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Procès Verbal - PV CM14 decembre2013
Document publié le Samedi 14 décembre 2013 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM14 decembre2013)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 20/12/13 au 20/01/14
en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 décembre 2013
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 53
A l’ouverture A partir de la
question n°1
A partir de la
question n°3
A partir de la
question n°15
A partir de la
question n°38
A partir de la
question n°45
Présents : 48 Présents : 46 Présents : 45 Présents : 43 Présents : 44 Présents : 43 Absents : 2 Absents : 2 Absents : 2 Absents : 4 Absents : 2 Absents : 3
Pouvoir(s) : 3 Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 6 Pouvoir(s) : 6 Pouvoir(s) : 7 Pouvoir(s) : 7
L’an 2013, le samedi 14 décembre, à 09h15, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 29 novembre 2013
Sont présents : Mme Dominique VOYNET, Mme Catherine PILON, Mme Florence FRERY, M. Daniel MOSMANT, M. Abdel Hafid BENDADA, Mme Agnès SALVADORI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Fabienne VANSTEENKISTE, Mme Hélène ZEIDENBERG, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Emmanuel CUFFINI, Mme Véronique BOURDAIS, M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN, M. Claude REZNIK, M. Bassirou BARRY, Mme Denise NDZAKOU, Mme Halima MENHOUDJ, M. Nabil RABHI, M. Serge HAZIZA, M. Patrick PETITJEAN, M. Alain MONTEAGLE, M. Alain CALLÈS, M. Pierre DESGRANGES, Mme Jamila SAHOUM, Mme Joslène REEKERS, M. Lionel VACCA, M. Stéphane BERNARD, Mme Stéphanie PERRIER, Mme Nouara MEKIRI, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Alexie LORCA
Absents donnant pouvoir :
M. François MIRANDA a donné pouvoir à Mme Mouna VIPREY à partir de la question n°1, Mme Nathalie SAYAC a donné pouvoir à M. Daniel CHAIZE à partir de la question n°1, M. Manuel MARTINEZ a donné pouvoir à M. Stéphane GAILLARD à partir de la question n°3, Mme Anne-Claire LEPRETRE a donné pouvoir à Mme Christine PASCUAL, Mme Sophie GUAZZELLI a donné pouvoir à M. Alexandre TUAILLON, M. Jean-Pierre BRARD a donné pouvoir à M. Cheikh MAMADOU à partir de la question n°38, Mme Geneviève DE KERAUTEM a donné pouvoir à Mme Alexie LORCA, Mme Alexie LORCA a donné pouvoir à M. Frédéric MOLOSSI à partir de la question n°45
Absents : M. Bruno SAUNIER, Mme Juliette PRADOS, M. Jean-Pierre BRARD de la question 15 à la question 37, M. Cheikh MAMADOU de la question 15 à la question 37
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil : À la majorité des voix, M. Lionel VACCA, Mme Fabienne VANSTEENKISTE et Mme Danièle CREACHCADEC ont été désignés pour remplir ces fonctions qu’ils ont acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 09h15. APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 : Séance du 21 novembre 2013:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Concernant la délibération n°35 portant sur l’Adhésion de la ville de Montreuil à l'association Adullact et versement de la cotisation pour l'année 2013 :
Prend acte du vote pour de M. BRARD et M. MAMADOU
A l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2013 ainsi corrigé.
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL20131214_1 : Rapport sur la situation en matière de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Prend acte
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2013, joint en annexe.
DEL20131214_2 : Adoption du budget primitif 2014 - Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
18 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER 4 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2014, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 257 778 853 euros dont 79 189 025 euros en section d’investissement et 178 589 828 euros en section de fonctionnement, dont le détail est précisé dans le document budgétaire réglementaire.
Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7) DEL20131214_3 : Approbation du Plan Stratégique Local Bel Air - Grands Pêchers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le Plan Stratégique Local Bel Air Grands Pêchers, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer l’acte à intervenir ou tout acte ultérieur en découlant, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20131214_4 : Écoles numériques : Programme d'équipement en Technologies de l'Information et de la Communication appliquée à l'Éducation (TICE).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet d’équipement des écoles en Technologies de l’Information et de la Communication appliquée à l’éducation dans les écoles élémentaires de Montreuil en 2014-2015.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la phase test de ce projet dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_5 : Approbation du Plan d'action pour l'égalité des femmes et des hommes 2014-2017 et approbation de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite charte dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le Plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes 2014-2017 annexé à la présente délibération.
DEL20131214_6 : Entrée au capital de la SCIC HABITATS SOLIDAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
Article 1 : Approuve le principe de l’entrée au capital de la SCIC HABITATS SOLIDAIRES et autorise Madame la Maire à émettre et signer le bon de souscription pour l’entrée au capital de la SCIC HABITATS SOLIDAIRES, à hauteur de 13 194 parts d’une valeur unitaire de 20 €, soit une prise de participation totale de 263 880€.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, la SCIC HABITATS SOLIDAIRES et le Collectif des Sorins, fixant les engagements réciproques des différents partenaires.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4: Autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.
