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Acte - 2024 192 052 circulation sobeca pour commune d izernore rue de la vignette rue du pontet rue du fossard rue de la forge 16 09 2024 140 jours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2024 192 052 circulation sobeca pour commune d izernore rue de la vignette rue du pontet rue du fossard rue de la forge 16 09 2024 140 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL ARRETE N° 2024-192-052 COMMUNE D’IZERNORE ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA VIGNETTE - RUE DU PONTET - RUE DU FOSSARD - RUE DE LA FORGE LE MAIRE D’IZERNORE, VU la demande en date du 18/07/2024 par laquelle l’entreprise SOBECA, ZA SAINT PIERRE - 01240 LENT, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation RUE DE LA VIGNETTE — RUE DU PONTET - RUE DU FOSSARD - RUE DE LA FORGE afin de permettre des TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation. Î ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : RUE DE LA VIGNETTE - RUE DU PONTET - RUE DU FOSSARD - RUE DE LA FORGE dans les conditions définies ci-après. ‘ Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 140 JOURS entre le 16/09/2024 et le 03/01/2025 et conformément au plan ci-joint. ARTICLE 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier : e Les deux sens de circulation sont concernés, e La circulation sera réglementée par alternat par panneaux ou feux tricolores, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL e La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux, e Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, Dans limpossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d’autre du chantier. Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. ARTICLE 3 La circulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente. ARTICLE 4 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore. ARTICLE 6 Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à IZERNORE, le 06/08/2024 Sylvie COMUZZI, Maire d’IZERNORE Pour leMaire et par délégation —— VAS Le responsabl&du-sermire EEE eZ Diffusion Le demandeur pour attribution ; Le Conseil Départemental ; La gendarmerie ; La police municipale ; Les services techniques municipaux ; La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication. Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. ° oh -492 -052 PLAN DE SITUATION ELECTRIQUE 4 Pian Xmap Planche 2/3 ue ns Ce | | ECHELLE 1/2500