que la partie à prix unitaires est conclue : e
Sans montant minimum annuel
.
Avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT
Et que le montant global estimatif annuel du lot n°4 est évalué à 30 000€ HT. Ce montant est donné à
titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Article 4 :
De préciser que l'exécution du marché débute à la
notification du marché.
Le
marché est conclu pour une durée d'un an ferme,
reconductible
trois fois pour la
même
durée, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Article 5 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la commune. Article
6 :
La
présente décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-30 en date du 14 avril 2026 Mission de maîtrise d'œuvre partielle (APS, APD, PRO/DCE, ACT) pour la réhabilitation d'un bâtiment pour création de trois cabinets pour médecins généralistes - Cabinet HERR MILAN Architectes Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment en ses articles L.2122-22 et
L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique notamment ses articles L1311-1
et R2122-8
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Vu
la
décision
en
date
du
17
novembre 2025
relative
à
l'attribution
d'une mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en vue
de
la
création
de
trois
cabinets
de médecins généralistes, Considérant
que
des
erreurs
matérielles
ont
été
constatées
dans
la
répartition
des
montants
et
la
définition
des
prestations
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant que le marché correspondant n'a pas encore été signé, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
correction
de
ces
éléments,
Considérant
la
nécessité
de
réhabilité
un
bâtiment pour
la
création
de
trois
cabinets
de
pour
médecins
généralistes
;
Considérant
que
le
montant
total
du
marché
(14
500€
HT)
est
inférieur
au
seuil
de
40
000€
HT
prévu
par
l'article
R..22122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
permettant
une
passation sans publicité ni mise en concurrence préalables, Considérant
que
l'offre
présentée
par
le
Cabinet Herr
Milan
Architectes,
en
groupement
conjoint
avec
ID
ingénierie,
répond aux
besoins
de
la
commune
;
Considérant
que
le
Ville
n'a
reçue
aucune
autre
offre
pour
cette
mission
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'annuler
et
de
remplacer
la
décision
susvisée
en
date
du
17
novembre
2025
par
la
présente
décision.
Article
2:
D'accepter
l'offre
du
Cabinet
Herr Milan
Architectes,
sis
15
rue
Hégésippe
Moreau
à
Paris
(75018)
N°
Siret
: 890 854 409
00012, pour
un
montant
total
de
6
800,00€
HT
soit
8
160,00€
TTC.
Article
3
: De
préciser
que
le
groupement
est
composé
de
:
e
Herr Milan Architectes (mandataire) : 6 800,00€ HT - 8 160,00€ TTC.
e
ID Ingénierie, sis 37 rue Faidherbe à Tumeries (59239), N° SIRET 913 872 115 00013
pour
un montant
total
de
7
700,00€
HT
soit
9
240,00€
TTC.
Soit
un
montant
total
de
14
500,00€
HT,
soit
17
400,00€
TTC.
Article
4
: De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Article 5 : De préciser que l'exécution du marché débute à la notification du marché et que les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
Atticle
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-31
en
date
du
14
avril
2026
Société
PIVETTA
-
marché
2022LUZ05 -
Extension
et
aménagement
du
CTM
—
Lot
1
Terrassement
Gros-Œuvre,
maçonnerie,
Ravalement — Avenant n°1 Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant
le
marché
public
relatif
à
l'extension
et
à
l'aménagement du
Centre
Technique
Municipal,
lot
n°1
: Terrassement
—
gros-œuvre
-
Maçonnerie
-
Ravalement,
notifié
le
17
novembre
2025
pour
un
montant de
255
000,00€
HT
et
une
durée
d'exécution
de
8
mois,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
supplémentaires
en
cours
d'exécution
du
marché,
Considérant
que
cet
avenant
n°1
entraîne
une
plus-value
d'un
montant
de
11
302,00€
HT,
soit
une
augmentation
d'environ
4,43%
du
montant
initial
du
marché,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219503521-2026
092:
6_114-DE2026
/
Considérant que le nouveau montant du marché s'élève désormais à 266 302,00€ HT, soit 319 562,40€ TTC Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: De signer l'avenant n°1
avec la société
PIVETTA, sise ZAC du Gros Grelot 2
avenue
François
Mitterrand
à
Thourotte
(60150),
siret:
525
240 081
000
14,
pour
un
montant de 11 302,00€ HT soit 13 562,40€ TTC. Article
2:
De
préciser
que
cet
avenant
a
pour
objet
l'intégration
de
prestations
supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des travaux. Article 3 : De dire que le montant de l'avenant s'élève à 11
302,00€ HT, portant le montant
total du marché à 266 302,00€ HT soit 319 562,40€ TTC Article
4 :
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article 6 :
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-32 en date du 14 avril 2026 Société PIVETTA -— marché 2022LUZ05 — Extension et aménagement du CTM — Lot 11 VRD, Clôtures, Espaces Verts — Avenant n°1 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant le marché public relatif à l'extension et à l'aménagement du Centre Technique Municipal, lot n°11
: VRD - Clôtures - Espaces Verts notifié le 17 novembre 2025 pour un
montant de 293 985,38€ HT et une durée d'exécution de 8 mois, Considérant
la
nécessité
de
conciure
un
avenant
afin
d'intégrer
des
prestations
supplémentaires notamment la fourniture et la pose de grave-bitume, en cours d'exécution du
marché,
Considérant que cet avenant n°1
entraîne une plus-value d'un montant de 23 280,45€ HT,
soit une augmentation d'environ 7,92% du montant initial du marché, Considérant que le nouveau montant du marché s'élève désormais à 317 265,83€ HT, soit 380 719,00 € TTC Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1*
: De signer l'avenant n°1
avec
la société
PIVETTA,
sise ZAC du Gros Grelot 2
avenue
François
Mitterrand
à
Thourotte
(60150),
Siret:
525
240
081
000
14,
pour
un
montant de 23 280,45€ HT soit 27 936,54€ TTC. Article
2:
De
préciser
que
cet
avenant
a
pour
objet
l'intégration
de
prestations
supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des travaux, notamment la fourniture et la pose de
grave-bitume.
Article 3 : De dire que le montant de l'avenant s'élève à 23 280,45€ HT, portant le montant total du marché à 317 265,83€ HT soit 380 719,00€ TTC Article
4 :
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-33 en date du
14 avril 2026 Société SUEZ EAU France — Contrat de
prestations de service pour l'entretien des fosses à graisse des écoles communales Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la commande publique Considérant la nécessité d'assurer l'entretien
régulier des fosses à graisse des écoles
communales, Considérant
la
proposition
de
la
société
Suez
Eau
France
pour
la
réalisation
de
ces
prestations, Considérant que ce contrat prévoit deux interventions annuelles
(avril et novembre)
sur
chaque fosse, incluant les interventions, la main d'œuvre et les frais de déplacement, pour un montant forfaitaire annuel de 5 540,00€ HT, Considérant
que
le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
quatre ans à
compter de
sa
notification, Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article 1°: De signer avec la société Suez Eau France sise, 589 avenue du Tremblay Zone de Vaux,
à Creil (60100),
N° de Siret : 410 034 607 01068 pour l'entretien des fosses à
graisse pour les écoles communales suivantes : e
Ecole élémentaire
Louis Jouvet,
.
Ecole maternelle Rosemonde Gérard.
Article 2 : De dire que le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Il
prévoit
deux
passage
annuels
(avril
et
novembre)
pour
chaque
fosse,
comprenant les interventions, la main d'œuvre et les frais de déplacement Article 3 : De préciser que le montant du contrat est fixé à un prix forfaitaire annuel de 5 540,00€ HT soit 6 648,00€ TTC Article
4:
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-34
en
date
du
14
avril
2026
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
-
Vérification de porteuses manuelle de l'espace scénique de la salle Blanche Montel Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant la nécessité de procéder aux vérifications des porteuses manuelle de l'Espace Scénique
de
la
Salle
Blanche
Montel
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-2195 095:
20260922-2026_114-DE2026
/
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer avec
Bureau
Veritas
Exploitation,
sis
3
rue des Cyclades
à Cergy
Pontoise
(95800),
n°
de
Siret:
790
184
675
011746
pour
la
vérification
initiale
des
installations électriques. Article 2 : De préciser que le montant de la prestation est fixé à 327,00€ HT soit 392,40€ TTC Article
3:
De
dire
qu'en
cas
de
besoin,
des
vacations
supplémentaires
pourront
être
engagées selon tarifs suivants : e
900,00€ HT pour une journée complète,
.
450,00€ HT pour une demi-journée
Article
4
:
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application
telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-35
en
date
du
14
avril
2026
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
-
Vérification initiale des installations électriques de l'extension du centre de loisirs Prise en application de la délibération N°2026-23 du
Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment en ses articles L.2122-22 et
L.2122-23, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
vérifications
réglementaires
des
installations
électriques de l'extension du centre de loisirs situé rue des Selliers à Luzarches. Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De signer avec
Bureau Veritas
Exploitation,
sis
3
rue des
Cyclades
à
Cergy
Pontoise
(95800),
n°
de
Siret:
790
184
675
011746
pour
la
vérification
initiale
des
installations électriques. Article 2 :
De préciser que
le montant de la prestation est fixé à 490,50€ HT soit
588,60€
TTC Article
3:
De
dire
qu'en
cas
de
besoin,
des
vacations
supplémentaires
pourront
être
engagées selon tarifs suivants : .
900,00€ HT pour une journée complète,
0
450,00€ HT pour une demi-journée
Article
4
:
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agrée
€:
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
DÉCISION
2026-36
en
date
du
14
avril
2026
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
-
Vérification initiale des installations électriques du cabinet médical Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
vérifications
réglementaires
des
installations
électriques
du
rez-de-chaussée
du
cabinet
médical
situé
15
rue
Bonnet
à
Luzarches,
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De signer avec Bureau Veritas Exploitation, sis 3 rue des Cyclades à Cergy
Pontoise
(95800),
n°
de
Siret:
790
184
675
011746
pour
la
vérification
initiale
des
installations électriques. Article 2 : De préciser que le montant de la prestation est fixé à 327,00€ HT soit 392,40€ TTC
pour
une
visite
initiale
Article
3:
De
dire
qu'en
cas
de
besoin,
des vacations
supplémentaires
pourront être
engagées
selon
tarifs
suivants
:
+
900,00€ HT pour une journée complète, 450,00€
HT
pour
une
demi-journée
Article
4
:
De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-37
en
date
du 20
avril
2026
Agence
d'Urbanisme
ARVAL
—
Convention
d'étude
pour
la
modification n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Luzarches
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
relatifs
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Luzarches
en
vigueur,
Considérant
en
particulier
que
la
création
d'un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
répond
à
un
objectif
de
valorisation
du
bâti
agricole
existant,
sans
ouverture
à
l'urbanisation
nouvelle,
dans
le
respect
du
caractère
naturel
de
la
zone
et
conformément aux exigences de limitation de la consommation d'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols ; Considérant que la commune souhaite engager la modification n°1
de son Plan Local
d'Urbanisme
afin
de
procéder
notamment
à
:
°
Ajustement au règlement graphique,
notamment en zone naturelle (secteur Nhu,
secteur
Nh}
et
en
zone
urbaine
(Ub).
°
Création d’un nouveau Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL)
en
zone
naturelle
(secteur
Ne).
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026/
e
Suppression
et
ajout
d'emplacements
réservés.
°__
Ajustement au règlement écrit du secteur Ne, du secteur Ngv.
+
_ Ajustement au règlement écrit dans le secteur Uap en ce qui concerne les possibilités
de
construction
°
_ Ajustement au règlement écrit dans les zones Ua, Ub et Ud en ce qui concerne le stationnement e
Ajustement
au
règlement
écrit
dans
les
zones
Ub
et
Ud
en
ce
qui
concerne
l'implantation et la hauteur des constructions, ainsi que la forme des toitures. Considérant que ces évolutions relèvent d’une procédure de modification du PLU, Considérant la nécessité de recourir à un bureau d'études spécialisé pour accompagner la commune dans cette procédure, Considérant
la
proposition
de
convention
d'étude
présentée
par
l'Agence
d'Urbanisme
ARVAL SARL, domiciliée à Crépy-en-Valois, 3bis, Place de la République, représentée par Monsieur Nicolas Thimonier, Considérant que la mission confiée comprend notamment : ° Ajustement au zonage avec l'ajout de secteur Nh, de secteur Nhce et la suppression d'une emprise inscrite en secteur Ubp (devient zone Ub). + Création d'un sous-secteur Nea (STECAL) pour autoriser le changement de destination sur du bâti agricole ancien. e Suppression de l'emplacement réservé prévu pour les terrains familiaux et ajout d'au moins
6
emplacement
réservés
(gestion
hydraulique,
aménagement
de
parking,
aménagement paysager).
+
Ajustements
réglementaires
en
zone
naturelle
portant
sur
l'occupation
des
sols
(nouveau sous-secteur Nea, possibilité de constructions en secteur Ngvi. < Ajustements réglementaires relatifs à l'occupation des sols dans le secteur Uap. - Ajustements réglementaires relatifs à l'implantation des constructions dans la zone Ub et dans la zone Ud. + Ajustement réglementaires relatifs à
la
hauteur des constructions
et à
la
forme des
toitures dans la zone Ud.
+ Ajustements réglementaires relatifs au stationnement dans la zone Ua, la zone Ub, la zone
Ud.
°
Saisine
de
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
d'une
demande
de
dispense
d'évaluation environnementale.
<
Mise au
format
CNIG
de
l'ensemble
du
dossier
de
PLU
après
modification
n°1
pour
versement obligatoire sur le géoportail de l'urbanisme °
Autre(s)
point(s)
divers
à
préciser
en
cours
d'études
qui
pourraient
faire
l'objet
d'honoraires
complémentaires
à
la
présente convention,
suivant
l'importance
de
leurs
conséquences sur le contenu du dossier PLU à modifier. ° Accompagnement de la commune dans la mise en place et le suivi de la procédure de modification du P.L.U. montant de cette prestation est fixé forfaitairement à 7 960,00€ HT, soit 9 552,00€ TTC, Considérant que la durée prévisionnelle de la mission est de 8 mois minimum, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: D'approuver la convention Considérant que le d'étude relative à la modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme de Luzarches à conclure
avec l'Agence d'Urbanisme ARVAL SARL, 3 bis place de la République - Crépy en Valois (60800), n°
de
Siret
445
127
988 00019
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le
Maire ou
son
représentant à signer ladite convention
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
28/09/2826
tion
agréée
E-kegaite
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Article 4 : De confier à Monsieur le Maire le suivi de cette mission. Article 5:
La
présente décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
DÉCISION 2026-38 en date du 20 avril 2026 Sarre & Moselle - Contrat d'assurance contre les Cyber-attaque Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31 mars 2026, donnant délégation de pouvoir
à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la nécessité d'assurer la continuité des services publics locaux, Considérant la
nécessité pour la commune de se prémunir contre les risques
liés aux
atteintes
aux
systèmes
d'information,
notamment
les
cyberattaques,
susceptibles
d'entraîner
des
conséquences
financières
et
opérationnelles,
Considérant
l'intérêt
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
ces
risques,
Considérant la proposition présentée par la société Sarre & Moselle, sise
17 bis avenue
Poincaré à Sarrebourg (57400), immatriculée sous le numéro SIRET 301 573 143 00023, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Atticle
1*:
De
signer avec Sarre
&
Moselle,
sis
17
bis
avenue
Poincaré
à
Sarrebourg
(57400),
numéro
de
Siret:
301
573
143
00023
un
contrat
d'assurance
contre
les
cyberattaques. Article
2 : De préciser que le montant de la cotisation est fixé à 959,07€ HT soit 1
141,30€
TTC Article 3 : De préciser que le contrat conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
signature
des deux
parties.