A la majorité par,
30 voix pour
21 abstentions : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA, Mme Abdelhafid BENDADA
Article 5 : Désigne Claude Reznik, adjoint à la Maire aux populations migrantes et à la coopération internationale, pour siéger au Conseil d’Administration de la SCIC HABITATS SOLIDAIRES.
DEL20131214_7 : Attribution de subventions aux écoles élémentaires dans le cadre des classes de ville pour l'année scolaire 2013/2014
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement en subventions de la somme de 32 730 € à 14 classes pour l’organisation de classes de ville au cours de l’année 2013/2014, selon le détail annexé à la présente délibération.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_8 : Dénomination des nouvelles structures petite enfance sises 22 avenue du président Wilson
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Nomme comme suit la crèche et la crèche multi-accueil petite enfance, situées 22 avenue du Président Wilson à Montreuil :
- crèche « Nelson Mandela »
- crèche multi-accueil « Doris Lessing ». DEL20131214_9 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine St Denis relative à la structure multi-accueil 'Sur le Toit'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la ville de Montreuil et la CAF de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération, relative au multi-accueil « Sur le Toit ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la Petite Enfance, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20131214_10 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine St Denis relative à la structure Lieu d'Accueil Enfants Parents 'Sur le Toit'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la ville de Montreuil et la CAF de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération, relative au Lieu d’Accueil Enfant Parent « Sur le Toit ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la Petite Enfance, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20131214_11 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2010 entre le Département de la Seine St Denis et la commune de Montreuil relative aux modalités de versement des aides financières aux établissements municipaux d'accueil de la petite enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention(s) : M. Bassirou BARRY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2010 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Montreuil au titre de la gestion d’établissements d’accueil de la petite enfance, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Bassirou BARRY, Adjoint délégué à la Petite Enfance, à signer l’avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2010 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Montreuil au titre de la gestion d’établissements d’accueil de la petite enfance, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. DEL20131214_12 : Approbation de l'avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et la C.A.F de Seine- Saint-Denis dans le cadre du financement des projets dans le cadre de l'expérimentation relative au dispositif ' Espoir Banlieue '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°13-229 à la convention n°10-359 d’aide financière au fonctionnement en date du 4 juillet 2011, passée entre la ville de Montreuil et la C.A.F de Seine-Saint-Denis dans le cadre du financement des projets de la dynamique « Espoir banlieue », annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur Bassirou BARRY, adjoint délégué à la Petite Enfance à signer ledit avenant n° 13-229.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_13 : Versement d'une subvention exceptionnelle à 2 structures associatives petite enfance : 'Bambino' et 'les Bambins de la Noue'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’ une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : - « Bambino » à hauteur de 3 000 €
- « les Bambins de la Noue » à hauteur de 3 000 €, sous réserve que les travaux envisagés soient effectués au cours de l’année 2014, avec remise de justificatifs.
Article 2 : Le montant de ces dépenses sera prélevé dans l’enveloppe « réserve associations », sur les crédits ouverts au budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_14 : Acceptation des modalités d'attribution d'un Marché à Procédure Adaptée portant sur la réservation de places d'accueil petite enfance dans le quartier des Grands Pêchers et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché public relatif à la réservation de places dans une structure d’accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil selon les caractéristiques suivantes ::
Objet du marché : Réservation de places (entre 12 et 14) dans une structure d’accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil. La commune se réserve le droit chaque année d’augmenter le contingent de places réservées (16 maximum ) ou d’en réduire le nombre au vu des besoins des familles de Montreuil.
Choix de la procédure : Marché à Procédure Adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Nature du marché : Fractionné à bons de commande
Date de début du marché : 1 er Septembre 2014 Durée du marché : Le marché a une durée d’un an à partir du 1er septembre 2014
Il peut être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, soit une durée totale de 4 ans.
Montant du marché : Le marché est conclu pour un montant minimum de 330 000 € HT et sans montant maximum sur toute la durée du marché.
