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Arrêté - 2026 192 015 Circulation Conscrits Izernore 25 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 015 Circulation Conscrits Izernore 25 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-015
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE
DE LA CHAUSSEE
Agglomération de l’ensemble de la commune d’Izernore
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 21 mars 2026 présentée par l’association LES CONSCRITS D’IZERNORE représentée par M. GRANDCLEMENT Quentin, président de l’association, à l’occasion de la parade du char des conscrits devant se dérouler le samedi 25 avril 2026 de8 h à 12h;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411.30 et R.411-31 modifiés ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l’ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage du char, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public,
des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation intitulée la parade du char des conscrits, le samedi 25 avril 2026 de 08 à 12 h, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, conformément au plan joint.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l’usage exclusif temporaire de la
chaussée et peuvent être fixes ou mobiles ; COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 2
Le régime d’usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage du char.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du char des conscrits.
ARTICLE 3
L’organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en œuvre l’usage exclusif temporaire de la chaussée pour le passage du char.
La signalisation et l’information des riverains sont assurées par l’organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l’article R. 41 1-30 du code de la route à l’occasion de la manifestation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (R.411-31 du code de la route) Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l’occasion de la manifestation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (R.41 1-30 du code de la route)
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 6
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale, l'organisateur de la manifestation et le maire de la commune d’IZERNORE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 7
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Michel MOINE
Maire d’Izernore
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;
Le chef de la police municipale d’Izernore ;
Les services techniques municipaux ;
La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Le gRvener PARAZE ol CHAR CoMStaT 2Ss/04/26 TRACE ToURNEE