Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 489 view
Déliberation - 502 view
Déliberation - 324 view
Compte-Rendu - 357 view
Procès Verbal - 620 view
Déliberation - 241 view
Déliberation - 367 view
Acte - 558 view
Déliberation - 250 view
Déliberation - 263 view
Procès Verbal - 557 view
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 557 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint- Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire.
Présents : PANNEQUIN Bernard, GUILLOT Jean-Michel, ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, RANVAL Lionel (a donné pouvoir à COULLON Jeannine jusqu’à son arrivée à 20 heures), THEVENOT Didier, RANDUINEAU Guillaume, MONTREAU Déborah.
Date de convocation : 30 mars 2023 Secrétaire de séance : GUILLOT Jean-Michel.
1/ Approbation du PV du 28/02/2023
Le procès-verbal de la réunion du 28/02/2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
2/ DROIT DE PREFERENCE (délibération 2023/14)
Un propriétaire a l’intention de vendre les parcelles boisées ZE 33 et ZL 7. La commune bénéficie d'un droit de préférence. Le conseil
municipal ne souhaite pas acquérir ces parcelles et renonce donc à son droit de préférence. Vote : unanimité
3/ ADHESION AU GIP RECIA (délibération 2023/15)
Il a été proposé par le GIP Recia (groupement d’intérêt public) une offre de services administratifs dont le but est de permettre à la collectivité la transmission des actes règlementaires en préfecture de façon dématérialisée, faciliter la télétransmission des flux comptables au comptable public, la possibilité d’envoyer des mails sécurisés, un accès à la plateforme des marchés publics pour dématérialiser la publicité des DCE mais également avoir accès au module de rédaction des pièces de marché. La plupart des communes sont déjà équipées d’un système similaire. L’adhésion au GIP Recia coûte 50 €/an. Vote : unanimité
4/ SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA (délibération 2023/16)
M. le Maire propose la souscription à l’offre de base du service e-administration qui comprend le i-parapheur, la transmission des
actes et flux comptables, un profil acheteur, l’envoi de mails certifiés, la liaison avec Chorus. La souscription à ce service coute 312 €
par an. Vote : unanimité
5/ DEMATERIALISATION et signature de la convention Actes (délibération 2023/17)
La télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin des collectivités territoriales, et permet un gain de temps
notamment par la réduction des délais de transmission. Le conseil municipal accepte que la commune procède à la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité, approuve la convention entre la commune et la Préfecture et autorise M. le Maire à signer
la convention de mise en œuvre de la télétransmission. Vote : unanimité
6/ COMPTE DE GESTION 2022 (délibération 2023/18)
Résultat de clôture 2022 : Investissement : - 11 485,14 €
Fonctionnement : + 141 309,65 €
Le compte de gestion dressé par le trésorier présente un excédent de 129 824,51 €. Vote : unanimité
7/ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (délibération 2023/19)
Dépenses Recettes Solde
Réalisation exercice 2022 Fonctionnement 300 696,45 442 006,10 + 141 309,65
Investissement 204 073,70 179 874,50 - 24 199,20
Report exercice 2021 12 714,06 + 12 714,06
504 770,15 634 594,66 Résultat de l’exercice =
+ 129 824,51
Le compte administratif est en adéquation avec le compte de gestion. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte
administratif. Vote : unanimité
8/ AFFECTATION DU RESULTAT (délibération 2023/20)
Le résultat de la section fonctionnement de l’exercice 2022 présente un excédent de 141 309,65 €. Le résultat de la section investissement de l’exercice 2022 présente un déficit de 11 485,14 € La totalité du résultat excédentaire de fonctionnement (141 309,656 €) est affectée au compte 1068 de la section d’investissement. Vote : unanimité
9/ RODP ENEDIS (délibération 2023/21)
Enedis est tenu de s’acquitter des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. À cette redevance s’ajoute une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité. Cette redevance s’élève à 257 € pour 2023. Vote : unanimité 10/ RODP ORANGE (délibération 2023/22)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les opérateurs de communication électroniques, qui s'élèvera à 1 438,71 € pour l'année 2023. Vote : unanimité
11/ ETUDE DE DEVIS pour les investissements à prévoir avant le vote du budget primitif 2023
▪ Tracteur-tondeuse. Le conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Green41 de Vineuil pour un montant de
19 500,00€ TTC. Vote : unanimité (délibération 2023/23).
