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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 024 Vote des taux 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 024 Vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-024-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025)
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 024-2025 Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christophe ROBIN ayant donné procuration à MISERERE Gérard
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636 B du Code Général des Impôts,
VU l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes
directes locales et allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025,
Comme annoncé lors du Débat d'Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire
propose le maintien des taux d'imposition 2024 pour 2025.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025
Monsieur le Maire propose les taux de taxes locales suivants pour l’année 2025 :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 31,94 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 63,13 %
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11,46 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A la majorité
Par 20 voix pour, 00 abstention et 05 voix contre (GRAPIN Jean-
Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties..…............................. 31,94 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties..…........................ 63,13 %
> Taxe d'habitation des résidences secondaires ..................... 11,46 %
Date de convocation : 01° avril 2025
Date d'affichage : 01°" avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir: 01
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 05
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, ecrétäire de séance
Hervé FLAUGERE Jean-Pierre LAMBERTIN
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