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération. Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) correspondant avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics. Article 6 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
Article 8 : Les crédits afférents seront prélevés sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_15 : Convention de partenariat avec Est Ensemble pour l'utilisation de contremarques 'Pass' loisir' émises par la ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
43 voix pour
6 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la communauté d’agglomération Est Ensemble et la ville de Montreuil pour l’utilisation de contremarques « Pass’loisirs » émises par la ville de Montreuil - année scolaire 2013-2014, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_16 : Partenariat entre la ville de Montreuil, l'association Rues et Cités et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis pour la prévention spécialisée : objectifs 2014-2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention cadre entre la ville de Montreuil et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de la prévention spécialisée pour une durée de 5 ans, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve le contrat d’objectifs 2014-2018 entre la Ville de Montreuil, le Département de la Seine-Saint- Denis et l’association Rues et Cité pour une durée de 5 ans, annexé à la présente délibération. Article 3 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association ‘Rues et Cités ‘ pour la prévention spécialisée pour une durée de 5 ans, annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les trois documents annexés à la présente délibération, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 5 : Approuve le versement d’une subvention annuelle de 85 600 euros au titre de l’année 2014, correspondant à 6.8% des dépenses prévisionnelles de fonctionnement de l’association Rues et Cités conformément à la convention cadre entre la ville de Montreuil et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de la prévention spécialisée et à la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association ‘Rues et Cités ‘ pour la prévention spécialisée Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_17 : Attribution d'une subvention à l'association le Théâtre de la Girandole et approbation de la convention de coopération triennale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et le Théâtre de la Girandole, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 000 euros allouée à l’association le Théâtre de la Girandole pour l’exercice 2014.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_18 : Attribution d'une subvention à l'association Comme vous Emoi et approbation de la convention de coopération triennale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et l'association Comme Vous Emoi annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 50 000 € allouée à l’association Comme Vous Emoi.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_19 : Approbation de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale avec le Conseil Général de la Seine-saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention de fonctionnement de 25 000 euros au Conseil-général de Seine- Saint-Denis pour l’exercice 2013.
Article 2 : Approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et le Conseil-général de Seine-Saint-Denis annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La recette sera versée sur le budget de l’exercice 2013.
DEL20131214_20 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, pour la période du 24 octobre au 7 décembre 2013
· l’association Red Star Club Montreuillois, de 1757,52 € répartis entre les sections Judo pour 781,12 €, Basket pour 341,74 €, gymnastique pour 439,38 €, Danse Sportive pour 195,28 €,
· l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 634.66 € répartis entre les sections Athlétisme pour 341,74 € et Escrime pour 292,92 €,
· l’association Tous aux Echecs, de 537,02 €,
· l’association Montreuil Tennis Club, de 732,30 €,
· l’association Montreuil Handball, de 585,84 €,
· l’association Gymnastique Volontaire Form, de 537,02 €,
· l’association Roller Skating Montreuillois, de 732,30 €,
· l’association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 244,10 €.
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle au club suivant :
· l’association Montreuil Tennis Club dans le cadre de l’organisation de son tournoi annuel Open de Tennis niveau national, pour un montant de 3 800 euros.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20131214_21 : Attribution d'une subvention à l'association OhCyclo
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de 6000 € à l’association Ohcyclo
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_22 : Attribution d'une subvention à l'association Sol-Ci Sport et approbation de la convention de partenariat pluriannuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle 2014-2016 entre la Ville de Montreuil et L’association « SOL-CI-SPORTS », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 9 500 € allouée à l’association « SOL-CI-SPORTS ».
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_23 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association LUPS (Local à Usages Partagés et Solidaires) pour ses actions contribuant à la promotion et au développement des liens sociaux dans le quartier Jean Moulin-Beaumonts
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association LUPS pour ses actions contribuant à la promotion et au développement des liens sociaux dans le quartier Jean Moulin-Beaumonts, telle que jointe en annexe. Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention annuelle de 12 000 € à l’association sous réserve du vote des crédits par le Conseil Municipal et dans la limite de leur disponibilité dès l’année 2014 jusqu’au terme de la convention, à savoir le 31 décembre 2016.
Article 4 : La dépense en résultant sera inscrite au budget des exercices concernés.
DEL20131214_24 : Attribution d'une subvention à l'association France Volontaires et approbation de la convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un dispositif de Congés de Solidarité internationale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise en œuvre d’un dispositif de Congés de solidarité à destination des agents de la collectivité.
Article 2 : Approuve la Convention de partenariat avec France Volontaires pour la mise en œuvre du dit dispositif, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_25 : Modification de la délibération n°DEL20130926_9 du 26 septembre 2013 relative à l'octroi d'un cofinancement du MAE au programme de coopération avec Yélimané et approbation de la convention pluriannuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE Article 1 : Modifie l’article 2 de la délibération n°DEL20130926_9 du 26 septembre 2013 relative au cofinancement du programme triennal 2013-2015 de coopération décentralisée avec le Mali et à l’approbation de la subvention 2013-2015 du Ministère des Affaires étrangères comme suit :
« Approuve le versement de la subvention du Ministère des Affaires étrangères, d’un montant de 226 000 € sur trois ans, dont 61 000 € pour l’année 2013, au titre du cofinancement du programme ».
