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Acte - 2025 192 039 circulation sobeca pour commune d izernore ceyssiat 210 jours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 039 circulation sobeca pour commune d izernore ceyssiat 210 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-039
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
ÆEMENTATION DE LA CIRCULATION
[# HAMEAU DE CEY
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 12/06/2025 par laquelle l'entreprise SOBECA, ZA SAINT PIERRE — 01240 LENT, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation HAMEAU DE CEYSSIAT afin de permeure des TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES AERIENS OÙ SOUTERRAINS OU DE BRANCHEMENTS (HORS TELECOM) AVEC REALISATION DE TRANCHEES / FONCAGE :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 1 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-$, R 411-8,
RAII-18 et R411-25 à R411-28:
iterministérielle sur la si
ion) approuvée par l'arrêté interminist VU l'instruction de preseri
ière. (livre 1 - quatrième partie - signalisation
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des
riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la cireulat
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izernore: HAMEAU DE CEYSSIAT dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 210 JOURS entre le 30/06/2025 et
le 25/12/2025 et conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier
Les deux sens de circulation sont concernés,
+ La circulation sera réglementée par alternat par panneaux ou feux tricolores,
e La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux,
+ Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront
invités à cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétabli signalisation apparente. ventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
V'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 29/06/2025
Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
Pour le Maire
et par délég
RP
Diffusion Le demandeur pour attribution :
Le Conseil Départemental : La gendarmerie
La police municipale : Les services techniques municipaux :
La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. /
— L
= ft,
200 m : E | Le 2
Système géodésique : AGS 84
EPSG. 4326
Emprse au format GML.