Ce
contrat
est
reconduit
tacitement
par
périodes
successives de 12 mois Article 4 :
De
préciser que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget principal
de
la
commune. Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-39 en date du 20 avril 2026 Délivrance d'une concession funéraire n° J 13 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2223-13, Vu
la
délibération
2021-06 du
28 janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu la décision municipale 2023-83 du 07 novembre 2023 relative aux tarifs des concessions funéraires
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026
/
Considérant la demande présentée par RP
PET
CN CE]
tendant à
obtenir l'achat de la concession située dans le cimetière de Luzarches, à l'effet d'y fonder la sépulture
de
famille,
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: PE
cegegqee domiciliée à Luzarches
{Val D'oise)
l'achat de la concession, pour une durée de 30 ans, de 2
m? superficiel de terrain, dans le cimetière de Luzarches, à compter du 08/04/2026 jusqu'au 07/04/2056. Article
2
:
De
préciser
que
le
présent
achat
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme de 488,27 euros (quatre cent quatre vingt huit euros et vingt sept centimes) Article 3 : De préciser qu'un titre de concession sera remis à la famille Article 4 : De dire que la concession porte le numéro J 13 Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2026-40
en
date
du
14 avril
2026
Délivrance
d'une
concession
funéraire
n° J 13 bis Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à
Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu la décision municipale 2023-83 du 07 novembre 2023 relative aux tarifs des concessions funéraires Considérant la demande présentée par MERE :: cent à obtenir l'achat de la concession située dans le cimetière de Luzarches, à l'effet d'y fonder la sépulture de famille, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accorder
domiciliée
à
Luzarches
{Val D'oise)
| l'achat de la concession,
pour une durée de 30 ans, de 2
m? superficiel de terrain, dans le cimetière de Luzarches, à compter du 08/04/2026 jusqu'au 07/04/2056. Article
2
:
De
préciser
que
le
présent
achat
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme de 488,27 euros (quatre cent quatre-vingt-huit euros et vingt-sept centimes) Article 3 :
De préciser qu'un titre de concession sera remis à la famille
Article 4 : De dire que la concession porte le numéro J
13 bis
Article
5 : La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa date de
notification ou de
publication.
Le
tribunal administratif
peut être saisi au
moyen de
l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Appheation agrée E-egale.com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026/
DÉCISION
2026-41
en
date
du
20
avril
2026
Délivrance
d’une concession
funéraire
n°
À
9
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-06 du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du 07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
présentée
par
MS
tendant
à obtenir
l'achat
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille, Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article 1° : D'accorder à pu domiciliée à Luzarches (Val D'oise) [M
‘achat
de
la
concession,
pour
une
durée
de
20
ans,
de
2
m2?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter du
17/04/2026
jusqu'au
16/04/2046. Article
2
: De
préciser
que
le
présent
achat
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme
de
348,74
euros
(trois
cent
quarante-huit
euros
et
soixante-quatorze
centimes)
Article 3 : De préciser qu'un titre de concession sera remis à la famille Article
4
: De
dire
que
la
concession
porte
le
numéro
À
9
Article
5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-42 en date du 27 avril 2026 Séjours été - Location de 3 minibus auprès de la société
WEVAN
-
Versement
d'un
acompte
de
50%
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L.2122-23
Considérant l'organisation par la commune de deux séjours d'été à destination des enfants Luzarchois
ou non
sur
la
commune,
du
06
au
10
Juillet
2026
et
du
13
au
17
Juillet
2026
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
transport
des
participants
durant
ces
séjours,
Considérant les devis présentés pour la location de trois minibus, de la société WEVAN >
devis
D-ROI-260319-6430
pour
un
montant
de
812,22
€
TTC
- pour
1100
km
3
devis
D-ROI-260319-6429
pour
un
montant
de
647,40
€
TTC
-
pour
1100
km
3
devis
D-ROI-260319-6431
pour
un
montant
de
647,40
€
TTC
-
pour
1100
km
Considérant
que
ces
prestations
comprennent
une
flexibilité
d'annulation,
un
forfait
kilométrique de
1100 km
par véhicule,
une protection prémium
incluant assistance et
assurance
avec
une
franchise
de 500
€,
ainsi
qu'un
forfait
de
nettoyage
à
la
restitution
des
véhicules, Considérant que les conditions de réservation imposent le versement d'un acompte de 50 %
du montant
total
TTC
à
la
commande,
le
solde
étant
payable
à
la
prise
de
possession
des
véhicules
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219503521-2026
092:
6_114-DE2026 /
Le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1* :
D'autoriser
le
recours à
la
société WEVAN
la
location
de
3
minibus
pour
un
montant total TTC de 2 107,02€, conformément aux devis présentés Article 2 :
De verser
un acompte de
50%
du
montant
total TTC soit
1
053,51€ détaillé
comme suit :
e
2 véhicules pour 323,70€ chacune soit 647,40€ TTC
e
1 véhicule pour 406,11€ TTC
La location comprenant :
+
Une flexibilité d'annulation
+
Un kilométrage inclus de 1100 km par véhicule
+
Une protection
prémium (assistance / assurance incluses - franchise 500 €)
e
Un Forfait de
nettoyage à
la restitution
du minibus
Article 3 : De préciser que les 50% restant, soit
1
053,51€ TTC, seront versés à la prise de
possession des véhicules Article 4 : De préciser que
la location des 3 minibus de 9 places chacun aura lieu comme
suit
:
.
Deux véhicules du 06 au
10 juillet
.
Un
véhicule
du
13 au
17
juillet.
Article 5 : Dit que ces dépenses sont imputées sur le budget principal de la commune Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telereçours.fr.
DÉCISION 2026-43 en date du 27 avril 2026 Révision des tarifs du cimetière communal Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2122-23 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion des cimetières, Vu la décision municipale n° 2023-83 fixant les tarifs funéraires actuellement en vigueur, Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer la gestion du cimetière communal et des équipements cinéraires, Considérant
que
les concessions funéraires,
cavurnes
et cases
de
columbarium
sont
en
principe réservées :
°
aux personnes décédées sur le territoire de la commune,
°
aux
personnes domiciliées sur la
commune,
+
aux personnes disposant d'une sépulture de famille dans le cimetière communal,
Considérant que le Maire peut, à titre exceptionnel et sur décision motivée,
accorder une
concession ou une case de columbarium à des personnes ne remplissant pas les conditions précitées, Considérant que les habitants de la commune participent au financement du service public du cimetière
par
l'impôt
local,
ce
qui
justifie
une
tarification
différenciée
applicable aux
personnes non domiciliées sur la commune, Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs des concessions funéraires et équipements cinéraires, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Article
1
: De
modifier,
à
compter du
1°
septembre
2026,
les
tarifs
du
cimetière
comme
suit
:
Luzarchois
Non
Luzarchois
souhaitant
une
concession
ou
case
10
225,99
450,00
Concession
et
ans
cavurne
20
376,64
753,00
ans 30
527,33
1 054,00
ans 10
474,66
948,00
Columbarium
ans 20
643,10
1 286,00
ans 30
828,66
1 656,00
ans 10
45,20
90,00
Mur
du
ans
souvenir
20
90,40
180,00
ans
:
30
135,60
270,00
ans
Article 2 : De fixer la vacation de police à 26,00€ Article
3
:
De
préciser
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal. Article
4 : De dire
que
le
Maire
et
le comptable
public assignataire de
Luzarches
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027) Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION 2026-44 en date du 07 mai 2026 Renouvellement d'une concession funéraire — cimetière de Luzarches - D 85 Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-06
du 28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du 07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
présentée
par
OR
tcndant
à obtenir
le
renouvellement
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture de famille,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1
ccorder à
domicilié à Paris 20*"* Arrondissement
(Paris)
le renouvellement de la concession, pour une durée de
30 ans,
de
2
m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter du
07/05/2026 jusqu'au 06/05/2056. Article
2
: Le présent renouvellement de concession est accordé moyennant la somme de
488,27 euros (quatre cent quatre-vingt-huit euros et vint sept centimes) Article 3 : Précise qu'un titre de concession sera remis à la famille Article 4 : Dit que la concession porte le numéro D 85 Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un
délai
de deux
mois à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif peut
être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-45 en date du 11 mai 2026 Société TDG — Attribution du marché n°2023- LUZ-001
- Réhabilitation,
mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de
loisirs à Luzarches — Lot N°1 - Gros œuvre Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire dans
les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu
la
procédure
de
consultation
lancée
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
de
travaux relatif à la réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs. Vu la décision, déclarant infructueux le lot N°1
« Gros œuvre » pour absence d'offres lors
de la première consultation, Vu la nouvelle procédure de consultation engagée, Vu
le rapport
d'analyse des offres établi conformément aux critères de jugement définis
dans le règlement de consultation, Considérant que
le lot
n°1
«
Gros œuvre » a été déclaré
infructueux
lors de
la première
consultation et qu'une nouvelle consultation a permis de recueillir des offres, Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
TDG
est
économiquement
la
plus
avantageuse au
regard des critères
de
sélection
pondérés
définis dans
le
règlement de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer
le
marché
n°2023LUZ-001
lot
1
« Gros
œuvre
»
relatif
à
la
réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société « TDG
», sise 18 rue Maurice Dudragne 94350 Villiers sur Marne Siret :
792 487
126
00015
Article 2 :
De dire que
le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à
prix
global et forfaitaire. Le montant du marché étant fixé à :
162 120,00 € HT
Article 3 :
De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa
notification au
titulaire. Article 4 : De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget principal de la commune, section d'investissement.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Article
5
:
La présente
décision pourra
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027) Cergy-
Pontoise
cedex dans un
délai
de deux mois
à
compter de
sa date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-46 en date du 11
mai 2026 Société RAMERY - Attribution du marché
n°2023-LUZ-001
-
Réhabilitation,
mise en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de loisirs à Luzarches — Lot N°2 - Couverture Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
engagée
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
ayant
pour
objet
la
réhabilitation,
la
mise
en
accessibilité et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs.
Vu
la
date
de
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
18
novembre
2025,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation,
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
;
Considérant
que
la
procédure
de
passation
a
été
conduite
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
RAMERY
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer
le
marché
n°2023-LUZ-001
lot
2
«
Couverture
» relatif
aux
travaux
de
réhabilitation,
de mise en
accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société
«
RAMERY
»,
sise
8
rue
du
Bon
médecin
60000
Beauvais
- Siret
: 369
200 019
00148 Article
2
: De
préciser
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
de
travaux
à
prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
du
marché
étant
fixé
à
: 207
154,00
€
HT
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification
Article
4
: De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-47
en
date
du
11
mai
2026
Société
TDG
- Attribution
du
marché
n°2023-
LUZ-001
-
Réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
Luzarches
-
Lot
N°3
-
Façades
-
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026/
Vu le Code de la Commande publique Vu la procédure engagée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation,
la mise en accessibilité et la rénovation énergétique du centre de
loisirs. Vu la décision, déclarant infructueux le lot N°3 « Façades » en l'absence d'offres, Vu la nouvelle consultation engagée pour ce même lot, Vu le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de jugement définis dans le règlement de consultation, Considérant
que
le
lot
n°3
«
Façade »
a
été
déclaré
infructueux
lors
de
la
première
consultation, Considérant que la nouvelle consultation a permis de recueillir des offres recevables, Considérant que l'offre présentée par la société TDG a
été jugée économiquement la plus
avantageuse au
regard des
critères de sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer le marché n°2023LUZ-001
lot 3 « façades
»
relatif à
la réhabilitation,
mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs à la Société «
TDG
»,
sise
18 rue Maurice Dudragne 94350 Villiers sur Marne Siret : 792 487 126 00015
Article
2 :
De préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à
prix global et forfaitaire.
Le montant du marché étant fixé à : 92 743,00 € HT
Article 3 : De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa notification Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex
dans
un délai
de
deux
mois à compter de sa
date de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-48 en date du 11 mai 2026 Société SPAL — Attribution du marché n°2023- LUZ-001
— Réhabilitation,
mise en accessibilité et rénovation énergétique du
centre de
loisirs à Luzarches — Lot N°4 - Menuiseries extérieures Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la procédure adaptée engagée en vue de la passation du marché public de travaux relatif à la
réhabilitation, à
la
mise
en
accessibilité et à
la
rénovation
énergétique du
centre
de
loisirs. Vu la date de limite de remise des offres fixée au
18 novembre 2025,
Vu le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de jugement définis dans le règlement de consultation, Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du centre de loisirs Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ;
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
SPAL
est
économiquement
la
plus
avantageuse au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1: D'attribuer le marché n°2023-LUZ-001
lot 4 « Menuiseries extérieures »
relatif à
la réhabilitation,
mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs à la
Société
«
SPAL
»,
sise
3
avenue
Roland
Moreno
95740
Frépillon
- Siret
:
332 292
796
00056 Article
2
: De
préciser
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
de
travaux
à
prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant du
marché
étant
fixé
à
: 192
734,56
€
HT
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
Article 4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur le
budget
principal de la commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise
cedex dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-49
en
date
du
11
mai
2026
Société
MORO
&
FILS
- Attribution
du
marché
n°2023-LUZ-001
-
Réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
Luzarches
-
Lot
N°5
-
Menuiseries
intérieures
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
engagée
en vue de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation,
à
la
mise
en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs.
Vu la date de limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2025, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation,
à
la
mise
en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
MORO
et
Fils
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article 1: D'attribuer le marché n°2026-LUZ-001 - lot n°5 « Menuiseries intérieures » relatif à la
réhabilitation,
la
mise
en
accessibilité
et
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
société
MORO
et
FILS,
sise
4
avenue
des
Cures,
95580
Andilly,
SIRET
n°329
314
371
00017. Article 2 : De préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
du
marché
étant
fixé
à
: 79
107,00
€
HT
Article
3
: De
dire
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219503521-2026
092:
6_114-DE2026
/
Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa date de
notification ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être
saisi au
moyen de
l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-50 en date du 11 mai 2026 Société SPRID - Attribution du marché n°2023- LUZ-001
-
Réhabilitation,
mise
en
accessibilité et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs à Luzarches - Lot N°6 - Revêtement des sols Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir
à
Monsieur Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu
la
procédure
lancée
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs. Vu la date de limite de remise des offres fixée au
18 novembre 2025,
Vu
le
rapport d'analyse des offres établi
conformément aux
critères de jugement définis
dans le règlement de consultation, Considérant la nécessité de procéder à la réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
SPRID
est
économiquement
la
plus
avantageuse au
regard des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation, Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer le marché n°2023-LUZ-001
lot 6 «
Revêtement des sols
»
relatif à la
réhabilitation, à la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du centre de loisirs à la Société «
SPRID
»,
sise 68 rue des 40 Mines Zac de Ther 60000 Beauvais Siret :
784
155 947 00061. Article
2 :
De préciser que
le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à
prix global et forfaitaire. Le montant du marché étant fixé à : 28 066,30 € HT Article 3 : De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa notification Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans
un délai de
deux
mois à
compter de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-51
en date du 11
mai 2026 Société COPROM- Attribution du marché
n°2023-LUZ-001 — Réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs à Luzarches - Lot N°7 — Cloisons-Doublage-Faux plafonds Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
lancée
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation,
mise en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs.
Vu
la
date
de
limite
de
remise
des
offres fixée
au 18
novembre
2025,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation,
à
la
mise en
accessibilité et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
COPROM
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer
le
marché
n°2023-LUZ-001
lot
7
«
Cloisons
-
Doublage
-
Faux
plafonds » relatif à la réhabilitation, à la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du
centre
de
loisirs
à
la
Société
« COPROM
»,
sise
293
bd
Saint-Denis
92400
Courbevoie
- Siret
: 377 729 710 00022
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
de
travaux
à
prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
du
marché
étant
fixé
à
: 100
994,00
€
HT
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
Article 4 :
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget
principal
de
la
commune.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-52
en
date
du
11
mai
2026
Société
FRANCE RENOVATION
SERVICES-
Attribution du marché n°2023-LUZ-001 — Réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs à Luzarches - Lot N°8 — Carrelage - Faïence Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzärches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
adaptée
lancée
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à la réhabilitation, à la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du centre de loisirs. Vu la date de limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2025, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation,
à
la
mise
en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026/
Considérant que l'offre présentée par la société FRANCE
RENVOVATION SERVICES est
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés définis dans le règlement de consultation ; Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer le marché n°2023-LUZ-001
lot 8 «
Carrelage - Faïence » relatif à la
réhabilitation, la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du centre de loisirs à la
Société
«
FRANCE
RENOVATION
SERVICES
»,
sise
293
bd
Saint-Denis
92400
Courbevoie - immatriculée sous le numéro Siret : 377 729 710 00022 Article 2 : De préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire. Le montant du marché étant fixé à :
12 275,71
€ HT
Article 3 : De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa notification. Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-53 en date du 11 mai 2026 Société PICTURALE - Attribution du marché n°2023-LUZ-001 - Réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de
loisirs
à
Luzarches
-—
Lot
N°
9
- Peinture
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la procédure adaptée lancée en vue de la passation du marché public de travaux relatif à la
réhabilitation, à
la mise en accessibilité et à
la rénovation énergétique du centre de
loisirs. Vu la date de limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2025, Vu le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de jugement définis dans le règlement de consultation, Considérant la nécessité de procéder à la réhabilitation, à la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du centre de loisirs Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ; Considérant que l'offre présentée par la société PICTURALE est économiquement la plus avantageuse au
regard des critères de
sélection pondérés définis dans
le
règlement de
consultation Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1
: D'attribuer le marché n°2023-LUZ-001
lot 9 « Peinture » relatif à la réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société
«
PICTURALE
», sise 13 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP immatriculée sous le numéro
Siret : 922 356 258 00025. Article 2 :
De
préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à
prix global et forfaitaire. Le montant du marché étant fixé à : 20 232,98 € HT Article 3 : De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa notification.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219503521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
Article
4 : De dire que
les dépenses correspondantes seront
imputées sur le budget
principal
de
la
commune.