Article 2 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_26 : Approbation d'un avenant 2013-2015 à la convention de partenariat quadripartite pour la mise en oeuvre d'un programme d'appui à la création d'entreprises dans le Cercle de Yélimané
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention entre la ville de Montreuil, le Syndicat d’Inter Collectivités Méraguémou, l’Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (ADCYF) et le SIAD pour la mise en œuvre d’un dispositif d’appui à la création d’entreprises dans le Cercle de Yélimané dans un cadre pluriannuel 2013-2015, tel que joint en annexe. Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 6000 € au SIAD et de 4000 € à l’ADCYF pour le lancement du second cycle d’accompagnement des porteurs de projets débuté le 19 octobre 2013.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_27 : Attribution d'une subvention sur projet à l'association HE!VIE DANSE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 3500 € à l’association EH ! VIE DANSE.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_28 : Adhésion des centres municipaux de santé à l'option nationale de coordination des soins médicaux et dentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion des centres municipaux de la ville de Montreuil au volet optionnel de coordination des soins médicaux et dentaires, de l’accord national des centres de santé.
Article 2 : Autorise, Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs à intervenir découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. DEL20131214_29 : Approbation de la convention de partenariat entre l'Etablissement public de santé de Ville- Evrard et la ville de Montreuil concernant la mise en place d'un Conseil local en santé mentale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l’Etablissement public de Santé de Ville-Evrard et la ville de Montreuil concernant la mise en place d’un Conseil local en santé mentale.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
DEL20131214_30 : Approbation de la convention d'occupation de locaux entre la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et la maison de quartier - Centre Social Bel Air - Grands Pêchers - Ernest Renan
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation des locaux entre la CRAMIF et la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Autorise l’occupation des locaux de la Ville par la CRAMIF, à titre gracieux.
DEL20131214_31 : Délégation d'attributions du Conseil municipal à la Maire en matière de recours à l'emprunt et de gestion active de la dette
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Donne délégation à la Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2 : Pour adapter en temps réel la structure de la dette et réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Maire RECOIT délégation aux fins de contracter :
2.1 DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE :
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Montreuil souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses. Ces instruments permettent :
. de modifier un taux : contrats d’échange de taux ou SWAP (taux fixe contre taux flottant ou taux flottant contre taux fixe). Ils sont indépendants juridiquement du contrat d’emprunt et sont conclus avec un établissement de crédit, après mise en concurrence de deux établissements au moins. Ils revêtent la forme de gré à gré.
. de figer un taux : contrats d’accord de taux futur (Future Rate Agreement ou FRA), contrats de terme contre terme (FORWARD / FORWARD
. de garantir un taux : contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR.
Le Conseil Municipal DECIDE, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : - des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).
Le Conseil Municipal AUTORISE les opérations de couverture pour l’exercice budgétaire 2014 sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur les exercices 2013 et 2014 qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif et/ou des décisions modificatives.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la commune (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité). La durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : le T4M, les TAG 1 à 9 mois, le TAM, l'EONIA, l'EURIBOR, le taux du Livret A, le taux du LEP (Livret d’épargne populaire, le taux fixe. Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 5% de l’encours visé par l’opération pour les primes, 0,50% du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Le Conseil Municipal DECIDE de donner délégation à Madame La Maire et l’AUTORISE : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
2.2 DES PRODUITS DE FINANCEMENT :
A la date du 31 décembre 2013, au regard des besoins de financement des investissements 2013, l’encours prévisionnel de la dette présenterait les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette : 177.996 millions d’euros
La dette est ventilée sur 86 contrats comme suit :
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations que sont susceptibles de subir les marchés financiers, la commune de Montreuil souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Le Conseil municipal DECIDE de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous :
L’encours de dette envisagé au 31/12/2014 ne pourra pas dépasser le montant correspondant au capital restant dû à fin 2014 du stock de la dette en cours, auquel viendront s’ajouter les prêts nécessaires au financement des investissements 2014 prévus pour un montant maximum de 38,8 M€. Cet encours devra être établi dans les limites de la classification suivante : Le Conseil municipal DECIDE, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être : - à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire
- libellés en euro
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts
- et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière - et/ou des barrières sur Euribor
- Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : le T4M, les TAG 1 à 9 mois, le TAM, l'EONIA, l'EURIBOR, le taux du Livret A, le taux du LEP (Livret d’épargne populaire, le taux fixe. - En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- Par ailleurs, la Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,50% du montant de l’emprunt pour les commissions et les primes.
Le Conseil municipal DECIDE de donner délégation à madame La Maire et l’AUTORISE : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
- à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à contracter, au titre de l’exercice 2014 et tel que prévu au budget primitif 2014 un emprunt globalisé de 38.800.000 € (trente huit millions huit cent mille euros) maximum et à signer les contrats de prêts correspondants conformément aux critères définis dans les articles précédents. La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Article 4 : Le Conseil municipal donne délégation à la Maire pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires conformément aux critères définis dans les articles précédents. Au titre de la délégation, la Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Article 5 : La présente délibération s’applique sur l’exercice 2014.
