Déliberation - 99 DE Delib 2024 032 vote des taux 2024 ANNEXE

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Déliberation - 99 DE Delib 2024 032 vote des taux 2024 ANNEXE Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 032 vote des taux 2024 ANNEXE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[084-217 8400646-20240411 -DELI82024032-DE| == Accusé certifié exécutoire N° 1259 COM (1)

Réception ar le réfet :

DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 064 LAPALUD fécepten parte préfet 1704/2084] (Taux

ET DELA.SOUVERA ETÉ 84 AVIGNON INI :

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT :

io, TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE VAISON LA ROMAINE 2024

APE OT Te NE -CN o A AMEN TARN EUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

ASUS NE e NES 0) Po NES VOTÉ EN 2024

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Tyes effectives 20 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)

2023 2024 24 2024 2024 2024 2024 1 2 î 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie (TFB) 4 364 801 31,94 98,55 4 549 000 1452951| Z\SK ANSSESE\

Taxe foncière non bâties (TFNB) 102 792 63,13 139,35 106 500 67233| GI AD GS 3%

Taxe d'habitation (TH) 451 082 11,46 54,99 424 900 48694) JÀ, LO Ur ES

Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> Total 1 568 878

Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x

2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)

Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>

Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels . LL |

Taxes (6 décimales) (col. 2 xcol. 8) | si l'un des taux déterminés | Si !2 diminution sans lien [] 8 9 10 de manière proportionnelle ee a été décidée en 2024,

Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité ESC ae le fan prarane goenez la GAS à ka FX n an lindiqué en colonne 5, une Taxe foncière non bâties (TFNB) JSER BK - À eocos GE AS | variation différenciée doit

Taxe d'habitation (TH) 1 568 878 ' AA Lu QG obligatoirement être votée.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) '

1|- RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DE DAC ENPNEZE .

Allocations Effet du coefficient Total

TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR recteur 11

67 535 37 849 16 150 37 433 136 159 103

ï Hervé

À AVIGNON Moire de Lapalud

Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 07 MARS 2024 Le Le 4 (ou (Lei. ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, p + des taux votés = locale

5 an 2 DIRECTEUR DEP. DES INANCES < . FINAN NSGK ER 159 103 \STSAXKE À --" —

\ y

Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de‘vote des taux.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[084-217 8400646-2024041 1-DELIB2024032-DE|

= Rscoeton par le proret- 1270772071] M: 1259 COM @

DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 064 LAPALUD - TAUX |)

ET DELA SOUVERAINETÉ 84 AVIGNON INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT :

Fr TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE VAISON LA ROMAINE Sareuts

Û ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

IV— INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ÎR ‘ È

1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES

Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes

a. Personnes de condition modeste 1 584 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 242 383 || c. Centrales photovoltaïques

c. Locaux industriels 30 580 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques

d. Logements sociaux : exo de longue durée 151 || a. Par le conseil municipal [ e. Centrales géothermiques

b. Par la loi (terres agricoles) 17 290 | f. Transformateurs électriques

Taxe foncière non bâtie 5 534 || c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques

Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres

a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes

b. Mayotte >>> ||b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES

Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) SES

à Exenérations eneone démÉnegen.dù Me a. Résidences secondaires et assimilées 424 900 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0

D: Base AMONT b. Logements vacants soumis à la THLV D. >>> || c. Coefficient correcteur 1,000099

c. Locaux industriels c. Bases dégrevées hors locaux vacants 42 076 || d. Taux FB commune 2020 14,44

dAuires alléatons d. Bases dégrevées locaux vacants | __||e. Taux FB département 2020 15,13

e. Bases dégrevées majo THS

(6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX

6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE

Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023

de 2023 communaux à ne || au niveau

:

î : pas dépasser National . >>> Taxes au niveau : de 2024 de 2023 pour 2024 a. National [>>>]

national départemental (col. 13- col. 14) ||b. Communal >>>

11 h 12 13 14 15 T . .

Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 38,62 98,55 55> 98,55 aux maximum : _.

Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 56,32 140,80 1,45000 139,35 ||? EE majoré à ne pas [ =

Taxe d'habitation (TH) 24,45 22,24 61,13 6,14000 54,99 5 ï : TE ra a b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale >>>

6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DÜ TAUX DE TH | Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté Li ; ex liqué a té —| d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 9,75| communes ayant opté pour _ :

b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo >>> || la fiscalité professionnelle unique C 34,89