Article
5
: La présente
décision pourra
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-54
en
date
du
11
mai
2026
Société
AIR
ET
EAU
-
Attribution
du
marché
n°2023-LUZ-001
—
Réhabilitation,
mise en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
Luzarches
—
Lot
N°
10
-
Chauffage
-
Ventilation
—
Plomberie
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
adaptée
lancée
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation,
à
la
mise en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs. Vu
la
date
de
limite
de
remise
des
offres fixée
au
18
novembre
2025,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation,
à
la
mise
en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant
que
la
consultation
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
AIR
ET
EAU
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
marché
n°2023-LUZ-001
lot
10
«
Chauffage
-
Ventilation
-
Plomberie
»
relatif
à
la
réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société
« AIR
ET
EAU
»,
sise
102
route
de
Limours
78470
Saint-Rémy
les
Chevreuse
- immatriculée
sous
le
numéro
Siret
: 393
571
823
00029.
Article 2 : De préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de travaux à prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
du
marché
étant
fixé
à
: 158
550,00
€
HT
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
Article 4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise
cedex dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-55 en date du 11 mai 2026 Société RSJC ELEC -— Attribution du marché n°2023-LUZ-001
—
Réhabilitation,
mise en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
Luzarches
—
Lot
N°
11
-
Electricité
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agrée
E-legaite
com
21-RP-095-219
1-20262026 /
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la procédure adaptée lancée en vue de la passation du marché public de travaux relatif à la réhabilitation, à la mise en accessibilité et à la rénovation énergétique du centre de loisirs. Vu la date de limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2025, Vu le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de jugement définis dans le règlement de consultation, Considérant
la nécessité de procéder à la réhabilitation, à la mise en accessibilité et à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ; Considérant que l'offre présentée par la société RSJC ELEC est économiquement la plus avantageuse au
regard des critères de
sélection
pondérés
définis dans
le
règlement de
consultation Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
marché
n°2023-LUZ-001
lot
11
«
Electricité »
relatif
à
la
réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société
«
RSJC ELEC
»,
sise 24 allée du Mail 77230
ROUVRES - immatriculée
sous le
numéro Siret : 493 582 589 00039. Article 2
: De préciser que le marché est conclu sous la forme d'un marché de
travaux à
prix global et forfaitaire. Le montant du marché étant fixé à : 51
511,00 € HT
Article
3 : De préciser que l'exécution du marché débute à compter de sa notification
Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être
saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-56 en date du 11 mai 2026 Marché N°2023-LUZ-001- Réhabilitation mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs -
Déclaration d'infructuosité
du lot N°12 Système de sécurité incendie (SSI) Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date 31 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire dans les matières définies par l'article L .2122-22 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu la procédure adaptée lancée en vue de la passation du marché public de travaux relatif à la réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs. Vu la consultation du lot n°12 «
Système de sécurité incendie (SSI)
»
Vu la date limite de remise en offres fixée au 18 novembre 2025, Considérant qu'aucune offre n'a été remise dans les délais impartis pour le lot n°12 « SSI » Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer ce lot infructueux, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°’: De dire que le lot n°12 (SSI) est déclaré infructueux pour absence d'offre
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
cation
agrée
€
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Article 2
: La présente
décision pourra
faire
l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027) Cergy-
Pontoise
cedex dans
un
délai
de deux mois
à
compter de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-57 en
date
du
11
mai
2026
Société
SODACEN
-
Attribution
du marché
n°2023-LUZ-001
- Réhabilitation,
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
Luzarches
-—
Lot
N°
13
- Désamiantage
Déplombage
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
Vu
la
procédure
lancée
en
vue de
la
passation
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation,
à
la
mise
en
accessibilité et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs.
Vu la date de limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2025, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de jugement
définis
dans
le
règlement de
consultation,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation,
à
la
mise en
accessibilité
et
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
Considérant que la consultation a été passée selon une procédure adaptée ; Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
SODACEN
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article_
1
: D'attribuer
le
marché
n°2023-LUZ-001
lot
13
«
Désamiantage
- Déplombage
»
relatif
à la
réhabilitation,
mise en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
à
la
Société
«
SODACEN
»,
sise
208
rue
des
Bouleaux
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
immatriculée sous le numéro Siret : 533 308 599 00018. Article
2
: De
préciser
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un
marché
de
travaux
à
prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
du
marché
étant
fixé
à
: 74 245,00
€
HT
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-58
en
date
du
21
mai
2026
Régie
de
recettes
et
d’avances
« RM
affaires
culturelles
»
- Modification
des
dépenses
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l'article 22 ; Vu
le décret n° 2022-1605 du 22
décembre 2022
portant application de
l'ordonnance
n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la décision municipale 2023-14 en date du 25 janvier 2023 modifiant la régie de recettes « Affaires culturelles » en Régie de recettes et d'avances « RM affaires culturelles
»
Vu la décision municipale 2023-88 en date du 28
novembre 2023 modifiant la régie
RM
affaires culturelles Considérant
que
la
municipalité
propose
un
spectacle
de
danse
de
qualité
chaque
fin
d'année scolaire Considérant qu'à la fin de chaque spectacle les élèves rendent leurs costumes et qu'il est nécessaire de les nettoyer et les entretenir afin de pouvoir les réutiliser l'année suivante Considérant que pour ce
faire
il
est
nécessaire de
modifier
les dépenses prévues
par
la
régie RM affaires culturelles Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2026 Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1
:
I!
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
«
RM
affaires
culturelles »
auprès du service accueil de là mairie de Luzarches Article 2 : Cette régie fonctionne du 1er janvier au 31
décembre de l'année
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
<
Accès aux cours de Danse
e
Droits d'entrée du spectacle de danse
e
Costumes
+
Autres produits liés à l'école de danse
Article
4
:
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:
+
_ numéraire
+
chèques
+
Carte bancaire
e
Virement
°+
Prélèvement
e
Paiement
en
ligne
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu,
ticket
ou
formule
assimilée,
facture où formule assimilée.
Article 5 :
la régie paie les dépenses suivantes
:
Mercerie, tissus, costumes Achat de matériel et/ou fournitures pour les activités danse Achat de CD, livres liés à l'activité danse Produits pharmaceutiques
»
Produits d'entretien et de nettoyage (lessive, soupline etc...) Accessoires liés à l'activité danse Abonnement/fidélité site d'achat sur internet
Article
6:
Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlements suivants :
En numéraire En
carte
bancaire
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
cation
agrée
€
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
Article
7
: Un
compte de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
du
Val
d'Oise
Article
8
: L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions fixées par
leur
acte
de
nomination. Article
9
: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur
titulaire Article
10
: Le
montant
maximum
des avances
à consentir
au
régisseur est
de
800,00
euros
Article
11
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
50
000,00
euros
Article
12
: Le
régisseur est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
11
tous
les
mois
et
au
minimum
une
fois
par
mois
Article
13:
le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
14:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
15
: Le
régisseur
suppléant
et
les
mandataires
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
16:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Garges
les
Gonesse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
17
: Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
collectivité.
Article
18: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-59
en
date
du
21
mai
2026
Délivrance
d'une concession
funéraire
n°A23
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107 du
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du 07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
formulée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
en vue de
la
délivrance
d'une
concession
funéraire
destinée
à
l'inhumation
de
Considérant
que
les
frais
afférents
à
cette
concession
seront
réglés
par
la
Maison
des
Obsèques
-
Ets
Lescarcelle
au
moyen
des
avoirs
disponibles
sur
le
compte
bancaire
du
défunt
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'accorder
les
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1er
:
D'accorder
une
concession
funéraire
au
nom
de
domicilié
de
son
vivant
à
Luzarches
(Val
D'oise)
pour
une
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
durée de 10 ans, de 2 m? superficiel de terrain, dans le cimetière de Luzarches, à compter du
04/05/2026
jusqu'au
03/05/2036.
Article 2 : De préciser la présente concession est accordée moyennant la somme de 203,25 euros (deux cent trois euros et vingt-cinq centimes) Article 3
:
De
préciser que
le
montant de
la
concession,
fixé
conformément aux tarifs
municipaux
en
vigueur,
sera
acquitté
par
la
Maison
des
Obsèques
-
Ets
Lescarcelle,
agissant pour le compte du défunt, au moyen des fonds disponibles sur le compte bancaire de
ce
dernier.
Article 4 :
De préciser qu'un titre de concession sera édité
Article 5
: De dire que la concession porte le numéro A 23
Article
6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-60 en date du 21 mai 2026 Révision des tarifs culturels - École municipale de Danse Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de là commune de
Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir
à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment en son article L.2122-23
Vu la délibération 2025-138 en date du 8 décembre 2025 approuvant la fermeture de l'école municipale de musique adaptant ainsi l'offre à la demande et valorisant l'école de danse Vu
la décision
municipale 2025-92
en date du 02
septembre 2025 modifiant les tarifs de
l'école municipale de musique et de danse Considérant la nécessité de réviser les tarifs de l'École municipale de danse afin de tenir compte de l'évolution des coûts de fonctionnement du service et de maintenir une offre culturelle accessible au plus grand nombre ; Considérant
l'intérêt
de
maintenir
une tarification
différenciée
entre
les
résidents de
la
commune et les usagers extérieurs ; Considérant les frais administratifs générés par le traitement des impayés Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du service public culturel Monsieur le maire de Luzarches, DECIDE Article
1
: : De fixer à compter du 1° septembre 2026,
les tarifs de l'école municipale de
danse comme suit:
Tarif trimestriel 2026-2027
DESIGNATIONS
Luzarches
Autres
OF1
OF2
communes
de
0
+
de
à
1500
1499
Eveil
4-5
1
cours
66 €
69 €
97 €
ans
hebdomadaire 2
cours
129
134
189 €
hebdomadaires
€
€
1
cours
85 €
89 €
118€
hebdomadaire
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Jazz
ou
2
cours
166
172
230
€
classique
hebdomadaires
€
€
1
heure
3
cours
246
253
342€
hebdomadaires
€
€
4
cours
323
333
449
€
hebdomadaires
€
€
5
cours
403
415
530
€
hebdomadaires
€
€
6
cours
480
492
610€
hebdomadaires
€
€
7
cours
558
570
688
€
hebdomadaires
€
€
8
cours
634
646
766
€
hebdomadaires
€
€
Classique
1
cours
93
€
98€
126
€
1h30
hebdomadaire
Article
2
: De
fixer,
en
cas
de
non-paiement
à
l'échéance
pour
chaque
facture
impayée,
des
frais
forfaitaires
de
gestion
d'un
montant
de
15
€
couvrant
les
coûts
administratifs
liés
au
traitement et au suivi des dossiers d'impayés. Article
3
: De
préciser
qu'en cas
de
maintien
d'impayés
ayant
donné
lieu
à l'émission
de
deux
titres
de
perception,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'accès
de
l'élève
aux
cours
de
danse
jusqu'à
régularisation
complète
de
la
situation financière.
Cette
mesure
sera
précédée
d'une
information
écrite
adressée aux
responsables
légaux
de
l'élève
concerné.
Article
4
: De
préciser
que
le
règlement
sera effectué
à
réception
de
la
facture
une
fois
par
trimestre et que toute année commencée est due. Article
5
: De
dire
que
les
recettes
correspondantes
sont
encaissées
par
la
Régie
"RM
affaires
culturelles"
Article
6
: De
dire
que
Monsieur
le
maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
régisseur
de
recettes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2026-61
en
date
du
21
mai
2026
Emprunt
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
lle
de
France
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23,
L.
2337-3,
L.
3336-1,
L.
4333-1
et
L.
5211-36,
autorisant
les
communes
à
recourir
à
l'emprunt,
Vu
l'article
L.
2331-8
du
CGCT,
selon
lequel
le
produit
des emprunts
constitue
une
recette
non fiscale de la section d'investissement du budget, Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
LUZARCHES
de
contracter
un
emprunt
afin
de
financer
les
travaux
inscrits
au
programme
d'investissement
2026,
notamment
la
réhabilitation
de
l'ALSH,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Apphcation agrée
E-lagaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Considérant que le Crédit Agricole Ile de France propose un emprunt à taux fixe, pour un montant de 600 000,00 €, aux conditions suivantes :
»*._
Montant de l'emprunt : 600 000 €
+
Taux : 3,76 % sur une durée de 20 ans
*
Base de calcul des intérêts : 360/360 (année bancaire de 360 jours)
*
Amortissement
:
progressif
du
capital,
avec
échéances
constantes
(annuités
constantes)
=“
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
*
Mobilisation des fonds : déblocage en un ou plusieurs tirages dans les 3 mois suivant
l'édition
des
contrats
«
Remboursement
anticipé
:
possible
aux
dates
d'échéances,
pour
un
montant
minimum
de
20
%
du
capital
restant
dû,
contre
paiement
d'une
indemnité
de
6
mois
d'intérêts
#“
Commission d'engagement (frais de dossier) : 0,12 % du montant de la convention,
soit 720,00 €
"Classification Gissler
: 1
A (risque très faible)
Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1
: D'accepter l'offre d'emprunt du Crédit Agricole Ile de France pour un montant
de 600 000,00 € aux conditions détaillées ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat définitif
à ces conditions
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder à toutes
les
formalités
et à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cet
emprunt, y compris les avenants éventuels. Article 3 : La présente décision sera notifiée aux membres du conseil municipal et publiée conformément à
l'article L. 2131-1
du CGCT.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr DÉCISION 2026-62 en date du 21 mai 2026 région ile de France - convention de notification d'attribution d'une subvention — dans le cadre du dispositif
« Modernisation de l'éclairage
public et réduction de la pollution lumineuse Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2122-23 Vu la décision municipale 2025-106 en date du 10 novembre 2025 sollicitant, auprès de la Région
lle
de
France,
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
« Modernisation
de
l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse
»
Considérant le courrier reçu de la Région Île de France daté du 30 avril dernier, notifiant à la
commune
l'attribution
d'une
subvention
pour
un
montant
de
76 768,84€
relatif
au
passage de 369 lanternes en LED pour 5 quartiers de Luzarches Considérant qu'afin de procéder au versement de cette dernière, la Région Ile de France souhaite
conventionner
avec
la
commune
Monsieur le maire de Luzarches,
DÉCIDE
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Article 1 : D'approuver les termes de la convention avec la Région Ile de France relative au versement de la subvention qui a été attribuée à la commune dans le cadre du dispositif « Modernisation
de
l'éclairage
public et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
Article
2
: De
décider
de
la
signature
de
ladite
convention
Article
3
: De
préciser
que
le
montant de
la
subvention
attribuée est
de
76 768,84€
Article 4 : De préciser que la commune a un délai de 3 ans à compter de la date d'adoption de la délibération d'attribution de la subvention, soit jusqu'au 9 avril 2029, pour demander le versement de cette subvention et transmettre les documents nécessaires Article
5:
La
présente décision pourra
faire
l'objet d'un
recours contentieux
devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
DÉCISION
2026-63
en
date
du
21
mai
2026
Révision
des
tarifs
des
services
périscolaires
de
la
commune
Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2122-23 Vu le Code de l'éducation, Vu la décision municipale 2023-047 en date du 20 juin 2023 fixant les tarifs des services périscolaires, Considérant
que
la
commune
organise
un
service
périscolaire
comprenant
la
restauration
scolaire, l'accueil du matin et du soir, ainsi que les activités périscolaires, Considérant
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
(personnel,
denrées
alimentaires,
énergie,
entretien),
Considérant la volonté de garantir un accès équitable au service public tout en assurant son équilibre
financier,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
capacités
contributives
des
familles
par
l'instauration
d'une
tarification
modulée
selon
le
quotient
familial
Considérant qu'il n'y a pas eu d'évolution de tarif depuis 2023 Vu l'avis favorable de la commission « Petite enfance, Affaires scolaires et périscolaires » en date du 20 mai 2023 Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1
: :
De
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
de
l'accueil péri
et
extrascolaire
selon
la
grille
jointe
à
la
présente
décision
Article
2
: De
préciser
les
modalités
de
calcul
comme
suit
:
Le quotient familial pris en compte est celui fourni par la Caisse d'allocations familiales ou, à défaut, calculé sur la base des revenus du foyer. Article
3
:
De
dire
que
la
facturation
est
établie
mensuellement,
en
fonction
de
la
fréquentation
réelle
des
services.
