Procès Verbal - C2023 015 Portant délégation temporaire dans les fonctions dofficier de l état civil

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Procès Verbal - C2023 015 Portant délégation temporaire dans les fonctions dofficier de l état civil Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - C2023 015 Portant délégation temporaire dans les fonctions dofficier de l état civil)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le En

ID : 077-217700483-20230201-C2023_015-AI

République Française

nt Département de SEINE ET MARNE L Commune de Bourron Marlotte

Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les procès-verbaux de l'élection de la municipalité du 23 mai 2020,

Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 11 février 2023,

Considérant que le Conseiller municipal, premier inscrit dans l'ordre du tableau, est lui-même empêché.

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Véronique MOURICHON, Conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions

d'Officier d'état civil le 11 février 2023, notamment pour célébrer les mariages.

Article 2 :

Madame le Directrice générale des services de la commune de Bourron-Marlotte est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Article 3 :

Une ampliation sera remise à :

- L'intéressé.

- Le représentant de l'Etat,

- Monsieur le Procureur de la République.

Fait à Bourron-Marlotte, |e 01/ 212023 / ut