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Acte - 2024 192 043 circulation sobeca pour commune d izernore rte de bussy rue de feliciat bussy 17 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2024 192 043 circulation sobeca pour commune d izernore rte de bussy rue de feliciat bussy 17 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2024-192-043
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE BUSSY - RUE DE FELICIAT -— LIEU DIT BUSSY
FERMETURE A LA CIRCULATION
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 14/06/2024 par laquelle l’entreprise SOBECA, ZA SAINT PIERRE - 01240 LENT, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la résistance — 01580 IZERNORE demande un arrêté de police de la circulation ROUTE DE BUSSY — RUE DE FELICIAT — LIEU DIT BUSSY afin de permettre L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : ROUTE DE BUSSY — RUE DE FELICIAT — LIEU DIT BUSSY dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable pour une durée 33 JOURS entre le 17/06/2024 et le 19/07/2024 et conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Les deux sens de circulation sont concernés,
e La chaussée sera fermée à la circulation entre le 17/06/2024 et le 28/06/2024 de 08 heures 00 à 16 heures 30
e La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux,
e Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l’impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d’autre du chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE. le 15/06/2024
Sylvie COMUZZI,
Maire d’IZERNORE
Pour le Maire
Diffusion
Le demandeur pour attribution :
La gendarmerie ;
Le SDIS 01 à IZERNORE ;
La police municipale ;
Les services techniques municipaux :
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. ok - 432 - 42
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