Article
4
:
De
dire
que
les
présents
tarifs
entreront
en
application
à
compter
du
1°
septembre
2026.
Article
5
: De préciser que la présente délibération annule et remplace toute disposition
antérieure
relative
aux
tarifs
des
services
périscolaires
Article
6
:
De
préciser
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal. Article 7 :
De
dire que
le
Maire et le comptable
public assignataire de
Luzarches
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Article
8:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr..
DÉCISION 2026-64 en date du 28 mai 2026 Attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un merlon avec plantations le long de la RD316 - Société ETUDIS AMENAGEMENT Prise en application de la délibération
N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de
Luzarches en date du
31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la commande publique ; Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'aménagement
d’un
merlon
avec
plantations le
long
de
la
RD316;
Considérant l'offre
remise par la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT pour
une
mission de
maîtrise d'œuvre comprenant la mission de base et les missions complémentaires ; Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
150 000,00€
HT
soit
180
000,00€
TTC
;
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
confier
à
la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT,
sise
21
rue
de
l'Ile
Mystérieuse 80440 BOVES,
immatriculée sous le numéro de SIRET 791
640 824 00052,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
merlon
avec
plantations le long de la RD316. Article 2 : De convenir que le montant prévisionnel des travaux est fixé à 150 000,00 € HT soit
180 000,00 € TTC
Article
3
:
De
préciser
que
le
montant
des
honoraires
relatifs
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre, comprenant la mission de base et les missions complémentaires, est arrêté à la somme de 9 100,00€ HT soir 10 920,00 € TTC. Article
4 :
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans
un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être
saisi au
moyen de l'application
telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
DÉCISION 2026-65 en date du 28 mai 2026 - Attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement
d'un
parking
allée
du
Pays
de
France
-
Société
ETUDIS
AMENAGEMENT Prise en application de la délibération
N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du
31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la commande publique ;
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'aménagement
d'un
parking
allée
du Pays de
France
à
Luzarches
;
Considérant
l'offre
remise
par
la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre comprenant
la
mission
de base
et les
missions
complémentaires
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
90 000,00€
HT
soit
108 000,00€
TTC
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
:
De
confier
à
la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT,
sise
21
rue
de
l'Ile
Mystérieuse
80
440
BOVES,
immatriculée
sous
le
numéro
de
SIRET
791
640 824
00052,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
parking
allée
Pays
de
France à
Luzarches.
Article
2
: De
convenir
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
90
000,00€
HT
soit 108 000,00 € TTC Article
3
: De
préciser
que
le
montant des
honoraires
relatifs
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
comprenant
la
mission
de
base
et
les
missions
complémentaires,
est
arrêté
à
la
somme
de
5
800,00
€
HT
soir
6
960,00€
TTC.
Article
4
: De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal de la commune. Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2026-66
en
date
du
28
mai
2026
contrat
de
téléphonie
et
opérateur
passé
avec
la
société
ros
digital
-
mutualease
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L.2122-23
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
besoins
de communication,
la
ville
de
Luzarches
et
de
la
modernisation
des
outils
numériques,
il
est
proposé
de
procéder
au
remplacement
de
la
solution
de
téléphonie
actuelle
pour
la
mairie
ainsi
que
pour l'ensemble
des
services
municipaux.
Considérant
que
le
système
en
place
est obsolète,
figé
techniquement
et
offre
une
qualité
de
service
irrégulière.
Considérant
que
le
changement
de
solution
vise
à
améliorer
la
performance
des
communications
internes et
externes
tout
en
optimisant
les
coûts
d'exploitation,
sécurisant
les
communications
et
en
simplifiant
la
gestion
du système.
Considérant
l'offre
présentée
par
la
société
ROS
DIGITAL
95,
11
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy
SIRET
49262017400028,
pour
un
montant
mensuel
total
de
2
126,65€
HT
comprenant
: hébergement
et
sauvegarde
Solutions
3cx
+
maintenance
Considérant
les
frais
d'installation
pour
un
montant
total
de
2
040,00€HT
versés
une
seule
fois Considérant
que
le
règlement
s'effectue
à
réception
de
la
facture
sur
CHORUS
PRO
trimestriellement Monsieur
le
maire
de
Luzarches
DECIDE
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Article 1
: D'accepter l'offre présentée par la société ROS DIGITAL 95 sise 11
rue Charles
Edouard Jeanneret 78300 Poissy SIRET 49262017400028 pour un montant mensuel total de 2 126,65€ HT comprenant : hébergement et sauvegarde Solutions 3cx + maintenance Article 2 : D'accepter le versement des frais d'installation en une fois pour un montant de 2 040,00€HT
incluant
:
.
Frais d'accès au service téléphonie fixe de 1
320,00 € HT
e
Frais d'accès à la fibre mutualisée de 720,00 € HT
Article 3 :
De préciser que le règlement s'effectue à réception de la facture sur CHORUS
PRO trimestriellement Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre
11.
Article
4
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
DÉCISION 2026-67 en date du 28 mai 2026 Avenant n°2 au marché public n°2024-LUZ-07 — Construction d'un bâtiment neuf ERP - Accueil de loisirs sans hébergement situé 16 rue des Selliers à Luzarches - Lot n°1 : Fondations - Gros œuvre Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil
Municipal de la commune de
Luzarches en date du
31
mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de la commande publique ; Considérant le marché public n°2024-LUZ-07 relatif à la construction d'un bâtiment neuf ERP - Accueil de loisirs sans hébergement situé rue des Selliers à Luzarches (95270),
lot
n°1
: Fondations Gros œuvre, notifié à la société TS CONSTRUCTION le 24 février 2025 ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée
de location de la base vie installée sur le
chantier afin d'assurer la continuité des travaux jusqu'à leur achèvement ; Considérant que cette prolongation de 50 jours entraine
une
incidence financière sur le
montant du marché public ; Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°:
De conclure l'avenant n°2 au marché public n°2024-LUZ-07 - Construction d'un
bâtiment neuf ERP - Accueil de loisirs sans hébergement Lot n°1 Fondations - Gros Œuvre avec la société TS CONSTRUCTION, sise 28 rue des Fontenelles -78290 Ecquevilly — Siret n° 848 952 073 00023 Article 2 : De préciser que le présent avenant a pour objet la prolongation de la location de la base vie sur site pour une durée supplémentaire de 50 jours. Article 3 : De convenir que le montant de l'avenant s'élève à 5 655.00 € HT soit 6 786.00 € TTC, représentant une augmentation de 2.44 % du montant initiale du marché. Article 4 : De préciser que le montant du marché public est modifié comme suit : -
Montant initial du marché : 226 457.67 € HT soit 271 749.20 € TTC
-
Montant après avenant n°1
: 231 457.67 € HT soit 277 749.20 € TTC
-
Montant après avenant n°2 : 237 112.67 € HT soit 284 535.20€ TTC
Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai
de deux mois à compter de
sa date de notification ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
cation
agrée
€
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
DÉCISION
2026-68 en
date
du
1er
juin
2026
Prestation
relative
à une
mission
géotechnique
G1/G2
AVP
et
G2 PRO
pour
la
création
d'un
parking
avec
infiltration
rue
Bonnet
— Attribution
à
la
société
ICSEO
Bureau
d'études
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
étude géotechnique
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
parking
avec
infiltration
des
eaux
pluviales
rue
Bonnet
à
Luzarches,
Considérant
la
proposition
de
la
société
ICSEO
Bureau
d'Études,
sise
11
rue
de
la
Croix
Belin,
21140
Semur-en-Auxois
(SIRET
: 453 093
544
00121),
pour
les
missions
suivantes
:
-G1/G2
AVP
: 4
602,00
€
TTC
;
-G2
PRO:
1140,00
€TTC;
Soit
un
montant
total
de
5
742,00
€ TTC:
Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
conclure
avec
le
Bureau
d'Etudes
ICSEO
sise
11
rue
de
la
Croix
Belin
21140
Semur
en
Auxois,
immatriculé
sous
le
numéro
de
Siret
: 453 093
544
00121
une
mission
géotechnique
G2
PRO
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
parking
avec
infiltration
des
eaux
pluviales
rue
Bonnet.
Article
2
: De
préciser
que
le
montant de
la
mission
est
fixé
à
:
-4
602.00
€
TTC
pour
les
missions
G1/G2
AVP
;
-1
140.00 €
TTC
pour
les
missions
G2
PRO
Soit
un
total
de
5
742.00
€
TTC.
Article
3:
De
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de deux mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr_
DÉCISION
2026-69
en
date
du 02
juin
2026
Adaptation
exceptionnelle
des
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
Forains
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2026-23 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
décision
municipale
n°2025-11
en
date
du 23
janvier
2025
actualisant
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
forains,
les
cirques
et
spectacles.
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
l'accueil
des
forains
sur
le
territoire
communal
et
d'adapter
temporairement
les droits
de
place
aux
conditions
économiques
actuelles
;
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1er
: De
fixer
temporairement
Les
tarifs
applicables
aux
forains
et
à leur
base
de
vie
conformément
au
tableau
ci-après
:
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite
com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Forfait
7
jours
<250 m?
125 euros
De 250 m? à 500 m?
250 euros
> 500 m?
450 euros
Forains manèges
Au-delà de 7 jours / par jour supplémentaire <250 m?
37,50 euros
De 250 m? à 500 m?
75 euros
.
> 500 m?
125 euros
Forfait 7 jours <
100 m2
45 euros
< 200 m?
90 euros
Forains stands
> 300 m°
150 euros
Au-delà de 7 jours / par jour supplémentaire <
100 m?
7,50 euros
< 200 m?
12,50 euros
> 300 m?
25 euros
Base
de
vie
forains
Forfait par jour pour un périmètre de 150 m2
logement
+
zone
7,50 euros
technique)
Article 2 : De préciser que les tarifs fixés par la présente décision sont applicables 03 au 30 juin
2026
Article
3
: De dire qu'à compter du 1er juillet 2026, les tarifs fixés par la décision municipale
n°2025-11
du
23
janvier
2025
redeviendront
applicables
de
plein
droit,
sauf
nouvelle
décision ou délibération contraire. Article 4 : Les recettes seront encaissées par la régie mixte «
RM Produits Divers
».
Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy- Pontoise cedex dans un délai de deux
mois à compter de
sa date de
notification
ou de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours
citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
| Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant les décisions municipales ci-dessus
transmises.
Aucunes observations [
DÉLIBÉRATIONS
]
DÉLIBÉRATION N°2026:86 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 avril 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique. Vu le décret d'application n°2021-1311
publié le même jour.
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
28/89/2626
cation
agrée
€
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Considérant
que
le
procès-verbal a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions, débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements Considérant
que
le
procès-verbal
de chaque
séance,
rédigé par
un
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
est
signé
par
le
président
et
le
ou
les
secrétaires,
puis
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
Considérant
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
a été transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu'il
convient
de
le
soumettre
à
leur
approbation,
après
prise
en
compte,
le
cas
échéant,
de
leurs
observations
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du 27
avril
2026 DÉLIBÉRATION
N°2026-87
- Modification
des
délégations
données
au
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
Vu
la
délibération
2026-23
en
date
du
31
mars
2026
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
compétences
Considérant
que
ladite
délibération
précise
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
compétences
ainsi
déléguées
seraient
exercées
par
le
ou
la
Première
adjointe.
Considérant
qu'afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
de
l'action
communale,
et
pour
parer
aux
situations
où
Monsieur
le
Maire
et
le
ou
la
Première
adjointe
seraient
simultanément
indisponibles,
il convient
de
modifier
les
modalités
de
suppléance
de
cette
délégation
de
compétences.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
ladite
délibération
comme
suit
:
«
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
compétences
déléguées
par
la
délibération
n°
2026-23
du
31
mars
2026
seront
exercées
par
le
premier
adjoint
et,
à défaut,
par
l'adjoint
disponible
suivant
dans
l'ordre
du
tableau
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1 :
D'approuver
la
modification
de
la
délibération
2026-23
relative
aux
délégations
données
au maire
par
le
conseil
municipal
comme
suit
:
«
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
compétences
déléguées
par
la
délibération
n°
2026-23 du
31
mars 2026
seront
exercées
par
le
premier
adjoint
et,
à défaut,
par
l'adjoint
disponible
suivant
dans
l'ordre
du
tableau.»
DÉLIBÉRATION
N°2026-88
- Décision
de
maintien
ou
de
cessation
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
à
la
suite
du
retrait
des
délégations
du
7ème
adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
précisant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-7
et
suivants Vu
l'arrêté
municipal
n°2026-106
en
date
du
28
avril
2026,
par
lequel
Monsieur
le
Maire
a
mis
fin
à
l'ensemble
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
confiées
à
Madame
Marion
Camurat,
7e
adjointe
au
maire
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026
/
Considérant que Madame Marion Camurat a, par écrit en date du 18 avril 2026, exprimé sa volonté de se retirer de ses fonctions à effet immédiat, décision confirmée le 20 avril 2026 devant le Maire et les adjoints, Considérant que le législateur a toutefois prévu qu'en vertu du principe de parallélisme des compétences,
le
retrait
de
ces
délégations
par
l'autorité
territoriale
impose
une
consultation de l'organe délibérant. Considérant que le retrait des délégations par le Maire ne prive pas automatiquement l'élu de
son
titre
d'adjoint
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur son statut. Le Conseil municipal est ainsi appelé à délibérer afin de se
prononcer sur l'une des deux
options suivantes :
+
Le maintien de Madame Marion Camurat dans ses fonctions de 7e adjointe au maire,
celle-ci exerçant alors son mandat sans délégation ;
+
La cessation définitive de ses fonctions de 7e adjointe au maire.
Considérant que dans l'hypothèse où l'assemblée délibérante déciderait de mettre fin aux fonctions d'adjointe de Madame Marion
Camurat, le Conseil
municipal pourra procéder à
l'élection d'un nouvel adjoint afin de pourvoir le siège devenu vacant, Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1 : De mettre fin aux fonctions de 7e adjointe au maire de Madame Marion Camurat.
DÉLIBÉRATION N°2026-89 : Maintien du nombre d'adjoints 8 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-2
précisant que le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2122-14 et
L. 2122-7-2 Vu la délibération 2026-20 en date du 20 mars fixant le nombre d'adjoint à 8 Vu la délibération 2026-88 en date du 24 juin 2026 par laquelle le Conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Madame Marion Camurat dans ses fonctions de 7e adjointe au maire. Considérant que cette décision a eu pour effet immédiat de créer une vacance de poste au sein du collège des adjoints. Considérant
que
face
à
une
vacance,
l'assemblée
délibérante
dispose
de
la
faculté
alternative : -Soit de modifier sa délibération initiale pour supprimer le poste devenu vacant,
réduisant
ainsi le nombre total d'adjoints ; -Soit de
maintenir l'effectif
global
des adjoints
précédemment fixé
et
de procéder à
une
élection pour pourvoir le siège vacant. Considérant
qu'afin
de
garantir
la
continuité
de
l'action
publique
et
de
préserver
l'organisation de l'exécutif communal, il est proposé à notre assemblée de maintenir à huit le nombre d'adjoints au Maire. Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
préalablement
décider
si
le
nouvel
adjoint
occupera le rang de l'adjoint qu'il remplace (soit le rang 7) ou s'il sera positionné en fin de tableau (8e adjoint, entraînant une remontée d'un rang pour l'actuel 8e adjoint). Il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste au 7e rang de l'ordre du tableau. Considérant que l'élection doit respecter le principe de parité et d'alternance des sexes Considérant que l'élection aura lieu au scrutin uninominal secret à la majorité absolue parmi les
membres
du
Conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité absolue,
il sera
procédé à
un
troisième
tour
majoritaire
relatif
(en cas
d'égalité, le plus âgé est proclamé élu).