Article 6 : Le Conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.
DEL20131214_32 : Mandat aux représentants de la Ville à l'Assemblée générale extraordinaire de la société d'économie mixte M2S pour proposer et pour voter la liquidation amiable anticipée de SEM M2S
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
33 voix pour
12 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Gaylord LE CHEQUER
4 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le principe de liquidation amiable anticipée de la SEM M2S.
Article 2 : Donne mandat au représentant du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale extraordinaire de la SEM M2S, Madame Fabienne Vansteenkiste, de voter la liquidation amiable anticipée de la SEM M2S.
DEL20131214_33 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la Maison de Retraite Intercommunale pour deux prêts d' un montant global de 10 M€ consenti par la CDC, destinés à financer la construction d'un EHPAD de 90 lits, sis 196bis à 204 rue de Rosny à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-bois, Montreuil, Vincennes et Saint Mandé pour le remboursement d’un prêt PLS de 9.000.000 € et d’un prêt complémentaire PHARE de 1.000.000 €, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la construction d’un EHPAD de 90 lits, sis 196bis à 204 rue de Rosny à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions suivantes :
Ø Prêt PLS de 9.000.000 €
- Montant du prêt PLS : 9.000.000 euros (neuf millions d’euros)
- Durée de la phase d’amortissement : 25 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois maximum
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb - Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Modalité de révision : Simple Révisable
- Commission d’intervention : 0,06% du montant du prêt, soit 5.400 €
Ø Prêt PHARE complémentaire de 1.000.000 €
- Montant du prêt PHARE : 1.000.000 euros (un million d’euros)
- Durée de la phase d’amortissement : 25 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois maximum
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Modalité de révision : Simple Révisable
- Commission d’intervention : 0,06% du montant du prêt, soit 600 €
Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence. Ces taux sont susceptibles de varier jusqu’à l’établissement des contrats de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence mais aussi en cas de changement de la règlementation applicable aux prêts.
Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée des prêts en fonction de la variation du taux de l’indice de référence.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : - La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 25 ans. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-bois, Montreuil, Vincennes et Saint Mandé dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période (pour les prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations)
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-bois, Montreuil, Vincennes et Saint Mandé pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêt, qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-bois, Montreuil, Vincennes et Saint Mandé. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-bois, Montreuil, Vincennes et Saint Mandé, ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
DEL20131214_34 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SARL Résidence François Arago d'un prêt d'un montant global de 4.838.858 €, consenti par la Caisse d'Epargne, pour financer l'acquisition de 51 logements étudiants en Prêt Locatif Social, sis 77 rue ARAGO.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
39 voix pour
10 abstention(s) : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la SARL Résidence François Arago, pour le remboursement d’un prêt PLS de 2.900.000 €, et d’un prêt libre de 1.938.458 €, soit un montant global de 4.838.458 € consentis par la Caisse d’Epargne, destinés à financer la construction de 51 logements étudiants en PLS, sis 77 rue Arago à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
Ø Prêt PLS de 2.900.000 €
- Montant du prêt PLS : 2.900.000 euros
- Différé d’amortissement : néant
- Durée de la période d’amortissement : 30 ANS
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 136 pdb - Amortissement : progressif
- Taux annuel de progressivité : actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%
- Frais de dossier ou commission d’intervention : 0.30 % du capital emprunté
Concernant le prêt cité ci-dessus, le taux indiqué est établi sur la base de l’indice de référence. Il est susceptible de varier jusqu’à l’établissement des contrats de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence mais aussi en cas de changement de la règlementation applicable aux prêts.
Ce taux sera ensuite révisable pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence. En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
Ø Prêt libre de 1.938.458 €
- Montant du prêt libre : 1.938.458 euros
- Différé d’amortissement : néant
- Durée de la période d’amortissement : 30 ANS
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3.80 % (taux fixe)
- Amortissement : progressif
- Frais de dossier ou commission d’intervention : 0.30 % du capital emprunté
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour une durée de 30 ans. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SARL Résidence François Arago, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la Commune de Montreuil s’engage à se substituer à la SARL Résidence François Arago pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La garantie est conditionnée à la signature concomitante aux actes de prêt, d’un acte notarié contenant affectation hypothécaire portant sur les 51 logements faisant l’objet des prêts susvisés.
Article 5 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 6 : La SARL Résidence François Arago s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil. En contre partie de la garantie d’emprunt la commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation de 20% des logements, soit 10 logements sur la durée des prêts concernés.
Article 7 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse d’Epargne et la SARL Résidence François Arago.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et la SARL Résidence François Arago ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
Article 9 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié contenant affectation hypothécaire portant sur les 51 logements faisant l’objet du prêt susvisé.