▪ Réfection du mur à l’entrée du cimetière. Le conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Lasnier Bâtiment de
Blois pour un montant de 13 814,71 € TTC. Vote : unanimité (délibération 2023/24).
▪ Création d’un escalier de service à l’école. Le conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Claude Carré de
Molineuf pour un montant de 10 413,60 € TTC. Vote : unanimité (délibération 2023/25).
▪ Modification de la grille de la salle des fêtes. Le conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Claude Carré de
Molineuf pour un montant de 1 026,00 € TTC. Vote : unanimité (délibération 2023/26).
▪ Travaux de voirie. Le conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Barbosa de Saint-Léonard-en-Beauce pour
un montant de 89 810,40 € TTC. Vote : unanimité (délibération 2023/27).
12/ SUBVENTION TOUR DU LOIR-ET-CHER (délibération 2023/28)
Le tour du Loir-et-Cher cycliste passera par Saint-Bohaire mercredi 12 avril vers 13h45. Une subvention de 60 euros a été demandée
par l’organisation. Le conseil municipal accepte le versement de cette subvention. Vote : unanimité.
13/ BUDGET PRIMITIF 2023 (délibération 2023/29)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 422 269,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 422 269,00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 205 861,94 € RECETTES D'INVESTISSEMENT : 205 861,94 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le conseil décide les taux suivants : Fonctionnement : 7,5%, Investissement : 7,5%. Vote : unanimité
14/ PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES (délibération 2023/30)
La commune a reçu une proposition d’achat des parcelles ZD0306, ZD0307, ZD0299, ZD0303, ZD0296, ZD0301, ZD0041, ZD0304, ZD0302, ZD0295, ZD0038. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite se porter acquéreur desdites parcelles. Vote : unanimité.
15/SOUSCRIPTION D’EMPRUNT (délibération 2023/31)
Considérant que pour financer l’investissement et les frais de notaires prévus pour l’achat des parcelles ZD0306, ZD0307, ZD0296, ZD0301, ZD0041, ZD0304, ZD0302, ZD0295, ZD0038, ZD0299, ZD0303 sur la commune de Saint-Bohaire, il y a lieu de contracter un prêt moyen terme, selon la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France en date du 30 mars 2023 : Montant du financement : 70 000,00 euros, Durée : 10 ans, Type d’amortissement : échéance constante, Taux fixe : 3,47%, Échéance trimestrielle : 2 078,65 €, Frais de dossier : 70,00 €. Vote : unanimité
16/ MEMBRES DES COMMISSIONS, en remplacement d’Emilie PETIT :
Commissions communales :
Commission de contrôle des élections (membre suppléant) : Lionel RANVAL Syndicats :
Pays des Châteaux (suppléant de Lionel Ranval) : Jean-Michel GUILLOT
Agglopolys :
Culture, Loisirs, Sports : Caroline Anjoran devient titulaire et Guillaume Randuineau son suppléant.
17/ COMPTE-RENDUS DE REUNIONS
Assemblée générale Groupama : B. Pannequin
Assemblée générale Crédit Agricole : B. Pannequin
Visite de Jean-Marie Janssens, sénateur de Loir-et-Cher : B. Pannequin, J.M Guillot, D. Thevenot
Visite communauté de brigade de gendarmerie : B. Pannequin et J.M Guillot
Conseil communautaire : B. Pannequin
Réunion avec l’ ABF : B. Pannequin
Conseil d’école : J.M Guillot
Commission finances d’Agglopolys : J.M Guillot
Réunion du SIVOS : J.M Guillot
Pays des Châteaux : L. Ranval
Val Eco : L. Ranval
Fin de séance : 22h45 Prochaine réunion : 16 mai 2023