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
Le
Conseil municipal
est
donc
invité
à
délibérer
afin
de
:
-Confirmer
le
maintien
à
huit
du
nombre
total
d'adjoints
au
maire
;
-Décider que le nouvel adjoint sera élu au 7e rang de l'ordre du tableau ; -Procéder,
dans un second
temps,
à l'élection
du
nouvel
adjoint
selon
les
modalités
légales
énoncées. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: De
maintenir
à
huit
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Article
2:
De
décider
que
le
nouvel
adjoint
sera
élu
au
même
rang
que
l'adjoint
précédemment
titulaire,
soit
le
7e
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
DÉLIBÉRATION
N°2026-90
- Election
d'un
nouvel
adjoint
au
rang
7
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
ération
2026-88
en
date
du 24
juin
2026
relative
à la
décision
du
conseil
municipal
de
mettre
fin
aux
fonctions
de
7°"°
adjointe
au
maire
de
Madame
Marion
Camurat
Vu
la
délibération
2026-89 en
date
du
24
juin
2026
relative
à la
décision
du
conseil
municipal
de
maintenir
à
8
le
nombre
d'adjoint et
de
décider
que
le
nouvel
adjoint
sera
élu
au
même
rang
que
l'adjoint
précédemment
titulaire
soit
le
7°"°
rang
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
Le
vote se
déroulera
à
l'urne,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Aux
premier
et
deuxième
tour
: L'élection
est
acquise
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
-Au
troisième
tour
(si
nécessaire)
: L'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
entre
les
candidats
arrivés
en
tête,
le
plus
âgé
sera
proclamé
élu.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
assesseurs,
Après
un
délai
de
cinq
minutes
laissées
aux
membres
pour
le
dépôt
des
candidatures,
Monsieur
le
maire
constate
qu'une
seule
conseillère
se
porte
candidate
.
Madame
Karima
Boudouaouir
Sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs
: Mesdames
Nathalie
Tessier
et Florine
Rocher
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
remis
fermé
son
bulletin
de
vote.
Ilest
procédé
au
dépouillement
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre de votants : 28 Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 28
Bulletins
nuls
ou
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Majorité
absolue
: 15
À
Obtenu
:
e
Madame
Karima
Boudouaouir
: 28
voix
(vingt-huit)
Madame
Karima
Boudouaouir
a
été
proclamée
7e
adjointe
au
maire
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
DÉLIBÉRATION
N°2026-91
- Enveloppe
indemnité
des
élus
— Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2026-25
en
date
du
31
mars
2026
relative
à
la
fixation
du
montant de
l'enveloppe
globale
et
à
la
répartition
de
l'indemnité
des
élus
Considérant
que,
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Toutefois,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
destinées
à
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
résultant
de
l'exercice
de
leur
mandat.
r
REÇU EN PREFECTURE :
|
le
28/89/2626
L
Application agréée
E-legaite com
ñ
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026
/
Considérant qu'll appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités de fonction des élus en exercice dans la limite des taux fixés par la loi. Considérant que la commune de Luzarches comptant 5 090 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE en 2023) Considérant l'élection d'un nouvel adjoint au rang 7 ainsi que le souhait de la municipalité d'ajouter 2 conseillers délégués Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58 ,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé,
à
23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Considérant que l'enveloppe
globale correspond au
montant
maximal
susceptible
d'être
alloué au maire et aux autres élus indemnisés réellement en exercice soit 244.86% réparti comme
suit
:
Maire (de droit) =
58,3% de 1B
1027 = 2 396.43€
Adjoints (taux maximum) = 23,32% 1B
1027 x 8 adjoints = 7 668,58€
Enveloppe globale mensuelle pour l'ensemble des élus indemnisés =
10 065,01€
1-
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à
10 065,01€ mensuelle soit 120 780,12€ annuelle 2-
Ilest proposé au Conseil municipal de fixer et répartir les indemnités comme suit :
Le maire - 58,3% de l'IB 1027 = 2 396,43€ 1% adjoint - 19% de l'IB 1027 = 780,99€ 27e et 3°" adjoint - 17% de l'IB 1027 soit 698,78 x 2 =
1
397,56€
4ère au 8*"* adjoints - 15% de l'1B
1027 soit 616,58€ x 5 = 3 082,90€
1° au 7% Conseiller délégué - 7,5% de l'1B 1027 soit 308,29€ x 7 = 2 158.03€ 8ère Conseiller délégué- 6,06% de l'IB
1027 soit 249.10€
Soit 244,86% Il'est demandé au conseil municipal : 1-
D'approuver
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
pour
un
montant
mensuel de 10 065,01€ 2-
D'approuver la répartition des taux tel que proposé ci-dessus pour un montant total
mensuel de 10 065,01€ Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1
:
D'approuver le
montant de l'enveloppe globale
indemnitaire
pour
un
montant
mensuel de
10 065,01€
Article 2 : D'approuver la répartition des taux pour un montant total mensuel de 10 065,01€ comme
suit
Le maire - 58,3% de l'IB
1027 = 2 396,43€
1*' adjoint - 19% de l'IB
1027 = 780,99€
2ème et 3°" adjoint - 17% de l'IB 1027 soit 698,78 x 2 =
1
397,56€
atre au 8°" adjoints — 15% de l'IB 1027 soit 616,58€ x 5 = 3 082,90€ 1% au 7° Conseiller délégué - 7,5% de l'IB 1027 soit 308,29€ x 7 = 2 158,03€ 8°" Conseiller délégué- 6,06% de l'IB
1027 soit 249.10€
DÉLIBÉRATION N°2026-92 - Modification des membres des commissions Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-22
précisant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
à
tout
moment
de
son
mandat,
modifier
la
composition
de
ces
commissions.
Si
la
création
des commissions
est
une
faculté,
leur
composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression des différentes tendances politiques siégeant au sein du conseil.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
cation
agrée
€
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026
/
Vu
la
délibération
2026-28
en
date
du
31
mars 2026
désignant
les
membres
des
11
commissions
communales
Considérant
les
récents
changements
intervenus
au
sein
de
la
composition
du
Conseil
Municipal,
la
volonté
de
rééquilibrer
la
participation
des
élus
au
sein
des
différents
groupes
de
travail
et l'adaptation
aux
nouvelles
orientations
et
priorités
de
l'action
municipale.
Considérant
qu'afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement des
instances
consultatives
et
d'assurer
une
représentation
équitable
et
adaptée
des
élus,
il apparaît
nécessaire
de
réviser
la
composition
de
certaines
commissions.
Considérant
que
ces
commissions
conservent
un
rôle
strictement
consultatif et
demeurent
chargées
d'étudier
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
avant
leur
présentation
en
séance
plénière
du
Conseil
Municipal.
ILest
proposé au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
père
Commission
«
Communication
»
:
Remplacement
de
Madame
Marion
Camurat
par
Madame
Carole
Novara
11ème
Commission
« Commerces,
développement économique
et
marché
»
:
Remplacement
de
Madame
Nathalie
Corbier
par
Madame
Karima
Boudouaouir
Remplacement
de
Madame
Marion
Camurat
par
Madame
Martine
Gilles-Duret
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
les
modifications
proposées
comme
suit
:
père
Commission
«
Communication
»
:
Remplacement
de
Madame
Camurat
par
Madame
Carole
Novara
11ème
Commission
«
Commerces,
développement économique
et
marché
»
:
Remplacement
de
Madame
Nathalie
Corbier
par
Madame
Karima
Boudouaouir
Remplacement
de
Madame
Marion
Camurat
par
Madame
Martine
Gilles-Duret
Article
2 :
De
préciser
que
les
commissions
susmentionnées
sont
désormais
composées
comme
suit
:
5ème
commission
: Communication
: Michel
Mansoux,
Carole
Novara,
Modibo
Sissoko,
Vanessa
De
Almeida,
Michel Zeppenfeld,
Sophie
Frelat,
Henri
Buffetaut,
Gilles
Bondoux,
Simon
Schembri
11ème
commission:
Commerces,
développement
économique
et
marché:
Michel
Mansoux,
Martine
Gilles-Duret,
Paul
ide,
Michel
Zeppenfeld,
Nathalie
Tessier,
Modibo
Sissoko,
Magali
Pruvost,
Henri
Buffetaut,
Gilles
Bondoux,
Simon
Schembri,
Karima
Boudouaouir DÉLIBÉRATION
N°2026-93
- Approbation
de
la
convention
préfecture
-
Modification
des
prestataires Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1,
les
collectivités
territoriales
sont
autorisées
à transmettre
par
voie
électronique
au
représentant
de
l'État
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
l'obligation
de
transmission,
Cette
télétransmission vaut
transmission
au sens
de
la
loi
et
fait
courir les
délais
de
recours
Considérant
que
ce
dispositif
s'intègre
dans
l'application
réglementaire
ACTES
{Aide
au
Contrôle
de
légalité
dématérialisé)
mise en
œuvre
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
visant
à
sécuriser,
simplifier
et
accélérer
les
échanges
administratifs
entre
la
commune
et
la
Préfecture. Considérant
que
la
commune
avait
conclu
une
première
convention
en
ce
sens
en
2019
Considérant
que
celle-ci
est
désormais
obsolète
au
regard
des
évolutions
techniques
et
réglementaires
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219
20260922-2026_114-DE2026
/
Considérant
qu'il
convient
de
passer
une
nouvelle
convention
afin
de
pérenniser
la
dématérialisation de nos envois. Considérant que pour opérer cette télétransmission de manière sécurisée,
la commune
utilise la plateforme homologuée par le Ministère de l'Intérieur «
e-légalité
», développée
par la société Dématis. Considérant
que
le
nouveau
logiciel
COSOLUCE
opère
cette
télétransmission
avec
« ADULLACT », plateforme homologuée par le ministère de l’intérieur en février 2007. Considérant
que
cette
solution
technique
garantit
le
respect
strict
des
exigences
réglementaires
en
vigueur,
notamment
:
+
_ L'authentification de la collectivité émettrice ;
e
_
L'intégrité des actes transmis :
+
La traçabilité des échanges
et la délivrance
instantanée
d'un
accusé de
réception
électronique exécutoire. Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
.
d'approuver
la
convention
relative
à
la
télétransmission
électronique
des
actes
soumis au contrôle de légalité : .
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les services de l'État
ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; .
de valider le recours à la plateforme
«
e-legalité
» de la société Dématis ainsi que
« Adullact » pour la transmission électronique des actes de la commune. Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1 : D'approuver la
convention
passée
avec la
Préfecture du Val d'Oise
relative à
la
télétransmission des actes. Article
2 : De
préciser qu'afin
d'opérer
cette
télétransmission
de
manière
sécurisée,
la
commune
utilise la
plateforme
homologuée
par le
Ministère
de
l'Intérieur
«
e-légalité
»,
développée par la société Dématis. Et que le nouveau logiciel COSOLUCE opère cette télétransmission avec « ADULLACT », plateforme homologuée par le ministère de l'intérieur en février 2007. Article 3 : De préciser que la présente prend effet le jour de sa signature et a une durée de validité d'un an. Elle pourra être reconduite d'année en année, par reconduction tacite. DÉLIBÉRATION/N°2026-94 - Approbation du règlement Brocante Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code du Commerce et notamment les articles L.310-2 et suivants Considérant
que
la
Commune
organise
périodiquement
une
brocante
exclusivement
réservée aux particuliers Considérant que cet événement, qui rencontre un réel succès auprès des administrés et des visiteurs extérieurs,
constitue un vecteur important de l'animation et du dynamisme
de
notre
territoire.
Considérant que jusqu'à
ce
jour,
l'organisation
de
cette
manifestation
reposait
sur
des
usages et des modalités pratiques communiqués de fait aux exposants, sans qu'un cadre réglementaire formel n'ait été préalablement acté par le Conseil municipal. Considérant que dans un souci de sécurisation juridique des pratiques, de clarification des droits et obligations respectifs de la collectivité et des participants, et afin de garantir le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, il apparaît désormais indispensable de doter cette manifestation d'un cadre juridique précis. Considérant qu'il est nécessaire d'établir un règlement ayant pour objet de :
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agrée
€:
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
-Déterminer
les
modalités
d'éligibilité,
d'inscription et
de
participation
des
exposants,
conformément
au régime des ventes au
déballage
Déterminer
les
modalités
d'attribution
et
d'affectation
des
emplacements
sur
le
domaine
public
;
-Encadrer
les
phases
logistiques
d'installation,
d'exploitation et
de
démontage
des
stands
-Rappeler
les
règles
impératives
de
sécurité,
de
circulation
routière,
de
stationnement
et
de
conservation
du
domaine
public
;
-Définir
les
obligations
des
usagers
en
matière
de
propreté,
de
gestion
et
d'évacuation
des
déchets
;
-Prévoir
les
procédures
d'annulation,
ainsi
que
les
sanctions
et
cas
d'exclusion
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
réglementaires
-Garantir
la
conformité
de
l'événement
avec
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur issues
du
Code
de
commerce.
Considérant
que
ce
règlement
sera
annexé
à
la
présente
délibération
Il
est
proposé au
Conseil
municipal
:
1.
D'approuver
les
termes
du
règlement
de
la
brocante
communale
tel
qu'annexé
au
présent
rapport
;
2.
De
fixer
l'entrée
en
vigueur
et
l'application
de
ce règlement
à
compter du
1er
juillet
2026: 3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dument
habilité,
à
signer
ledit
règlement
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Modibo
Sissoko
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1 :
D'approuver
le
règlement
«
Brocante
» ayant
pour
objet
de
:
-Déterminer
les
modalités
d'éligibilité,
d'inscription
et
de
participation
des
exposants,
conformément
au
régime
des
ventes
au
déballage
-Déterminer
les
modalités
d'attribution
et
d'affectation
des
emplacements
sur
le
domaine
public -Encadrer
les
phases
logistiques
d'installation,
d'exploitation
et
de
démontage
des
stands
-Rappeler
les
règles
impératives
de
sécurité,
de
circulation
routière,
de
stationnement
et
de
conservation
du
domaine
public
;
-Définir
les
obligations
des
usagers
en
matière
de
propreté,
de
gestion
et
d'évacuation
des
déchets
;
-Prévoir
les
procédures
d'annulation,
ainsi
que
les
sanctions
et
cas
d'exclusion
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
réglementaires
-Garantir
la
conformité
de
l'événement
avec
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
issues
du
Code
de
commerce.
Article
2
: De
fixer
l'entrée
en
vigueur
et
l'application
de
ce
règlement
à
compter
du
1er
juillet 2026 : Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ledit
règlement
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°2026-95
- Approbation
de
la
convention
passée
avec
Yurplan
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
du
Commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2
et
suivants
Vu
les
règles
applicables
à
la
comptabilité
publique
et
le
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Considérant
que
la
Commune
organise
une
brocante
réservée
aux
particuliers.
