Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 02.05.2023 1

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 02.05.2023 1 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 02.05.2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2023

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI, Véronique PAGES.

Absents : Angéline ROUSSEL

Procurations : Angéline ROUSSEL à Didier LEGER

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H36.

Mr Didier LEGER est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2023, 2) Vote d’avenant à la convention de mandat de Maitrise d’ouvrage travaux de voirie avec la CCPT,

3) Reprise pour correction du Budget primitif 2023 de la Commune,

4) Fonds Unique Habitat Ariège,

5) Marché de l'électricité,

6) Suppression-création d’un poste au service technique,

7) Sens unique temporaire rue Albert Sans,

8) Affaire FREE,

9) Affaires domaniales et projets communaux,

10) Point info « La Poste ».

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations techniques et administratives municipales,

2) Informations vie locale et citoyenneté (déchets, propreté, embellissement, aménagement de l’espace, Conseil Citoyen, infos événements associatifs, ..),

3) Communications et Informations diverses et questions des élus,

4) Point information RD 618.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

11) Circulation Chemin des Rives

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

11) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2023 :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars dernier, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus.

Après débat, le compte rendu est soumis au vote.

POUR : 6 CONTRE :5 ABST : 1

2) Vote d’avenant à la convention de mandat de Maitrise d’ouvrage travaux de voirie avec la

CCPT :

Il s’agit d’un avenant aux deux conventions initiales de mandat « maitrise d’ouvrage- travaux de voirie année 2022 » et « maitrise d’ouvrage- travaux de voirie année 2023 » ayant pour objet de modifier le paragraphe des conditions financières afin de prendre en compte les évolutions en matière de remboursement du FCTVA aux Communes.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N° 2021-057 du 06 sept 2021 et N° 2021-068 du 11 octobre 2021 l’autorisant à signer ces conventions de mandat avec le Président de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon.

Monsieur le Maire présente un projet d’avenant pour chaque année restant à liquider, soit 2022 et 2023, pour la Commune de Saurat.

Après lecture des projets d’avenants, les élus procèdent au vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Reprise pour correction du Budget primitif 2023 de la Commune :

Après vérifications et conformément aux remarques du comptable public, il apparait plusieurs erreurs dans l’assemblage du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2023 et dans la délibération du 27 mars 2023 adoptant les budgets fonctionnement et investissement correspondants.

e En section de fonctionnement, tous les chapitres votés le 27 mars dernier sont inchangés et

la somme de 901 000 € adoptée pour l’équilibre est conservée. Par contre, l’inscription de la

ligne report et réserves est erronée : il y avait 316 546,16 €, il faut lire 298 248,47 €, ce qui

fait un total de 1 199 248,47 € pour la section de fonctionnement.

e En section d’investissement, plusieurs erreurs sont à corriger suite à un changement des règles d’imputation des travaux de voirie et concernant remboursement de la TVA.

Après prise en compte des modifications demandées par le comptable public, le total des recettes d'investissement qui s’établissait à 842 184,43 € s’établirait à 1 199 243,45 € en équilibre avec les corrections et les dépenses d’investissement proposées.

Le budget total fonctionnement plus investissement s’établirait ainsi pour 2023 à : 2 398 491,92 €. Monsieur le Maire présente les articles de la section fonctionnement inchangé et la modification sur la ligne report, il présente ensuite le canevas des dépenses et recettes de la section investissement en détaillant les modifications de montants et d’affectation.

Il est proposé d’annuler la délibération N° 2023-024 et de la remplacer par une délibération adoptant le budget primitif 2023 de la commune, ainsi modifié présenté chapitre par chapitre et selon les montants cumulés ci-dessus.

Les Conseillers municipaux votent.

POUR : 12 CONTRE : 04) Fonds Unique Habitat Ariège :

Il est proposé aux élus de participer au financement du Fonds Unique Habitat géré par le Département de l’Ariège.

Ce fonds répond aux difficultés rencontrées par nos administrés dans le domaine du logement (faciliter l’accès, éviter l’expulsion, assurer la fourniture énergie et fluides). En 2022, les citoyens sauratois ont bénéficié de 2 779,75 € d'aide pour 9 dossiers.

L’appel de fonds pour 2023 se situe à 1 473,10 € pour Saurat.

