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Déliberation - 2022 071 Dépenses imputer au 6232
unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.6 DEPENSES A IMPUTER AU 6232
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.6 DEPENSES A IMPUTER AU 6232)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
De la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
Comité ï par à la
Syndical | SXETCICE | éélibération
37 37 28
Date de la convocation
25/03/2021
Date d’affichage
Objet de la Délibération
Délibération relative aux
dépenses à imputer au compte
6232 « fêtes et cérémonies »
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes MARANA GOLO
2021/6
L'an deux mil vingt et un le mercredi 31 mars à 16 heures 00 le conseil communautaire
légalement convoqué s’est réuni dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Jean
DOMINICI,
Etaient Présents (18): Chantal AMBROSI — Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO - Jean
DOMINICI — Fortuné FELICELEI — Joseph GALLETTI — Jean Charles GIABICONI — Isabelle
GUIDICEELI — Christophe GRAZIANI — Augustine MARIOTTI -- Jean François MATTEI — Alain
MAZZONI — François MONTI — Gabriel PASQUALI -- Marjorie PINDUCCI — Georges RISTICONI -
Charlotte TERRIGHI — Jean Pierre VALDRIGHI
Pouvoirs {10} : Paule ALBERTINI donne pouvoir à Isabelle GIUDICELLI - Muriel BELFRAN donne
pouvoir à Jérôme CAPPELLARO -— Christelle CRUCIANI donne pouvoir à Georges RISTICONI -
Patrick EIDEL GIUDICELLI donne pouvoir à Jean Pierre VALDRIGHI — Maria GAROBY donne
pouvoir à Jean Charles GIABICONI — Jean Marc MATTEI donne pouvoir à Jean DOMINICI -
Angèle NERI donne pouvoir à Chantal AMBROSI — Pierre Antoine PASQUALINI donne pouvoir
à Gabriel PASQUALI — Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO - Pascale TOTH
donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI
Absents (9) : Christiane ALBERTINI — Bernard GRAZIANI — Ange LAMBERTI — Charies MARCELLI
— Anne Marie NATALI — Pierre NATALI — José OLIVA — Jeanne Baptiste SAVELLI - Charlotte
VITTORI
Monsieur Alain MAZZONI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a acceptées.
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil communautaire, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
Et publication ou notification
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Q2B-200028499-20210831-202t-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception per le prètet : 06442021
AMfchagë ! 2024
Four l'auterité compétente par délégation - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants communautaires (élus et employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE
- de considérer au budget 2021 l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communautaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
7 COMMUNAUTE DE COMMUNES
MARANA GOLO 2008 Boulevard de l'aéro;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. G6/G4Z02
Afichage : GG042024
Four l'auterité compétente par délégation