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Convocation - Convocation CM 6 17 07 2024
Compte-Rendu - CR CM 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 21 décembre 203
VILLE DE L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à 18h30
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, apr
convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP, MAS, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, M. GUIBERT, M. VINCENT, P. RAMONDENC, K, HAUMAITRE.
Étaient excusés : A. ESON (POUVOIR À 5, MARTIN DUMAZER), C. MEDEIROS (POUVOIR A T, PEREZ LAFONT), F. COINTOT (POUVOIR A Y. DOULS), L. SUDRE (POUVOIR À JP. MAS), A. FALCON (POUVOIR À MADAME LA MAIRE), N, FORT (POUVOIR A K. HAUMAITRE)
Étaient absents :
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PEER RRPEE PRES
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal du 21 décembre et je vais demander au Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait Fappel.
Madame la Maire
« Merci, Monsieur le Directeur. Si Nathalie FORT avait été présente, je lui aurais souhaité la bienvenue
dans cette assemblée, elle m'a demandé en son absence de bien vouloir vous lire un texte qu'elle m'a envoyé à cet effet.
« Bonjour à tous. Je ne peux être présente parmi vous ce soir. En effet mon lieu de travail est malheureusement éloigné de Millau et je n'ai pas eu d'autorisation de m'absenter. Cela sera certainement souvent le cas et je le regrette. Cependant, j'ai bien pris la connaissance des délibérations, qui seront abordées et je remets mon pouvoir à Karine HAUMAITRE. Nous partageons généralement les mêmes points de vue sur la situation de notre Ville et je lui donne toute ma confiance pour les votes. Je souhaite rappeler que comme elle, je suis élue d'opposition, je tenterai toujours de porter mon opinion de façon constructive, Je ne porte aucun jugement sur la démission collective du groupe Millau en Action, même si je le regrette, je comprends et je respecte ce choix. Il n'était pas le mien car je pense sincèrement que des élections anticipées n'étaient ni souhaitables, ni souhaitées par bon nombre de Millavois. J'ajoute que je suis heureuse que le projet du SILEX tel que l'avait pensé Karine ORCEL reprenne vie. Je remercie tous ceux qui ont compris l'importance qu'il a dans la vie locale et le cœur des Millavois. Je serai vigilante à ce que l'engagement pris par Madame la Maire, pour cette réalisation soit tenue. Je vous souhaite à tous de passer de très bonnes fêtes de fin d'année. »
Service Affaires Juridiques } 1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Voilà le mot de Nathalie FORT à qui on souhaitera la bienvenue, quand elle sera présente. Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Notre benjamin est Valentin ARTAL. Est- ce que Monsieur ARTAL, vous acceptez de jouer le rôle de secrétaire de séance ? »
Monsieur ARTAL »
« Je l'accepte ! »
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y a des voix contre ? Pardon, Madame HAUMAITRE, allez-y ? »
Madame HAUMAITRE
« Après ce vote. »
Madame la Maire
« Oui, d'accord. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Monsieur ARTAL est secrétaire de séance.
Vous vouliez prendre la parole, on va vous apporter un micro. »
Madame HAUMAITRE
« Oui, je souhaitais prendre la parole suite à ce communiqué de Madame FORT, je voulais préciser tout de même que ce pouvoir, qui m'est donné ce soir, l'ai uniquement et ne vaut uniquement que pour cé soir. »
Madame la Maire
« Oui, bien sûr. »
Madame HAUMAIÏTRE
« Puisque, j'ai souvent ici dénoncé la politique de la chaise vide et de la non-assiduité des élus. Je veux être logique avec cette pensée, alors rien contre Nathalie FORT, mais logique avec mes façons d'aborder ce qu'est le rôle d'élus et l'assiduité que ça doit induire.
Je voulais aussi, si c'est possible, prendre la parole. Suite à ia prise de parole d'une élue minoritaire, je voulais par la suite moi aussi prendre aussi la parole, puisque j'ai évité de noyer la presse locale et nos chers concitoyens de considérations et je voulais par contre les communiquer ici, parce qu’il me semblait important que tous nous ayons la parole et que tous nos points de vue soient exposés et pour faire. » Madame la Maire
« Alors juste, là il s'agissait de souhaiter la bienvenue à une élue qui arrive, la tradition fait qu'il y a un mot d'accueil, Ensuite si vous souhaitez aborder des points au Conseil municipal, Madame HAUMAITRE, il faut le soumettre dans le cadre des questions diverses, c'est le règlement du notre Conseil municipal. Vous pouvez débattre de tous les sujets qui sont dans les délibérations que nous allons aborder ce soir, les autres sujets doivent être abordés en questions diverses, mais pas en propos liminaires. » Madame HAUMAITRE
« Je sais, mais de la même manière que je l'ai fait l'autrefois, j'avais pris la parole et vous m'aviez d'ailleurs accordé ce temps de parole, que j'avais trouvé tout à fait agréable de votre part. » Madame la Maire
« Oui, mais vous voyez chaque fois ça déborde, donc restons dans le cadre de notre Conseil... » Madame HAUMAITRE
« Donc, au sein du Conseil, je ne peux pas... »
Madame la Maire
« Si, en respectant la règle du Conseil municipal... »
Madame HAUMAITRE
« Mais, ce n'est pas une question diverse ! »
Madame la Maire
« Oui, mais si c'est un propos politique, vous vous l'abordez au travers des...» Madame HAUMAITRE
« Non, pas du tout, ce n'est pas politique non plus. »
Madame la Maire
« De quoi s'agit-il, Madame HAUMAITRE ? Allez-y ? »
Madame HAUMAITRE
« Comme on ne peut pas prendre la parole, vous aviez raison, par voix de presse et ça commence largement à dépasser ce que nos administrés peuvent supporter, ilme semblait tout à fait sein et logique de le faire ici. »
Madame la Maire
« Dites-nous de quoi il s'agit ? »
Madame HAUMAITRE
« C'est en temps qu'élue minoritaire, mon point de vue sur la vie du Conseil municipal. » Madame la Maire
« Ça peut être une question diverse, ça ! »
Madame HAUMAITRE
« Je ne l'ai pas adressée en tant que telle, mais je souhaiterais quand même lire mon propos, c'est... »
Service Affaires Juridiques | 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Allez-y, mais Madame HAUMAITRE, pour les prochaines fois. »
Madame HAUMAITRE
« J'ai quand même été assez correcte dans le respect des. »
Madame la Maire
« Mais, ce n'est pas être assez, il y a un règlement... »
Madame HAUMAITRE
« Oui, mais je le fais, ce n'est pas assez, c'est que je le fais systématiquement... » Madame la Maire
« [1 faut qu'on s'y adapte, chacun de nous. On s'y adapte nous, il faut que chacun puisse s'y adapter, je vous permets de prendre la parole, si c'est assez succin... »
Madame HAUMAITRE
« Pas trop [ »
Rires dans la salle
Madame la Maire
« Alors, plutôt à la fin du Conseil municipal, parce qu'on a un gros ordre du jour et on verra à la fin du Conseil municipal, si vous me le permettez. »
Madame HAUMAITRE
« Apparemment, ça arrangeaïit bien.
Micro éteint, inaudible
Le respect est vraiment à géométrie variable dans ce Conseil. »
Madame la Maire
« Pas du tout, Madame HAUMAITRE, on vous autorise à prendre la parole, alors que c'est au-delà du règlement et ça ne vous convient toujours pas. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Dites-moi, qu'est-ce qui n'est pas respecté ? »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Madame HAUMAITRE, ce débat-là, nous l'avons déjà eu et nous respectons la règle. » Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Nous respectons le cadre légal. Sinon, mettez-nous au Tribunal Administratif, Madame HAUMAITRE. Mis, on est dans le cadre légal et alors, voilà, j'admets d'en sortir. J'accepte d'en sortir pour vous laisser allez au bout de votre intervention, mais à la fin, c'est légitime.
Voilà, on rentre dans l'ordre du jour en démarrant par l'actualité du CCAS, c'est Madame MARTIN- DUMAZER, qui nous fait ce point d'actualité. »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Bonsoir à tous et à toutes. Un petit point d'actualité du CCAS.
D'abord une actualité du jour, qui est toute fraiche, puisque le Père Noël nous a fait l'honneur de visiter le Pôle Petite Enfance aujourd'hui, cet après-midi. Il est passé dans les cinq structures du Pôle Petite Enfance et c'est cent cinquante-sept enfants qui ont potentiellement bénéficié de pouvoir faire la photo avec le Père Noël, avoir les cadeaux du Père Noël, c'était un très, très joli moment. J'y suis allée cet après-midi, c'était Un chouette moment, ça c'était l'actualité du jour.
Aujourd'hui, en point du CCAS, je voulais faire un petit bilan un petit peu de ce qui s'était passé cette année et ce qui nous attend l'année prochaine, très succin, je ne vais pas vous parler très longtemps. À compter du 1° janvier 2024, le Pôle Social du CCAS sera composé de cinq services, il y a une petite restructuration interne :
- Un pool d'accueil ;
- Le Foyer Capelle ;
- L'espace alimentaire ;
- Le service social;
- Le référent accueil inclusif handicap :
- Le Point Info Séniors nouvellement intégré.
Concernant ces services dans les projets à venir :
- Le pool d'accueil, ce sont deux agents d'accueil qui gèrent à peu près deux mille neuf cents contacts physiques et téléphoniques par an, qui centralisent les demandes de l’ensemble du Pôle
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Social et qui ont une participation et une implication dans les groupes d'agents d'accueil du territoire ;
-__ Pour le Foyer Capelle, il fonctionne à son habitude, maïs il y a un projet de propositions de repas pour les étudiants du Millavois. C'était dans notre projet de mandat et nous allons faire un essai avec les élèves de lFSI en janvier ;
-_ L'espace alimentaire, il y a un travail de réflexion qui a été mené toute l'année en coordination avec les autres structures qui offrent de l'aide alimentaire et notamment avec la rédaction d'une charte, qui doit être signée par tous les bénéficiaires.
Une collaboration avec la Maison du Peuple dans un souci de faire entrer la culture à l'espace alimentaire, qui aura lieu de janvier à mai 2024.
Puis l’espace alimentaire, qui travaille en collaboration avec le lycée Jean Vigo, pour offrir un repas à vingt bénéficiaires isolés en mars 2024. Ce sera le service de la cuisine au lycée professionnel ;
Pour le service social, nous avons trois travailleuses sociales, qui mènent plus de cent entretiens par mois sur différentes thématiques : financières ; administratives ; accès aux droits. En 2024, un travail sur l'amélioration des aides attribuées, afin qu'elles soient plus en cohérence avec les services proposés ;
__ Ensuite le travail du référent accueil inclusif handicap, ce travailleur social accompagne et soutient l'accueil des enfants à besoins spécifiques sur les structures de droit commun. IL y a eu le renouvellement de la convention Millau - Enfance - Handicap, que nous signerons en janvier 2024.
Le travail de cartographie aussi des besoins dans le cadre de la CTG ;
- _ Etpuis la nouveauté, c'est le Point Info Séniors, qui intègre l'espace CCAS : accueil, information et orientation des plus de soixante ans sur le territoire de la Communauté de Communes Millau Grands Causses et animation en lien avec les besoins recensés sur le territoire et il intègre les locaux du CCAS à partir du mois de janvier, sur le premier étage.
C'était un petit bilan pour cette année et quelques projections pour l'année prochaine. Je vous remercie de votre attention. »
Madame la Maire
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. Est-ce que vous avez des questions, des remarques, des compléments ? Non. »
Arrivée de Maguelone GUIBERT à 18 h 38
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal"
« Nous passons au rapport numéro 1 qui concerne l'énumération des décisions de la Maire. Est-ce qu'il y a des questions sur ces décisions ? Non. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques À 4.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. “Lieu de réunion du Conseil municipal"
« Nous passons au rapport numéro 2, qui concerne le lieu de réunion du Conseil municipal. Avec le COVID, nous avions changé le lieu du Conseil municipal pour venir ici dans cette salle de la Halle Viaduc, pour pouvoir répondre aux contraintes sanitaires.
La vétusté, en fait de la salle du Conseil municipal et les difficultés pour les retransmissions en vidéo et les difficultés ne serait-ce que pour avoir des micros pour chaque conseiller et pour l'accessibilité, nous avaient conduit à maintenir le lieu du Conseil dans cette salle et par délibération du 07 juin 2022, nous avions défini la Halle Viaduc comme espace dédié au Conseil municipal.
Nous sommes en train de réaliser des travaux à l'Hôtel de Ville et à partir de février 2024, compte-tenu également qu'il y à moins d'élus autour de la table et du coup moins besoin de sonoriser l'entièreté de l'espace, nous pourrons réintégrer la salle du Conseil municipal. Je pense qu'on peut tous s'en réjouir. Ce qui est proposé dans ce rapport, c'est :
-_ D'abroger la délibération du 07 juin 2022 ;
-_ De décider que sera défini de manière définitive l'Hôtel de Ville comme lieu habituel des Conseils municipaux, à compter de la fin des travaux de l'accueil, en principe à compter du prochain Conseil municipal.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Madarne HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE
« Oui, je me félicite effectivement de ce changement, puisque tous les bénéfices au niveau technique et même fluidité au niveau de l'échange ne se sont pas avérés concluants, puisqu'il y a quand même de gros problèmes de retransmission et de connexion. Donc ravie que ça se reporte sur la Mairie, en espérant qu'il n'y ait effectivement plus de souci de retransmission. La table ovale permettra des échanges bien meilleurs, il me semble. »
Madame la Maire
« Tout à fait ! La retransmission, en fait, ce n'était pas la coutume avant la crise sanitaire. C'est vraiment la
crise sanitaire qui nous a poussé à retransmettre parce que le public était interdit dans l'enceinte du Conseil municipal et les Conseils municipaux doivent être publics, Or, aujourd'hui, si jamais il y a un souci technique, comme le public est à nouveau admis, ça ne pose pas de problème juridique. Alors, c'est vrai qu'on n'est pas à l'abri de problèmes techniques parce qu'on n'a pas encore investi sur un équipement véritablement à la hauteur d'une retransmission de grande qualité. I! y a des choix d'investissement qui sont faits et les choix qu'on fait sont davantage d'investir dans les crèches, voilà, pour les autres, pour nous-même et même si c'est important et on fera le maximum pour que ça puisse être retransmis, l'idée c'est de pouvoir en effet pour des questions de fluidité des débats et puis parce que c'est la salle du Conseil municipal aussi historiquement, de retrouver cette salle, dès que possible. » Monsieur DURAND
« À l'instar de Madame HAUMAITRE, je me félicite de ce retour à la Mairie, parce qu'effectivement pour moi le Conseil municipal doit se faire à la Mairie. En tant qu'ancien élu, vieil élu, je veux dire, je trouve ça tout à fait normal. C'est très bien pour la vie démocratique, la fluidité des débats, c'est bien mieux. » Madame HAUMAITRE
« Moi, dans cette disposition d'arène, là qui. »
Monsieur DURAND
« On est bien d'accord ! Et puis se passer les micros, ça coupe la spontanéité 1 »
Madame la Maire
« Nous allons pouvoir retrouver notre spontanéité.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non. Je mets aux voix, Des voix contre ? Des abstentions ? Adoptée à Funanimité, Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. "Désignation d'élus dans les commissions et comités consultatifs municipaux" « Désignation d'élus dans les Commissions et Comités Consultatifs municipaux. Suite aux différentes démissions de Mesdames SUDRES-BALTRONS et GAVEN, Messieurs SAINT-PIERRE, ASSIER, NAYRAC, SOLIER et LABORIE, des sièges sont devenus vacants.
Dans la liste de Millau en Action, il n'y a plus qu'une représentante, qui est Nathalie FORT. Les deux sièges, en revanche de Millau Cap 2020, sont toujours pourvus, Monsieur RAMONDENC et Madame HAUMAITRE.
Pour les Commissions municipales, il était de tradition d'avoir une place pour chaque groupe minoritaire. Nous avons contacté Monsieur RAMONDENC pour savoir s'il souhaitait siéger dans les Commissions dans lesquelles son groupe n'était pas représenté, en tant que président de groupe et nous avons fait la même chose auprès de Madame FORT. Comme elle l'a dit dans le communiqué, que je vous ai lu en début de séance, elle souhaite siéger uniquement au sein de la Commission Culture Monsieur RAMONDENC souhaite dorénavant siéger :
. Au sein de la Commission Qualité de Vie ;
- Au sein de Solidarité Petite Enfance, Ainé, Madame HAUM/AITRE, y siège déjà ; -__ Tout comme la Commission Education - Jeunesse ;
- _ Monsieur RAMONDENC est déjà dans la Commission RH ;
- Et déjà également dans la Commission Travaux ;
- _ Souhaite siéger dans le Commission Finances ;
-_ Souhaîte siéger dans la Commission Culture et également avec Nathalie Fort, là tous les sièges seront pourvus ;
- Dans la Commission Sports où il souhaite également siéger.
Pour les Comités Consultatifs, on peut passer à la diapositive suivante, comme ça je présente tout. Merci. Pour les Comités Consultatifs, il manquait une place aussi alors pour l'opposition, du coup, plutôt Millau en Action, parce que Madame HAUMAITRE, vous y siégez, d'ores et déjà, qui restera vacante ;
-_ Pour le Comité Consultatif Dénomination des Espaces, Equipements et Bâtiments Publics, Monsieur RAMONDENC n'a pas souhaité siéger. Madame HAUMAITRE, si vous souhaitez intégrer cette Commission, en tant que titulaire ou suppléante, vous le pouvez. Vous nous direz. = Pour le Comité Consultatif Halles et Marchés, Monsieur RAMONDENC a souhaité siéger également ;
. Pour le Comité d'Ethique Vidéo Protection Ville, Monsieur RAMONDENC siégé déjà ; = Pour la Commission Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges à la Communauté de Communes, Monsieur RAMONDENC siège également déjà.
Du coup, est-ce que vous avez des questions ? Est-ce que vous êtes candidate, Madame HAUMAIÎTRE ? » Madame HAUMAITRE
« Redonnez la définition du mot « siéger » ? »
Madame la Maire
«Du?»
Madame HAUMAITRE
« Du mot « siéger » ? Juste, comme ça. »
Madame la Maire
« Siéger, c'est un élu, qui est désigné pour. »
Madame HAUMAITRE
« Désigner ! »
Madame la Maire
«pour participer à des réunions. Je pense que vous connaissez parfaitement. » Madame HAUMAITRE
«Non, mais je voulais m'en assurer parce que du coup j'ai eu quand même un doute sur mon vocabulaire. Ecoutez, très bien, effectivement administrativement je suis rattachée à la liste Cap 2020. I me semblait constituer un groupe, enfin pas un groupe, mais une entité à part, voilà et l'avoir signifié, mais effectivement, je suis rattachée administrativernent à la liste Cap 2020. Mon travail depuis trois ans a quand même montré que j'étais une élue assidue, investie, pour autant je n'ai reçu, même pas par correction, un seul appel pour me signifier que la distribution allait être faite en amont, moi je pensais que ça se faisait ce soir sur vote. »
Madame la Maire
« C'est le cas ! »
Madame HAUMAITRE
« Ok, mais bon ! Je ne suis pas dupe. Effectivement, s'il y reste quelque chose, j'y siégerai, parce que personne n'en a voulu. J'y siégerai, mais pour le coup au sens strict du terme, avec plaisir. » Service Affaires Juridiques | 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Vous pouvez être candidate au Comité Consultatif Dénomination des Espaces, Equipements, Bâtiments Publics, vous pouvez également être candidate à la Commission, non, c'est tout. Pardon. Après, il y en aura d'autres en revanche. Il y a la CAO, sur laquelle on va revenir. »
Madame HAUMAITRE
« Vraiment, bon, il y a vraiment, il faut enlever ces luttes de personnes, mais c'est vraiment sur le principe et c'est vrai que souvent pendant ces trois ans, j'ai ragé souvent de ne pas m'être positionnée sur certaines commissions, puisqu'elles n'étaient pas, enfin il n'y avait pas d'élus finalement d'opposition de la liste à laquelle je suis rattachée administrativement. Ça me génait puisque du coup, il me manquait des informations, il me manquait des éléments de connaissance, qui sont très enrichissants, voilà c'est dommage qu'on ait cette récompense de valeurs. »
Madame la Maire
« C'est la règle, encore une fois, Madame HAUMAITRE, ce ne sont pas des questions. » Madame HAUMAITRE
« Non, mais récompense, le terme est mal choisi. »
Madame la Maire
« Je ne vous coupe pas, s’il vous plait, laissez-moi finir mon propos, parce que c'est Un peu compliqué sinon d'avoir un échange quand même. Simplement la règle, en effet vous êtes rattachée à la liste avec laquelle vous avez été élue. Vous avez été élue sur la liste de Monsieur RAMONDENC et ça, ça ira jusqu'à la fin du mandat. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame [a Maire
« Très bien ! Etes-vous candidate ? Oui. Très bien.