Il est proposé aux Conseillers municipaux de donner leur accord pour participer et verser cette contribution au FUH au titre de l’exercice 2023.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Marché de l’électricité :

Il était proposé aux Conseillers municipaux, dans un premier temps, de ne pas renouveler l’adhésion au groupement de commande de l’électricité proposé par le SDE 09. En effet, notre adhésion en 2020 à ce type de groupement d’achat s’est avérée catastrophique pour la Commune. En 2023, le prix de l’électricité augmente de 133 % sans raison justifiée, sans que l’on puisse négocier une sortie du contrat ou une réduction quelconque. Dès que nous pourrons sortir du contrat actuel, nous demanderons à retourner aux « tarifs réglementés », il semble que cela ne soit possible qu’à l’échéance du contrat actuel en décembre 2024.

Or, il semble qu’il ne nous soit plus possible de bénéficier des tarifs réglementés (CA > à 2 ME) et, de plus, il subsiste de forts doutes sur les évolutions et la pérennité de ces tarifs réglementés. IL est donc proposé aux élus de s’inscrire pour adhérer au groupement d’achat si c’est encore possible. Un vote sera demandé plus tard pour confirmation.

Pas de vote

6) Suppression-création d’un poste au service technique :

Il est proposé au Conseil municipal d’adapter le tableau des emplois suite à la mutation de Didier Da Costa. Depuis le 2 mai 2023, William Vidal est titularisé agent technique polyvalent. Il faut supprimer l’emploi tenu par Didier Da Costa à son grade et créer le poste au grade de William Vidal.

Demande de suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal première classe, catégorie C, après avis du CT.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial catégorie C.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Sens unique temporaire rue Albert Sans :

Il est proposé aux Conseillers municipaux de reconduire l’arrêté municipal fixant la circulation à sens unique montant dans la rue Albert Sans (de la Mairie depuis le N°192, jusqu’à la Rende et du presbytère jusqu’à l’entrée ouest). Seuls les cyclistes sont autorisés à circuler en sens interdit sans être prioritaires.

Cet arrêté temporaire serait prolongé une nouvelle fois jusqu’au 30 septembre 2023. Si les conditions sont réunies, il sera proposé de le rendre permanent à partir de cette date.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 08) Affaire FREE :

Nous sommes assignés une nouvelle fois au tribunal administratif par FREE qui conteste l’avis défavorable que nous avons émis à sa demande de raccordement électrique pour l’antenne de la route de Carli. Dans sa requête, FREE demande au Tribunal :

e D'’annuler la décision (avis défavorable au raccordement),

e D’enjoindre Monsieur le Maire à délivrer une autorisation de raccordement dans un délai

d’un mois courant à compter de la notification du jugement sous astreinte de 500 € par jour

de retard :

e De condamner la Commune à 5000 € pour frais et dommages.

Nous prenons conseil auprès de nos avocats pour décider des suites à donner, sachant qu’une médiation est toujours envisageable dans ce type de procédure.

Dans le cas où nous serions amenés à nous défendre, je demande au Conseil municipal l’autorisation d’ester en justice, de solliciter notre avocat Me Courrech, et de m’autoriser à traiter toutes les affaires en relation avec ce nouveau dossier.

Vote reporté

9) Affaires domaniales et projets communaux :

Espace commercial au tennis : Le bureau municipal et la commission « techniques et grands projets » ont examiné l’étude de faisabilité réalisée par le CAUE sur un projet de construction d’un ensemble commercial et services en lieu et place du terrain de tennis actuel. Après analyse, il s’avère que le projet est réalisable, mais les solutions proposées en termes d’accès, de services et de stationnement ne nous semblent pas bien adaptées. Le coût du bâtiment et des équipements complémentaires est évalué entre 700 000 et 1,1 M d’euros. Compte tenu de la proposition technique, du coût et surtout du fait que les municipalités précédentes se sont engagées auprès de Madame Fetu, notre donatrice, à ne pas construire sur ces espaces, ce projet est abandonné pour l’instant.

Espaces contigus au parc de jeu et tennis : Mme Sans, la propriétaire de l’ensemble immobilier (parcelles D 2400 et 2401) qui jouxte le parc de loisirs coté Est, souhaite vendre. Elle a proposé à la municipalité d’acquérir cet ensemble pour environ 250 000 €, prix qui reste à préciser car elle fait évaluer ce bien auprès de plusieurs agences qu’elle envisage de mandater prochainement. Parallèlement, la maison située de l’autre côté du parc côté rue Albert Sans (parcelle D 1734, N° 121 rue Albert Sans, superficie 190 m? environ) est en vente depuis longtemps. Plusieurs citoyens nous demandent de chercher à l’acquérir.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour étudier l’acquisition et la transformation de ces deux ensembles.