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
modalités
d'inscription
et
de
perception
des
droits
de
place
par
le
recours
à
une
solution
dématérialisée,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219503521-2026 0922-
026_114-DE2026 /
Considérant la volonté de confier à la société YURPLAN un mandat pour assurer la gestion des inscriptions et des paiements, Considérant qu'une convention de mandat doit être conclue afin de définir les conditions juridiques, techniques et financières de cette mission, Considérant que dans le cadre de ce mandat, la société YURPLAN assurera :
*
la mise en ligne de l'événement ;
*
la gestion des inscriptions ;
e_l'encaissement des droits de place pour le compte de la commune ; <
la sécurisation et la traçabilité des transactions ;
Considérant que ce dispositif permet de sécuriser et fiabiliser les recettes, Considérant que les modalités financières sont les suivantes :
+ _ commission de 0,59 € TTC par inscription payante ; °
déduction de cette commission du produit des recettes ;
Considérant que le comptable public a été saisi pour avis et a émis un avis favorable, Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Modibo Sissoko Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article 1
: D'approuver la convention de mandat à intervenir avec la société YURPLAN pour
la gestion des inscriptions et des droits de place de la brocante 2026. Article
2 : D'Autoriser Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant dûment
habilité,
à
signer
ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Article 3 :
De préciser que la société YURPLAN encaisse les recettes au nom et pour le
compte de la commune, dans le cadre du mandat confié. Les recettes nettes seront reversées au comptable public sur le compte de la régie «
RM
produits divers », conformément aux modalités prévues dans la convention. Article 4 : De préciser que : +
la société YURPLAN percevra une commission de 0,59 € TTC par inscription payante
+
cette commission sera déduite du produit total des recettes, sur présentation d'une
facture. DÉLIBÉRATION N°2026-96 - Approbation règlement des salles communales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu
la
délibération
2025-85
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
le
règlement
d'utilisation des salles communales Considérant
qu'après
plusieurs
mois
d'application,
des
adaptations
apparaissent
nécessaires
afin
de
:
+ Optimiser les contraintes organisationnelles des services municipaux + Préciser les conditions d'utilisation des équipements techniques e Simplifier les démarches administratives et financières des usagers Considérant que les principales modifications portent sur : 1. Recentrage de l'activité des services techniques Le
mobilier
reste
mis
à
disposition,
mais
son
installation
et
son
rangement
incombent
désormais exclusivement aux organisateurs, dans le respect des consignes du règlement 2. Sécurisation des équipements de régie (son et lumière) Afin
de préserver
le
matériel communal
et de prévenir les risques liés à
une
utilisation
inappropriée, l'accès à la loge régie sera désormais restreint. 3.
Actualisation
des
pièces
justificatives
Dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
de
réservation,
il
sera
désormais
exigé
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
pour
bénéficier
du
tarif
préférentiel
“Iuzarchois" 4. Modernisation de la gestion des dégradations (Suppression des cautions)
L
REÇU EN PREFECTURE.
1
le
28/89/2626
ation
agréée
E-kegaite
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
En
cas
de
dégradation constatée
ou
de
nettoyage
insuffisant,
la
commune
émettra un
titre
de
recette
(avis
de
somme
à payer)
correspondant aux
frais
réels
engagés
pour
la
remise
en
état.
5.
Désengorgement
des
réservations par
la
limitation
des
prêts
gratuits
de
la
salle
Blanche
Montel La
gratuité
accordée
à une
association luzarchoise
ou
culturelle
qui
organise
un
événement
ouvert
au
public
avec
un
tarif
d'entrée
inférieure
ou
égal à
2,00
€
est
maintenant
limitée
à
une
fois
par
an
et
par
association
en
fonction
des
disponibilités
et
sous
réserve
d'intérêt
général
pour
la
population.
Considérant
que
ces
modifications
visent
à
moderniser
la
gestion
locale,
à
optimiser
le
temps
des
agents
de
la
commune
et à
responsabiliser
les
utilisateurs.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
modifié
d'utilisation
des
salles
communales
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Tessier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1:
D'approuver
les
modifications
présentées
ci-dessus
et
d'adopter
le
nouveau
règlement d'utilisation des salles communales. Article
2
: Dit
que
le
règlement
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°2026-97
- Modalités
d'attribution
des
aides
au
BAFA
- Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2025-62 en
date
du
26
juin
2025,
approuvant
la
création
du
dispositif
d'aide
financière
destiné
à
soutenir
les
jeunes
administrés
de
la
commune
dans
le
financement
de
leur
formation
au Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur (BAFA)
Considérant
que
cette
mesure
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
globale
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
jeunesse.
Elle
vise
un
double
objectif
:
e
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
locaux
en
leur
permettant
d'accéder
à
une
première
expérience
qualifiante
dans
l'animation
;
°
Structurer
un
vivier
d'animateurs
formés
et
disponibles
pour
encadrer
les
mineurs
au
sein
des
structures
d'accueil
de
la
commune
(accueils
de
loisirs,
périscolaire).
Considérant
qu'après
environ
dix
mois
d'application
pratique,
l'évaluation
du
dispositif
par
les
services
municipaux
met
en
évidence
des
contraintes
opérationnelles
et
des
évolutions
de
contexte
qui
nécessitent
d'adapter
le
règlement
initial
afin
d'en
optimiser
l'efficience
et
la
sécurité
juridique
:
*_Incompatibilité
des
modalités
de
paiement
;
e
Seuil
d'âge
restrictif
;
+
Évolution des coûts de la formation ;
°_
Obligations d'engagement non honorées ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
simplifier
la
procédure
d'instruction
en
introduisant
des
pièces
justificatives
obligatoires
adaptées
(adresse
électronique
et
justificatif
de
domicile
récent
de
moins
de
3
mois).
Considérant
que
fidèle
aux
orientations
initiales
de
la
municipalité,
le
critère
d'universalité
est
préservé
et
que
l'octroi
de
l'aide
est
désormais
non
soumis
à
des
conditions
de
ressources,
garantissant
un
égal
accès
au
dispositif
pour
tous
les
jeunes
de
la
commune.
Considérant
que
le
montant de
l'aide
accordée
sera
de
300€
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
et
qu'elle
est
versée
à
l'issue
du
1*
stage
de
base
sur
présentation
de
sa
validation
et
après
réalisation
des
20
heures
d'engagement
citoyen
au
service
périscolaire
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Considérant que pour concilier la transparence nécessaire à la gestion des deniers publics et la réactivité administrative attendue par les usagers, le fonctionnement est réorganisé comme
suit
:
e
Instruction : Réception et vérification de la recevabilité des dossiers par les services
municipaux.
e
Consultation : Examen des demandes par la Commission municipale Jeunesse, qui
émet
un
avis.
+
Décision : attribution finale de l'aide par voie de décision individuelle du Maire (ou de
son
représentant
habilité),
prise
sur
la
base
de
cet
avis,
dans
la
limite
du
cadre
réglementaire voté et des crédits budgétaires disponibles. Considérant que ce dispositif révisé constitue une aide financière facultative relevant de la compétence de la commune au titre de ses actions d'intérêt public local, Ilest demandé au Conseil municipal d'adopter les modifications ci-dessus présentées. Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Modibo Sissoko Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver les modifications apportées au règlement d'attribution de l'aide au
BAFA processus d'évaluation des demandes Article
3
: D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué à la jeunesse et à l'animation,
à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution du dispositif Article
4:
De
préciser
que
les
attributions
financières
feront
l'objet
de
décisions
individuelles
du
Maire,
conformes
au
règlement
approuvé,
et
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
Article
5:
De
préciser que
le
règlement
d'attribution
de
l'aide
au
BAFA
est
joint
à
la
présente délibération. DÉLIBÉRATION N°2026-98 - Modalités d'attribution des aides au permis de conduire — Modification Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu
la
délibération
2024-121
en
date
du
05
décembre
2024
approuvant
les
modalités
d'attribution de l'aide au permis de conduire Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
de
la
jeunesse,
d'insertion
professionnelle
et
de
développement
de
la
mobilité
sur
le
territoire
local,
la
commune
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
destiné
à
soutenir
les
jeunes
administrés préparant l'examen du permis de conduire Considérant
que
face
à
une
augmentation
significative
et
constante
du
nombre
de
demandes,
il apparaît aujourd'hui
indispensable de
faire évoluer à nouveau le
règlement
cadre. Considérant que cette réforme vise à rationaliser l'instruction des dossiers, à optimiser la gestion des enveloppes budgétaires et à garantir une répartition plus équitable de l'aide afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre. Considérant l'évaluation du dispositif il est proposé les ajustements suivants : .
Régime d'accès universel - suppression de la condition liée au quotient familial.
.
Encadrement des délais de saisine (Forclusion) : le dépôt du dossier de demande
d'aide devra obligatoirement intervenir dans un délai maximal d'un mois suivant l'inscription effective du candidat auprès de l'auto-école. .
Allègement de la contrepartie citoyenne : le nombre d'heures d'engagement citoyen
est réduit à 25 heures, à réaliser dans l'un des services de la commune, selon les besoins et sur proposition de la Directrice générale des services.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agrée
€:
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026/
0
Modernisation
et contrôle
des
pièces
justificatives
: L'instruction
administrative est
fiabilisée
par
l'obligation
de
fournir
une
adresse
électronique
valide
pour
le
suivi
dématérialisé,
ainsi
qu'un
justificatif
de
domicile
opposable
datant
de moins de
trois
mois
.
Formalisation
textuelle
: Le
document
fait
l'objet
d'une
réorganisation
structurelle
globale
pour
en
améliorer
la
lisibilité
et
l'intelligibilité
par
les
usagers.
Considérant
qu'afin
d'allier
la
transparence
financière,
le
respect
des
prérogatives
du
Conseil
municipal
et
la
réactivité
de
l'administration,
le
processus
d'attribution
est
modifié
comme
suit
:
°
Instruction
: Les
dossiers sont
reçus,
instruits
et
vérifiés
au
regard
des
critères
d'éligibilité
par
le
service
population.
.
Consultation
: La
Commission
municipale
Jeunesse
se
réunie
au
minimum
2
fois
par
semestre
et
examine
les
demandes
recevables
afin
d'émettre
un
avis
.
Décision
: attribution
finale
de
l'aide
par voie
de
décision
individuelle
du
Maire
(ou
de
son
représentant
habilité),
prise
sur
la
base
de
cet
avis,
dans
la
limite
du
cadre
réglementaire voté
et
des
crédits
budgétaires
disponibles.
Considérant
que
cette
aide
financière
de
300€
sera
versée
à
l'obtention
du
code,
sur
présentation
d'un
justificatif
et
après
réalisation
des
25
heures
d'engagement
citoyen.
Considérant
que
ces
modifications
soumises
au vote
permettent
de
pérenniser
le
dispositif
face
à la
forte
hausse des
demandes
des
jeunes
administrés.
‘
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
ci-dessus
présentées.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Modibo
Sissoko
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1 :
D'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
d'attribution
de
l'aide
au
Permis
de
Conduire
B
Article
2
: De
confirmer
le
rôle
consultatif
de
la
Commission
municipale
Jeunesse
dans
le
processus
d'évaluation
des
demandes
.
Atticle
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjoint
délégué
à la
jeunesse
et
à l'animation,
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
dispositif
Article
4:
De
préciser
que
les
attributions
financières
feront
l'objet
de
décisions
individuelles
du
Maire,
conformes
au
règlement
approuvé,
et
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
Article
5 :
De
préciser
que
le
règlement
d'attribution
de
l'aide
au Permis
de
conduire
B
est
joint
à
la
présente
délibération
DÉLIBÉRATION
N°2026-89
- Avenant
à la
convention
passée
avec
la
C3PF
- CIAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2023-67
en
date
du
1°
juin
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS). Considérant
que
cet
accord
cadre
formalisait
la
coordination,
la
gestion
et
l'organisation
de
l'offre
d'accueil
«
petite
enfance
»
sur
un
bassin
de
vie
regroupant
les
communes
d'Asnières-sur-Oise,
Luzarches,
Montsoult
et
Viarmes.
Considérant
que
cette
coopération
intercommunale
permet
de
mutualiser
les
structures
et
d'optimiser
les
modes
de
garde
au
bénéfice
direct
des
familles
de
notre
territoire.
Considérant
que
cette
convention,
arrivant
prochainement
à
son
terme
initial,
doit
faire
l'objet
d'un
réexamen
global
afin
de
redéfinir
les
futures
orientations
stratégiques
de
ce
service
public.
Considérant
que
depuis
la
signature
de
cette
convention,
de
nouveaux
membres
ont
intégré
le
CIAS,
ce
qui
implique
la
nécessité
de
permettre
à
l'ensemble
des
membres,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
anciens
comme
nouveaux,
d'évaluer l'organisation
actuelle et
de
préparer
l'élaboration
d'une nouvelle convention. Considérant qu'il
est
proposé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
la
convention
existante
afin
de
maintenir
la
continuité de
l'offre
d'accueil
«
petite
enfance
»
sur
les
communes concernées, Considérant qu'à cet effet, il convient de conclure un avenant à ladite convention avec le CIAS, Après avoir entendu le rapport présenté par Madame Nathalie Tessier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article 1
: D'approuver l'avenant n° 1
à la convention de partenariat conclue avec le CIAS
dans le cadre de
l’organisation de l'offre d'accueil
«
petite enfance
» sur le bassin de vie
regroupant les communes d'Asnières-sur-Oise, Luzarches, Montsoult et Viarmes. Article
2
: De préciser que cet avenant a pour objet de prolonger la convention initiale d'une
durée
d'un
an.
Article
3
:
D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
DÉLIBÉRATION N°2026-100 - Mise à disposition de deux agents au CCAS Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants
;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la mise à disposition des fonctionnaires ; Vu
le Code de
l'action
sociale et des familles,
notamment
ses dispositions
relatives aux
CCAS
;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public rattaché à la commune, doté de la personnalité morale et d'une autonomie budgétaire et qu'à ce titre, bien qu'il soit présidé de droit par le Maire, il dispose de ses propres instances. Considérant que la commune peut mettre à disposition ses agents auprès du CCAS, sous réserve de la conclusion d'une convention de mise à disposition approuvée par les deux structures, dans le respect des dispositions statutaires applicables, les agents demeurants rattachés à leur collectivité d'origine ; Considérant que dans le cadre d'une réorganisation fonctionnelle des services sociaux de notre
territoire,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
restructurer
la
chaîne
de
commandement et de pilotage du CCAS. Considérant que l'objectif est d'optimiser la gouvernance administrative et opérationnelle de cet établissement, afin de recentrer son action sur ses missions légales obligatoires et prioritaires. Considérant que
pour
répondre à
ce
besoin de
structuration,
il
est proposé au
Conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
deux
fonctionnaires
territoriaux
de
la
commune
pour
exercer,
auprès
de
cet
établissement,
respectivement
les
fonctions de
Directeur
et
de
Directeur adjoint Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition ayant pour objet de fixer les modalités de cette affectation, notamment la durée, les
conditions
d'exercice
des
missions,
le
temps
de
travail,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement par le CCAS à
la commune des rémunérations et charges afférentes
Considérant l'avis favorable du Comité social territorial en date du 9 juin 2026 Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la
mise à disposition de deux agents et
d'adopter la convention s'y rapportant. Après avoir entendu le rapport présenté par Madame Martine Gilles-Duret Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Décide
Article
1
: D'approuver
la
mise
à disposition
auprès
du
Centre
Communal
d'Action Sociale
(CCAS)
de
deux
agents
communaux
pour
exercer
respectivement
les
fonctions
de
Directeur et de Directeur adjoint ; Attcle
2
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
de mise
à disposition
afférente
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: De
préciser
que
la
convention
de mise
à
disposition
est
annexée
à
la
présente
délibération DÉLIBÉRATION
N°2026-101
- Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.
331-14
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1635
quater
A
et
suivants
;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
les
modalités
de
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
Direction
générale
des
finances publiques
applicables
aux
autorisations
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1er
septembre 2022
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
constitue
une
ressource destinée
au financement
des équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'urbanisation
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
avant
le
1er
juillet
pour
une
application
au
1er
janvier
de
l'année
suivante ; Considérant
les
recommandations
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Val-d'Oise
relatives
à
la
concordance
des
délibérations
avec
les
données
saisies
dans
l'application
DELTA,
ainsi
qu'aux
obligations
de
précision
cadastrale
en
cas
de
sectorisation
ou de
taux
majorés
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Article
1°
:
De
maintenir
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Article
2
: De
fixer
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Article
3
: De
préciser
qu'en cas
d'instauration
ultérieure
de
secteurs
à
taux
majorés,
les
parcelles
concernées
feront
l'objet
d'annexes
cadastrales
détaillées
conformément
aux
prescriptions
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Article
4
: De
préciser
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
au
1er
janvier
2027.
DÉLIBÉRATION
N°2026-102
- Dénomination
du
Chemin
Vert
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L2213-28
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.
162-1
et
L.