Du coup êtes-vous, enfin y at-il des oppositions à ce que nous ne procédions pas à un vote à bulletin secret, que nous puissions uniquement voter à main levée pour la liste de ces candidats dans les différentes Commissions et Comités Consultatifs ?
Est-ce qu'il y a des voix contre cette désignation à main levée ? Non, il n'y en a pas. Je vous remercie, »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« DU coup, nous allons pouvoir désigner maintenant les représentants dans ces commissions, je vous les répète, ou c'est inutile ? C'est bon pour tout le monde ? Oui.
Y ail des voix contre les représentants que j'ai évoqués tout à l'heure dans les différentes Commissions ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Une abstention. Très bien. C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 23 voix pour
1 abstention
{Karine HAUMAITRE)
Madame la Maire
< Nous constatons également, je crois qu'il faut le faire administrativement, la vacance des postes qui ne sont pas pourvus. Là aussi il faut le voter.
Des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention. C'est adopté. Merci beaucoup. Du coup deux ou... Après vous pouvez voter, on peut voter différemment aussi. D'accord, une abstention la vôtre uniquement, entendu. Merci. »
Adoptfée par 23 voix pour
1 abstention
{Karine HAUMAITRE)
Service Affaires Juridiques À 7
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. "Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes" « Délibération numéro 4 concerne toujours les désignations des représentants de la Ville au sein de divers organismes suite aux démissions. Là, il y a trois organismes dont il est question : - Les Amis du Musée de Millau et des Causses ;
- _ Bienfaisance et gestion du Foyer Soleil ;
- Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron, le CRDA. Lä-aussi, c'était normalement un poste réservé à l'opposition majoritaire, faute d'opposition majoritaire, enfin du premier groupe d'opposition, les postes peuvent rester vacants, à moins que vous souhaitiez être candidet l'un ou l'autre ? Nathalie FORT n'a pas souhaîité. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteinte, inaudible
Madame la Maire
« Atout?»
Madame HAUMAITRE
Micro éteinte, inaudible
Madame la Maire
& CRDA ?»
Madame HAUMAITRE
Micro éteinte, inaudible
Madame la Maire
« Etles Amis du Musée ? »
Madame HAUMAITRE
Micro éteinte, inaudible
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Il n'y en a pas.
Pareil, est-ce qu'il y a des oppositions à ce que nous votions à main levée ? Il n'y en a pas. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Je mets les désignations de Madame HAUMAITRE dans ces trois organismes aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont adoptées.
Vous voyez, nous, nous ne nous abstenons pas, Madame HAUMAITRE, pour voter, pour vous désigner. C'est juste, voilà. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteinte, inaudible
Madame la Maire
« Nous avons tous voté favorablement. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À &
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05. "Renouvellement intégral des membres de la Commission d'Appel d'Offres" « Le rapport de synthèse numéro 5 concerne le renouvellement intégral des membres de la Commission d'Appel d'Offres où jusqu'à maintenant il y avait en tant que titulaire :
- Patrick PES ;
- _ Marie-Eve PANID ;
- Charlie MEDEIROS :
-_ Philippe RAMONDENC.
Nous proposons :
-_ Aurélie ESON, en titulaire, parce que ça a du sens aussi par rapport à tous les marchés publics de la Cuisine Centrale et de la Restauration municipale.
Et parmi les suppléments :
- Valentin ARTAL ;
- _ Bouchra EL MEROUANI :
- Jean-Claude BENOIT ;
- Michel DURAND.
Et Madame HAUMAITRE, si vous souhaitez. Vous souhaitez y être ? Oui.
Je mets le process de vote aux voix. Ÿ at-il des voix contre que nous votions à main levée ? || n'y en a pas. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Je mets maintenant le scrutin aux voix ? Des voix contre ? Des abstentions. Elle est adoptée. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 0
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06. "Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux"
«Toujours des désignations, mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Là, les sept représentants proposés sont : - __ Bouchra EL MEROUANI ;
- Séverine PEYRETOUT ;
-__ Fabrice COINTOT ;
- Michel DURAND ;
- PatrickPES;
- Valentin ARTAL ;
-_ Thierry PEREZ-LAFONT ;
- Philippe RAMONDENC, qui siège déjà pour le groupe.
Ÿ at-il des questions ou des remarques par rapport à ce rapport ? Non.
Pareil, sur le mode de scrutin. Est-ce qu'il y a des oppositions à ce que nous votions à main levée ? I! n'y en a pas. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Je mets le rapport aux voix ? Des voix contre ? Des abstentions. || est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 10
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 07 :
07. "Renouvellement des instances du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR GC: désignation des élus de la au sein du nouveau comité syndical"
« Renouvellement des instances au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Grands Causses.
Là, il s'agit de faire suite aux démissions, mais surtout de faire suite à la signature de la nouvelle charte du Parc, que nous avons validée ici, au précédent Conseil.
Alors, je vais vous proposer juste un petit changement sur les désignations qui étaient prévues sur votre rapport. En fait il y a eu une interversion à la Communauté de Communes, qui va nous obliger à repasser ce rapport à la Communauté de Communes également, parce que Madame BEDEL a été désignée deux fois au sein de sa Commune et au sein de l'Interco pour être suppléante, ça n'est pas possible. Nous devrons redélibérer à la Communauté de Communes.
Du coup, ce qui est proposé ce soir, c'est que Séverine PEYRETOUT puisse intégrer les représentants de la Commune au sein du PNR et que Thierry PEREZ-LAFONT la remplace en tant que représentant de l'Interco au PNR.
Séverine PETRETOUT étant actuelle représentante des élus de l'Interco, voilà. Les quatre titulaires seraient :
- Séverine PEYRETOUT ;
-__ Nicolas WOHREL ;
-__ Aurélie ESON ;
- Philippe RAMONDENC.
Les quatre suppléants seraient :
- Michel DURAND ;
- Yannick DOUES ;
- _ Marie-Eve PANIS ;
- Karine HAUMAITRE, vous en étiez déjà, non ?
Y at-il des questions ou des remarques par rapport à ces désignations ? Oui, on en prend note en séance, sur le rapport. S'il n'y a pas de question.
Pareil, sur le mode de scrutin. Y at-il des oppositions à ce que nous votions à main levée ? Il n'y en a pas. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Je mets le rapport aux voix ? Des voix contre ? Des abstentions. Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 08 :
08. “Budget principal de la commune : décision budgétaire modificative n°5" « Ça y est, nous en avons terminé pour les représentations des élus démissionnaires et nous passons à la partie budget avec le budget principal de la Commune et la décision modificative budgétaire numéro 5, qui est une décision budgétaire très légère, on va dire, avec vous le voyez :
- Des crédits pour réparation suite à sinistre, qui sont à la fois en dépenses et en recettes à hauteur de sept mille cinq cents euros ;
- Un transfert de crédits pour les prestations de Bonheurs d'Hiver. Etant donné que la Parade n'a pas eu lieu dans son format initial, la subvention à Festiparade a été revue à la baisse ;
- Nous avons, du coup, achetés des prestations pour amener toujours de la féérie dans le cadre de ce festival Bonheurs d'Hiver, c'est juste un changement de ligne, mais toujours autour du festival Bonheurs d'Hiver ;
-__ Ensuite, nous avons la subvention des sportifs de haut niveau, dont il sera question dans ce Conseil, qui n'avait pas été prévue au budget, Vous vous souvenez, le budget 2023 était un budget très rigoureux et des choses avaient dû être supprimées, heureusement on a pu en ajouter un certain nombre au fl des décisions modificatives, c'est le cas pour les sportifs de haut niveau ;
- _ Complément de crédits pour ajustement subventions CAS, c'est l'Amicale du Personnel, quatre cent quarante-quatre euros, je pense qu'il n'y a pas besoin de m'étaler sur le sujet. Puis, sur la section d'investissement ce sont des écritures, en fait :
_ Un transfert de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 pour un montant de trente-huit mille euros. C'est vraiment assez minime comme décision modificative.
Est-ce que vous avez des questions sur la DM? Non. Je la mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 09 :
09. "Budget annexe de l'eau : décision budgétaire modificative n°2" « Passons au budget annexe de l'eau et la décision budgétaire modificative numéro 2. Là, c'est quelque chose de plus important. En fait, il s'agit de transférer en section de fonctionnement : -__ Des dépenses relatives à l'aménagement du réservoir des Carrières à hauteur de cent quatorze mille euros ;
- Au déploiement de la télérelève à hauteur de quatre cent trente-neuf mille euros, même quatre cent quarante mille, on pourrait dire.
Ces dépenses avaient initialement été comptabilisées en investissement en tant qu'immobilisation corporelle. Or, il s'agit, d'après le contrat de DSP, de biens de retour revenant à titre gratuit à la collectivité à la fin de la délégation.
À ce titre les dépenses doivent être comptabilisées en fonctionnement et pas en investissement. Il convient de basculer de l'investissement en fonctionnement, parce qu'elles n'augmentent pas la valeur patrimoniale de la collectivité et servent pourle fonctionnement des réseaux. C'est aussi assez administratif, on va dire, on le regrette, parce que du coup, ça vient alourdir le fonctionnement, bon voilà.
Mais, c'est la Trésorerie, en fait, qui nous demande de faire ce changement.
Est-ce que vous avez des questions sur cette décision modificative ? Non. Des voix contre? Des abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 10 :
10. "Budget annexe du stationnement - décision budgétaire modificative n°2" « Budget annexe du stationnement. Là, il s'agit d'abonder en investissement les intérêts d'emprunt qui ont augmentés de quatre mille trois cent cinquante et un euros cette année, vu le contexte d'augmentation des taux d'intérêts qu'on connait partout. C'est aussi assez succinct. Des questions ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame [a Maire rapporte la délibération n° 11 :
11. "Budget annexe l'assainissement - décision budgétaire modificative n°4" «On revient sur l'assainissement, enfin de l'eau à l'assainissement pour la décision modificative budgétaire numéro 4, où là il est question d'abonder en dépenses d'investissement la ligne relative à la constatation de créances auprès du S/VOM Tarn et du Lumensonesque et de la commune de Creissels dans le cadre de la convention relative à la station d'épuration commune.
On a voté ici les différents avenants. Là, il y a un delta de huit cent quarante-cinq euros, voilà. C'est aussi quelque chose de « très conséquent ».
Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? La décision modificative est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 12 :
12. "Budget primitif 2024 : vote du budget principal et des budgets annexes" « Nous passons maintenant au budget primitif 2024, on affiche le diaporama pour démarrer. Le budget primitif est la traduction des Orientations Budgétaires qui ont été approuvées le 09 novembre dernier et que nous avons discutées ensemble ici.
Il vise à déployer le programme municipal, tout en maintenant une situation financière saine. Le budget 2024 est guidé par les lignes directrices suivantes :
- Agir pour nos habitants et pour notre Ville, au travers notamment de tout le bouclier famille, le gel des prix de la restauration, aussi bien pour les scolaires dans les cantines que pour les repas à domicile pour nos aînés ;
- Le maintien de la gratuité des transports pour les scolaires et pour les étudiants ; - La gratuité du Musée ;
- Le renforcement de la qualité et de l’accès aux services publics pour les habitants. Là, c'est aussi les travaux qui sont effectués à la Mairie, mais aussi toute l'amélioration liée à la mutualisation notamment ;
- Les investissements communaux visant à réduire les charges des habitants. On va parler tout à l'heure de la télérelève, qui permet d'identifier d'éventuelles fuites le plus rapidement possible pour éviter qu'elles alourdissent la facture et aussi pour éviter de gaspiller de l'eau : - Le projet de réseau de chaleur urbain sur le quartier de Beauregard et on espère largement au- delà de Beauregard ;
- L'accompagnement à la rénovation énergétique, notamment dans le cadre de l'OPAH et de l'OPAH-RU ;
- La non-augmentation des impôts par stabilité des taux de fiscalité. Les bases augmentent, vous le savez, mais les taux de fiscalité restent stables, c'était notre engagement et nous les respectons, nous nous y tenons ;
-_ Le renforcement du soutien aux associations. On y reviendra tout à l'heure, mais c'est à la fois un nouveau service qui va être déployé cette année et puis Une augmentation également de l'enveloppe des subventions.
Il s'agit aussi de déployer le plan de mandat :
- Cent cinquante-quatre actions - projets inscrits au plan de mandat, dont 90 % sont déjà réalisés ou en cours, 10 % restent à engager pendant les trois années qu'il reste à ce mandat :
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Compte rendu de la séance du Consell municipal du 21 décembre 2023 Préserver la situation financière de la Commune par une maîtrise drastique de la trajectoire d'endettement. On y reviendra aussi sur l'endettement, mais vous verrez qu'il est parfaitement maîtrisé, pour ne pas augmenter les impôts et pour pouvoir aussi continuer à investir ; La priorisation, alors ça aussi, malheureusement on ne peut pas tout faire, il faut prioriser les projets d'investissement, ça sera le cas dans les opérations qu'on vous présentera pour l'année 2024 ;
Puis l'intensification des actions environnementales au travers de la rénovation énergétique des bâtiments, qui nous fait aussi économiser en fonctionnement ;
Le contrôle des consommations énergétiques ;
L'achat public écoresponsable ;
Développement des modes doux de déplacements ;
Ou encore la désimperméabilisation.
Alors, la stratégie financière au travers d'objectifs politiques :
Réaliser les cent cinquante-quatre actions et projets inscrits au plan de mandat, qui s'enrichissent chaque année, parce que chaque année il y a de nouveaux projets aussi qui voient le jour ; Le financement des projets en cours et des projets qui ont été validés par la votation citoyenne ; Remettre à niveau l'état du patrimoine immobilier et technique très vétuste, afin d'améliorer les conditions de travail de nos agents, c'est quelque chose d'important, qui favorise aussi l'amélioration de la qualité du service public ;
Ensuite accroître les marges financières de la collectivité en fonctionnement pour pouvoir dégager des marges de désendettement et du coup investir davantage.
Alors, les objectifs politiques et maintenant les objectifs financiers :
Garantir un niveau d'investissement, plus même, que conforme au plan pluriannuel, le plan pluriannuel d'investissement que nous avions envisagé au début du mandat était de vingt-cinq millions. Aujourd'hui, nous devrions atteindre les trente-quatre millions d'euros sur la durée du mandat, quasiment dix millions de plus. Neuf millions dégagés pour investir davantage et ramener ce mandat à un niveau d'investissement plus normal.
Vous avez la déclinaison avec :
o Quasiment six millions liés à la votation citoyenne, c'était cinq millions qui avaient été imaginés au début du mandat ;
o Treize millions pour l'entretien des équipements municipaux, l'aménagement urbain ; © Onze, sept pour le patrimoine immobilier, l'objectif initial était à neuf ; o Quinze, quasiment seize millions de projets hors votation, c'est majoritairement le complexe sportif, qui augmente malheureusement ;
© La rénovation des gymnases et la création de la halle sportive ;
o La RD 809;
© Maison de santé ;
© Les abords du complexe sportif, dont on parlera aussi ce soir.
Une stratégie financière au service de l'action, grâce à la situation financière assainie. La collectivité pourra atteindre un niveau d'investissement satisfaisant, voilà c'est ce que je viens de dire, atteindre dès 2024 un taux de désendettement inférieur aux dix ans.
Le seuil d'alerte est de douze ans.
En 2022, on dépassait les quinze ans, la situation était très critique, réseau d'alerte de la DGFIP. Aujourd'hui, nous descendons en dessous des dix ans, nous nous éloignons des différents seuils d'alerte et seuils critiques, c'est une bonne chose parce que ça permet de dégager plus de marge d'action, tant en fonctionnement qu'en investissement ;
Dégager une marge d'autofinancement pour les investissements, et augmenter les investissements, j'y reviens, je me répète un peu, désolée ;
Dégager une épargne brute destinée à couvrir le remboursement du capital de la dette et, du coup, stabiliser aussi le montant de la dette.
Alors la balance générale du budget, vous voyez, on a un budget qui s'équilibre à quarante et un millions d'euros trois cent quinze mille en dépenses et en recettes :
Avec, sur le fonctionnement, trente et un millions d'euros ;
Et sur l'investissement, neuf millions six.
C'est un budget qui augmente, mais c'est aussi du fait de l'inflation, de l'augmentation du point d'indice. L'équilibre du budget :
Une baisse significative des dépenses de gestion courante et l'augmentation des recettes non négligeables aboutissent à un maintien de l'épargne brute à trois millions deux ; L'épargne brute, qui nous permet de rembourser les emprunts et de dégager une épargne nette, alors minime, c'est cent soixante mille euros d'épargne nette, mais c'est cette épargne nette, qui
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 nous permet d'avoir de l'autofinancement et de pouvoir investir sans emprunt, avec Un peu moins d'emprunts.
Juste rappeler, ces cent soixante mille euros, ça peut paraitre peu, mais compte tenu de la difficulté quand même que nous avions à boucler ce budget 2023 et compte tenu que par exemple en 2020 nous avions une épargne nette négative, ce n'est pas mal du tout. On peut s’en satisfaire.
Alors la section de fonctionnement :
Les charges à caractère général, vous voyez, baissent de 3 %, c'est lié à la diminution du coût de l'énergie, qui devrait baisser cette année et puis au maintien aussi des économies d'énergie que nous avons engagées depuis plusieurs années. C'est à la fois le coût et puis la tenue serrée de Ja dépense énergétique ;
Les charges de personnel augmentent de 4 %, Monsieur DURAND y reviendra au fil du Conseil, mais il y a des augmentations qui sont subies, même si on s’en réjouie.
Le point d'indice, c'est une bonne chose pour nos agents, parce que ça permet de voir leur
salaire suivre le coût de la vie et l'augmentation de tous les coûts, de ne pas trop perdre en pouvoir d'achat, ça a un impact important sur la collectivité.
Mais cette augmentation, c'est aussi des choix que nous avons fait sur le régime indemnitaire pour avoir un régime plus juste, plus équitable, plus efficient aussi.
Puis ce sont aussi des choix sur l'accompagnement de nos agents au travers de la mutuelle où au travers des mobilités douces et de l'encouragement sur les mobilités douces, on y reviendra, je ne suis pas plus longue là.
Mais, toutes ces actions volontaristes sont équilibrées, enfin pas tout à fait équilibrées, mais en tout cas sont contenues grâce à la mutualisation, on y reviendra aussi, qui nous permet quand même de réaliser toujours des économies, en particulier si on les cumule depuis le début du mandat, voilà ce que je voulais dire :
Les charges financières forcément augmentent aussi de manières importantes liées à l'augmentation des taux d'intérêts et aux nouveaux emprunts, que nous avons souscrits cette année, qui sont forcément avec les taux du moment, voilà ce que je pouvais dire ; Le camembert suivant qui illustre la répartition :
Vous voyez que la principale, et de loin, charge de la collectivité, c'est les personnels, mais aussi ceux qui nous permettent de rendre le service public, les charges de personnel représentent 52
%;
Les charges générales, ce sont toutes les dépenses : entretien des bâtiments : électricité ; etc. 17% ;
Autres charges courantes, ce sont nos subventions, les participations notamment aux budgets annexes, au CCAS etc., qui augmentent aussi cette année, qui sont à 15 %;
Je ne l'ai pas évoqué, dans le tableau 19 % d'augmentation aussi sur ces autres charges de gestion courante, qui sont le budget du CCAS et les subventions aux associations, les budgets annexes, qui augmentent de manières importantes. Mais on y reviendra dans le détail tout à l'heure.