Etude pour l’achat de parcelles ou bâtiments :

Il est rappelé que le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle D 2818 pour créer un espace parking, il est proposé aux élus de compléter cette autorisation par l’autorisation d’effectuer toutes les démarches utiles en vue de l’achat de plusieurs autres parcelles à Prat Communal (pont de la Pale et Loumet), la maison incendiée de Monsieur Jean-François Maury au Tilleuls, un garage au carrefour d’Embounel, le terrain qui jouxte la chapelle bleue, la grange d’Eychervidal, etc.

Il est proposé aux élus de faire un inventaire et d’étudier les possibilités d’achats pour construire un programme et les proposer ensuite à la décision du Conseil Municipal et lancer les procédures officielles.

Pas de vote10) Point info « La Poste » :

Le 19 avril dernier, nous avons reçu en Mairie Monsieur Raymond Dedieu, le Délégué Départemental de la Poste Ariège-Andorre, venu nous présenter les principaux aspects du nouveau contrat signé entre l'Etat, l’ AMF et la Poste.

Après avoir insisté sur la faible activité du bureau de poste de Saurat, il rappelle son ambition de vouloir garder l’enseigne postale dans le périmètre de la Commune et précise que ce nouveau contrat garantit 12 h de présence hebdomadaire. Il évoque ensuite trois scénarios d’évolution

possibles :

e Maintien d’un bureau de poste géré par la Poste (avec ses propres règles de gestion) avec à

minima la tenue des engagements du contrat signé pour la période 2022-2025, au-delà :

aucune garantie.

e Création d’une agence postale communale prise en charge et gérée par la municipalité. Une

convention est établie entre la Poste et la Mairie, la Poste aide à l’installation et verse une

indemnité mensuelle compensatrice. Il est possible d’implanter en complément au sein de

l’Agence un ilot de service public (style France Services).

e Création d’un relais postal commercial à partir d’une convention signée entre un

commerçant qui assure le service postal avec son activité principale et la Poste. Le

commerçant reçoit une indemnité mensuelle et la Mairie n’a rien à voir dans le contrat (sauf

si elle héberge le commerçant).

Pour l'instant, aucune décision n’est prise ou n’est à prendre, par contre il conviendra d’analyser les scénarios possibles et de choisir en fin d’année 2023 celui qui nous paraîtra le plus intéressant pour Saurat.

Il est proposé de constituer un groupe de réflexion si possible avec participation citoyenne, sur ces sujets.

Pas de vote

11) Problématiques sécurité des circulations Chemin des Rives et rue de Séourre :

Plusieurs élus signalent des problématiques liées à la vitesse, au poids et au gabarit des circulations sur le Chemin des Rives et la rue de Séourre. Ces problématiques sont accentuées par l’augmentation des circulations en partie à cause du sens unique dans la rue Albert Sans et par un nombre croissant de promeneurs à pied, à trottinette ou à vélo attirés par l’exposition sud de cet axe. Il est proposé de réfléchir à des aménagements de type glissières de sécurité ou garde-corps au droit des murs de soutènements en contre bas (mesure déjà envisagée), de prévoir une vitesse réduite, une réduction des tonnages et envisager un sens unique descendant (l’inverse de Albert Sans). Un miroir au carrefour avec la rue de Biterne pourrait compléter utilement ces mesures. Monsieur le Maire propose d’instruire un projet avec les élus et selon ces propositions.

Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Point d’informations techniques et administratives municipales : Il avait été lancé le recrutement d’un agent technique en remplacement de Mr Didier Da Costa muté à Mirepoix. Nous avons reçu quatre demandes et après examen des candidatures, c'est Mr William ST EX

5 Je \

Ve RRedVidal qui a été retenu. Il est agent contractuel à Saurat depuis plus d’un an et il vient d’être titularisé adjoint technique territorial stagiaire.

Nous cherchons à compléter temporairement l’équipe par un renfort saisonnier que nous recruterons de juin à septembre parmi les candidatures reçues pour le poste d’adjoint technique et parmi les demandes de stage étudiants. Plusieurs élus demandent à ce que la candidature de Mme Christelle Jauze soit examinée avec une attention particulière et en recherchant une solution pour que la durée de son contrat soit à minima de six mois.

A noter que nous appliquerons des horaires dits de forte chaleur (6h00- 13h03) du 19 juin au 2 septembre avec travail certains samedis et éventuellement en cas d’alerte canicule en dehors de

cette période.