DEL20131214_35 : Attribution d'une subvention de 1000€ en faveur de la SARL Résidence François ARAGO destinée à l'acquisition de 51 logements étudiants en Prêt Locatif Social situés au 71 ter - 77, rue François Arago à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
39 voix pour
10 abstention(s) : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1000€, en un seul versement, à la SARL Residence François Arago, dans le cadre de l’opération d’acquisition de 51 logements étudiants PLS.
Article 2 : La SARL Residence François Arago s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation de 12 logements PLS en contrepartie de sa subvention et de la garantie d’emprunt.
Article 3 : Approuve la convention de réservation de logements, annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements à intervenir, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_36 : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables au titre de l’année 2013, pour un montant de 435 582.38 euros, dont le détail est annexé à la présente délibération.
DEL20131214_37 : Demande de remise gracieuse à trois régisseurs de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable aux trois demandes de remise gracieuse concernant les régisseurs suivants :
· Monsieur Pierre Luc VACHER pour 595,57 €, régie d’avances du service Environnement ;
· Monsieur François MARROY pour 174 €, régie d’avance temporaire du séjour en Grèce effectué en 2004 ;
· Madame Nathalie LE ROHELLEC pour 200 €, régie d’avances des centres de loisirs élémentaires.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2013 des sommes manquantes.
Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.
DEL20131214_38 : Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le bilan de la concertation, conformément à l'article L. 123-13-3 du code de l'urbanisme. Article 2 : Approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme portant sur : - La correction d’erreurs matérielles :
· mise en adéquation de la liste des emplacements réservés (ER) et du document graphique du secteur de plan masse Marceau ER C37.
· rectification de l’article 9.6 b) de la zone UC pour le secteur de plan masse Cœur de Ville. - La diminution des obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d’assiette sur le secteur UMa : modification de l’article 7 du secteur UMa.
- La suppression des emplacements réservés ER C22, ER C23 et ER C24.
Article 3 : La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Article 4 : La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie.
DEL20131214_39 : Approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU ayant pour objet la mise en oeuvre de la ZAC du Faubourg dans le bas Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ayant pour objet la mise en œuvre de la ZAC du Faubourg dans le bas Montreuil, tel qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Article 3 : La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité visées ci-dessus et de sa réception en Préfecture. La date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
DEL20131214_40 : Approbation de la révision simplifiée n°2 du PLU ayant pour objet la mise en oeuvre de la ZAC de la Fraternité dans le bas Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ayant pour objet la mise en œuvre de la ZAC de la Fraternité dans le bas Montreuil, tel qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Article 3 : La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité visées ci-dessus et de sa réception en Préfecture. La date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
DEL20131214_41 : Approbation de la révision simplifiée n°3 du PLU ayant pour objet la mise en oeuvre du projet des Hauts de Montreuil sur le quartier St-Antoine-Murs-à- Pêches
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
22 voix contre : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet le quartier St-Antoine-Murs-à-Pêches, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Article 3 : La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité visées ci-dessus et de sa réception en Préfecture, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 4 : Conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme, le plan local d’urbanisme révisé est tenu à la disposition du public en mairie.
DEL20131214_42 : Mise en conformité du Droit de Préemption Urbain Renforcé suite à l'adoption de la révision simplifiée n°3 du Plan Local d' Urbanisme en date du 14 décembre 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Constate la suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones naturelles prévues au Plan Local d’Urbanisme et dans la révision simplifiée n°3 en date du 14 décembre 2013.
Article 2 : précise que le nouveau périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du plan local
d'urbanisme conformément à l'article R. 123-13-4° du code de l'urbanisme.
Article 3 : dit que la délibération fera l'objet conformément à l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme : - d'un affichage pendant un mois en mairie,
- d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 4 : dit que la délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 211-3 du code de l'urbanisme , d'une transmission : - au directeur départemental des services fiscaux,
- au conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- aux barreaux constitués auprès du tribunal de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,
- au greffe des mêmes tribunaux.
DEL20131214_43 : ZAC Boissière Acacia - Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble sur les parcelles visées en annexe ;
Article 2 : Constate que l’article 15° de la délibération n°2010_364 du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 portant délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit, ne s’applique pas aux parcelles visées en annexe.
La délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire demeure inchangée sur les autres secteurs ;
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20131214_44 : ZAC Boissière-Acacia : Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 29 voix pour
21 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Geneviève DE KERAUTEM, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20131214_45 : Attribution à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois d'une subvention pour surcharge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux au 17 bis avenue Faidherbe / 32 rue Alexis Lepère et approbation d'une convention de réservation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
44 voix pour
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 98 000 € qui sera versée à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois en une seule fois en 2014.
