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Procès Verbal - 620 view Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 620 view)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Département de Loir-et-Cher

Commune de SAINT-BOHAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2025

Le trois avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Bohaire se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date de convocation : 21 mars 2025

Présent Absent

PANNEQUIN Bernard X

GUILLOT Jean-Michel X

RANVAL Lionel X

ANJORAN Caroline X Pouvoir à RANVAL Lionel

COULLON Jeannine X

GAUTHIER Thierry X

MONTREAU Déborah X Pouvoir à PANNEQUIN Bernard

RANDUINEAU Guillaume X

THEVENOT Didier X

Secrétaire de séance : GAUTHIER Thierry

ORDRE DU JOUR N° délibération

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2025

2/ Affectation du résultat 2024 2025-09

3/ Subventions 2025 2025_10

4/ RODP 2025 2025_11 et 2025_12

5/ Étude de devis 2025_13 à 2025_18

6/ Budget primitif 2025 2025_19

7/ Questions diverses

8/ Compte-rendu de réunions et commissions

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est approuvé à l’unanimité

2/ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 (délibération 2025_09)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux budgets et à la comptabilité des communes ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la délibération 2025_06 du conseil municipal en date du 25 février 2025 approuvant le compte administratif 2024.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PANNEQUIN, après avoir entendu le compte administratif 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant que le compte administratif présente :

Excédent de la section fonctionnement 2024 142 107,41 €

Excédent de la section investissement 2024 3 443,61 €

Restes à réaliser - 2 905,74€

décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au compte 1068 comme suit :

- à titre obligatoire : pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 0 € ; - affectation complémentaire en réserves au compte 1068 : 142 107,41 € ;

Affectation au compte 1068 : 142 107,41 € Vote : à l’unanimité3/ SUBVENTIONS 2025 (délibération 2025_10)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer des subventions comme suit. Les montants seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025.

Souvenir Français 100,00 €

Maires 41 252,35 €

SI Vallée de la Cisse 100,00 €

Jeu(x) d’Orgue 300,00 €

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de la notification aux bénéficiaires.

Vote : à l’unanimité

4/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2025

► ENEDIS (délibération 2025_11)

Conformément aux articles L2333-84, R2333-105 et R2333-109 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

À cette redevance s’ajoute une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité telle que définie par les dispositions de l’article R2333-105-2 du CGCT.

Pour l’année 2025, le montant cumulé de ces deux redevances s’élève à 289,00 € pour la commune de Saint-Bohaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite, qui s'élève à 289,00 € pour l'année 2025.

Vote : à l’unanimité

► ORANGE (délibération 2025_12)

Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. La fiche de l'état du patrimoine arrêté au 31/12/2024 est la suivante :

Type d'implantation Patrimoine Montant actualisé Total

Artères aériennes 8,658 km 64,8728€/km aérien 561,66

Artères en sous-sol 17,435 km 48,6546€/km de souterrain 848,29

Emprise au sol 2,5 m² 32,4364€/m² d'emprise au sol 81,09

1 491,04 €

Tarifs de base :

40€ / km d’artères aériennes

30€ / km d’artères souterraines

20€ /m² d’emprise au sol.

A multiplier par le coefficient d’actualisation qui est de 1,62182 pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication électroniques, qui s'élèvera à 1 491,04 € pour l'année 2025.

Vote : à l’unanimité

5/ ÉTUDE DE DEVIS

► Néons de la salle des fêtes (délibération 2025_13)

Les néons de la salle des fêtes nécessitent d’être remplacés par des néons LED, moins énergivores. Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :- accepte le devis de l’entreprise GOURDIN Pascal Électricité de Saint-Bohaire pour un montant de 3 157,14€ HT soit 3 788,57€ TTC,

- dit que les crédits pour ce devis seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 21, compte 2131) ; - charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

► Travaux de réfection du mur et des piliers de l’entrée de la parcelle ZD0041 (délibération 2025_14)

Il est nécessaire de rénover le mur et les piliers de l’entrée de la parcelle ZD0041.

Monsieur le Maire présente les devis reçus en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise CAMUS CONSTRUCTION de Villorceau pour un montant de 11 470,00€ HT soit 13 764,00 € TTC,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 21, compte 2138) ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

► Travaux de voirie (délibération 2025_15)

Divers travaux sur le réseau de voirie communale doivent être effectués : - Carrefour Rue de la Prairie/ Rue de Bourgogne : gestion des eaux de ruissellement, - Rue de la Prairie (sortie du bourg) : gestion des eaux de ruissellement, - Rue de Vauvert : Curage de noue et mise en œuvre de calcaire,

- Chemin de Vauloin : reprofilage et mise en œuvre d’un ECF bi couche, - Rue de la Forteresse : curage de noue, reprofilage de voie, pose de caniveaux, mise en œuvre d’enrobés, création d’un dos d’âne,

- Rue des Vollerants : décroutage des enrobés existants, reprofilage et mise en œuvre d’enrobés

Monsieur le Maire présente les devis reçus en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise COLAS de La Chaussée-Saint-Victor pour un montant de 50 082,02€ HT soit 60 098,00 € TTC,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 21, compte 2151) ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

► Travaux de signalisation (délibération 2025_16)

De nouvelles installations qui permettront d’améliorer la sécurisation de la voirie communale (panneaux, coussins berlinois, marquage…) doivent être installés sur la commune.

Monsieur le Maire présente les devis reçus en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE de Naveil pour un montant de 4 334,00 € HT soit 5 212,80 € TTC,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 21, compte 2152) ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité► Broyage de végétation – Fossé de Pissevin (délibération 2025_17)

Le fossé de Pissevin est envahi d’arbustes et autre végétation, et il est nécessaire de faire procéder au broyage de cette zone.

Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise GUILLON de Monthodon (37) pour un montant de 1 600,00 € HT soit 1 920,00 € TTC,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 011, compte 615 231) ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

► Remplacement de faitage (délibération 2025_18)

Le faitage de la maison que loue la commune, situé 9 rue de l’église, nécessite d’être remplacé.

Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise TRADITION TOITURE de La Chapelle-Vendômoise pour un montant de 1 220,80 € HT soit 1 464,96 € TTC,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 011, compte 615 228) ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

6/ BUDGET PRIMITIF 2025 (délibération 2025_19)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission communale des finances du 20 mars 2025.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 20 mars 2025,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

BUDGET PRIMITIF

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 458 582,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 458 582,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 241 500,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 241 500,00 €

TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes. Le conseil municipal décide les taux suivants :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

Vote : à l’unanimitéPOINTS SANS DÉLIBÉRATION

7/ QUESTIONS DIVERSES

Intervention du comité des fêtes qui souhaiterait organiser une séance de cinéma via CLAP41, le cinéma itinérant du conseil départemental.

8/ COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS ET COMMISSIONS

● Bureau Communautaire et Conseil Communautaire (B. Pannequin)

● Sicom 41 (B. Pannequin)

● Rendez-vous avec la Gendarmerie (B. Pannequin)

● Rendez-vous avec le conservateur régional des monuments historiques (B. Pannequin)

● Syndicat d’eau (L. Ranval)

● SMB Cisse (L. Ranval)

● Val Eco (L. Ranval)

● Pays des Châteaux (L. Ranval)

● SIVOS (J-M Guillot).

Fin de séance : 21h30 Prochaine réunion : 10 juin 2025

Le secrétaire de séance, Thierry GAUTHIER Le Maire, Bernard PANNEQUIN