A l’école, l’organisation et les emplois devraient être maintenus en l’état à la cantine jusqu’aux vacances même en cas d'évolution du temps de travail et des restrictions éventuelles de certains agents. L’organisation et les emplois seront à repréciser pour la rentrée de septembre 2023. A la Mairie, nous recherchons du renfort pour traiter des dossiers de type « affaires domaniales et fiscales » et nous envisageons l’appel éventuel à des prestataires pour cela.

2) Point d’informations vie locale et citoyenneté (déchets, propreté. embellissement, aménagement de l’espace, Conseil Citoyen. infos événements associatifs, ….) : Information déchets et propreté :

Une nouvelle opération broyage de branches est prévue les 3 et 4 mai et une autre opération le 23 mai. Il reste peu de broyat à disposition, les recommandations et la discipline pour les apports sont à rappeler en permanence.

À noter que nous restons en relation avec les techniciens du SMECTOM qui ont organisé une tournée de vérification du composteur collectif (devant l’école) et nous continuons à suivre le déploiement des bacs individuels et collectifs ainsi que leurs usages. Des questions restent en suspens sur la capacité, le positionnement ou les caractéristiques de certains points de collecte, mais surtout sur le comportement de nos concitoyens, il y a encore trop de dépôts sauvages à côté des bacs ou sur certains sites.

Les règles de débroussaillage sont rappelées par l’Etat et la collecte des déchets verts n’existant plus, il convient de tout composter chez soi sans brulage.

Information vie locale et citoyenneté :

Le CCAS s’est réuni le 27 avril dernier. Le CCAS est complet en termes de membres, le budget 2023 est adopté, ses décisions et ses actions sont toujours efficientes, il convient de souligner et de saluer l’implication du Président et de tous les membres. C’est encourageant. Le Conseil Citoyen : une assemblée générale est prévue le 13 mai prochain. Un nouvel appel est lancé pour encourager à la participation aux travaux du Conseil Citoyen, ainsi qu’à la participation aux réunions des commissions municipales (citoyens inscrits ou nouveaux candidats). Il est important pour les élus d’aider à faire fonctionner le Conseil Citoyen. Le conseil d’école s’est tenu le 16 février dernier, le compte rendu est sur le site de la commune. Une réunion d’échange avec les associations sauratoises s’est tenue le vendredi 24 février dernier dans une ambiance chaleureuse et constructive. Un programme annuel multi-activités est régulièrement mis à jour. Il sera communiqué dans la prochaine « Feuille » et sur le site de la

Mairie.

Information aménagement de l’espace :

Le PLUIR a été lancé publiquement le 13 avril dernier. Il est sous maitrise d’ouvrage Communauté des Communes du Pays de Tarascon qui a la compétence aménagement de l’espace sur tout son territoire, mais il est fortement recommandé de s’y intéresser.

Un registre de concertation préalable est ouvert au public en Mairie.

Des habitants du Cloutel ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre des autorisations d’urbanisme accordées par Monsieur le maire, ils demandent en outre l’exécution des pouvoirs de police du Maire pour faire détruire un bâtiment, ils demandent également la fourniture de documents administratifs de type arrêtés. £ EC

ge )

ÊtreFace à ces attaques, nous prenons conseils et il sera proposé aux Conseillers municipaux de décider des suites à donner à ces injonctions et sur l’organisation de notre défense. Le SMDEA devrait nous proposer un nouveau schéma communal de distribution d’eau potable. D’après nos informations, il serait un peu plus étendu que le précédent, mais il reste les problématiques d’intervention du SMDEA, y compris dans les zones du schéma communal où il est sensé intervenir. À suivre.

3) Communications. informations diverses et questions des élus :

Communication :

« La Feuille » d’avril 2023 est en cours de préparation. Elle sera distribuée dans la première quinzaine de mai ..., merci de nous adresser vos avis et conseils et vos propositions pour la prochaine fin juin.

Une lettre bimestrielle est toujours à l’étude en complément de « La feuille ». Questions diverses des élus :

Mr Pialat évoque la sécurisation de la RD 618 et demande à voir le projet adressé par le bureau d’études il y a quelques jours. Il confirme avoir écrit une lettre demandant la mise en place de véritables casse vitesse (plateaux ralentisseurs).

Mr Pagès évoque la circulation Chemin des Rives. Voir point 11 ci-dessus.

La séance du conseil municipal est close à 23h38.

Le secrétaire de séance