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Déliberation - 1607804
Déliberation - 1869966
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1869966)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
8 avril
2024
Nombre
de
conseillers
. En
exercice
:
19
. Présents
:
18
. Pouvoirs
:
01
. Votants
:
19
. Absents :
00
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fur
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900846-20240408-2024_14DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
8 AVRIL
2024
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul-Henry
MORDACQ,
Adjoint
au
Maire
Étaient
présents
:
DUQUÉNOY
R,
maire,
JOURDIN
B,.
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.,
adjoints,
DERAM
B.,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
DELSART
C.
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F.,
CORDIER
C.,
DEVOSS.
Ont
donné
pouvoir
: DESPICHT
A.
à DEVOSS.
2 avril 2024
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Date
de
convocation
:
QUESTION
N°
2024-14
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
Commune
exercice
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
réaliser.
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20240408-2024_14DGS-DE
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023
pour
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. Le
Président
de
Séance,
Adjoint
au
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Paul-Henry
MORDACQ
Bernadette
JOURDIN
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le :
Le
Maire,