Voilà pour les principales dépenses.
En fonctionnement, je vais surement un peu répéter ce que je vous ai déjà dit au travers des graphiques : Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 3,64 % par rapport au budget 2023 ; Baisse très significative des charges de gestion courante, en revanche, c'est la baisse des tarifs de l'énergie ;
La maîtrise de la masse salariale, tout en réalisant des efforts significatifs pour le pouvoir d'achat des agents, voilà je l'ai évoqué ;
Le renforcement de l'attractivité de Millau au travers des grands événements : événements autour de la Flamme Olympique et les 20 ans du Viaduc.
Plus cent cinquante mille euros cette année, en effet sur ces deux événements. C'est le renforcement de l'attractivité, mais c'est aussi le renforcement de la cohésion sociale. On a besoin de se retrouver autour de ces événements forts, qui sont fédérateurs et qui vont nous rendre fiers de notre territoire et des valeurs qui sont les nôtres :
L'augmentation des subventions et des participations, sept cent quatre-vingt-deux mille euros, là qui sont affichés, en fait il faut quand même y soustraire le dernier point la subvention d'équilibre du budget annexe Capelle, parce qu'en fait ça c'est, on a juste changé de rubrique, si vous voulez, cette subvention, véritablement les subventions et participations n'augmentent que de quatre cent trente mille euros à approximativement et ça se décline :
© Cent quarante-cinq mille euros pour les associations, on est non seulement revenu au niveau de 2022, mais même on l'a largement dépassé ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 © Ouarante-deux mille euros, qui sont affectés spécifiquement aux Centres Sociaux, qui ont connus une difficulté structurelle.
En faït, parce que leur convention collective a été revue à la hausse, ce ne sont pas des questions de mauvaise gestion, ce ne sont pas des questions de manque d'anticipation, les Centres Sociaux sont parfaitement gérés.
Mais en revanche, l'impact financier de l'augmentation de la convention collective, c'était soixante-dix mille euros pour eux, voilà avec cette augmentation de quarante-deux mille euros, on fait notre part de l'accompagnement pour que les Centres Sociaux puissent perdurer et continuer à rendre les services de qualité qu'on connait tous ;
- Augmentation de la subvention du budget du CCAS, cent quarante et un mille euros. Évidemment, on est dans une période où les plus fragiles sont encore plus fragiles et on encore plus besoin d'accompagnement : les aînés, les enfants, mais aussi les personnes précaires. C'est une augmentation de ce budget-là qui est indispensable, en plus par exemple pour la collecte, on a moins de denrées collectées, parce que c'est difficile aussi pour tout le monde, les gens donnent moins aussi, pour autant on a de plus en plus de demandes et de besoins auxquels il faut absolument répondre, parce qu'il s’agit de dignité humaine, voilà une augmentation de cent quarante et un mille euros sur le budget du CCAS ;
- Subvention d'équilibre sur le budget annexe de la Restauration de cinquante-huit mille euros, je crois qu'on y revient tout à l'heure, je ne vais pas anticiper. Je vous en dirai un mot de plus un peu plus tard ;
= La subvention d'équilibre au budget annexe de la Capelle, je l'ai évoquée.
Les frais financiers augmentent sensiblement, c'est ce que j'ai dit aussi sur la diapo d'avant, 17 %, cent vingt et un mille euros, au regard de la hausse conjoncturelle des taux d'intérêts. Un petit zoom sur la mutualisation, je ne vais pas rentrer dans tous les chiffres, mais juste pour vous dire la variation en 2024 et donc le gain lié à la mutualisation :
Pour la ville de Millau, c'est trente-trois mille cinq cent saixante-dix-sept euros ; Pour la Communauté de Communes, c'est quarante-trois mille neuf cents ; = Si on cumule le gain Ville et Communauté depuis le début de la mutualisation, nous sommes à sept cent soixante-dix-neuf mille euros, quasiment huit cent mille euros de gain en fonctionnement, grâce à la mutualisation.
La mutualisation, ce sont des gains financiers, mais c'est aussi une meilleure coordination entre les services. On pense évidemment à Ville Propre avec le Service Déchets à la Communauté de Communes, qui ne sont pas des services mutualisés, mais qui travaillent mieux ensemble depuis que la direction est mutualisée.
Et puis ce sont tous les services, qui eux, ont été mutualisés : la Communication, le Juridique, qui nous ont permis de monter en compétence pour les deux collectivités et d'avoir un service de plus grande qualité et idem pour l'Urbanisme, le Foncier aussi, qui sont regroupés là depuis quelques semaines à la Communauté de Communes, ça évite des vas et viens. Avant on déposait à la Ville, on était instruit par la Com Com, on revenait, là maintenant tout est au même endroit, c'est plus lisible pour les usagers. Les recettes de la section de fonctionnement :
-__ Les principales recettes là-aussi ce sont impôts et taxes, et fiscalité locale, à peu près vingt-quatre millions d'euros si on additionne les deux, qui sont en augmentation du fait de l'augmentation des bases :
- Ensuite, la deuxième thématique de ressources, ce sont les dotations, en particulier les dotations de l'Etat, qui elles sont en diminution, vous voyez moins 4 %, moins cent quatre-vingt-cinq mille euros, là c'est la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat, mais ce sont aussi les dotations de la CAF ;
- Il ya aussi les produits des services qui augmentent, c'est aussi la politique tarifaire de faire payer au juste prix les Communes extérieures à Millau, qui nous permettent d'avoir cette augmentation. Sur le camembert suivant, on voit que :
- Les impôts et les taxes, ce sont vraiment la principale ressource de la Ville 74, même 75 % quasiment impôts et taxes ;
-__ Les dotations de l'Etat et de la CAF en particulier 15 % ;
- Le produit des services à hauteur de 6 %.
Section de fonctionnement, montant des recettes réelles de fonctionnement évoluent de 3,58, grâce à :
- L'augmentation des produits de fiscalité, je l'ai déjà dit;
La diminution des dotations et des participations, ça ce sont la DGF et la CAF ; - Bon, ça c'est stable ;
- La diminution des produits exceptionnels concernant notamment l'indemnisation des sinistres. Un petit zoom sur la fiscalité directe locale :
. La taxe foncière rapporte à la Commune dix-sept millions trois cent mille ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 - La taxe foncière non bâti deux cent vingt mille euros :
- La taxe d'habitation huit cent quarante mille ;
- Coefficients correcteurs un million six cent mille euros.
Pour un total de dix-neuf millions, quasiment vingt millions d'euros.
La dette, alors nous avons réussi à réduire l'emprunt en 2023, deux millions sept au lieu de trois millions six.
L'encourt de la dette, du coup au 1° janvier 2024 est moins important que ce que nous l'imaginions, est à trente millions deux cent trente-quatre mille euros.
Pour l'année 2024, l'annuité en capital devrait s'élever à trois millions zéro soixante-trois mille euros. Vous voyez sur le tableau en dessous que l'encourt de la dette est stable, toujours aux alentours de trente millions d'euros. Ça aussi, c'est plutôt un soulagement, une satisfaction parce que ce n'était pas gagné d'avance et c'est aussi grâce à l'épargne brute qu'on arrive à avoir ces résultats, qui nous rendent serein. Là vous avez le profil de la dette avec le montant des investissements, ça c'est la petite colonne rouge clair, vous voyez qu'en 2023 il y a eu beaucoup d'investissements, en 2024 il ÿ en aura aussi et petit à petit on réduit pour maintenir les ratios financiers. L'encours de la dette reste stable, vous le voyez également et l'emprunt de l'année qui a baissé aussi en 2023.
Taux de désendettement sur le mandat, je l'ai évoqué aussi tout à l'heure dans la présentation, là, voilà on est en-dessous de la ligne bleue ou verte pour vous. La ligne verte qui est à douze ans, qui est le seuil d'alerte. En 2022, nous avions dépassé le seuil critique avant l'affectation du résultat. Nous projetons de rester jusqu'à la fin du mandat en-dessous même les dix ans et demi, donc largement en-dessous des douze.
Le programme annuel des investissements :
Le complexe sportif, alors peut-être ce que je vous propose c'est de passer directement au PPI, parce que comme ça, ça permet de voir les investissements de l'année, mais tout en les voyant aussi sur l'investissement total lié à ce projet, parce que sinon on a juste un exercice et ça ne donne pas la totalité du budget, après on pourra revenir sur... non on va tout avoir, donc le PPI, on a si vous prenez la colonne 2024 :
- Fonds de concours du complexe sportif, un million quatre ;
- Les abords du complexe sportif, dont on va parler tout à l'heure, cinq cent trente-cinq mille euros ;
- Le terrain synthétique, là on est à la phase une, quatre cent mille euros et on voit qu'il y aura une
seconde phase en 2025 :
-__ Le CREA, la fin des travaux du CREA avec soixante-six mille euros cette année et un projet global à deux cent quatre-vingt-dix :
- Le patrimoine bâti, alors ça c'est tout l'entretien du patrimoine, deux millions cent sur l'entretien
du patrimoine, les espaces publics et la voirie, le matériel, ça c'est la mise à niveau des
équipements municipaux et des équipements publics.
Là on fait aussi un effort considérable pour arriver à accueillir dans des conditions dignes les agents qui travaillent, les personnes, les usagers des services publics et améliorer aussi les conditions de vie des agents et puis c'est aussi les entretiens de voirie, enfin voilà l'entretien de notre patrimoine ;
- SDIE, ça c'est la rénovation, c'est le plan pour la rénovation énergétique des bâtiments, la stratégie qu'on lance cette année. Là c'est juste trente mille euros pour mettre en place cette stratégie et puis ensuite c'est de l'investissement derrière, vous voyez deux cent mille euros par an sur les deux dernières années de l'exercice ;
-_ L'opération de sécurisation du Ladoux et du CTM, ça c'est dans le cadre du plan de prévention des crues et du PAPI avec pour la première fois, on s'intéresse aussi aux Talweg à Millau et pas seulement à la montée des eaux du Tarn et de la Dourbie et d'aller bien aussi des conséquences de pluies d'alluviennes dans nos Talweg et des conséquences qu'il pourrait y avoir sur les maisons.
C'est la sécurisation du ruisseau de Ladoux dont il sera question, pareil pour une première phase d'étude en 2024 et puis vous voyez après les budgets sont plus importants ;
- Aménagements urbains, embellissement, ça c'était en 2023, je n'y reviens pas, rue Clausel de Coussergues, c'est fait ;
- Le programme LED éclairage public, jusqu'à maintenant on mettait en général soixante mille euros sur ce projet, on va passer à la vitesse supérieure en y mettant cent cinquante mille euros par an, parce que ça permet de réaliser de véritables économies d'énergie, donc c'est bon pour l'environnement et c'est bon aussi pour le budget ;
- Autres investissements, il y a les façades, les façades qui fonctionnent assez bien, on vous fera un
bilan prochainement en Conseil :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Opération Beauregard, aménagement des Centres Sociaux. Lè-aussi vous savez que tout le quartier de Beauregard est en train d'être réhabilité. Le local qui est aujourd'hui occupé par les Centres Sociaux va être déconstruit et les Centres Sociaux ont besoin aussi de notre accompagnement à l'investissement pour arriver à retrouver des locaux dans la future installation donc quarante mille euros seront proposés pour les accompagner ;
Réhabilitation du patrimoine de l'Ayrolle. Je ne devrais pas en parler parce que c'était fléché en 2023, or pour le moment vous n'avez rien vu, ça sera fait aussi en 2024 avec la volonté de réhabilité le vieux Lavoir de l'Ayrolle et également de mener des opérations de rénovation de la voirie parce que la voirie est très fatiguée sur la partie basse du boulevard en particulier ; Bon, divers soixante et onze mille euros ;
Rénovation de la Cuisine Centrale, nous en avons déjà parlé, là une partie de l'investissement devrait démarrer en 2024 pour un montant global de trois millions huit ;
Les projets votation citoyenne :
© Les rues commerçantes valorisées, cinquante mille euros, en complément de ce qui a déjà été fait ;
o Les cours d'écoles végétalisées où là cette année on va avoir la réalisation d'une première cour d'école qui sera Jules Ferry. Le travail est mené avec les enseignants, avec peut-être les parents d'élèves, personnels et les élèves aussi, très bien, en concertation avec eux. Parce que c'était une école qui était très en demande pour cette végétalisation, c'est aussi parce que c'est une école de centre-ville et que les espaces verts sont très restreints, mais c'est aussi la raison pour laquelle on démarre par Jules Ferry ;
© Mobilité douce rue du Pont de Fer, ça c'est uniquement la partie étude, les travaux seront pour plus tard ;
o Le cinéma rénové par tranche, avec une nouvelle tranche qui sera prévue pour 2024 et un projet qui a été, quand même, redimensionné, parce que le projet votation citoyenne était à hauteur de quatre cent vingt mille euros, trois cent cinquante et là vous le voyez on passe à huit cent quatre-vingt-six, parce que les travaux sont beaucoup plus lourds que ceux que nous l’avions imaginé ;
© Les Sablons, qui vont rentrer dans une phase visible, active en cette année 2024, avec la
démolition qui devrait démarrer au cours du premier trimestre 2024. Les aménagements et la rénovation de l'habitat au dernier semestre, pour près de cinq cent mille euros dans notre budget ;
Un budget d'investissement à hauteur de cinq millions neuf cent trente-trois mille euros pour l’année 2024 et pour le total, vous le voyez, un budget de trente-quatre millions sept cent soixante-quinze mille euros.
En recette, les principales recettes :
Produit des amendes de police, deux cent cinquante mille euros ;
FCTVA qu'on récupère à hauteur de cinq cent mille euros ;
Produits des cessions, ça ce sont les ventes, cinq cent quatre-vingt-dix mille euros ; Subventions fonds de concours, neuf cent trente-neuf mille euros, c'est une anticipation évidemment ;
Autofinancement, cent soixante mille euros, c'est notre épargne nette ;
L'emprunt à hauteur de trois millions trois, comme déjà évoqué.
Ça s'équilibre également en recettes.
Rapidement sur les budgets annexes :
Le budget restauration municipale, je l'ai dit tout à l'heure, une variation de cinquante-huit mille euros. En fait, le budget restauration municipale est impacté comme l'ensemble des autres services par les augmentations de coûts de personnel à hauteur à peu près de cent mille euros sur la restauration, entre ça et l'augmentation de la matière première.
Par la bonne gestion, par le fait de facturer au bon prix aussi aux Communes extérieures, prix coutant et par la lutte contre le gaspillage aussi, on arrive à réduire ce surcoût à hauteur de cinquante-huit mille euros, malgré l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Voilà c'est une dépense qu'on assume parfaitement parce qu'apporter ce repas de qualité, ce repas qui fait travailler aussi l'économie locale. Je rappelle que c'est trente mille euros chaque année, qui reviennent sur les producteurs Aveyronnais avec l'achat des denrées, voilà c'est un budget qu'il faut abonder, mais on l'abonde aussi avec volontarisme ;
Sur le stationnement, ça c'est une bonne chose, le budget s'équilibre, ça faisait plusieurs années qu'il n'était pas équilibré, que c'était le budget général qui devait aller payer pour le stationnement payant, là on a enfin réussi à retrouver un équilibre et on en est aussi heureux ; Le parking de Capelle cinq cent vingt-huit euros de variation, je n'épilogue pas là-dessus. J'arrive au bout, désolée, c'est un peu long, mais c'est le budget.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 En conclusion, notre objectif c'est évidemment de mettre en œuvre le projet de mandat, dont 90 % est déjà lancé pour : Changer ma vie, changer ma Ville.
Un budget primitif marqué par un contexte budgétaire encore incertain, bien que la situation financière soit assainie, elle reste encore fragile notamment en raison d'opérations très impactantes lancées avant 2020 et d'un fort endettement. Ces opérations sont essentiellement :
- Le complexe sportif, tant qu'on n'est pas au bout, on a encore pas mal de craintes et
d'incertitudes ;
- Le financement de l'emprunt de l'EHPAD.
Il convient de rester vigilant et de questionner l'opportunité de chaque dépense, ça c'est le Jeitmotiv de l'administration générale et puis de l'ensemble de nos agents et de chaque élu également. Le budget 2024 est un budget responsable et ambitieux, empreint de solidarité et d'équité, mais aussi d'attractivité, d'innovations et de cohésions sociales.
Pour terminer, quatre points forts pour définir ce budget :
- D'abord la qualité et l'accessibilité des services publics, qui restent toujours une priorité pour nous, en particulier pour les plus fragiles et donc le bouclier famille, que j'ai évoqué ;
- Au niveau DRH aussi, la maîtrise de la masse salariale tout en mettant en place des actions volontaristes pour accompagner au mieux nos agents au niveau santé, mobilité ; - 2024, ce sera aussi l'année des grands événements pour notre Ville pour renforcer l'attractivité, mais aussi pour les liens entre les habitants et l'attachement au territoire ;
- La cohésion sociale c'est encore au travers du tissu associatif et de l'accompagnement que nous allons proposer à ce tissu associatif, l'accompagnement financier. Je l'ai évoqué, mais aussi au travers d'un nouveau service, qui correspond à ce qu'on entend, qui correspond aussi à une enquête qu'on a menée auprès des dirigeants d'associations par rapport aux difficultés qu'ils ont à aller chercher des financements, à gérer tous les aspects juridiques, administratifs, qui deviennent de plus en plus complexes, au poids de la responsabilité aussi qui repose sur leurs épaules. Tout cet accompagnement à la vie associative, vous le verrez, Monsieur DURAND va présenter une convention de mise à disposition d'un poste qui sera chargé de ce déploiement pour les accompagner dans leurs difficultés, parce que je crois qu'on a vraiment besoin dans ce contexte de guerre, dans ce contexte depuis l'après COVID. II y a toujours ce repli sur soi qui est toujours trop fort, ici on a besoin de cette vitalité associative, on a besoin que les responsables associatifs se sentent soutenus par la collectivité et nous allons mettre en place ce service, des formations, l'accompagnement aussi financier autant qu'on le peut dans la mesure de nos possibilités, pour être à leur côté et renforcer ce lien social et cette cohésion. Avec une augmentation de près de dix millions d'investissement, je l'ai déjà évoqué, ça c'est aussi bon pour l'économie locale, parce que l'investissement ça fait aussi travailler les entreprises et puis ça change notre territoire pour améliorer la vie de nos concitoyens. Tout ceci dans une maîtrise de la trajectoire d'endettement.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce budget ou des compléments, des remarques, des choses que... Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Une question, oui, sur le tableau des dépenses du plan pluriannuel d'investissement, c'est la page 30, sur la ligne concernant le CREA, voilà. Je vois pour 2024 la somme de soixante-six mille euros, je voulais savoir ce que recouper ce montant.
Par contre, aucune information sur 2025, 2026, vous avez annoncé que vous reconsidéreriez le projet
SILEX, du coup aucun crédit n'apparait. Je voulais avoir des explications, vu que votre information allait dans ce sens et je voulais savoir ce que cela disait du calendrier et des montants alloués à ce nouveau....., enfin ce projet de nouveau reconsidéré. »
Madame la Maire
« Alors déjà les crédits de 2023, vous voyez cent trente-quatre mille euros n'ont pas été dépensés, en fait îls sont reportés en 2024, c'est une enveloppe de deux cent mille euros, là du coup qui est disponible. À ce stade, les travaux... alors il y a des choses à refaire parce qu'il y a des malfaçons. Au moment de la reprise du chantier, il ÿ a des travaux qui vont devoir s'effectuer pour remettre comme il se doit, les choses et en fait la partie qu'il reste à aménager, c'est la partie côté salle d'enregistrement, studio d'enregistrement. On considère qu'avec deux cent mille euros, ça doit suffire en budget en plus par rapport à ce que ..., vous voyez il y a des sommes en amont, qui avaient déjà été engagées et même en amont là on remonte jusqu'à 2021, mais l'aménagement du CREA il est antérieur à 2021. Là c'est juste terminer l'aménagement. Le SILEX, c'est après aussi du fonctionnement, là on ne le trouve pas dans cet investissement-là. »
Madame HAUMAITRE
« Il n'y avait pas une somme de cent cinquante mille euros environ. »
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques À 19
Compte rendu de ia séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 « Ça, c'est du fonctionnement. »
Madame HAUMAITRE
« Oui, sur le matériel, sur Musique actuelle, etc. Ça réapparait où ? Qu'est-ce qu'il en est ? » Madame la Maire
« Alors, je n'ai pas cette somme-là. Les cent soixante mille euros de budget qui étaient évoqués au moment du projet SILEX, c'était lié au fonctionnement.