4166;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
{dite
loi
« 3DS
»},
notamment
son
article
169
imposant
aux
communes
la
mise
à disposition
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
;
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219
20260922-2026_114-DE2026 /
Vu le Décret
n°94-1112 du
19/12/1994 relatif à la
communication au centre des
impôts
foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Considérant
l'importance
d'assurer
une
identification
claire,
précise
et
actualisée
des
adresses
des
immeubles
afin
de
faciliter
le
repérage
et
l'intervention
des
services
de
secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers, Gendarmerie}, le bon acheminement du courrier postal ainsi que la localisation par les systèmes de navigation par satellite (GPS) ; Considérant
que
la
désignation
figurant
actuellement
au
cadastre
sous
l'appellation
«
chemin rural n° 65 dit des trois saules au chemin vert » s'avère incomplète et en décalage avec l'usage constant, les plaques de rue apposées de longue date, ainsi que les adresses officiellement délivrées par la commune lors des mutations immobilières successives : Considérant qu'il convient de formaliser et de consacrer juridiquement l'usage historique de ces dénominations en divisant officiellement ladite voie en deux sections distinctes : °
La partie orientale, sous le nom de « Vieux Chemin de Paris » ;
°
La
partie
occidentale,
sous
le
nom
de
«
Chemin
Vert
»
;
Vu le plan de situation annexé à la présente délibération matérialisant l'emprise des deux voies
précitées
;
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
Article 1er :
D'approuver la dénomination « Vieux Chemin de Paris » pour la partie orientale
du chemin rural n° 65 dit des trois
saules au
chemin vert telle que figurant sur la pièce
jointe à la présente délibération Article
2
:
D'approuver la
dénomination
«
Chemin Vert
»
pour la
partie occidentale
du
chemin rural n° 65 dit des trois saules au chemin vert telle que figurant sur la pièce jointe à la présente délibération Article
3
:
De
préciser
que
la
dénomination
de
ces
voies
est
déjà
matérialisée
par
l'apposition de plaques indicatives réalisées par la commune. Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces dénominations. DÉLIBÉRATION N°2026-103 - Dénomination de la Guinguette Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 2121-30
;
Vu la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à
la différenciation,
la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale {dite loi « 3DS »), notamment son article 169 ; Vu le décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 fixant les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des
maisons
;
Considérant qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
dénomination
des voies,
places publiques, espaces publics et équipements communaux ; Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes),
le travail des services postaux et des autres services publics ou
privés, ainsi que la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses et équipements de la commune
;
Considérant la volonté
de la
commune
de valoriser
les
équipements
situés place de
la
République
;
Considérant que
l'équipement communal
situé
Place
de
la
République
est
localisé
aux
coordonnées géographiques suivantes :
« Guinguette de la Motte » : 49,11324° Nord - 2,42623° Est ;
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
sie
EL
LL.
M
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1er
: D'adopter
la
dénomination
«
Guinguette
de
la
Motte
»
pour
l'équipement
communal
situé
Place
de
la
République,
localisé
aux
coordonnées
géographiques
suivantes
49,11324° Nord — 2,42623° Est.
Article
2
: De
préciser
que
cette
dénomination
pourra
être
matérialisée
par
l'apposition
de
plaques
indicatives
réalisées
par
la
commune.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dénomination.
DÉLIBÉRATION
N°2026-104
- Décision
modificative
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2026-74
en
date
du
27
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif
2026
de
la
commune. Considérant
que
les
décisions
modificatives
présentées
au
conseil
municipal
proposent
des
ajustements
de
prévisions
budgétaires
par
transfert
de
crédits qui
s'équilibrent
entre
eux,
mais
aussi
par
inscription
de
dépenses
supplémentaires, financées
par
des
recettes
nouvelles
ou
par
un
prélèvement
sur
les
dépenses
certaines
de
ne
pas
être
réalisées.
Considérant
que
ces
inscriptions
complémentaires
et
ces
virements
de
crédits
sont
indispensables au fonctionnement des services. Considérant
le
montant
total
inscrit
au
budget
primitif
est
de
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+
6
607
400,00
€
RECETTES
DE
FONTIONNMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
+ 6
607
400,00
€
+7 174 727,00 € + 7174 727,00 €
Il'est
proposé
la
décision modificative
suivante
:
r
REÇU EN PREFECTURE
|
le
28/89/2626
L
Application
agréée E-legaite com
A
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026
/
INVESTISSEMENT
Dépenses
CT
Antcle (Chap)
:
Fonction
. Opération
Montant
Astile (Chep): Fonction
Opératie
Messi
NEA
(16): O1: Emprunts
en euros
600000] 111 (16)- 01
Empronts
en euros
100 000,0)
EU QU):
510: Terres ous
300 000,00[138 (011) - 01: Avances commandes ame
ELX)
(513 QHD- 01
Consucuons
20 959,00 fF8188 (040)- O1: Autres
immo corpories
3 600 00)
(73 CD:
1. Dépôts et emtionsements
©
+ :00,00|
414 589,00)
113 55900)
Recettes
eaux
Aide (Chap): Fonction » Opérties,
Nicous
Er
1.000,00
[73123
(731)
- O1: Tare
co
add drou
auto
10 600
00)
fEG111
(66) - 01 : Intéréts
régles à lécbéan
6 000,00!
[6ST1
12). 01
Dot
amont immos
60
3 600.00) 10 00,00)
10 600,90
C
TotalDépenses]
43515900]
TotslRecettes]
43515900)
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame Nathalie Corbier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1:
D'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2026,
telle
que
présentée dans le tableau ci-dessus Article
2
: De préciser que la décision modificative n°1
s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
:
Dépenses : +
10 600,00
Recettes :
+ 10 600,00
Section d'investissement
:
Dépenses : + 424 559,00 Recettes :
+ 424 559,00
Article 3 : De préciser que le budget 2026, après décision modificative n°1 s'établit comme suit
:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+ 6 618 000,00 €
RECETTES DE FONTIONNMENT
+ 6618 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
+ 7 599 286,00
€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
+ 7 599 286,00 €
Article 4 : De transmettre la présente délibération au représentant de l'État et au comptable public. DÉLIBÉRATION N°2026-105 - Modification des dépenses - compte 6232 Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L1612-4
et
suivants, Vu
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
entités
publiques
locales
qui
découlent
des
imputations
budgétaires
et
comptables, Vu la délibération 2025-24 en date du 11
mars 2025 arrêtant la liste des dépenses prévues
au
compte
6232
Considérant
que
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables, les collectivités doivent désormais préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «
Fêtes et cérémonies ».
Considérant qu'afin de s'adapter aux nouveaux besoins de la commune et de sécuriser les procédures
de
mandatement,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
d'actualiser
et
de
compléter
cette liste de principe. Considérant que ces dépenses présentent un caractère d'intérêt communal et contribuent à l'animation du territoire, au lien social et à la cohésion de la population,
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
IL
est
proposé
d'intégrer
au
compte 6232
les
typologies
de dépenses
d'animation,
de
célébration
et
de
cohésion
sociale
suivantes
:
+
Dépenses
liées
aux
festivités
des
écoles
de
la
commune
- exemple
: carnaval,
kermesse,
Chasse
aux
œufs,
cadeaux
de
fin
d'année
e
Dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
- exemple
: commémorations,
remise
des
médailles,
accueil
des
nouveaux
luzarchois,
remerciements des
bénévoles,
vœux,
inaugurations
+
Dépenses
liées
aux cadeaux
de
noël
des
agents
de
la
commune
et
de
leurs
enfants
- exemple
: jouets,
bons
cadeaux,
livres
+
Dépenses liées à la fête de Noël des agents, aux repas organisés pour les agents et
aux
événements
exceptionnels
(décès,
départs
en
retraite,
naissances,
mutations)
e
Dépenses
liées
aux
manifestations
festives et
culturelles
organisées
par
la
commune
(Noël,
marché
de
Noël,
Médiévale,
brocante,
Luzarchoise,
fête
foraine,
fête
de
la
musique,
spectacles,
expositions,
animations,
concerts...)
incluant
notamment
les
illuminations,
locations,
prestations
artistiques
et
de
restauration
e
Dépenses
liées
aux
actions
à
caractère
social, festif
ou
de
convivialité
en
faveur
des
seniors
(repas,
colis,
sorties,
séjours,
cadeaux)
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
. Approuver
la
liste
actualisée
des
catégories
de
dépenses
imputables
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
telle
que
détaillée
ci-dessus.
. Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
. Préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
primitif
de
l'exercice
en
cours. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1°:
D'approuver
la
modification
des
dépenses
prévues
au
compte
6232
comme
suit
:
e
Dépenses
liées
aux
festivités
des
écoles
de
la
commune
-
exemple
: carnaval,
kermesse,
Chasse
aux
œufs,
cadeaux
de
fin
d'année
e
Dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
- exemple
: commémorations,
remise des
médailles,
accueil
des
nouveaux
luzarchois,
remerciements
des
bénévoles,
vœux,
inaugurations
e
Dépenses
liées
aux
cadeaux
de
noël
des
agents
de
la
commune
et
de
leurs
enfants
- exemple
: jouets,
bons
cadeaux,
livres
e.
Dépenses
liées
à la
fête
de
Noël
des
agents,
aux
repas
organisés
pour
les
agents
et
aux
événements
exceptionnels
(décès,
départs
en
retraite,
naissances,
mutations)
.
Dépenses
liées
aux
manifestations
festives
et
culturelles
organisées
par
la
commune
(Noël,
marché
de
Noël,
Médiévale,
brocante, Luzarchoise,
fête
foraine,
fête
de
la
musique,
spectacles,
expositions,
animations,
concerts..),
incluant
notamment
les
illuminations,
locations,
prestations
artistiques
et
de
restauration
Q
Dépenses
liées
aux
actions
à caractère
social,
festif
ou
de
convivialité
en
faveur
des
seniors (repas, colis, sorties, séjours, cadeaux) Article
2_:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Article
3 :
De
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours.
r
REÇU EN PREFECTURE
:
|
le
28/89/2626
L
Application
agréée E-legaite com
A
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DEVu le L.1611-4 Vu la délibération 2026-74 en date du 27 avril 2026 relative à l'adoption du budget primitif 2026 Vu
la
délibération
2026-75
en
date du
27
avril
2026
relative à
la
fixation
de
l'enveloppe
annuelle globale des subventions versées aux associations Considérant que
l'association
ASCVL
Basket
a
été
créée
le
1°
novembre
2021
afin
de
promouvoir et développer la pratique du basketball sur le territoire communal. Considérant que cette structure a pour objet de favoriser l'accès à la pratique sportive pour tous publics et de développer les activités d'initiation et de perfectionnement, ainsi que de participer à l'animation de la vie locale. Considérant que le renouvellement du bureau de l'association, intervenu postérieurement à la délibération susvisée, n'a pas permis à celle-ci de déposer sa demande de subvention dans les délais impartis pour être intégrée à la répartition initiale des crédits, Considérant qu'il est nécessaire, afin de permettre à l'association de faire face à ses frais d'installation
(achat
de
matériel,
assurances,
affiliations)
et
de
lancer
sa
saison,
de
lui
attribuer une aide exceptionnelle, Considérant qu'il est jugé opportun de lui accorder un soutien financier ponctuel. IL'est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1
300,00€.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Michel Zeppenfeld Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1
:
D'approuver
l'attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
300,00€
à
l'association
«
ASCVL
Basket
»
Article
2
: De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au versement de ladite
subvention
DÉLIBÉRATION
N°2026-107
-
Approbation
règlement
du marché
hebdomadaire
—
modification Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29,
L.2212-2 et L.2224-18 Considérant
que
le
marché
hebdomadaire
de
la
commune
se
déploie
les
mercredis,
vendredis
et dimanches matin en cœur de ville (secteurs Place du
Marché,
Rue
Bonnet,
Sous la Halle) et constitue un pôle d'attractivité majeur. Considérant que son fonctionnement actuel nécessite d'être modernisé. Considérant que la présente réforme proposée poursuit trois objectifs principaux : «Optimiser les moyens humains de la collectivité ; =“
Sécuriser et clarifier les relations juridiques avec les commerçants
“Garantir
la
salubrité
publique
et
la
bonne
cohabitation
des
usages
sur
le
domaine
public Considérant que le nouveau règlement introduit quatre évolutions majeures : *
Autonomie
logistique
des
exposants
:
afin
de
rationaliser
le
temps
de
travail
des
agents des Services techniques, l'installation du matériel lors du marché du vendredi sera désormais
exclusivement
à
la
charge
des
commerçants.
Le
démontage
du
matériel
appartenant à la commune restera, quant à lui, à la charge des agents techniques. Lors des marchés du mercredi et du dimanche,
l'installation et le démontage du matériel restent à
la charge des commerçants.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agrée
€:
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
«
Discipline sanitaire
et
propreté
: Face aux
incivilités
constatées,
les
obligations
de
gestion
des
déchets
sont
renforcées.
En
cas
de
manquement,
la
commune
effectuera
un
nettoyage
d'office qui
sera
systématiquement
facturé
au
commerçant
contrevenant.
«Sécurisation
administrative
: Pour mettre
fin
aux
droits
acquis
implicites
et
actualiser
les
dossiers,
les
commerçants
titulaires
d'un
emplacement
devront
renouveler
leur
demande
d'emplacement
avant
le
31
mars de chaque
année.
Tout
retard
pourra
entraîner
la
perte
de
l'emplacement
historique et
le
traitement
du
dossier
comme
une
nouvelle
demande.
«Continuité
des
grands
événements
communaux
: Le règlement
intègre
désormais
explicitement
la
suspension
du
marché
lors
de
deux
manifestations
majeures
: la
brocante
annuelle
(suppression
du
marché
dominical)
et
le
Marché
de
Noël
(suppression
des
marchés du
vendredi
et
du
dimanche).
"Mise
en
place
d'un
tarif
préférentiel
temporaire,
d'une
durée
de
quatre
semaines,
au
bénéfice des nouveaux commerçants ambulants Considérant
que
les
tarifs
d'occupation
de
l'espace
public
sont
pris
par décision
du
Maire
dont
les
montants
seront
sensiblement
inférieurs
aux précédents pour
les
commerçants
abonnés et identiques pour les non-abonnés. Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
1.
D'approuver
les
modifications
du
règlement
telles
que
présentées
;
2.
D'adopter
le
nouveau
texte
réglementaire
qui
sera
annexé
à
la
délibération
;
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
les
modifications
du
règlement
telles
que
présentées
;
Article
2
:D'adopter
le
nouveau
texte
réglementaire
qui
sera
annexé
à
la
délibération
;
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
Article
4
: De
préciser
que
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
sont
fixés
par décision
du
Maire
prise
en
vertu
d'une
délégation
du
Conseil municipal
Article
5
: De
préciser
que
le
règlement du
marché
est
annexé
à
la
présente
délibération
DÉLIBÉRATION
N°2026-108
- Fixation
des
conditions
d'adhésion
des
agents
au
CNAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2321-2, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
publics,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
proposant
aux
agents
territoriaux
un
ensemble
de
prestations
à caractère
social,
culturel
et
de
loisirs.
Considérant
qu'à
ce
jour,
les
modalités d'accès
des
agents
aux
prestations
du
CNAS
ne
font
pas
l'objet
d'un
cadre
interne
formalisé.
Leur
application
repose
sur
des
pratiques
internes
ne
résultant
pas
d'une
délibération
spécifique.
Considérant
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
le
dispositif
et
de
garantir
une
parfaite
équité
de
traitement,
il convient
de
fixer
des
règles
d'accès
claires, lisibles
et
opposables.
Considérant
que
le
projet
soumis
vise
à
concilier
l'attractivité
de
la
collectivité
pour
les
fonctionnaires
et
la
prise
en
compte
de
la
stabilité
des
parcours
professionnels
pour
les
agents
contractuels.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
conditions
d'ancienneté
suivantes
pour
l'accès
aux
prestations
du
CNAS
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
.
Agents titulaires (fonctionnaires)
: Ouverture des droits dès la
prise de fonctions au
sein
de
la
collectivité.
.
Agents
contractuels
:
ouverture
des
droits
à
compter
de
six
mois
d'ancienneté
continue dans la collectivité, sous réserve d'un contrat en cours d'exécution à cette date Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 juin 2026 Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Gilles Bondoux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article 1
: De fixer les conditions d'accès des agents de la collectivité aux prestations du
CNAS
comme
suit
:
.
Agents titulaires (fonctionnaires)
: Ouverture des droits dès la prise de fonctions au
sein de la collectivité .