Article 2 : Approuve la réservation de 4 logements dans l’opération en contrepartie du versement de cette subvention et de la garantie d’emprunt.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité à signer la convention de réservations de logements à intervenir, ayant pour objet la définition du contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_46 : Attribution à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois d'une subvention pour surcharge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux au 4 rue Pierre de Montreuil / 45 Eugène Varlin et approbation d'une convention de réservation de logements
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
44 voix pour
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant total de 252 000 € dont 122 500 € versé en 2014 et 129 500 € en 2015.
Article 2 : Approuve la réservation de 10 logements dans l’opération en contrepartie du versement de cette subvention et de la garantie de la ville. Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention de réservations de logements à intervenir ayant pour objet la définition du contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_47 : Attribution à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois d'une subvention pour surcharge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux au 6 rue Victor Beausse et approbation d'une convention de réservation de logements
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
44 voix pour
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) :
D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, V. BOURDAIS, D. ATTIA, A. LORCA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 327 000 € qui sera versée à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour moitié au démarrage de l’opération et pour moitié à sa livraison. Article 2 : Approuve la réservation de 11 logements dans l’opération en contrepartie du versement de cette subvention et de la garantie d’emprunt.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention de réservation de logements à intervenir ayant pour objet la définition du contingent communal ainsi que ses modalités d’attributions, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_48 : Acquisition à l'amiable par la ville de Montreuil auprès des consorts BIDAULT de la parcelle cadastrée section CJ n°72 sise 100 bis rue Saint-Antoine et approbation du protocole d'accord
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et les consorts BIDAULT.
Article 2 : Approuve la signature par Madame la Maire, ou son représentant habilité, d’un protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et les consorts BIDAULT reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties.
Article 3 : Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée CJ n°72 sise 100 bis rue Saint-Antoine appartenant aux consorts BIDAULT au prix de 16 300 €.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire .
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20131214_49 : Cession par la Ville de Montreuil des parcelles sises 24/26 et 30 rue Honoré de Balzac et 83/85 rue Emile Beaufils cadastrées section K n°s 268, 47 et 258p au profit de la SCI GALLETTI
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la « SCI Galletti » représentée par son gérant, Mr Malpeli Jean-Marc à déposer un permis de construire sur les parcelles sises 24/26/30 rue Honoré de Balzac et 83/85 rue Emile Beaufils cadastrées section K n°47, K 258p et K 268 d'une superficie de 605 m2 environ.
Article 2 : Approuve la vente au profit de la «SCI GALLETTI» représentée par son gérant, Mr Malpeli Jean-Marc des parcelles sises 24/26 et 30 rue Honoré de Balzac et 83/85 rue Emile Beaufils cadastrées section K n°s 47, 258p et 268 au prix de 350 000€ hors taxe qui sera majoré du montant de la TVA sur marge au taux de 19,6 % s'élevant à la somme de 56.434,14 euros, soit 406 434,14€ TTC; les frais seront supportés par la SCI Galletti.
Etant ici précisé qu'en cas de variation du taux de la TVA le prix ci-dessus sera ajusté en fonction de la variation du taux de TVA applicable au jour du paiement du prix de vente.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20131214_50 : Approbation d'un protocole d'accord entre la Ville de Montreuil et la SCI du 62/64 rue Saint- Denis et la SCI ADAMI concernant les parcelles sises 58 et 62 rue Saint-Denis cadastrées section J 118 et J 119 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
42 voix pour
8 voix contre : M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et la SCI du 62/64 rue Saint-Denis et la SCI ADAMI concernant les parcelles sises 58 et 62 rue Saint Denis cadastrées section J 118 et J119 annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole ainsi que tous actes et pièces se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que la somme de 620 000 euros consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vertu de l’arrêté du 27 janvier 2010, sera déconsignée au bénéfice de la Ville de Montreuil.
Article 4 : Dit que la somme déconsignée sera inscrite sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20131214_51 : Quartier de la Mairie - Ilots de l'Eglise - Approbation de l'avenant n°2 à la promesse de vente signée entre la Ville de Montreuil et la société FEREAL le 17 février 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
20 voix contre : M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Alexie LORCA
1 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la société SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION, venant aux droits de la société FEREAL,au prix total hors taxes de CINQ MILLIONS CINQ CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT VINGT SEPT EUROS (5.521.327,00 EUR HT), et aux conditions fixées dans la promesse de vente reçue par Maître Thierry VAILLANT, avec la participation de Maître Christophe MONTRÉ le 17 février 2012 des parcelles AF 148 (873 m² - 6 place Jean Jaurès), AF 150 (326 m² - 10 rue de la Convention), AF 161 (611 m² - 30-32 rue de l’Eglise), AF 311 (2169 m² - 20-22 rue de l’Eglise) et de la parcelle désaffectée et déclassée et encore non cadastrée au droit du 30-32 rue de l’Eglise d’une surface de 13 m² telle que représentée dans le plan annexé ;
Article 2: Approuve la signature d’un avenant n°2 à ladite promesse de vente du 17 février 2012 lequel avenant modifie la désignation des biens vendus et proroge le délai de réalisation des conditions suspensives ainsi que le délai de validité de la promesse du 17 février 2012 jusqu’au 31 octobre 2014 ;
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20131214_52 : Acceptation des modalités de passation de la consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre liée au programme de travaux 'Petits espaces publics autrement (PEPA)'et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
1 abstention(s) : M. Jean-Jacques SEREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme de travaux « Petits espaces publics autrement (PEPA) », selon les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : Le présent marché est relatif à la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme de travaux « Petits espaces publics autrement (PEPA) ».