Après justement là, on est en train de retravailler le projet avec aussi chaque acteur pour voir exactement où on en est. Il faut réactualiser tout ça et il y a des crédits qui sont dédiés à ça. Tu veux compléter Nicolas ? »
Madame HAUMAITRE
« Et le calendrier ? »
Madame la Maire
« Le calendrier, c'est le calendrier qu'on a annoncé dans le communiqué de presse, c'est-à-dire que là on va continuer à travailler d'abord en interne au mois de janvier. En plus, on va travailler avec les structures qui avaient travaillé avec Karine ORCEL autour de ce projet. On espère qu'en tout cas d'ici la fin de l’année, oui il faut que ce soit terminé. »
Monsieur WHOREL
« Juste pour repréciser effectivement là, il s'agit d'investissement sur les travaux et les aménagements, on ne parle pas de fonctionnement, mais ça a été dit. Il y avait une estimation, qui avait été faite en fonctionnement, c'est effectivement les cent soixante mille euros, voilà avec une prévision de fonctionnement, mais ça c'est effectivement c'est à retravailler pour coller au plus près des réalités des besoins des utilisateurs. »
Madame la Maire
« Est-ce que vous avez d'autres questions ? »
Madame HAUMAITRE
« Le tableau, je vais paraitre assez monomaniaque là-dessus, mais sur le tableau des indemnités aux élus, c'est la toute dernière page, il m'avait semblé que quand même vous aviez insisté lors de votre investiture sur l’assiduité, oui je sais bien. »
Madame la Maire
« En effet, on ne peut pas avoir les mêmes débats à chaque Conseil, Madame HAUMAITRE, je vous ai répondu au dernier Conseil. Je vous ai déjà répondu, je ne vous réponds pas. » Madame HAUMAITRE
« Si, quand ça changera, il n'y aura plus de sujet, mais ily a quand même un problème d'assiduité d'élus qu'on n'a jamais vu de votre majorité. »
Madame la Maire
« Pardon, ce n'est pas la même question ? »
Madame HAUMAITRE
«Non!»
Madame la Maire
« Alors posez votre question ? »
Madame HAUMAITRE
« Simplement, par rapport à ce que vous aviez pu déclarer, que les indemnités des élus seraient soumises à l'assiduité, parce que c'était aussi ça l'exemplarité. Je ne vais pas chercher des poux, c'est simplement une constatation, des faits. Les faits sont têtus et effectivement je trouve que des élus n'ont jamais été présents et pour autant le tableau des indemnités parle. »
Madame la Maire
« Oui, alors figurez-vous que cette délibération, elle a été retoquée au Contrôle de Légalité, parce que les collectivités inférieures à cinquante mille habitants ne peuvent pas conditionner l'octroi de l'indemnité à l'assiduité. C'était illégal. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
&« Quasiment de suite, au moment du Contrôle de Légalité. Après, on était en format COVID aussi, c'était un peu, voilà. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« On le regrette également. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 «Oui, assez souvent même. Je pensais que vous vouliez reparler de l'indemnité pour les élus d'opposition, c'est pour ça que. »
Madame HAUMAÏTRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Non, mais on n'y revient pas. C'est bon. »
Rires dans la saîle
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Non, attendez... Ok, alors ce sujet-là, on l'a déjà abordé, en effet.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le budget, Madame HAUMAITRE ? Pour ne pas y revenir. D'autres questions sur le budget, ou remarques, ou compléments ? »
Monsieur DURAND
« Non, moi pas une question. Juste, je prends ma casquette d'élu aux RH, je suis satisfait que grâce à un budget maîtrisé, on arrive quand même à investir sur les bâtiments municipaux, qui sont aussi les lieux de travail de nos agents. En maîtrisant la masse salariale, autant que faire se peut, de pouvoir donner un coup de pouce significatif, on va le voir tout à l'heure avec la refonte du RIFSEEP. Je me satisfais de ce budget à titre personnel en tant qu'élu RH, au-delà du général. »
Madame la Maire
« Madame PEYRETOUT ? »
Madame PEYRETOUT
« Juste pareil, avec ma casquette élu à l'Ecologie, moi je me félicite particulièrement des investissements qui vont être faits toujours dans le souci d'offrir à nos habitants un cadre de vie, qui répond aux enjeux qui nous attendent dans les années à venir.
Quand je vois les efforts qui sont faits sur la rénovation énergétique avec le réseau de chaleur aussi qui se profile, avec tout le travail qui est fait sur la désimperméabilisation. On va en parler notamment sur les travaux, qui vont venir sur les abords du complexe sportif,
Mais aussi sur les travaux qui viennent d'être réalisés sur Clausel de Coussergues, on a une partie qui est du sol en fait perméable. Je me réjouis aussi de voir l'embellissement petit à petit avec la végétalisation des rues.
Au-delà des projets de végétalisation des cours d'écoles, c'est toute la ville qui va profiter de cet embellissement, voilà je trouve que ce budget prévisionnel va dans ce sens-là. J'en oublie forcément, on a parlé également de la rénovation de l'éclairage public, je trouve que là on est sur des choses qui sont porteuses de sens, que ce soit en termes écologiques ou économiques. Je suis très satisfaite de cela. »
Madame la Maire
« Merci, pour ces compléments. »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Je peux rajouter quelque chose aussi. Juste au niveau des associations, pareil qui vont être réévaluées et des associations auxquelles on donne un coup de pouce.
Je pense aux Centres Sociaux. Je pense à eux, ce soir parce qu'il y a eu un travail de longue haleine toute l’année avec eux pour les accompagner. Ils ont eu un DLA, ça a été très difficile. Myriade aussi, qu'on accompagne aussi, qu'on va aider un peu plus cette année. Ça aussi ce n'est pas rien et ces associations, celles-là et d'autres, elles ont besoin de notre aide et on est à leur écoute aussi. Je crois qu'il y a un bon retour cette année et ils nous en remercient. »
Madame la Maire
« Oui, ça fait du bien de retrouver un peu des marges d'action.
Très bien. S'il n'y a pas d'autre intervention, je mets le budget aux voix. Y a-til des voix contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. || est adopté, Merci beaucoup. »
Adoptée par 22 voix pour
2 abstentions
{Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT)
Service Affaires Juridiques | 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 13 :
13. "Budget principal 2024 : subventions assorties de conditions d'octroi" « Subventions assorties de conditions d'octroi. On reste dans le budget, je vais aller vite parce qu'on en a déjà beaucoup parlé. Là ce n'est pas l'ensemble des subventions, que vous avez dans ce rapport, ce sont uniquement les subventions qui font l'objet d'une convention et de conditions d'octroi avec la structure avec laquelle on conventionne.
Vous avez un tableau qui les répertorie dans le rapport. Peut-être juste votre attention sur le fait que des structures sont découpées en plusieurs secteurs, on voit les Centres Sociaux par exemple, qui sont à la fois dans l'Education et puis dans le Social, tout comme la Maison de la Culture, ce ne sont pas uniquement ces lignes-là qui sont pour les structures, il faut évidemment additionner l'ensemble des lignes.
Par exemple pour la Maison des Jeunes et de la Culture, on est à près de quatre cent mille euros, trois quatre-vingt-treize mille euros en tout de subvention d'accompagnement entre la Culture et l'Education. Pour les Centres Sociaux quasiment trois cent mille.
Est-ce que vous avez des questions ou remarques par rapport à ce rapport ? Non. Je mets aux voix. Juste vous indiquer que pour les structures qui sont financées aussi pour la collectivité et qui ne figurent pas dans ce rapport, en revanche c'est évidemment public et les conseillers municipaux en sont destinataires en annexe du budget, vous avez tout le détail.
S'il n'y a pas d'autre question, je mets aux voix. Ÿ ail des voix contre? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques £ 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 14 :
14. "Tarifs des services publics 2024"
« Tarifs des services publics 2024, alors :
Les tarifs des services Cadre de Vie ont été juste ajustés par rapport au coût horaire du personnel :
Les tarifs du service Culturel, il s'agissait d'harmoniser les tarifs pour des prestations identiques, par exemple entre le Musée et la Graufesenque.
De créer de nouveaux tarifs pour de nouvelles choses : les visites guidées ; les ateliers créatifs notamment.
Îl s'agissait aussi d'arrondir certains tarifs pour simplifier le rendu de la monnaie ; Puis de supprimer des tarifs non utilisés, donc un peu de toiletter ces tarifs-là : Pour les tarifs du service Evènementiel, ils sont inchangés, seul une mention qui indique que les associations Millavoises peuvent avoir la salle des Fêtes une fois par an durant la période dévolue et hors période c'est aux organisateurs que reviendra la charge du montage et du démontage. || n'y a pas d'augmentation.
Les tarifs de l'ALSH, alors ça en revanche c'est une bonne nouvelle, les Centres de Loisirs sans hébergement Communes et hors commune avec aides de la CAF et de la MSA, mercredis et vacances scolaires, font apparaître une fusion des tranches 2 et 3.
Vous savez c'est par tranche de revenu avec un maintien de la tranche 2, en fait il y a la disparition d'une tranche et cette fusion est bénéfique à la tranche 3, qui n'avait droit qu'à une aide de trois euros pour Une journée complète, cette dernière est revalorisée également pour la demi-journée avec repas, qui est considérée comme une journée complète, avec une aide de la CAF aux familles à hauteur de six euros. Là ça vient doubler en fait l'aide précédente pour ce niveau de revenu-là, on peut s'en réjouir et une aide aussi de quatre euros selon la tranche : Les tarifs de Restauration restent inchangés tant pour les ainés, que pour les scolaires ; Les tarifs du service des Sports restent inchangés également.
Simplement les tarifs pour les établissements scolaires qui sont conventionnés, et sont révisables tous les ans ;
Création d'un forfait annuel pour le parc Aquavagues pour les pratiquants autonomes licenciés et non licenciés les plus assidus ;
Il y a l'ajout d'une mention « Gratuité pour les associations sportives locales ayant conventionnées avec la ville de Millau » pour les plateaux sportifs, terrains, salles multisports ; Des ajustements de tarifs pour les réservations de salles quant aux participations forfaitaires aux frais généraux pour Tano et Maladrerie :
Tarifs de la Police municipale évoluent en ce qui concerne la Fourrière animale, on en avait parlé en Conseil municipal, avec un système plus pédagogique, qui vise à responsabiliser les propriétaires d'animaux, basé sur une tarification progressive pour éviter la récidive : Les tarifs des services à la Population, Cimetières, Etudes, Travaux neufs, Urbanisme, Droit de place, Voirie, à l'exception des places pour les Taxis. Tous restent inchangés, sauf les places pour les Taxis qui baissent, qui passent de trois cent trente euros à deux cent cinquante euros, parce que je ne sais pas si vous l'avez constaté, mais nous avons réduit la place dédiée aux taxis en bas du boulevard de la République, parce qu'elle n'était pas utilisée :
On a libéré pour du stationnement bleu ;
Voilà ce que je pouvais dire sur les tarifs.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Non, Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 23
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« J'ai fini de parler, ça va faire du bien de changer de voix. Merci de votre patience. Je vais passer la parole à Monsieur DURAND pour la modification du tableau des effectifs et toutes les délibérations RH. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 15 :
15. "Tableau des effectifs : suppression et création d'emplois"
« Merci, Madame la Maire. On change de voix.
Un gros tableau des effectifs ce mois-ci, ce Conseil municipal-ci, puisque vous le savez, pour procéder à des suppressions de postes, nous devons en référer d'abord pour avis au CST. Nous n'avions pas eu de CST depuis un certain nombre de mois, maintenant. Il y a eu un CST en début de mois, nous avons proposé toutes ces suppressions au CST, qui les a approuvées au passage.
En fait, nous avons sept créations ce soir, dont vous avez la liste, ce sont surtout des titularisations et des
passages d'un temps partiel à un temps complet.
En fait nous avons cinquante-six suppressions, sur les cinquante-six suppressions, il y a : . Trente-deux avancements de grade, c'est plutôt bénéfique, ce ne sont pas des agents qui sont partis, au contraire ;
- Après ce sont des mises en retraite ;
- Des mutations ;
- Ou des départs en disponibilité.
J'ai la liste, si jamais des conseillers municipaux veulent avoir des précisions sur ces postes, c'est avec grand plaisir.
Il vous est proposé :
-__ D'adopter ce tableau des effectifs tel que proposé ;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à faire les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Avez-vous des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 24
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Le rapport numéro 16, concerne les conventions de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et là Communauté de Communes pour le chargé du suivi et du contrôle de la concession de service public Complexe Sportif »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 16 :
16. "Conventions de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Chargée du suivi et du contrôle de la concession de service public du Complexe Sportif"
« Voilà, alors ceux qui avaient assisté au Conseil communautaire l'ont vécu dans l'autre sens, maintenant c'est de la Mairie vers le Communauté de Communes.
Durant la phase de réalisation du projet du Complexe Sportif, la responsable du complexe a été mise à disposition de la Communauté de Communes, pour maintenir la gestion de l'établissement et assurer l'encadrement du personnel. Cette convention de mise à disposition prendra fin à compter du 31/12/2023. Normalement avec le début de la concession de service public.
La Communauté souhaite mettre en place un contrôle et un suivi particulier pour cette Concession de service public, d'exercer un contrôle des moyens et du respect des clauses prévues dans les contrats. Il convient de maintenir le contrôle de la concession de service public et le suivi de la relation partenariale dans le cadre du contrat global de performance et de l'exploitation du site.
De ce fait, un agent de la ville de Millau, à temps complet au grade de rédacteur principal de 1? classe, actuellement affecté au service Evènementiel, dispose des compétences nécessaires au suivi de cette mission.
Les deux structures se sont entendues, ville de Millau et Communauté de Commune, pour que cet agent de la Ville puisse être mis à disposition de la Communauté sur une base de quotité de temps de 50 %. Vous avez les missions dessous qui vous sont détaillées.
Cette mise à disposition a bien sûr recueilli l'accord du fonctionnaire. Une convention vous est proposée pour être conclus entre l'administration d'origine à savoir la ville de Millau et l'organisme d'accueil la Communauté de Communes, au 1° janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable par avenants pour des périodes de trois ans.
La convention de mise à disposition pourra prendre fin si l'évaluation du dispositif entre le service et l'agent n'est pas concluante.
De ce fait, il vous est proposé ce soir :
= D'approuver la mise à disposition de cet agent de la ville de Millau à hauteur de 50%, à partir du 1°" janvier 2024 pour le suivi de cette CSP :
-_ D'autoriser en conséquence, Madame la Maire, pas Madame la Maire ou son présentant habilité,
à signer la convention figurant en annexe et ses éventuels avenants. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? [| est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Rapport 17, convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et Com Com pour le Directeur de l'Organisation et des Systèmes d'Information, ici présent »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 17 :
17."Convention de mise à disposition entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Directeur de l'organisation et des systèmes d'information" « Oui nous assure la technique, le DOSI comme on l'appelle, par son petit nom. En fait dans ce cadre de schéma de mutualisation et de renforcement des compétences en internes, le Directeur du Système d'Information, qui sera à terme intégré au service Informatique mutualisé, dans les années à venir, pour lequel une réflexion est en cours, aura pour mission de piloter les services Informatiques de la Communauté de Communes et de la ville de Millau
Dans un premier temps, il vous est proposé de mettre cet agent à 50 % de son temps à disposition de la Communauté de Communes, vous avez les missions qui sont détaillées là-aussi dessous. Cette mise à disposition ayant recueilli l'accord du fonctionnaire, la convention sera conclue, si vous l'acceptez, à partir du 1°’ janvier 2024, pour une durée de trois ans maximums et la quotité de temps de travail est susceptible d'évoluer au cours de l'année en fonction du diagnostic réalisé et pourra faire l'objet d'avenants.
Aussi, il vous est proposé :
-__ D'approuver cette mise à disposition ;
- D'autoriser, Madame la Maire, à signer la convention et son représentant légal à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Rapport 18, convention de mise à disposition entre la ville de Millau et la Com Com pour la fonction achat et référent concessions »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 18 :
18."Convention de mise à disposition entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Fonction achats et référent concessions"
« Oui, alors depuis le 1° janvier 2022, la Communauté de Commune Millau Grands Causses et la ville de
Millau ont entamé une démarche de mutualisation de leurs services pour la mise en place d'un service commun Affaires Juridiques, qui intègre le secteur Achats et Commande Publique, qui nous intéresse ce soir.
Au regard de l'activité de ce service, il apparait nécessaire de consolider les moyens humains au sein du secteur Achats et Commande publique, afin d'optimiser le processus d'achat public d’une part et de superviser et piloter l'exécution et le contrôle des contrats de concessions et DSP d'autre part. L'agent qui vous est proposé d'être mis à disposition doit disposer du profil suivant : - Formation supérieure en droit, en vous avez tout le détail.
La ville de Millau dispose de cet agent justement, ça tombe bien, aussi il est nécessaire, pour assurer la bonne réalisation de ces missions, de le mettre à disposition à hauteur de 35 % d'un temps complet à partir du 1%" janvier 2024. Vous avez là encore ses missions.
Cette mise à disposition ayant recueilli l'accord du fonctionnaire, cette convention sera conclue à partir du 1% janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable par avenants pour des périodes de trois ans maximums.
La convention de mise à disposition, comme la précédente, pourra prendre fin si l'évaluation du dispositif entre le service et l'agent n'est pas concluant.
Il vous est proposé :
-_ D'approuver cette mise à disposition de l'agent à 35 % de son temps complet, auprès de la Communauté de Communes à compter du 1° janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable par avenants jusqu'à trois ans maximums :
-_ D'autoriser, Madame la Maire, à signer la convention de mise à disposition ;
+ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires, »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND, Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 27
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Je crois que c'est la dernière, oui la dernière convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Com Com pour le Directeur du service Evènementiel et de la Vie Associative, dont j'ai parlé tout à l'heure au moment de la présentation du budget. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 19 :
19."Convention de mise à disposition entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Directeur du service évènementiel et de la vie associative" « Voilà, le service Evènementiel et de la Vie Associative assure l'organisation des grands évènements municipaux. 1! supervise l'organisation des évènements portés par les associations et porte le projet municipal de soutien à la vie associative. Madame la Maire en a parlé tout à l'heure. Par contre, au niveau communautaire, des grands évènements sportifs sont portés par la Communauté de Communes :
-__ Les Natural Games ;
- Le passage de la Flamme Olympique pour 2024 ;
- Le Raid des collectivités, qui a eu lieu cette année 2023, mais qui n'aura pas lieu l'année 2024, mais qui. je parle sous le contrôle de notre DGS ;
- Les 20 ans du Viaduc, qui auront lieu cette année ;
- Le Festival des Templiers ;
- Le Wish One Millau Grands Causses.
Aussi, le directeur du service Evènementiel de la Ville qui prendra ses fonctions le 1°" janvier 2024, vous vous souvenez, on avait déjà adopté son recrutement lors du dernier Conseil municipal, dispose des compétences requises et des relations partenariales pour mettre en œuvre l'organisation de ces grands évènements.
Les deux structures se sont entendues pour une mise à disposition à hauteur de 20 % de son temps de travail avec les missions confiées, que vous avez là-aussi :
- Pilotage de l'organisation
. Coordination des évènements sportifs d'intérêt communautaire.