Agents
contractuels
:
ouverture
des
droits
à
compter
de
six
mois
d'ancienneté
continue dans la collectivité, sous réserve d'un contrat en cours d'exécution à cette date Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les présentes dispositions DÉLIBÉRATION N°2026-109 - Instauration d'une prestation d'action sociale de fin d'année — attribution de bons cadeaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.731-1
et suivants
relatifs à l'action sociale, Considérant que dans le cadre de
sa politique d'action
sociale et de valorisation
de ses
ressources humaines,
la commune envisage de mettre en place une attribution annuelle
de bons cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Considérant que cette mesure poursuit un triple objectif : +
__ Reconnaître l'engagement et l'implication professionnelle des agents communaux au
cours
de
l'année
;
+ __ Soutenir le pouvoir d'achat des personnels dans une période de dépenses accrues ; +
Renforcer la cohésion interne et le lien social au sein des différents services.
Considérant qu'afin de garantir le principe d'égalité de traitement tout en reposant sur des critères objectifs et juridiquement sécurisés, l'accès à cette prestation est défini comme suit
:
+
Agents éligibles : Le dispositif s'adresse à l'ensemble des personnels de la commune
: agents titulaires, stagiaires et contractuels.
e
Condition
de position
statutaire
: Les agents doivent être
en
position
d'activité à
la
date de référence fixée annuellement, à l'exclusion des agents ayant cessé leurs fonctions pendant une durée minimale de deux mois au cours de l'année de référence. + __ Condition de présence minimale : Pour prétendre à
l'octroi des bons cadeaux, l'agent
doit justifier d'une durée minimale de 6 mois de présence effective au sein de la collectivité au cours de l'année de référence. Considérant qu'afin
d'étendre
la
dimension
familiale
de
cette
action
sociale,
des
bons
cadeaux
seront
également
attribués
pour
les
enfants
à
charge
des
agents,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Critère d'âge : De la naissance jusqu'à l'âge de
15 ans révolus au 31
décembre de
l'année considérée.
+
L'attribution est conditionnée à la présentation d'un justificatif officiel établissant le
lien de filiation ou la charge effective de l'enfant. Considérant que le montant des bons cadeaux est déterminé chaque année par arbitrage de l'autorité territoriale et de la Direction Générale des Services (DGS).
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Considérant
que
ce
montant
respectera
strictement
les
plafonds
et
conditions
d'exonération
de
cotisations sociales
fixés
par
la
réglementation
URSSAF
en
vigueur
pour
les
événements
de
Noël.
Considérant
l'avis
favorable
du Comité
Social
Territorial
en
date
du 9
juin
2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Atticle
1
: D'instaurer
une
prestation d'action
sociale
de
fin
d'année
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
et
de
leurs
enfants
Article
2
: D'approuver
les
conditions
d'éligibilités
comme
suit
:
Pour
les
agents
:
.
Agents
éligibles
: agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels.
e
Les
agents
doivent
être
en
position
d'activité
à
la
date
de
référence
fixée
annuellement,
à
l'exclusion
des
agents
ayant
cessé
leurs
fonctions
pendant
une
durée
minimale
de
deux mois
au
cours
de
l’année
de
référence.
e
Pour
prétendre
à l'octroi
des
bons
cadeaux,
l'agent
doit
justifier
d'une durée minimale
de 6
mois
de
présence
effective
au
sein
de
la
collectivité
au
cours
de
l'année
de
référence.
Pour
les
enfants
:
°
Age
d'éligibilité
: de
la
naissance
jusqu'à
l’âge
de
15
ans
révolus
au
31
décembre de
l'année
considérée.
.
Attribution
sur
présentation
d'un
justificatif
établissant
le
lien
de
filiation
ou
la
charge
effective
de
l'enfant.
Article
3
: De
préciser
que
le
montant des
bons
cadeaux
est
fixé
chaque
année
par
décision
de
l'autorité
territoriale,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
Que
ce
montant
respecte
strictement
les
plafonds
et
conditions
d'exonération
de
cotisations
sociales
fixés
par
la
réglementation
URSSAF
en
vigueur
pour
les
événements
de
Noël.
Sortie
de
Monsieur
Philippe
ROUCHE
DÉLIBÉRATION
N°2026-110
- Organisation
des
séjours
enfance/jeunesse
-—
indemnités
des
agents
accompagnants
—
modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2022-122
en
date
du
1*
décembre
2022
relative
à
la
fixation
de
l'indemnité
versée
aux
agents
accompagnants
lors
des
séjours d'été
organisés
par
la
commune Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
de
loisirs,
la
Ville
organise
régulièrement
des
séjours
à destination
des
enfants
et
des
adolescents.
Ces
séjours,
placés
sous
la
responsabilité
du
service
à
la
population,
se
déroulent
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
Considérant
que
le
succès
de
ces
séjours
repose
sur
la
mobilisation
d'agents
chargés
de
l'encadrement,
de
l'animation
et
de
la
logistique.
Mis en
place
en
2022,
le
dispositif
indemnitaire
actuel
nécessite
aujourd'hui
une
réévaluation
afin
de
mieux
valoriser
les
contraintes
spécifiques
de
ces
missions
et
le
niveau
de
responsabilité
attendu,
de
jour
comme
de
nuit.
Considérant
que
les
agents
désignés
interviennent
sur
des
missions
transversales
indispensables
au
bon
déroulement
des
séjours
:
+
_ Animation
et
pédagogie
: Encadrement
et
animation
des
activités.
*
Sécurité
: Surveillance
continue
des
enfants
et
des
jeunes.
+
Logistique
au
quotidien
: Organisation
de
la
vie
collective,
entretien
des
locaux
et
gestion
de
l'intendance
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Considérant que ces missions exigent une disponibilité totale, une amplitude horaire élargie et une
présence continue auprès des mineurs.
Elles incluent les nuitées,
les astreintes
informelles, l'éloignement du domicile ainsi qu'une responsabilité permanente. Considérant que cette indemnité s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant les fonctions suivantes lors des séjours
< Agents d'animation ; . Éducateurs sportifs ; - Agents d'entretien et de logistique.
Considérant qu'afin de prendre
en compte l'évolution des conditions d'encadrement, de
maintenir l'attractivité de ces missions de service public et d'harmoniser nos pratiques avec les communes de strate comparable, les indemnités forfaitaires de nuitée sont réévaluées comme suit :
Type
de
Indemnisation
forfaitaire
Séjour
brute
5
jours
/
4
380
€ par séjour
nuits 4
jours
/
3
270
€ par séjour
nuits 3
jours
/
2
160
€ par
séjour
nuits 2
jours
/
1
80€ par séjour
nuit
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 9 juin 2026 Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Gilles Bondoux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article 1
: D'approuver la réévaluation de l'indemnité versée aux agents accompagnants lors
des séjours été organisés par la commune selon les montants définis ci-dessus Article 2 : De préciser que cette indemnité est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'animation,
d'éducateur
sportif
ou
d'agent
d'entretien et de logistique dans le cadre des séjours concernés. Article
3
: De préciser que cette indemnité est versée par séjour effectué, en complément
de la rémunération statutaire de l'agent Article 4 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. Article 5
: De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
DÉLIBÉRATION
N°2026-111
- Mise
en
place d'une
nouvelle
évaluation
et
modalités
d'attribution
du
CIA
%
ï
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la délibération 2019-23 en date du 28 mars 2019 instaurant le régime indemnitaire tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP) au sein de la collectivité ; Considérant
que
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
constitue
la
part
variable
du
régime indemnitaire et qu'il est attribué en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent ; Considérant que
l'appréciation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
repose principalement sur les résultats de l'entretien professionnel annuel ; Considérant que cet entretien permet notamment d'évaluer :
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
e
L'atteinte
des
objectifs fixés
;
°
L'implication
dans
l'exercice
des
fonctions
;
°
La qualité du travail réalisé ;
+
Le
comportement
professionnel
et
le
sens du
service
public
Considérant
que
le
compte
rendu de
l'entretien
professionnel constitue
le
support
principal
d'appréciation
pour
la
détermination
du
montant du
CIA
;
Considérant
que
le
CIA
est
attribué
aux agents
titulaires
et stagiaires
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
à compter
de
leur
prise
de
fonctions
au
sein
de
la
collectivité
;
Considérant
que
les
agents
contractuels
peuvent en
bénéficier
après
six
mois de
présence
effective
au
cours
de
l'année
de
référence,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
CIA
présente
un
caractère
facultatif,
individuel
et variable
d'une
année
sur
l'autre
;
Considérant
que,
dans
un
souci
d'équité
et
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la
diversité
des
responsabilités
exercées,
les
modalités
d'évaluation
professionnelle
ont
été
adaptées
en
distinguant
les
agents
exerçant
des
fonctions
d'encadrement
des
agents
n'exerçant
pas
de
fonctions
managériales
;
Considérant
que
cette
distinction
permet
une
appréciation
plus
objective
et
mieux
adaptée
aux
missions
confiées
à
chaque
agent
;
Considérant
que
le
montant
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
cohérence avec
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
annuel,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
applicables
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
le
montant
attribué
peut
être
modulé
selon
différents
niveaux
d'appréciation
définis
dans
la
grille
d'évaluation
annexée
à la
présente
délibération
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
9 juin
2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
les
nouvelles
modalités
d'évaluation
professionnelle
des
agents,
telles
que
présentées
dans
les
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
D'approuver
les
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
fondées
sur
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
annuel
et
les
critères
d'évaluation
définis
par
la
collectivité.
Article
3
: De
préciser
que
le
CIA
est
attribué
:
.
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
à compter de
leur
entrée
dans
la
collectivité
;
.
Aux
agents
contractuels
justifiant
d'au
moins
six
mois
de
présence
effective
au
cours
de
l'année
de
référence.
Article
4
: De
préciser
que
le
CIA
présente
un
caractère
facultatif,
individuel
et
révisable
chaque
année
en
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. Article
6
: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
du
CIA
sont
inscrits
au
budget
communal.
Atticle
7 :
De
préciser
que
les
nouvelles
grilles
d'évaluation
professionnelle
sont
annexées
à
la
présente
délibération
Retour
de
Monsieur
Philippe
ROUCHE
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application
agréée E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DEVu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant les besoins du service entretien,
:! s'avère nécessaire d'augmenter le temps
de travail d'un agent de 25 heures à 28 heures hebdomadaire. Considérant que cette modification matérielle nécessite la création d'un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet. Considérant que le recrutement d'un agent chargé de communication par voie de mutation nécessite la création d'un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet. Considérant la baisse régulière des effectifs de l'école maternelle depuis plusieurs année et l'incertitude
quant
au
maintien
d'une
classe
pour
la
rentrée
scolaire
2027/2028,
afin
d'assurer le fonctionnement optimal du service pour la seule année scolaire 2026/2027,
il
est nécessaire de recruter un Agent Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) pour une durée
limitée
à
un
an.
Considérant que ce recrutement nécessite la création d'un poste non permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, Considérant qu'il convient d'adapter le tableau des effectifs afin de permettre l'évolution de carrière des agents remplissant les conditions statutaires d'avancement de grade ; Considérant que ces créations de postes n'entraînent aucune augmentation des effectifs budgétaires globaux de la collectivité. Considérant que
les postes devenus vacants où
sans
objet
pourront
faire
l'objet
d'une
suppression globale lors d'un prochain Conseil
Municipal,
après avis préalable du Comité
Social Territorial (CST), Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Gilles Bondoux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
Article
1 : D'approuver les créations de postes suivantes :
- 1
poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1
poste permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28/35e) ; - 1 poste non permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet. Article
2:
De
préciser
que
les
emplois
permanents
créés
par
la
présente
délibération
pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires et, le cas échéant,
par
des .agents
contractuels
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Le poste non permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet sera
pourvu
par un agent contractuel. Article 3 :
De préciser que ces créations de postes n'entraîinent aucune augmentation des
effectifs budgétaires globaux de la collectivité Article 4
:
D'autoriser Monsieur le
Maire,
ou
son
représentant dûment
habilité,
à
prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents afférents. DÉLIBÉRATION/N°2026-113 - Mise en place de RTT pour les agents du service technique Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ;
L
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
tion
agrée
€:
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DE2026 /
Vu
le
décret n°
2000-815 du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2001-623 du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du Comité
Social
Territorial
en
date
du 9
juin
2026
Considérant
que
dans
un
souci
d'harmonisation
des
organisations
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
d'intégration
et
d'alignement
de
nos
pratiques
avec
celles
des
communes
de
strate
comparable,
et
afin
de
garantir
une
équité
de
traitement entre
les
agents,
il a
été
décidé
de
faire
évoluer
le
régime
horaire
applicable
aux
services
techniques.
Considérant
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
légale
de
35
heures
hebdomadaires
ouvrent
droit
à des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
Considérant
qu'afin
d'assurer
une
organisation
plus
équitable
entre
les
services
municipaux,
à compter du
1°
septembre
2026,
il est
proposé
que
le
temps
de
travail
hebdomadaire des
agents
des
services
techniques
serait
porté
de 35
heures
à 36
heures,
organisé
comme
suit
:
°
Du
lundi
au
jeudi
: 8h00-12h00
/
13h15-16h30
+
Le Vendredi : 8h00-12h00 / 13h15-16h00
Considérant
que
le
responsable
du
Centre
Technique
est
amené,
compte
tenu
des
responsabilités
et
contraintes
liées
à ses
fonctions,
à assurer
un
temps
de
travail
supérieur
à
celui
des
autres
agents
du
service
; qu'il
convient
dès
lors
de
maintenir
son
cycle
de
travail
à
39
heures
hebdomadaires
ouvrant
droit
à
23
jours
de
RTT
par
an
;
Considérant
que
cette
évolution
permettra
aux
agents
des
services
techniques
de
bénéficier
de
jours
de
RTT,
dans des
conditions
comparables
à celles
appliquées
aux
autres
services
de
la
collectivité.
Considérant
les
agents
bénéficient
d'un
nombre
de
jours
de
RTT
calculé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
fixé
à 6
jours par
an
à titre
indicatif
pour un
agent
à temps
complet.
‘
Considérant
que
les
jours
de
RTT
seront
accordés
dans
le
respect
des
nécessités
de
service.
Leur
planification
sera
effectuée
en
concertation
avec
le
responsable
hiérarchique
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public.
Considérant
que
les
RTT
pourront
être
pris
de
manière
fractionnée
ou
regroupée
selon
les
nécessités
de fonctionnement du
service.
Considérant
que
ces
dispositions
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
des
services
techniques,
qu'ils
soient
titulaires,
stagiaires ou,
le
cas
échéant,
contractuels
soumis
à un
régime
horaire
équivalent.
Considérant
que
cette évolution
s'inscrit
dans
le
respect
des
dispositions
applicables
au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
celles
relatives
à la
durée
annuelle
légale
du
travail
et
aux
modalités
d'attribution
des
RTT.
Îl'est
demandé
au
Conseil Municipal
:
1...
D'approuver
la
modification
du
cycle
de
travail
des
services
techniques
à 36
heures
hebdomadaires
selon
les
modalités
présentées
;
2.
D'adopter
la
création
de
6
jours
de
RTT
annuels
pour
les
agents
à temps
complet
de
ce
service à
compter du
1er
septembre
2026
;
3.
De
maintenir
le
temps
de
travail
du
responsable
technique
à 39h
hebdo
soit
23
jours
de
RTT
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
28/89/2826
L
Application agréée
E-legaite com
21-RP-095-219509521-20260922-2026_114-DE2026 /
Décide
Article
1:
D'approuver
la
modification
du
cycle
de
travail
des
agents
des
services
techniques à 36 heures hebdomadaires selon les modalités présentées ; Article 2 :
De fixer, dans le cadre de ce cycle de travail de 36 heures hebdomadaires, à 6
jours par an le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) accordés aux agents à temps complet du service technique, proratisés le cas échéant selon la quotité de travail, à compter du
1er septembre 2026.
Article 3 : De maintenir pour le responsable du Centre Technique un cycle de travail de 39 heures hebdomadaires ouvrant droit à 23 jours de réduction du temps de travail (RTT) Article
4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents afférents. La séance est levée à 21h40
Michel ZEPPENFELD Secrétaire de séance
L
REÇU EN PREFECTURE.
1!
le
28/89/2626
ation
agréée
E
com
21-RP-095-219509521-2026 0922-2026
_114-DEr
REÇU EN PREFECTURE
1
le
28/89/2626
k
Application agréée
Elegoite com
4
21-RP-095-219503521-20260922-2026_114-DE