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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 12 RAA spécial PCI du 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 12 RAA spécial PCI du 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 12 Janvier 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 12 Janvier 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
N° 2020-010 31.12.2020
Arrêté relatif à la liste des agents composant le
service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports des Hauts-de-Seine
3
ANNEXE
Annexe à l’arrêté n° 2020-20 relatif à la liste des
agents composant le service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-
de-Seine
5
PCI
N° 2020-159 31.12.2020
Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Christophe KERRERO, recteur de la
région académique d’Ile-de-France
6 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté n° 2020-010 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 13 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;
Vu l’arrêté 2020-32-RRA du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Ile-de- France ;
Vu les effectifs communiqués par la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine et la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Considérant les missions transférées au futur service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et les agents qui les exercent ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et de la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
ARRÊTENT :
Article 1 :
La liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-Seine, prévue par l’article 13 du décret susvisé, est annexée au présent arrêté. 4
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Nanterre, le 31 décembre 2020
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX
La directrice académique des services de
l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
Dominique FIS 5
Annexe à l’arrêté n° 2020-20 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-Seine
Agents titulaires Corps d’appartenance Service de provenance
ALLAOUI Mariama Secrétaire administratif
DDCS
des Hauts-de-Seine
BARRAS Cédric Conseiller d’Animation Sportive
BLACHER Christian Conseiller d’Animation Sportive
CORDIER Daniel Adjoint administratif
DEL PUPPO Marie Conseiller d’Animation Sportive
FRAGER Guillaume Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse
GERARD Philippe Conseiller d’Animation Sportive
GONZALEZ Emilie Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse
GUESMIA Sahra Attaché d’administration de l’Etat
KAYAMARE Olivier Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse
KERGREIS Muriel Secrétaire administratif
LE DUY Marianne Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse
LINOSSI Noémie Attaché d’administration de l’Etat
MERAULT Nathalie Adjoint administratif
SENART PARAIRE Chantal Adjoint administratif
STOYANOV Svetoslav Conseiller d’Animation Sportive
TELHA Fatia Adjoint administratif
THOMASSIN Sarah Secrétaire administratif 6
Arrêté PCI n° 2020-159
Portant délégation de signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile-de-France ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le protocole départemental entre la préfecture des Hauts-de-Seine et le rectorat de la
région académique d’Ile-de-France relatif à l’articulation des compétences entre le préfet de
département et le recteur pour la mise en œuvre, dans les Hauts-de-Seine, des missions de
l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; 7
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, à l’effet de signer au nom du préfet de département tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions pour lesquelles le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département en application des dispositions de l’article 8 du décret du 9 décembre 2020 susvisé.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;
- les mesures de suspension d’exercice ou d’interdiction d’exercer une fonction particulière ou
quelque fonction que ce soit auprès des mineurs, ou d’exploiter des locaux les accueillant ou
de participer à l’organisation des accueils, mentionnés à l’article L227-10 du code de l’action
sociale et des familles ;
- les décisions d’opposition à l’ouverture et décisions de fermeture, temporaire ou définitive,
d’un établissement accueillant des mineurs définies à l’article L227-11 du code de l’action
sociale et des familles ;
- les mesures d’interdiction d’exercer à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des
fonctions mentionnées à l’article L.212-1 du code du sport et décisions de cessation d’activité
des personnes exerçant en méconnaissance des dispositions du I des articles L.212-1 et L.212-
2 du code du sport, en application de l’article L.212-13 du code du sport ;
- les décisions d’opposition à l’ouverture et décisions de fermeture, temporaire ou définitive,
d’un établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives en application de
l’article L.322-5 du code du sport ;
- les actes défavorables faisant griefs à des tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d’agrément ou d’autorisations, ainsi que les décisions de
refus, lorsqu’ils relèvent d’une décision discrétionnaire ;
- les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités départementaux ;
- les conventions liant l’Etat à des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l’Etat ;
- les instructions ou circulaires adressées aux collectivités locales ; 8
- les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil
départemental ;
- les réponses aux recours gracieux.
Article 3 :
Monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, est habilité à présenter devant les juridictions administratives et judiciaires, les observations orales de l’Etat à l’appui des conclusions écrites signées par le représentant de l’Etat.
Article 4 :
En application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, peut donner subdélégation de signature à la directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, et aux agents placés sous son autorité.
Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine et d’une transmission à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le recteur de la région académique des Hauts-de-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
- d’un recours hiérarchique,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Nanterre, le 31 décembre 2020
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/