Bien sûr là-aussi, la mise à disposition ayant recueilli l'aval du fonctionnaire, à partir du 1°' janvier 2024, pour une durée d'un an.
il vous est proposé :
-__ D'approuver cette mise à disposition à hauteur de 20 % ;
-__ D'autoriser toutes les formules qui suivent. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 28
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Dérogation au travail réglementé en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 20 :
20. "Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle"
« Oui ça, ça va dans la droite ligne de notre volonté d'accueillir des apprentis pour former et passer la transmission des métiers et des filières techniques, puisque nos agents vieillissent, on a besoin d'accueillir des jeunes aussi pour transmettre le savoir.
Dans ce cadre-là nous accueillons des apprentis, sauf qu'ils ne sont pas toujours majeurs et les mineurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans sont soumis à des restrictions, à des travaux réglementés.
Nous ce qui nous est proposé, puisque c'est dans le cadre d'un recrutement, d'un apprentissage pour un jeune peintre, de pouvoir déroger à certains travaux règlementés. Ça a reçu l'aval du Comité Social Territorial et aussi de la Formation Spécialisée en Sécurité.
Il vous est proposé de :
- Déroger sur certains points que vous avez en annexe, à savoir :
© Les travaux en hauteur temporaires ;
o Le montage et démontage d'échafaudages :
o Ensuite, le maniement de la ponceuse d'atelier, de la ponceuse portative, de la visseuse à
percussion et de la perceuse ;
o Ainsi que sur la manutention de certains produits.
Tout en étant bien entendu contrôlé, mais c'est vrai que si on ne déroge pas à cette règlementation, ce pauvre apprenti ne pourra pas faire grand-chose, ce n'est pas non plus très valorisant pour lui, ni dans le cadre de son apprentissage.
Il vous est proposé :
- D'approuver le recours aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits Réglementés ;
- De déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération ;
- De préciser que la présente délibération concerne un apprenti au service Régie Bâtiment- Patrimoine, c'est la peinture, ce que je vous disais ;
-__ De décider que la Mairie de Millau, située où vous savez, sous la responsabilité de la Maire en exercice et de l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits réglementés ;
-__ De décider que les travaux sur lesquels portent la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe n°1 et que les détails des travaux concernés par la déclaration figurent en annexe n°2, c'est la page que je vous lisais tout à l'heure ;
- De décider que la présente décision est établie pour une durée de trois ans :
- De décider que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT, je continuerais à l'appeler le CHSCT, et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'agent chargé des fonctions d'inspection compétent ;
-_ En septième position, d'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour être pour. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 29
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Modification des taux des indemnités de mission pour la prise en charge des frais de déplacement(s)
temporaire(s) des agents territoriaux et des élus de la collectivité »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 21 :
21."Modification des taux des indemnités de mission pour la prise en charge des frais de déplacement(s) temporaire(s) des agents territoriaux et des élus de la collectivité" « Alors ça, c'est une délibération administrative, puisqu'on se met en conformité avec un arrêté Ministériel du 20 septembre 2023, qui fixe des montants de remboursements, que ce soit pour : - Les montants de repas, notez qu'ils passent de dix-sept, cinquante à vingt euros ;
Les montants de l'hébergement, qui passent de soixante-dix à quatre euros -dix. Vous avez le détail dessous pour les hébergements en région parisienne et hors commune de Paris. Il vous est proposé :
- D'appliquer ces taux, bien sûr ;
-_ D'acter la revalorisation des taux d'indemnités de mission ;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ;
- _ D'imputer les dépenses au budget.
C'est une mise en conformité. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Le rapport 22, concerne le forfait mobilités durables au profit des agents publics de la commune de Millau. Une délibération dont on est satisfait, à plusieurs types. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 22 :
22. "Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la commune de Millau" « Il est tellement mobile, que je l'ai perdu ! C'est bon.
Là aussi, pour ceux qui étaient au Conseil communautaire c'est l'application à la ville de Millau de ce forfait mobilités, qui a accueilli un accueil favorable du CST le 6 décembre.
Ce forfait mobilités, d'abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables, que sont entre autres les vélos et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Ce montant du forfait mobilités durables est de maximum trois cents euros à l'année. Il est exonéré de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
ll se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule, ça sera :
-__ Cent euros entre dix et cinquante-neuf jours ;
-__ Deux cents euros entre soixante et quatre-vingt-dix-neuf jours ;
- Le maximum, trois cents euros pour cent jours ou plus.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur, c'est du déclaratif, certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transports éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux. Puisque nous avons pas mal d'agents qui ont plusieurs employeurs.
Il vous est proposé :
-_ D'adopter ce forfait mobilités, comme le disait Madame la Maire, on se réjouit parce que ça va dans la droite ligne de ce que nous prônons, c'est un coup de pouce pour les agents, qui des fois ont des difficultés vu les taux des énergies et des carburants à venir, c'est pour aussi les encourager.
D'ailleurs à ce propos, je pense que nous allons organiser au printemps une semaine sans voiture, que ce soit à la Communauté de Communes ou à la ville de Millau. Mais on en reparlera. Il faut qu'on le présente d'abord aux agents ;
Il vous est proposé :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 -_ D'instaurer ce forfait mobilités à compter du 1° janvier 2023, on est bien d'accord qu'on le vote aujourd'hui, mais il sera versé sur l'année 2023, enfin au 31 décembre. »
Madame la Maire
« C'est rétroactif ! »
Monsieur DURAND
« C'est rétroactif ! Oui, on ne le démarre pas au 1*' janvier 2024, pour un paiement en décembre 2024. -_ De préciser que le versement forfait mobilités durables aura lieu en une seule fraction l'année suivante, celle au titre de laquelle le droit est ouvert ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De charger l'autorité de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet le 1° janvier ;
- De signer tout acte en découlant.
C'est une bonne chose, me semble-t-il, »
Madame la Maire
« Tout à fait. Peut-être juste un regret pour aller continuer la discussion sur les incohérences et les choses qui ne dépendent pas de nous et qu'on aimerait différentes. C'est que ce forfait mobilité ne peut s'appliquer qu'aux mobilités vélos, trottinettes, transports en commun, Mais par conte si on vient à pied, ça ne s'applique pas. Voilà, toute l'absurdité du dispositif. Pourtant venir à pied, c'est le moyen le plus propre de tous. Mais voilà. »
Monsieur DURAND
« Mais, on ne peut pas déroger, puisque. »
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Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Oui. Bon, en plus ce n'est pas cohérent de favoriser les mobilités douces, si on exclut la marche. Mais
bon, c'est comme ça, on fait avec.
Sauf s'il y a d'autres remarques ou questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 31
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Encore un rapport important, là il s’agit du RIFSEEP, c'est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, alors c'est un nom qui parait barbare, mais qu'on a déjà évoqué ici, mais en fait qui est quand même important pour nos agents. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 23 :
23."Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : refonte des critères professionnels liés aux fonctions et prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'IFSE"
« On va continuer à l'appeler le RIFSEEP, cette fois je ne vous referais pas la...., on va rester sur l'acronyme. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 décembre, il vous est proposé cette délibération. C'est un gros pavé, C'est un pavé qui va dans le bon sens, nous semble-t-il.
La collectivité a mis en place ce nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP à compter du 1% juin 2017. Déjà ce n'est pas tout neuf.
Le dispositif instauré s'avère peu lisible pour les agents et les chefs de service. La pondération du montant de l'IFSE, adossée à la cotation des postes, génère de fortes inégalités entre les agents en termes de rémunération, C'est vrai que lorsque nous sommes arrivés aux affaires, l'une des premières demandes des agents, c'était cette refonte du RIFSEEP, cette meilleure lisibilité du RIFSÉEP, avec un certain nombre de prêts requis :
- De simplifier le dispositif, déjà le nom est compliqué, alors imaginez le dispositif ; De réduire les écarts entre les agents au sein des mêmes groupes de fonction ; -__ D'apporter de la lisibilité, de la transparence et surtout de l'équité, parce qu'il y avait des écarts qui n'étaient pas toujours très justifiés.
Il a été décidé en concertation, enfin après une volonté de la majorité municipale de vraiment mettre de l'argent sur ce RIFSEEP, nous étions partis au début sur un budget de cent quatre-vingt mille euros et puis en ayant tout posé, on s'est aperçu qu'il faudrait encore mettre plus, même s'il faudrait dans l'absolu mettre beaucoup plus. Nous sommes montés à un montant de deux cent trente mille euros à peu près. ll me semble que c'est un effort significatif. Deux cent trente mille euros qui ont vocation à se répéter tous les ans, bien entendu.
La méthodologie, en fait c'est un groupe de travail composé d'agents représentant chacune des catégories de la fonction publique territoriale, à savoir les catégories À, les catégories B et les catégories C, de différents niveaux hiérarchiques, de représentants du personnel, de la Direction Générale et de la Direction des Ressources Humaines. Je profite au passage de les remercier parce que c'est un sacré chantier, qui a pris du temps, qui était attendu et ce n'était pas évident. Je remercie vraiment toutes les personnes qui ont participées aux groupes de travail et au-delà au Service Ressources Humaines de la ville de Millau.
Les actions menées pour aboutir aux objectifs fixés ont consisté à :
Elaborer une nouvelle cotation des postes en poursuivant les objectifs de simplification et de réduction des inégalités ;
- Intégrer l'expérience professionnelle à la grille de cotation ;
- Fixer une même valeur du point propre à chacune des catégories, à savoir les catégories À, B et
C;
-__ De permettre aux agents de connaître le régime indemnitaire attaché aux postes. Je vous passe pas mal de détails.
La mise en œuvre, les bénéficiaires. Le RIFSEEP est attribué :
- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; - Ce régime indemnitaire est également appliqué aux agents contractuels de droit public bénéficiant, là aussi il y a eu un changement avant c'était six mois, nous l'avons passé à trois mois d'ancienneté ou d'un contrat d'une durée de trois mois minimums.
Ne bénéficient pas des dispositions :
-__ Les agents de droit privé, les apprentis et les contrats aidés ;
- Les agents contractuels de droit public ne remplissant pas les conditions d'ancienneté où de durée de contrat ;
- Les services civiques ;
- Les agents vacataires.
Le RIFSEEP a vocation à s'appliquer à toutes les filières, hormis celle de la Police municipale qui conserve son régime spécifique et sur lequel nous allons travailler prochainement.
Je vous passe peut-être les modalités. Je vais essayer de vous le faire court.
Ce RIFSEEP, en fait dans le concret sur la ville de Millau, nous avons :
-__ Deux cent quatre-vingt-huit agents en catégorie C, qui se décomposent en : © Soixante-deux catégorie C1;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 © Deux cent dix-huit agents en catégorie C2.
- Nous avons quarante-cinq agents en catégorie B :
o DixenBl;
o CinqenB2;
© Septen B2bis;
o Vingt-trois en B3, les joies de a fonction publique.
- En catégorie À, dix-sept agents :
o Deux A4;
o Douze A3;
o UnA2;
o Deux Al, c'est un monde à part.
En fait, cette augmentation, la moyenne, il s'est avéré que finalement suite à cette refonte du RIFSEEP et
ce coup de pouce que nous avons donné, que ia municipalité, que j'espère vous allez voter ce soir, deux cent neuf agents de catégorie C vont avoir un coup de pouce, à savoir :
- Cent soixante-sept pour la catégorie C2, ça fait 76 % des catégories C2, qui vont augmenter ; - Quarante-deux pour la catégorie C1, c'est 68 % des agents de la catégorie C1, qui vont augmenter.
Ça fait pas mal, par contre certains agents qui n'auront pas cette augmentation du fait d'une IFSE déjà un peu supérieure et finalement ça ne fait, c'est toujours dommage, ça ne fait que : - Cinquante et Un agents catégorie C2:
- Vingt agents en catégorie C1.
Ça fait une valeur médiane d'une augmentation, sachant que la valeur du point a été fixé à : -__ Trois euros soixante-quinze pour les catégories C :
- Cinq euros cinquante pour les catégories B ;
- Six euros cinquante pour les catégories A.
Ça fait globalement, une augmentation substantielle pour tous les agents. On peut s'en féliciter. Je reprends ma délibération pour vous proposer de voter tout ça, je vous passe les détails, mais vous avez tout dans la délibération.
Après avis de la Commission des Ressources Humaines et du CST, il vous est proposé : -_ D'adopter à compter du 1% janvier 2024 ces dispositions relatives à la refonte des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle des agents dans l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise, l'IFSE, ainsi que la valeur du point attribué à chacun des groupes de fonction selon les modalités détaillées dans le présent rapport et en annexe 1 ;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires :
- De dire que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. C'est passé ? »
Madame la Maire
« Ils sont inscrits. On l'a voté. Des questions, des remarques ? Oui, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Pour revenir, la dernière fois, je vous avais interpellé sur la prime inflation. Vous aviez dit que vous ne vous étiez pas effectivement rencontrés. La décision n'était pas prise, Mais que vous n'étiez pas pour ce one shot, je voulais savoir définitivement ce qu'il en a été sur le versement de cette prime inflation ? » Monsieur DURAND
« Même question, même réponse. Effectivement, cette prime... »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Monsieur DURAND
« Mais je vais vous la refaire, il n'y a pas de souci. »
Madame HAUMAITRE
«.. rencontre ? »
Monsieur DURAND
« Oui, on a eu la rencontre. Effectivement, les organisations syndicales nous l'ont demandée, c'est aussi
leur rôle, c'était aussi à l'occasion de cette refonte du RIFSEEP. J'ai retenu les propos que j'ai tenus en Conseil municipal, à savoir que la prime inflation c'était un one shot, qui à peu près faisait dans les deux cent mille, c'est vrai que ça aurait fait à peu près pareil. Nous, on préfère investir sur la durée, puisque ces deux cent mille euros, comme je l'ai dit vont se répercuter d'une année sur l'autre. Nous allons, comme Madame la Maire l’a expliqué tout à l'heure, mettre en place une prise en charge, un début de prise en charge sur la Mutuelle, alors qu'elle ne devrait être obligatoire qu'à partir de 2026. Il'y a aussi cette mesure pour la prime des mobilités.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Nous avons expliqué aux organisations syndicales et aux agents, qu'effectivement nous ne ferions pas ce geste pour la prime inflation, mais par contre il me semble qu'ils l'ont très bien compris, puisque ça n'a pas soulevé de problématique, même si c'était aussi leur rôle de la demander. C'est tout à fait normal. » Madame la Maire
« Peut-être en complément. Bien sûr, on ne pouvait pas mener à la fois l'augmentation du RIFSEEP et la prime, ce n'était pas possible, ça faisait plus de quatre cent mille euros, on n'y arrivait plus. A choisir, entre les deux, en tout cas de notre point de vue, il était bien plus pertinent de ramener de l'équité, de ramener de la lisibilité dans le niveau des rémunérations et comme l'a dit Monsieur DURAND, dans la durée, que d'avoir un coût identique pour tout le monde, mais qui du coup ne travaille pas sur cette équité et ne se renouvelle pas en plus.
Vraiment le RIFSEEP, c'est un travail beaucoup plus profond, beaucoup plus marquant pour notre politique RH. Même si en effet, Monsieur DURAND l'a dit aussi, ca ne concerne pas tout le monde, mais ceux qui ne sont pas concernés par le RIFSEEP, finalement c'étaient ceux qui bénéficiaient déjà d'un régime indemnitaire, qui leur était plutôt favorable, même si, voilà la fonction publique c'est quand même des salaires modestes.
Je ne suis pas en train de dire qu'il y en a assez, si on avait pu mettre le double, on aurait mis le double et d'ailleurs on essayera de continuer ce travail auprès de nos agents pour les accompagner au mieux. » Monsieur DURAND
« Je reprendrais l'expression « Une fois n'est pas coutume » du Président du Département, c'est vrai que cette prime inflation, c'est un fusil à un coup. Nous, on préfère un fusil à plusieurs coups, des mitraillettes. Ce n'est pas terrible ! »
Madame HAUMAITRE
« Juste, du coup pour passer vite sur cette image, effectivement, mal choisie. » Monsieur DURAND
« On est d'accord | »
Madame HAUMAITRE
« Juste sur les mobilités, vous êtes revenus sur les mobilités, le forfait mobilités, mais je ne suis pas de l'avis, où paradoxalement n'était pas compris la marche à pied. Moi, il me semble que c'est d'une logique implacable, puisque ça n'a pas de coût, et pour le coup il vaut mieux aider ceux, peut-être de manière plus substantielle les autres modes... »
Madame la Maire
« Un vélo, ça ne coûte pas très cher!»
Madame HAUMAITRE
« Plus que la marche à pied, en tout cas. »
Madame la Maire
« Oui mais, tous les moyens doux, ça coûte moins cher que la voiture. En fait, ce n'est pas pour compenser quelque chose qui serait plus cher à cette prime, c'est pour encourager à lâcher sa voiture, ou alors à prendre des gens dans sa voiture, parce qu'il y a aussi le covoiturage qui est encouragé. On n'est pas sur une compensation d'un coût, parce que franchement un vélo mécanique, un vélo musculaire, il y en a cinquante euros. D'occasion, il y en a, voilà. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Monsieur DURAND
« Les avis sont partagés, c'est vrai. »
Madame la Maire
« Oui. »
Monsieur DURAND
«Il y a débat sur ça. On l'a eu en CST aussi. »
Madame la Maire
« Ah ! Oui. »
Monsieur DURAND
« Oui. »
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions sur le RIFSEEP ? Non. Je mets aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. Merci, Monsieur DURAND. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques ! 34
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 décembre 2023 Madame la Maire
« Monsieur MAS à vous le micro pour les Sports et les subventions aux associations sportives/athlètes de haut niveau »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 24 :
24. "Subventions aux associations sportives/athlètes de haut niveau" « Bonsoir à tous. Veuillez excuser mon état précaire. Je vais quand même essayer d'aller au bout. Le premier rapport, ce sont les subventions aux athlètes de haut niveau.
Considérant que la ville de Millau soutient les clubs formateurs et souhaite valoriser les sportifs de haut niveau licenciés à Millau, qui ont obtenu un titre aux championnats de France, aux championnats d'Europe ou aux championnats du Monde pour la saison sportive 2022/2023 ;
Considérant les frais inhérents à la participation de ce type de championnats, à la charge des associations ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer une subvention au prorata des podiums obtenus en championnats de France, championnats d'Europe, championnats du Monde, organisés par les fédérations délégataires, affinitaires et scolaires, selon le barème suivant. Le barème n'a pas changé : - Un à deux podiums : trois cent cinquante euros :
-__ Trois à cinq podiums : cinq cent cinquante euros :
- Six podiums et plus : sept cents euros.
Les podiums obtenus lors des manches qualificatives aux championnats de France ne sont pas pris en compte.
Seul le titre de champion de France est retenu pour les podiums de la section sauvetage. Pourquoi ? Parce qu'il y en avait une liste trop longue si on avait mis les deuxièmes et troisièmes places. Qui en bénéficie ?
- Le SOM Cycle, sept cents euros :
-__ Aquagrimpe, trois cent cinquante euros ;
-__ Aquagrimpe section sauvetage, sept cents euros :
- La MJC Kayac, trois cent cinquante euros ;
- Le SOM Hirondelle, cinq cent cinquante euros ;
- Le SOM Tir Sportif, cinq cent cinquante euros :
- Le SOM Rugby, trois cent cinquante euros :
- Millau Multi Boxe, cinq cent cinquante euros.
Soit un total de quatre mille cent euros.
Nous vous remercions :
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir les démarches ; -__ D'autoriser le versement de ces subventions. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Oui. Ne prend pas part au vote. Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE
« Alors, ça n'a rien à voir sur le contenu, mais je tenais à saluer, du coup la présence... » Madame la Maire
« Assiduité ! »
Madame HAUMAITRE
« Assiduité ! Maïs oui, pour le coup, malgré l'état précaire, pour moi c'est vraiment à saluer. » Monsieur MAS
« J'apprécie. Je vous aime ! J'aime ma Ville. Je me suis levé à six heures du soir pour venir, c'est vrai. »
Madame HAUMAITRE
« C'est parfait ! Je préfère ça, que quelqu'un qui a une indemnité de deux mille deux cent quatre-dix euros de janvier à novembre en étant absent en permanence. »
Madame la Maire
« C'était trop beau, en fait que vous soyez que gentille. C'était trop beau ! On y a cru. » Madame HAUMAITRE
« Tout en étant gentille avec Monsieur MAS, dont je salue vraiment la présence. » Monsieur DURAND
« Le miracle de Noël. »
Madame la Maire
e Très bien. »
Monsieur MAS
« La deuxième... »
Madame la Maire
« On ne l'a pas voté. Même si on comprend que vous puissiez être pressé de.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Je mets aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote pour Madame PANIS. Elle est adoptée. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
(Marle-Eve Panis ne prend pas part au vole)
Madame la Maire
« Le rapport suivant concerne une subvention exceptionnelle à l'athlète Elie DE CARVALHO dans le cadre de sa participation au championnat du monde de para cyclisme »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 25 :
25. "Subvention exceptionnelle à l’athlète Elie DE CARVALHO dans le cadre de sa participation au championnat du monde 2023 de para cyclisme"
« Tout à fait. Labellisée Terre de jeux dans le cadre des JO Paris 2024, la ville de Millau est engagée dans la promotion du sport la plus large possible :
- Le sport /santé ;
- Le sport de compétition ;
- Le sport de haut niveau.
La Ville souhaite accompagner les sportifs de haut niveau, ainsi que les athlètes du territoire sélectionnables pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques, car ils portent l'image du territoire dont ils sont originaires et incarnent des valeurs d'abnégation et de dépassement de soi auprès des plus jeunes. Millau compte, parmi les sportifs présents sur son territoire, Elie DE CARVALHO, athlète paralympique, déficient visuel suite à une maladie génétique rare diagnostiquée en 2018, alors qu'il était à ce moment- là coureur de l'équipe Division 1 d'Aix en Provence.
Après un arrêt de trois ans, il s'est remis au cyclisme en 2021 et il obtient un titre de champion de France paracyclisme sur le circuit de Bourg en Bresse, devançant Alexandre LLOVERAS, qui était médaillé d'or au contre la montre des jeux paralympiques de Tokyo en 2020.
Cet été 2023, Elie a obtenu deux médailles de bronze au championnat du monde à Glasgow en Ecosse, en tandem avec son partenaire pilote Mickaël GUICHARD :
- L'une dans l'épreuve du contre la montre ;
- L'autre à la course en ligne
Au printemps 2023, Elie a remporté une médaille d'argent au championnat de France paracyclisme poursuite en tandem au vélodrome de Bourges, avec Cédric STEMPEL, pilote accompagnant. L'athlète Elie DE CARVALHO mise tout aujourd'hui dans sa qualification aux Jeux Paralympiques 2024. || n'est pas encore qualifié.
Pour ce faire et envisager sa sélection, il doit pouvoir participer à des compétitions à l'international qui nécessitent un budget important. C'est dans ce contexte que la Ville accorde une subvention exceptionnelle de mille euros au profit d'Elie DE CARVALHO, qui à son tour s'engage à promouvoir la Ville, Terre de jeux 2024 et à devenir ambassadeur du territoire lors des prochains Jeux Olympiques de Paris.
Après avis de la Commission Finances, nous vous remercions :
- _ D'accorder une subvention ;
- De préciser que le versement et le maintien de cette subvention est conditionné à son engagement à promouvoir la ville de Millau ;
= D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires. Madame la Maire
« Merci, Monsieur MAS. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 36
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Dernier rapport pour Monsieur MAS, concerne le renouvellement du partenariat entre la ville de Millau et Millau Enseignement Supérieur/CNAM pour la formation BPJEPS « Educateur sportif mention kayak et activité cyclisme »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 26 :
26."Renouvellement du partenariat entre la Ville de Millau et Millau Enseignement Supérieur/Conservatoire National des Arts et Métiers - Formations BPJEPS « Educateur sportif mention canoë kayak et disciplines associées » et BPJEPS « Educateur sportif mention activité cyclisme »"
« Exact! Considérant la demande de Millau Enseignement Supérieur / Centre d'Enseignement du Conservatoire National des Arts et Métiers de renouveler le partenariat avec la ville de Millau afin de poursuivre les formations BPJEPS « Éducateur sportif mention canoë kayak et disciplines associées » et BPJEPS « Educateur sportif mention activité du cyclisme » :
Considérant que ces formations ont l'agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse et Sports et de la Cohésion Sociale ;
Considérant la volonté de la ville de Millau de soutenir activement ces formations qui participent à la professionnalisation du secteur, au dynamisme et à l'attractivité du territoire, la filière pleine nature étant très implantée sur le territoire Millau Grands Causses :
Considérant que la mise à disposition du complexe sportif de la Maladrerie et notamment le parc AquaVagues participe au maintien et au développement de ces formations, selon les modalités définies dans la convention jointe :
Considérant qu'il est proposé de signer pour une durée de trois ans, une convention de partenariat pour la mise à disposition du parc AquaVagues et de son matériel: embarcations, gilets, pagaies, combinaisons. pour l'organisation des cours pratiques sur site où en milieu naturel et intervention des stagiaires du CNAM pour l'encadrement de la pratique auprès des usagers du stade d'eaux vives : Considérant que cette convention portera aussi sur la mise à disposition d'un espace au complexe sportif de la Maladrerie pour les besoins de la formation du BPJEPS activités du cyclisme. Après avis favorable de la Commission des Sports du 13 décembre, il est proposé : - _ D'approuver les termes de la convention ;
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à signer cette convention. » Madame la Maire
« Merci, Monsieur MAS. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
Peut-être juste dire qu'on peut se réjouir quand même, Millau Enseignement Supérieur, qui a connu une grosse, grosse difficulté reste à flot pour le moment et continue d'aller de l'avant en démarrant des nouvelles formations et en ayant des projets, parce qu'on a besoin d'une structure dynamique, qui développe la formation et l'enseignement supérieur à Millau.
Je parle sous couvert de Madame PEYRETOUT.
Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, Merci, Monsieur MAS et bon courage. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Monsieur ARTAL pour le recensement de la population pour l'année 2024 : recrutement indemnité des agents recenseurs »
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 27 :
27. "Recensement de la population pour l'année 2024 : indemnité des agents recenseurs" « Tout à fait. Il s'agit d'une délibération qui est assez habituelle en fin d'année, puisque pour le coup comme chaque année, début d'année 2024, on aura une période de recensement de la population du mercredi 10 janvier 2024 au lundi 26 février 2024.
Dans ce cadre-là, nous recrutons des agents, ils seront au nombre de cinq ou six, on est en train de finaliser le recrutement.
Chaque vacation va être rémunérée sur la base horaire d'un montant brut de onze euros soixante et onze. Le barème retenu pour la réception des questionnaires papier ou internet est le suivant : - Un bulletin individuel équivaut à deux euros cinquante ;
- Une feuille de logement équivaut à deux euros.
Ça, c'est un barème qui a été étudié en fonction de la dotation de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques avec qui on travaille sur ce recensement.
A l'échelle de la ville de Millau, cela représente mille cent logements, qui vont être recensés, soit une
moyenne de deux cents logements par agent recenseur.
La collectivité en complément versera un montant forfaitaire de cent vingt euros pour les frais de déplacement occasionnés.
Cela se concentre sur un quartier en particulier, en l'occurrence à ma connaissance, ça sera plutôt le quartier Malhourtet cette année.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser, Madame la Maire, à recruter des agents vacataires ;
- _ D'établir ce barème de rémunération ;
- Également d'accomplir les formalités nécessaires au recrutement et au paiement de ces agents ; = D'imputer la dépense sur des crédits qui ont été inscrits au BP 2024.
En complément de cette délibération, comme chaque fin d'année en Conseil municipal, je demande aux services Etat Civil les chiffres de l'état civil de l'année 2023, sachant que du coup les chiffres m'ont été communiqués hier, le 20 décembre :
- Surle volet naissance, ça ne figure pas au tableau, mais je vous demande d'ouvrir vos oreilles. Sur le volet naissance en 2022, nous avons eu deux cent quatre-vingt-six naissances à Millau, au 20 décembre là, hier nous en étions à deux cent quatre-vingt-trois, on peut espérer qu'on sera à peu près pareil jusqu'au 31 décembre 2023. »
Madame la Maire
« Peut-être même plus. Mais ça veut dire qu'ils n'ont pas beaucoup suivis vos conseils de l'année dernière, quand même. »
Monsieur ARTAL
« Voilà, on n'en dira pas plus. Mais les gens font ce qu'ils veulent.
Sachant que dans ces naissances, ça c'est la Maternité qui nous à communiqué ces chiffres, j'en profite pour les remercier, parce que j'ai eu de très bons échos sur l'accompagnement des sage-femmes, sur notre Maternité et ça, ça fait beaucoup de bien à entendre.
Ce qu'on nous disait, c'est qu'il y avait quand même pas mal de Lozériens, qui venaient accoucher chez nous et les Lozériens, ils ont tendance à dire qu'un Lozérien équivaut à quatre Aveyronnais, parce que quatre fois douze quarante-huit. »
Brouhaha dans la salle
« On peut se dire qu'on est au-dessus de deux cent quatre-vingt-six de l'an dernier. _ Au niveau des décès, en 2022 nous en étions à deux cent quatre-vingt-sept, il y avait un de différence. Hier, nous en étions à deux cent quatre-vingt-deux, toujours un de différence par rapport aux naissances. Là, je pense qu'on sera à peu près au même niveau, bien que ce ne soit pas des nouvelles très réjouissantes, j'en profite aussi pour avoir une pensée pour tous ceux qui nous ont quitté cette année ;
- Au niveau des mariages, en 2022 on en a eu soixante-seize, en 2023 au 20 décembre, on en avait
soixante-treize, c'est assez équivalent ;
- Au niveau des PACS, on a une baisse significative cette année, en 2022 on en avait cinquante- cinq, en 2023 quarante-trois ;
- Au niveau des changements de nom, on en a eu sept en 2022 et douze en 2023, ça s'explique par la loi de juillet 2022, qui a facilité ce changement de nom.
On a principalement des personnes qui souhaitent reprendre le nom de leur maman pour des raisons de violences intrafamiliales vis-à-vis de leur père etc. C'est ce choix-là qui est privilégié ;
Service Affaires Juridiques | 38
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 - Le changement de prénom, on en a eu que deux l'an dernier et on en a eu que deux cette année aussi;
- En revanche, sur la délivrance de titre d'identité, on a une augmentation significative de 30 %. Cette année, nos agents ont délivré sept mille titres d'identité, cartes nationales d'identité et passeports.
Cette augmentation, elle est due non seulement à une demande de l'Etat de faire un peu plus cette année, puisque sur des périodes avant l'été on a énormément de demandes et il y avait un bouchon monstrueux au niveau des rendez-vous. Pour le coup là-aussi, je souhaïtais saluer l'engagement des agents parce qu'ils y ont mis toute leur énergie et sept mille titres d'identité c'est tout simplement énorme.
Sur le seul mois de juin, on en a délivré sept cents, voilà, c'est assez conséquent. Deuxième digression, je fais une parenthèse sur le fait que le service Etat Civil a en charge aussi toute ce qu'on appelle les entretiens républicains, vis-à-vis des demandes de personnes étrangères. Là, la deuxième digression que je fais c'est par rapport à l'actualité nationale et du coup je souhaiterai, je pense que la majorité municipale s'associe à moi pour évoquer le fait que la loi Immigration, qui a été votée par nos Sénateurs et nos Députés est complètement hors sol et indigne vis-à-vis de ce qui fait les valeurs de notre pays.
Malgré le fait que la loi a poursuivi un processus conforme à la constitution dans sa discussion, il y a des aspects de la loi qui sont inconstitutionnels et la ville de Millau s'associe aux associations qui sont très inquiètes vis-à-vis de multiples situations d'étrangers, qui sont particulièrement mis en difficultés par la loi Immigration.
Pourquoi je dis ça ? Parce que les agents, qui nous font des retours, ont fait des entretiens républicains dans la cadre de la demande de renouvellement de titres de séjour et ces entretiens républicains, qu'on fait généralement, montrent une volonté de la part des étrangers, qu'on a sur notre Commune ou sur le territoire une volonté ferme de s'intégrer par le travail, par la vie associative et de ce côté-là...., c'est pour ça qu'on estime que c'est une loi complétement hors sol et qui mériterait d'être révisée. Merci à vous. » Madame la Maire
« Merci, Monsieur ARTAL. Oui, je pense qu'on partage tous ce point de vue.
Est-ce qu'il y a des questions où remarques par rapport au...., parce qu'on s'est un peu éloigné, du coup, aux indemnités de recrutement des agents recenseurs ? Non, pas de remarque. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 30
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Monsieur PEREZ-LAFONT, pour la dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2024 »
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 28 :
28. "“Dérogations à la règle du repos dominical des salariés - Année 2024" «Bonsoir à tous. C'est une délibération que nous avons déjà votée en Conseil de Com Com, je vous la présente ce soir. Il s'agit d'émettre un avis favorable au calendrier d'ouverture dominicale des commerces locaux sur la commune de Millau.
Comme vous le savez ces dimanches octroyés ne peuvent pas excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Je vais essayer d'aller...., parce que je ne vais pas tout vous lire, c'est assez long, mais en annexe 1 vous avez : -__ Les dimanches du 14 janvier 2024, du 12 mai 2024, du 30 juin 2024, du 21 juillet 2024, du 11 août 2024, du 22 septembre 2024, du 20 octobre 2024 et 01, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024 ; - Après nous avons les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, cela ils concernent les commerces de détail divers ;
-__ Concernant les Commerces de détail Jardin - Maison - Aliments pour animaux : les dimanches 14 janvier, du 28 avril, du 30 juin, du 07 juillet, du 1°° et 08 septembre, 24 novembre, du 1°, du 08, du 15, du 22 et 29 décembre 2024 ;
- Concernant les commerces de détail divers et magasins spécialisés : les dimanches 03, 10,17, 24 novembre 2024, le 1°", le 08, le 15, le 22 et le 29 décembre 2024 ;
- Les commerces de détail de parfumerie, produits de beauté, coïffure et esthétique: les dimanches 11 février 2024, 26 mai 2024, 16 juin 2024, 24 novembre 2024, 1+, 08, 15, 22 et 29 décembre.
Tout cela, bien sûr en 2024.
Je vous demande, si vous êtes d'accord :
- D'émettre un avis favorable au calendrier d'ouverture dominicale des commerces locaux ;
- _ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant habilité, à accomplir les formalités nécessaires
à la bonne exécution de ce dossier. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur PEREZ-LAFONT. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
. Service Affaires Juridiques | 40
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« L'avenant à la convention pour le bilan définitif dépenses et recettes du bâtiment associatif de Saint Germain »
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 29 :
29." Maitrise d'ouvrage déléguée Bâtiment associatif Saint Germain : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes"
« Là, c'est une maîtrise d'ouvrage déléguée du bâtiment association de Saint Germain, avenant à la convention bilan définitif dépenses et recettes.
Comme vous le savez l'opération de construction du bâtiment associatif à Saint Germain à été réceptionnée le 08 juillet 2022.
La Communauté de Communes a remis à la ville de Millau l'ouvrage le 1° septembre 2022, En fin de mission, la Communauté de Communes doit établir un bilan général de l'opération. Ce bilan définitif des dépenses de l'opération s'établit à trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt- sept euros, au lieu des trois cent quatre-vingt-dix mille euros prévus.
Aussi, il convient d'établir un avenant n°4, afin d'acter le plan de financement définitif de l'opération. - Total TTC des dépenses : quatre cent soixante-trois mille zéro soixante-seize virgule quarante ; - Total TTC des recettes : quatre cent soixante-trois, zéro soixante virgule quarante. Au passage :
-_ Europe LEADER, on a obtenu 22 % : quatre-vingt-quatre mille ;
- _ Communauté de Communes (fonds de concours) : cent cinquante mille ; - Commune de Millau (autofinancement) : cent cinquante mille ;
- Commune de Millau (TVA) : soixante-dix-sept mille cent soixante-dix-neuf. Je vous demande, si vous en êtes d'accord :
-__ D'approuver le plan de financement définitif des dépenses et des recettes et en conséquence l'avenant n°4 à l'opération du bâtiment associatif de Saint Germain :
- D'autoriser, Madame la Maire, à signer l'avenant correspondant. »
Madame la Maire
« Bâtiment que nous devrions inaugurer dans les prochaines semaines, qui est déjà en fonctionnement depuis plusieurs semaines aussi et qui donne entière satisfaction.
Des questions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? I] est adopté. Merci,
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 41
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Même chose pour le bilan définitif dépenses et recettes de la Maison de santé de Millau. Monsieur PEREZ-LAFONT. »
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 30 :
30."Maitrise d'ouvrage déléguée Maison de santé de Millau : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes"
« Tout à fait, Madame la Maire. Là, c'est la réception des travaux de l'opération de la Maison de Santé pluriprofessionnelle à Millau, qui a été réalisée en date du 31 janvier 2023 et la remise de l'ouvrage à la commune de Millau au 1° février 2023.
Conformément à l'article 5.2 de la convention, en fin de mission, la Communauté de Communes doit établir un bilan général de l'opération. Ce bilan définitif des dépenses et des recettes de l'opération doit faire l'objet d'un avenant n°2 à la convention initiale.
Je vous fais grâce de tous les chiffres. Mais ceci di :
- Le montant TTC des gros œuvres : neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cents ; - Aménagement Intérieur : huit cent quatre-vingt-dix mille quatre cent deux. Tout cela pour un total d'un million huit cent soixante-treize mille huit cent deux. Les recettes, pareil nous avons :
- Etat pour deux cent quarante-neuf mille ;
- La Région : soixante-neuf mille ;
- Le Département: soixante-deux mille ;
- La Communauté avec son fonds de concours : cent cinquante-huit mille ;
- La Commune : deux cent quatre-vingt mille deux cent vingt-neuf ;
La Commune avec la TVA : cent soixante-trois mille huit cent soixante-dix-neuf. Je vous demande :
-_ D'approuver le plan de financement définitif des dépenses et des recettes et en conséquence d'approuver l'avenant numéro 2 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la Maison de Santé pluridisciplinaire ;
- D'autoriser, Madame la Maire, à signer l'avenant numéro 2 correspondant, ainsi que l'ensemble des actes administratifs. »
Madame la Maire
« Maison de Santé, qui elle fonctionne depuis février ou mars dernier. Peut-être juste un élément qui est assez évocateur quand même de la différence entre une Maison de santé qui se monte sans accompagnement public et celle-là.
Sans accompagnement public, on serait sur un coût au mètre carré aujourd'hui loué de dix-sept euros, et grâce à tous ces co-financemenis et au portage aussi par la Communauté de Communes, on est à neuf euros du mètre carré, qui est évidement un coût beaucoup plus attractif pour les professionnels de santé, qui font fonctionner cette Maison de Santé.
Des questions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup, Monsieur PEREZ-LAFONT. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques } 42
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« On va passer la parole à Monsieur WOHREL, pour la culture et la convention type de mécénat, de parrainage et les entreprises millavoises en vue de soutenir l'éco-fest'hivernal « Les Givrées » »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 31 :
31."Convention de partenariat dans le cadre de l'organisation de l'éco-fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées » entre la ville de Millau et l'association Eclats Lyriques" « Oui, merci madame la Maire, Effectivement, l'éco-festhivernal de chansons francophones «Les Givrées » fait son retour en 2024 pour sa troisième édition. Il étoffe encore sa programmation et étend son aire d'influence.
Pour ce faire, la Ville s'entoure d'un collectif et d'associations, qui œuvrent en partenariat sur toute la période du festival et en amont, évidemment, puisque ce collectif participe notamment à la programmation.
Afin de préciser la nature, l'étendue et les modalités du partenariat avec l'association Éclats Lyriques, il est nécessaire d'établir une convention. On verra dans cette convention, que les engagements de l'association sont relativement conséquents, puisqu'elle s'engage à :
- Assurer un soutien organisationnel et logistique lors du festival :
-_ Mettre à disposition plusieurs bénévoles pendant toute la durée du festival et en amont de celui- ci;
- _ Proposer et coordonner l'animation musicale du train événementiel du dimanche 21 janvier 2024, c'est une petite assise, c'est un train qui partira de la gare de Marvejols, qui fera étape à Millau et aura son terminus à Tournemire, pour un spectacle Radio Bistan, qui sera donné à la salle des Fêtes de Tournemire ;
- Concevoir, mettre en place et animer un Escape Game éphémère en centre-ville de Millau : -_ Créer et meître en place un jeu musical Time Line sur le thème de la chanson ;
- Créer et mettre en place un parcours en centre-ville sous forme de jeu à base de OR Code permettant de valoriser la chanson francophone :
- Créer et proposer des chansons accompagnées de musiciens pour livrer des chansons à domicile
et dans l'espace public les samedis 20 et 27 janvier ;
- Collecter et monter une playlist de chansons francophones, qui sera diffusée du 08 au 27 janvier sur divers médias, divers commerces et notamment sur la sonorisation de centre-ville de Millau ; - Enfin proposer des prestations musicales et chantées lors de divers rendez-vous du festival : en avant-première au cinéma, etc.
Afin de participer aux frais liés à l'accueil de l’ensemble de ces actions, la ville de Millau s'engage à verser une somme forfaitaire de quatre mille euros maximum à l'association Éclats Lyriques. Le versement s'effectuera en deux temps sur présentation de factures : mille euros après signature de la convention et le solde après l'exécution de la dernière prestation.
Dès lors, il vous est demandé :
- _ D'approuver les termes de la convention jointe entre la Ville et l'association Éclats Lyriques ; -_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention ci-jointe et ses avenants éventuels. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur WOHREL. Des questions ? »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Je ne prends part au vote. »
Madame la Maire
« D'accord. S'il n'y a pas d'autre question, enfin d'autre intervention, je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. Donc avec la voix de Sylvie MARTIN-DUMAZER en moins. »
Adoptée à l'unanimité
{Madame Sylvie MARTIN-DÜMAZER ne prend pas part au vote)
Service Affaires Juridiques | 43
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Convention de partenariat, je crois que j'en ai sauté une, non. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 32 :
32."Conventions-type de mécénat et de parrainage entre la ville de Millau et les entreprises millavoises en vue de soutenir l'Éco-Fest'hivernal « Les Givrées x"
« C'est le mécénat et le parrainage toujours à propos de l'Éco Fest'hivernal « Les Givrées ». Il vous est proposé de délibérer sur deux conventions types : une pour le mécénat, l'autre pour les parrainages. Je rappelle au passage le principe, la différence entre mécénat et parrainage : = Le mécénat est un don désintéressé, qui permet de bénéficier d'un abattement fiscal à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ;
-_ L'acte de parrainage implique une contrepartie, par convention il est proposé de créer trois pacs de contrepartie en fonction de l'engagement financier des parrains en question. Evidemment le montant de ces contreparties est bien inférieur à l'engagement financier.
Je crois qu'on peut souligner l'engagement de ces mécènes et de ces parrains, qui s'engagent pour la Culture sur le territoire et ce n'est pas anodin. »
Madame la Maire
« Peut-être aussi souligner l'engagement du collectif autour. »
Monsieur WOHREL
« Absolument ! Oui, effectivement, c'est un beau projet participatif, c'est Eco-Fest'hivernal, puisqu'il y a tout un collectif qui est associé dans la réalisation de ce festival. »
Madame la Maire
«S'il n'y a pas d'autre question, je mets cette délibération aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« La 33, concerne une convention de partenariat pour Le mois du film documentaire entre le département de l'Aveyron, la commune de Rivière et la commune de Millau »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 33 :
33. "Convention de partenariat « mois du film documentaire » entre le département de l'Aveyron, la commune de Rivière-sur-Tarn et la commune de Millau"
« Oui, alors c'est une convention qui vous est proposée pour des actions qui se sont déjà déroulées. Cette convention de partenariat acte, en fait:
- La projection du film Koko le gorille, le 18 novembre à la bibliothèque de Rivière-sur-Tarn, suivi d'une renconire avec l'historien du cinéma Federico ROSSIN ;
- L'organisation de deux ateliers d'éducation à l'image animés par l'association Mondes et Multitudes à la Médiathèque du Sud Aveyron en amont des projections de films documentaires L'or ou l'argent, Vincent Munier éternel émerveillé, Silabario et 7h15-Merle noir programmés en novembre à la MESA ;
-__ Elle prévoit que la commune de Rivière-sur-Tarn prenne en charge un verre de l'amitié à l'issue de sa projection pour un montant de cent cinquante euros ;
- Que le Département prenne en charge les droits de diffusion du film Koko le Gorille, les frais et la rémunération de l'intervenant, les actions d'éducation à l'image animées par l'association Mondes et Multitudes pour un montant total estimé à mille deux cent quinze euros.
Ce partenariat n'a pas d'incidence financière pour la ville de Millau. »
Madame la Maire
« Très bien. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 44
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Rapport 34, changement d'attribution de la subvention accordée à l'association des Peintres et Sculpteurs Millavois »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 34 :
34."Changement d'attribution de la subvention accordée à l'association des Peintres et Sculpteurs Millavois”
«Vous savez que l'association des Peintres et Sculpteurs Millavois avait pour habitude d'organiser une manifestation intitulée Squ'arts à la fin de l'été, pour laquelle la Ville avait voté une subvention et il a été demandé par l'association de reporter ce projet, en fait sur l'hiver dans le cadre de Bonheurs d'hiver, on a Squ'arts d'hiver, qui se déroule en ce moment.
Une exposition qui s'intitule : Pierre lumière et fadarelle, qui se déroule du 15 décembre jusqu'au 07 janvier.
Cette exposition comportera huit œuvres de sept artistes, qui sont implantées dans différents lieux du centre-ville. Je peux vous lister les lieux, il y a :
- La Fontaine Maje ;
- La cour du musée de Millau ;
- La place Emma Calvé;
-__ La place Beffroi ;
- La vitrine de l'hôtel de Tauriac :
- La rue du Beffroi, sur la façade ouest de l'hôtel de Tauriac :
- La porte du Voultre ;
- Le parvis du Temple.
En ce qui concerna le montant, c'est le même qui est prévu initialement : quatre mille euros. »
Madame la Maire
« Peut-être, juste dire que la déambulation inaugurale s'est passée vendredi. »
Monsieur WOHREL
« Vendredi dernier, c'est ça ! »
Madame la Maire
« Et a été un succès, un franc succès. »
Monsieur WOHREL
« Oui, tout à fait | Elle ahoutissait au Vieux Moulin. »
Madame la Maire
« Les œuvres sont à découvrir. »
Monsieur WOHREL
« Absolument, pendant toute la durée du festival. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur WOHREL. Des questions ? »
Monsieur DURAND
« Moi, j'ai une question. Où se situe la Fontaine Maje ? »
Monsieur WOHREL
« C'est vrai qu'elle est un petit peu caché, c'est sur le boulevard de la Capelle, il faut descendre un escalier, pas très loin de l'embranchement de la rue Pasteur. »
Monsieur DURAND
« Je ne savais pas qu'elle s'appelait Fontaine Maje | »
Monsieur WOHREL
« Maje, pour grande fontaine, en fait, majeure, »
2222222292?
Micro éteint, inaudible
Monsieur DURAND
« C'est ça. Moi, je l'appelais Fontaine basse, effectivement. »
Madame la Maire
« Très bien. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. Merci, Monsieur WOHREL., »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 45
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« On passe la parole à Madame MARTIN-DUMAZER, le renouvellement du dispositif Carte Jeunes : 2024- 2025. Pardon, Millau Carte Jeunes. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 35 :
35. “Renouvellement du dispositif Carte Jeunes « Millau Carte Jeunes » (2024-2025)" « Oui, justement il y a eu un changement. Alors, la Carte Jeunes a vingt ans. On a décidé de la revoir un
petit peu, pas dans ses grandes lignes, dans ses grandes lignes, elle reste :
-__ Une carte gratuite délivrée selon un critère d'âge ;
- Une carte fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs, de loisirs et les commerçants de la Ville ;
- Une carte, qui a été élargie aux jeunes de la Communauté de Communes Millau Grands Causses. Ce qui change, c'est :
- La tranche d'âge, puisqu'aujourd'hui on a décidé de l'élargir et de commencer à partir de onze ans, qui est l'âge de l'entrée en é?"° et on s'est dit qu'à partir de cet âge-là, on peut avoir sa Carte Jeunes ;
- Maintenir sa gratuité ;
- Elargir l'accès aux structures culturelles ;
= Elargir le panel des commerces partenaires et on y travaille ;
= Penser une nouvelle communication plus large et plus adaptée. Là, je remercie les services de la Communication de la Ville, qui ont travaillé, voilà on a un visuel, super, on leur a demandé de travailler sur un nouveau visuel, quelque chose d'attractif, de puncyi;
- Et surtout de la renommer, puisque les jeunes faisaient souvent confusion quand ils rentraient au Lycée avec la Carte Jeunes, qui est la carte délivrée par la Région, du coup on voulait une identité propre, elle s'appelle maintenant Carte Millau Jeunes et elle a une couleur et logo particulier propre à la Ville.
On lui souhaite un beau succès, on va faire de la communication à partir du mois de janvier, parce qu'elle sera délivrée à partir du mois de janvier. Il y aura pas mal de communication faite dans les collèges et dans les lycées, pour essayer de la distribuer au maximum.
La nouveauté, c'est qu'il y aura un OR code et vous le voyez là sur le descriptif, qui permettra d'avoir accès aux informations, de faire une pré-inscription. Comme on veut qu'elle soit évolutive et que les jeunes puissent savoir, ça ce sont des outils qu'ils maîtrisent très bien avec leur téléphone, savoir en fait quels sont les commerçants, qui sont adhérents, chez qui ils peuvent avoir des réductions. On demandera aussi aux commerçants et aux structures d'avoir un logo bien visible sur la porte et puis des autocollants sur les caisses, pour que les jeunes le voient.
Ensuite, les bénéficiaires de cette Cartes Jeunes :
- Les entrées gratuites dans tous les structures culturelles de la Ville: le musée, le site archéologique, la Tour des Rois d'Aragon, la carte à la Médiathèque, qui est gratuite aussi ; - Un tarif spécifique pour les spectacles programmés à la Maison du Peuple, qui passeront à six euros pour la saison 2024-2025 ;
- Quatre entrées au cinéma à trois euros cinquante ;
- Un tarif spécifique de six euros pour la location de matériel et l'accès au bassin du Parc Aqua Vagues, au lieu de six euros en tarif en tarif public en période estivale ;
- Une réduction pour les stages en BAFA, de soixante-dix euros ;
- Des réductions pour les trois formations suivantes organisées par Aqua Grimpe Millau Grands Causses :
o Pourle BNSSA, à partir de dix-sept ans, une réduction de soixante-dix euros ; © Surveillant de Baignade, à partir de dix-huit ans, une réduction de vingt-cinq euros ; © PSCI, à partir de onze ans, une réduction de dix euros.
Je l'ai dit, des réductions chez un grand nombre de commerçants partenaires des secteurs d'activités ciblés par les jeunes: loisirs, habillement, restauration, ete. écoles de conduite, coiffure/esthétique, équipements de sports.
On travaille encore pour essayer d'élargir ce panel. À la demande des jeunes, il avait été fait un sondage au moment de notre gros sondage pour la CTG, en fait auprès des jeunes sur cette carte. Comment ils souhaitaient qu'elle soit aussi revalorisée ? On a tenu compte de leurs demandes. lis sont très, très demandeurs sur tout ce qui est équipements sportifs, tout ce qui est achat dans les boutiques sports, loisirs et restauration rapide. On essaie d'améliorer, de ne pas avoir que de la restauration rapide, ça c'est un peu le combat de l'année prochaine à mener.
Il y aura;
. Un conventionnement à faire avec l'organisme de formation IFAC, qui propose la formation BAFA ;
Service Affaires Juridiques | 46
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 - Un conventionnement à faire avec GPCI, qui est le gestionnaire du cinéma de Millau : - Un conventionnement avec le parc Aqua Grimpe.
Pour les communes, on n'a pas changé le tarif, les communes extérieures, qui souhaitent faire participer leurs jeunes. On demande une participation forfaitaire de quinze euros à la commune par jeune, pour pouvoir bénéficier de cette carte, mais c'est vrai que, pas mal de communes nous le demandent puisqu'on fait de la promotion en collège et en lycée et qu'on reçoit des élèves, qui ne sont pas que des Millavois.
On vous demande
-_ D'approuver le principe de renouvellement du dispositif rénové "Carte Millau Jeunes" pour la période 2024-2025 tel que décrit ci-dessus :
- D'adopter les nouveaux tarifs en conséquence ;
- De nous autoriser à formaliser avec tous les délégataires ;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions :
- À accomplir toutes les démarches et la bonne exécution de la présente délibération. Je crois que j'ai tout dit. Je remercie vraiment les services Communication de la Ville, qui ont travaillé rapidement, à notre demande sur ce nouveau visuel. »
Madame la Maire
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
On passe à la partie: foncier avec Monsieur PES. D'abord l'information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la ville de Millau »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 36 :
36."Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d’aliéner sur la Ville de Millau"
« Oui. Merci, Madame la Maire. Je ne vais pas vous lister toutes les intentions, C'est simplement pour faire connaissance au niveau du Conseil.
Je vous demande :
- _ De prendre acte de la présente délibération :
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires
sur ce dossier. »
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y a des questions ? Non, pas de question. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques | 47
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« On passe au rapport suivant, régularisation de la cession de la parcelle cadastrée lieu-dit LA FAVEREDE. C'est ça. Je ne connais pas, désolée. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 37 :
37. "Régularisation de la cession de la parcelle cadastrée Section N n° 446 - Lieu-dit LA FAVEREDE" « Pour situer cette parcelle, c'est en haut de la Pouncho d'Agast, c'est la parcelle où il y est installé le relai de T.DF.
La parcelle concernée par la régularisation de la vente susvisée était soumise au régime forestier et aurait
dû faire l'objet, préalablement à la signature de tout acte de vente, d'une distraction du régime forestier dont la procédure est prévue par la circulaire. En conséquence, le notaire en charge de ce dossier n'a pas été en mesure de faire procéder aux formalités de publication de l'acte de vente au service de la publicité foncière.
C'est pourquoi, par délibération du Conseil en date du 26 mai 2016, la Commune a engagé la procédure
de distraction du régime forestier de ladite parcelle. Cette procédure a été menée à son terme par la
Commune, postérieurement à la vente, qui a été constatée par arrêté préfectoral du 26 juin 2018.
Considérant qu'il convient, aujourd'hui, de régulariser cette vente, par un nouvel acte notarié :
-_ Constatant la nullité du premier acte de vente du 07 avril 2015 avec restitution du prix initial, vingt
mille euros par la ville de Millau pour des raisons comptables et fiscales ;
= Actant d'une nouvelle vente au prix de vingt mille euros, prix qui devait être acquitté par
l'acquéreur par compensation avec la créance de restitution détenue par la société TDF
acquéreur.
Après avis de la Commission Qualité de Vie du 05 décembre, il proposé au Conseil : -__ De constater l'annulation de la vente, au profit de la société TDF, de la parcelle cadastrée ;
-__ D'autoriser la restitution du prix, vingt mille euros à la société TDF;
- De vendre à TDF la parcelle cadastrée au prix de vingt mille euros ;
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente. »
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? || adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 48
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Le rapport numéro 38 concerne la mise à disposition de places de stationnement sur le quai Sully Chaliès. C'est un rapport qui est attendu. Monsieur PES. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 38 :
38. "Mise à disposition de places de stationnement - Quai Sully Chaliès" « L'aménagement du quai Sully Chaliès ayant engendré, pour un certain nombre de riverains, des difficultés de stationnement, une réflexion a été engagée afin de trouver une solution visant à faciliter le stationnement des riverains.
Les riverains concernés, identifiés, se sont organisés en association, qui a pour nom l'Association Graves Gravettes Gravesols 2023, déclaration à la Sous-Préfecture en date du 27 septembre 2023, et ont sollicité la Commune afin d'obtenir la mise à disposition de places de stationnements pour les riverains membres de cette association. Afin de réguler et faciliter le stationnement dans ce quartier, il a été proposé de mettre à disposition de l'association une place de stationnement public par logement. Cela concerne quarante-deux places de stationnement matérialisées sur le plan joint à la présente délibération. Je pense qu'on va nous le montrer. Ce sont toutes les places, qui sont colorées en rouge. Restera disponible quand même un certain nombre de places à l'entrée et au fond du parking. En contrepartie de cette mise à disposition, les membres de l'association et l'association elle-même s'engagent :
- À ne tirer aucun profit de cette mise à disposition : il leur est interdit de sous-louer les places de stationnement qui leur seront réservées :
- À prendre en charge l'entretien de l'emplacement, notamment en cas de dégradation, la réfection de la voirie, quant à elle sera assurée par la Ville.
La totalité des places, quarante-deux, sera mise globalement à disposition de l'association, charge à elle de les attribuer à chaque riverain concerné. Le nombre de places nécessaires ayant été déterminé en fonction du nombre de logements situés dans le périmètre concerné, une place de stationnement sera restituée à l'association en cas de démolition de l’un des logements concernés, ou bien en cas de changement de destination. Par ailleurs, aucune place supplémentaire ne sera attribuée en cas de création d'un nouveau logement.
Chaque membre de l'association qui se voit attribuer une place est autorisé à la privatiser par un système de son choix, sous réserve de restituer la place dans l'état où elle lui aura été donnée et que ce système ne soit ni clos, ni couvert.
Cette mise à disposition est conclue pour une durée qui s'achèvera au plus tard à la date de dissolution de l'association. Elle pourra toutefois être résiliée pour tout motif d'intérêt général le justifiant. Aussi après avis de la Commission Qualité de Vie du 05 décembre, il est proposé au Conseil municipal : - De mettre à disposition de l'association les quarante-deux places :
- D'autoriser l'association à gérer ces places de stationnement entre les membres de l'association. - D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition. » Madame la Maire
« Merci, Monsieur PES. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Oui, Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE
« Oui, j'ai pu constater là que l'attribution de ces places est conditionnée au fait de faire partie de l'Association, Mais quand est-il des personnes et des riverains ? Le fait est, que ceux qui n'ont pas du tout était contacté, des riverains propriétaires, qui n'ont pas du tout étaient contactés par cette Association, n'ont même pas les éléments pour savoir s'ils ont envie ou pas d'en faire partie et envie où pas de bénéficier d'une place. Là, j'ai un peu d'interrogation. »
Madame la Maire
« Parce que vous n'avez pas l'historique, on va tenter de vous amener une partie de l'historique. » Madame HAUMAITRE
« Juste, je finis. »
Madame la Maire
« Pardon ! »
Madame HAUMAITRE
«Je construis mon propos en les temps. C'était une association, qui œuvre pour les intérêts de ses propres membres et non pas pour l'intérêt général de l'ensemble des riverains, finalement. »
Madame la Maire
« Alors, voilà je vous explique. En fait, il y a les propriétaires des maisons qui sont devant ces places de parking, qui font partie d'une sorte d'indivision qui remonte vraiment à très, très longtemps, qui s'appelle Grave Gravette Gravesols.
Service Affaires Juridiques À 40
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 En fait, c'étaient des mégissiers avant, j'espère que je ne vais pas trop dire de..., c'étaient des mégissiers avant et l'usage est que les espaces devant leur maison, leur servait à étendre les peaux. Il était privatif pour les mégissiers.
Depuis, très longtemps la question sur les droits de ces propriétaires est assez controversée, parce qu'en effet il y a des documents, mais voilà c'est difficile d'avoir l'intégralité des documents, parce qu'ils remontent à très longtemps et depuis très longtemps il y a des conflits sur l’utilisation de ces places de parking.
Au moment de la création des quais, la précédente municipalité s'était engagée auprès de ces propriétaires à mettre en place un système qui n'était pas encore défini pour pouvoir privatiser, ou de la manière dont on le fait là, pas forcément vendre, mais en tout cas leur donner l’utilisation de ces places. Et puis finalement ça n'a pas été fait.
On a remis tous les services au travail là-dessus pour arriver à trouver une solution et sortir enfin une situation, qui soit correcte pour tous et qui enlève les contentieux qu'il pourrait y avoir. L'association Grave Gravette Gravesols 2023, inclut l'ensemble des copropriétaires concernés par les droits de Grave Gravette Gravesols, ni un de plus, ni un de moins, en fait l'ensemble, l'intégralité. C'est une association qui nest pas ouverte, qui va rester avec les membres qui avaient déjà les droits Grave Gravette Gravesols.
Comme l'a dit Monsieur PES, il y a une place de parking... Je vous avoue que ce n'est pas simple et que les services y ont travaillé plusieurs mais et ce soir c'est une satisfaction d'avoir réussi à trouver une solution. Mais, il y a une place par logement, après si les logements se partagent, il n'y aura pas de places en plus, là c'est une convention définitive. »
Madame HAUMAITRE
« Cette association récente, finalement date d'il y a très, très longtemps... »
Madame la Maire
« Non, elle ne date pas, elle reprend les mêmes membres. »
Madame HAUMAITRE
« Les mêmes membres et pourquoi ne pas avoir élargi ? »
Madame la Maire
« Parce que les autres n’ont pas de droits. »
Madame HAUMAITRE
« Mais là, il y a des riverains, là je ne comprends pas. »
Madame la Maire
« Parce que ce n'est pas pour les riverains. Enfin, la plupart d’entre eux sont riverains. Là ce sont toutes les maisons, qui sont devant les places de stationnement, font parties de ces ayants-droits. » Madame HAUMAITRE
« Non. J'ai deux exemples, où non.»
Madame la Maire
« Vous viendrez nous en parler, ou vous en parlerez aux représentants de l'association. » Madame HAUMAITRE
« A réflexion, j'aurai tout à fait acquiescé, mais là ce n'est pas le cas. Il y a des riverains propriétaires qui n'étaient pas au courant. Moi, je l'ai annoncé en plus comme une bonne nouvelle et finalement ils ne sont au courant de l'existence de cette association. »
Madame la Maire
« Alors, peut-être ils ne sont pas dans la zone. »
Madame HAUMAITRE
« Si ! Sinon, je n'en parlerais pas. »
Madame la Maire
« Alors, ça va être peut-être à régulariser, mais on verra ça ensemble, puisque là il s'agit de cas individuels, on ne va pas évoquer. »
Madame HAUMAITRE
« Oui, mais je parlais, toujours pareil sur le principe dont certains se sentent, pas se sentent, se retrouvent finalement exclus, quand j'écoute les explications. »
Madame la Maire
« On évoquera ces cas après le Conseil. »
Madame HAUMAITRE
« En tout cas, ravie de voir que ça réglemente un fonctionnement complétement anarchique depuis des années, où chacun s'attribué avec des méthodes plus ou moins conventionnelles les places. Du coup, il y aura une signalisation ? Parce qu'aux abords de cet espace, il y avait bien marqué que c'était réservé, en accord tacite globalement, aux riverains. Mais là comment ça va être matérialisé à l'entrée ? Après sur chaque place, je sais qu'il y aura des dispositifs d'interdiction d'accès à la place, choisi par chaque riverain, mais à l'entrée. Parce que le panneau correspond-t-il ? »
Service Affaires Juridiques ! 50
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Pas plus que ce qui est. »
Monsieur PES
« Pas plus que ce qu'il y a actuellement, sachant que de toute façon la voie, quand même reste ouverte pour pouvoir accéder au fond au niveau de l'espace alimentaire. »
Madame HAUMAITRE
« La garantie de la place se fait par un dispositif individuel que chacun installera. » Madame la Maire
« Un sabot. »
Monsieur PES
« Tout à fait. »
Madame la Maire
« Monsieur BENOIT, vous vouliez intervenir ? J'ai cru que. Monsieur PES ? »
Monsieur PES
« En plus, on peut quand même rajouter qu'à savoir à proximité il y a quand même le parking de la Grave, qui a trois cent cinquante places, qui va être agrandit.
Il y a une prospection, qui va se faire autour du parc Rau.
Il y a un espace, qui va être libre un fois qu'Aveyron Habitat aura construit son immeuble, il y a quelque chose qui va être étudié aussi dans ce secteur-là, ça veut dire qu'il va encore quand même rester des places, qui pourront être mises à disposition, je pense par rapport à Aveyron Habitat. Mais il y a quand même du stationnement autour. »
Madame la Maire
« Tout à fait! D'autres questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 22 voix pour
1 vote contre
(Nathalie FORT)
1 abstention
{Karine HAUMAITRE)
Service Affaires Juridiques | 51
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Le rapport 39 concerne la réhabilitation de l'immeuble : 2, rue des Coloristes et la garantie de prêt avec Communauté de Communes et Commune de Millau »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 39 :
39. "Réhabilitation de l'immeuble 2, rue des Coloristes - Garantie de prêt CDC entre la Commune de MILLAU et 'UES HABITER 12"
« Oui, on en avait déjà parlé en Communauté de Communes, c'est pour garantir les prêts au niveau de SOLIHA, qui a arrangé l'immeuble 2, rue des Coloristes.
Il y a deux articles à délibérer :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Millau accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de soixante-quinze mille cent cinquante-trois euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de trente-sept mille cinq cent soixante-seize euros cinquante augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
C'est de la procédure. C'est simplement pour dire que la Commune de Millau garantie le prêt à hauteur de 50 %, par rapport aux 50 % de la Communauté de Communes. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Oui, pardon. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« De Grave Gravette Gravesols.... »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Vous souhaitez vous abstenir. Attendu. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Que pour vous. Entendu. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« D'accord. On corrige. Très bien.
Nous passons maintenant au vote de ce rapport 39. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité. Merci. Merci, Monsieur PES. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de ia séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« On passe la parole à Monsieur BENOIT pour la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, le renouvellement de la convention avec ANTAI »
Monsieur BENOIT rapporte la délibération n° 40 :
40. "Dépénalisation du stationnement payant sur voirie - convention avec ANTAI" « Oui. Merci, Madame la Maire. C'est le renouvellement de convention avec ANTAI, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Depuis le 1° janvier 2018, les nouvelles orientations en matière de stationnement et la mise en place du FPS, Forfait Post Stationnement, ANTAI intervient pour la ville de Millau pour le recouvrement des FPS, ÿ compris les FPS majorés au-delà de trois mois après l'avis de notification paiement. Une nouvelle convention doit être signée avec ANTAI pour la période de trois ans, de janvier 2024 à décembre 2026,
Il vous est demandé :
- D'autoriser, Madame la Maire, à pouvoir signer cette nouvelle convention. » Madame la Maire
« Merci, Monsieur BENOIT. Est-ce que vous avez des questions ? Bon, c'est un renouvellement, pas plus.
Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci, Monsieur BENOIT, »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire .
« On revient avec Monsieur PES, qui va remplacer Monsieur DOULS pour présenter le réaménagement des abords du parc des sports »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 41 :
41. "Réaménagement des abords du complexe sportif"
«Oui, on avait commencé déjà à parler un petit peu tout à l'heure dans le cadre de la désimperméabilisassion des sols.
Dans le cadre de l'aménagement et de la rénovation du complexe sportif, du centre aquatique et de la salle artificielle d'escalade sous maitrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, et également de la réalisation plus ancienne du Pôle Petite Enfance, la collectivité avait souhaité - Améliorer et sécuriser les conditions d'accès depuis la RD 809 et le nouveau carrefour giratoire Jean-Jacques Briançon pour tous les usagers et modes de circulation :
- Intégrer les enjeux liés à la désimperméabilisassion des sols et à la végétalisation des espaces
publics, pour lutter contre les îlots de chaleur urbains.
Les différents objectifs de l'opération étaient :
- L'organisation de la desserte des différents équipements sportif et éducatif, social et parental ; - La hiérarchisation des places de stationnement pour tous les modes, pour trois cent cinq places pour véhicules à moteur, ainsi que des places à vélo :
- La gestion des eaux pluviales, la limitation des pollutions et du ruissellement ;
-__ L'accroissement des poches végétales.
Ces aménagements s'inscrivent dans une politique globale ambitieuse de la collectivité pour une meilleure qualité de vie et la prise en compte de la biodiversité. Ce projet, qui tend à mieux traiter les espaces publics en réduisant les flots de chaleur par la renaturation en ville : végétalisation, infiltration des eaux de pluie, est ainsi en totale adéquation avec ceux déjà réalisés ou en cours de réalisation par exemple : le réaménagement de la rue Clausel de Coussergues, végétalisation et désimperméabilisassion des cours d'écoles.
Dans ce contexte, la Commune avait conclu une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique avec la Communauté signée en mai 2021. Cette convention prévoyait la réalisation de deux phases :
- La première, aujourd'hui réalisée, consistait en l'aménagement de l'axe routier et la matérialisation sommaire des poches de stationnement :
- La seconde, que la Ville entend aujourd'hui reprendre en maîtrise d'ouvrage directe, consiste en l'extension des cheminements doux, la mise en accessibilité PMR, l'aménagement définitif des poches de stationnement végétalisées et des noues d'infiltration des eaux de pluie. Normalement, on devrait vous monter un schéma, je pense. Voilà. Vue d'en haut, on voit la zone d'eau qui va être traitée. Là, c'est le long des tennis, un peu plus loin, c'est derrière le stade municipal, ensuite après un peu plus haut en arrivant vers le Steak Parc.
Service Affaires Juridiques È 53
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Ensuite le premier parking c'est actuellement le parking qui s'appelle maintenant : rue du 8 novembre 82. C'est le parking sous les Cheveux d'Anges.
Ce qui va être fait, ça va être traité avec des matériaux de qualité, chaque place sera perméable, avec une voie de circulation aussi qui sera perméable.
Avec des portiques, pour éviter les intrusions des, comment dirais-je ? »
Madame la Maire
« Des gens du voyage. »
Monsieur PES
« Des gens du voyage. Voilà un petit peu un visuel.
Les dépenses inhérentes à ce chantier :
- Travaux et frais divers : sept cent trente-deux mille euros ;
o Avec 31 % d'Agence de l'eau;
e 15% de Fonds vert;
o 19% de la Région;
o 15% du Département.
Ce qui nous fait un total de subventions de cinq cent quatre-vingt-cing mille six cents euros. Après la Commission Qualité de Vie du 05 décembre 2023, il est proposé au Conseil municipal : - De résilier la convention 2021 en date du 11 mai 2021, relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'aménagement des accès ;
- _ D'approuver le principe de l'opération de réaménagement des abords du Parc des Sports ; - D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant habilité, à déposer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financeurs aux plus hauts taux possibles ; -_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant habilité, à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur PES. Oui, Madame HAUMAITRE et Monsieur RAMONDENC ?
Madame HAUMAITRE
« Oui, une question sur pendant la période, justement de travaux, l'accès et stationnement de quelle manière compenser, parce que c'est déjà problématique sur plein de moments où il y a déjà énormément de débordements de stationnement sur ces zones ? Pour savoir comment ça allait être compensé ? »
Monsieur PES
« Alors, ça va se faire de façon progressive, c'est-à-dire qu'on va commencer à traiter un parking 1, en suite une fois qu'il sera fini, on passera au parking 2 et ainsi de suite. L'accès sera toujours possible au trois autres parkings traités ou non traités. Je ne sais pas, si j'ai répondu à la question ? » Madame HAUMAITRE
« Ça amplifiera, je pense déjà les soucis d'accès, qu'il y a actuellement. »
Madame la Maire
« Comme beaucoup de travaux. La période de travaux pose toujours des difficultés, qu'on s'efforce de gérer en les faisant les plus progressifs possibles, voilà.
Il faudrait passer le micro à Monsieur RAMONDENC. »
Monsieur RAMONDENC
« Sinon, je n'en ai pas besoin. »
Madame la Maire
« Si !1l faut être enregistré. »
Monsieur RAMONDENC
« Bonsoir. Juste une petite question, Monsieur PES. Est-ce que vous avez prévu des parkings pour poids- lourds ? »
Madame la Maire
« Non. »
Monsieur PES
«ll est vrai que les parkings poids-lourds étaient initialement dans ce secteur. Depuis le début des travaux, ils sont partis et ils sont maintenant installés au...., comment ça s'appelle ? »
Madame la Maire
« Gabriac »
Monsieur PES
« À Jean Gabriac, là où il y avait l'ancienne usine, je ne sais plus son nom. »
Monsieur RAMONDENC
« li sera aménagé celui-là aussi alors pour les poids-lourds ? »
Monsieur PES
« Là, ça reste comme ça. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Monsieur RAMONDENC
« Sur le boulevard extérieur. Mais celui-là, il sera aménagé aussi pour les poids-lourds ? » Monsieur PES
« Non, ça reste en l'état pour le moment, il n'y a rien qui va être fait. »
Monsieur RAMONDENC
« C'est vrai, que souvent ils étaient devant les tennis, enfin devant le stade. »
Madame la Maire
« Les poids-lourds ne reviendront pas là-bas. »
Monsieur PES
« Ils ne reviendront pas là-bas ! »
Madame la Maire
«Là c'est vraiment Un parking VL, qui est prévu, parce que c'est tout paysagé, les camions, enfin les poids-lourds, qui sont autorisés parce que tous ne l‘étaient pas, déjà, qui sont autorisés c'est à Gabriac. » Monsieur RAMONDENC
« D'accord ! Merci. »
Madame la Maire
« Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Oui, alors du coup une précision peut-être sur la capacité avec les travaux du projet... » Madame la Maire
« Il y avait les places de parking. »
Madame HAUMAITRE
« Oui. On est sur quelque chose d‘équivalent, de supérieur à ce qui existe ? »
Madame la Maire
« A terme de supérieur. »
Madame HAUMAITRE
« De supérieur, de... vous savez à peu près ? »
Monsieur PES
« Trois cent cinq places. »
Madame HAUMAITRE
« Aujourd'hui ? »
Monsieur DURAND
«Moins!»
Madame la Maire
« Aujourd'hui, ce qu'il y a c'est que c'est anarchique en fait, ce n'est pas tracé, voilà. Demain ça sera beaucoup mieux organisé. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« En tout cas, on en gagne, ça augmente. Là vous avez tous les différents parkings. » Monsieur DURAND
« On gagne au moins les soixante-dix places du parking poids-lourds. »
Madame la Maire
« Après, on en perd un peu parce que ça va être Un aménagement qui va être paysager, qui va être plus joli avec une capacité de retournement aussi. Parce que là, ce sont toutes les problématiques qu'on connait quand il y a un math de rugby, qui amène du monde. Ce sont les bus qui restent coincés. Oui là, il
y aura la possibilité de retournement, voilà.
S'il n'y a pas d'autres questions ? Je mets le rapport aux voix.
Alors, juste peut-être préciser que ce haut niveau d'exigences environnemental, il est toujours conditionné, on l'avait dit aux membres de la Commission, maïs il est toujours conditionné à l'obtention des subventions dans ce format maximum aussi, En gros, si on a beaucoup de subventions, on va avoir ce haut niveau d'exigences aussi, sinon on reverra un petit peu nos ambitions en fonction de notre capacité budgétaire comme toujours.
Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« La dernière délibération sera présentée par Séverine PEYRETOUT et concerne une convention entre Pôle emploi, la Ville et la Communauté de Communes pour mener des actions en faveur de l'emploi »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 42 :
42. "Convention entre Pôle emploi, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses : avenant n°1 relatif à l’organisation d'actions en faveur de l'emploi" « Bonsoir à tous. Dernière délibération, c'est un avenant à une convention que je vous ai présenté au mois d'avril dernier. Convention tripartite entre ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et Pôle Emploi.
Pôle Emploi organise des événements, des actions en faveur de l'emploi, afin de diminuer les tentions de recrutement et d'associer au mieux les ressources des demandeurs d'emploi, aux besoins, aux compétences des employeurs.
Dans la convention que nous avions signée, il y avait une mise à disposition de la salle René Rieux à hauteur de trois mises à disposition par an.
Suite à une demande de Pôle Emploi, qui est parvenue au mois d'octobre et suite à toutes les retombées favorables de ces événements, nous avons accepté de passer de trois à cinq le nombre de mises à disposition gratuites de la salle René Rieux au profit de Pôle Emploi.
Cela représente une aide indirecte de mille deux cent quatre-vingt-six euros. En échange de quoi, Pôle Emploi s'engage à citer pour les événements concernés le partenariat dont il a bénéficié au titre de la présente convention. Voilà pour cette délibération. » Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame PEYRETOUT. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire
« Madame HAUMAITRE, vous souhaitiez prendre la parole. Notez bien, qu'à l'avenir il faudra respecter le règlement. Vous qui êtes très attachée aux règles. »
Madame HAUMAITRE
« Je pensais que ça ne faisait pas partie des questions diverses, puisque questions diverses impliquent réponse de votre part, alors que là ça n'implique pas de réponse de votre part. Evidemment, je suivrai ce point à lettre pour les prochaines fois.
Je sais évidemment que personne n'a cure de ce que je vais prononcer là, mais c'est quand même un point de vue et un constat, qui est étendu bien plus que vous ne le pensez au sein de votre population. Comme vous le disiez, c'est bien, vous êtes la Maire de tous les Millavois et je pense que c'est un propos qu'il faut entendre. C'est une sorte de bilan de mi-mandat, comme vous avez pu faire le vôtre, je fais le mien. »
Madame la Maire
« Non, mais nous, on ne fait pas notre bilan de mi-mandat en Conseil municipal, Madame HAUMAITRE. Moi je ne suis pas sûre là de vous laisser présenter un bilan de mi-mandat. Ce n'est pas l'objet d’un Conseil municipal. Un Conseil municipal, ça sert à aborder les points qui sont à l'ordre du jour. » Madame HAUMAITRE
« J'ai bien compris. »
Madame la Maire
« Oui, mais là vous ne respectez pas... »
Madame HAUMAITRE
« Oui, maïs si on ne peut pas s'exprimer par voie de presse. »
Madame la Maire
« Vous avez la possibilité de faire une tribune dans la presse. Vous avez la possibilité d'organiser une réunion publique, pendant laquelle vous pourrez faire votre bilan. »
Madame HAUMAITRE
« Ok, pour vous il y a très peu d'intérêt à entendre ce que beaucoup de Millavois.... »
Service Affaires Juridiques | 56
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Madame la Maire
« Non, je dis qu'il y a un cadre pour tout et que le cadre du Conseil municipal n'est pas le cadre d'une tribune politique. »
Madame HAUMAITRE
« Ce n'est pas une tribune... »
Madame la Maire
« Attendez, Madame, un bilan de mi-mandat pour une élue d'opposition, c'est une tribune politique, ça ne porte pas d'autre nom. »
Madame HAUMAITRE
« C'était une formule pour, voilà... »
Madame la Maire
« Poursuivez, mais je m'autorise peut-être la possibilité de ne pas vous laisser aller au bout, parce que ça ne sera peut-être pas le lieu. »
Madame HAUMAITRE
« Parfait | Dommage. Mais, je ne commence pas du coup... »
Madame la Maire
« Si vous voulez... »
Madame HAUMAITRE
« Alors que savez très bien la teneur de mes propos en général, qui sont simplement sur les faits et le contenu, avec la volonté de vouloir mieux faire pour après. Mais il n'y a pas de problème, vous écoutez davantage des gens. Bon, ce n'est pas grave, je vais. »
Madame la Maire
«ll y a un cadre pour tout, n‘interprétez pas que je ne souhaite pas vous écoutez, je vous écouterai dans le cadre qui est approprié à cette prise de parole-là, comme l'ensemble des Millavois. I] y a un cadre pour tout Madame HAUMAITRE. Vous qui êtes très attachée au respect des règles, respectez les règles du Conseil municipal. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Merci, Je me permets de lever cette séance du Conseil municipal et de vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année à toutes et à tous, dans la sérénité et la convivialité. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 26
Fait à Millau, le 3/02/2021
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023