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert.
Nature du marché : Fractionné à bons de commande, et multi-attributaires.
Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires du marché est fixé à 3.
Date prévisionnelle de début du marché : Mars 2014
Durée du marché : Le présent marché à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an reconductible par période annuelle tacitement trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Allotissement : Sans objet.
Montants : Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 200 000 €.HT par année d’exécution.
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à publier un avis d’appel public à la concurrence ayant pour objet le marché susmentionné en objet sur les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants et décisions de poursuivre au marché.
DEL20131214_53 : Approbation d'une Charte 'Chantiers à moindres nuisances'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité 50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le charte « chantiers à moindres nuisances ».
Article 2 : Autorise les services de la Ville à user de ce document afin d’encourager tout nouvel acteur de chantier à intégrer dans ses méthodes de travaux les orientations proposées par la charte.
Article 3 : Autorise la Maire, ou son représentant délégué, à signer la "Charte des Chantiers à moindres nuisances" pour ses propres chantiers, ainsi qu'à inclure cette charte dans les cahiers des charges de marchés de travaux pour les chantiers de la Ville.
Article 4 : Dit que le Conseil Municipal sera informé tous les ans sur le fonctionnement de la « Charte des chantiers à moindres nuisances » et sur le respect des engagements par ses signataires.
DEL20131214_54 : Approbation des avenants n°1 aux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation, restructuration et extension de l'école élémentaire Voltaire sise 2 rue Paul Eluard à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les travaux supplémentaires ou complémentaires nécessaires au parfait achèvement du projet de réhabilitation, de restructuration et d’extension de l’école élémentaire Voltaire, sise rue Paul Eluard à Montreuil .
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants n°1 d’augmentation ou de diminution du montant des travaux afférents aux lots suivants de l’opération :
Lot Désignation attributaire
1 Démolition - gros œuvre - Structure métallique FIRODI
2 Etanchéité SOPREMA
3a Menuiseries extérieures métalliques - stores de protection solaire - verrière Verre & Métal
4 Métallerie - Menuiseries métalliques intérieures CMMS
8 Revêtement sols et murs CPLC
9 Peinture Feldis Leviaux
10 Electricité courants forts - courants faibles N'aurelec
11a Chauffage UTB
11b Plomberie sanitaire VISSOUARN
12 Equipements de cuisine Le Cloarec
13 Appareils élévateurs EGERI APEM
14 VRD - Mobiliers - Clôtures EUROVIA
Article 3 : Les montants des avenants n°1 à conclure aux marchés afférents aux lots désignés ci-dessus sont fixés comme suit :
Lot Corps d'état Entreprise
Montant du
marché
(€ HT)
Montant de
l'avenant
(€ HT)
% Evolution
du montant
du marché
1 Démolition - gros œuvre - Structure métallique FIRODI 1 901 065,20 -27 258,59 -1,43%
2 Etanchéité SOPREMA 147 848,25 675,00 0,46%
3a Menuiseries extérieures métalliques - stores de protection solaire - verrière Verre&Métal 896 679,00 32 900,00 3,67% 4 Métallerie - Menuiseries métalliques intérieures CMMS 276 275,16 17 139,91 6,20%
8 Revêtement sols et murs CPLC 289 052,67 -2 389,97 -0,83%
9 Peinture Feldis Leviaux 164 466,71 7 903,93 4,81%
10 Electricité courants forts - courants faibles Naurelec 298 224,48 31 201,14 10,46%
11a Chauffage UTB 504 054,00 11 802,50 2,34%
11b Plomberie sanitaire VISSOUARN 214 768,12 -17 179,40 -8,00%
12 Equipements de cuisine Le Cloarec 182 804,00 1 150,00 0,63%
13 Appareils élévateurs EGERI APEM 157 100,00 952,00 0,61%
14 VRD - Mobiliers - Clôtures EUROVIA 538 559,60 17 266,80 3,21%
Total 6 323 729,65 74 163,32 1,15%
Article 4 : Les avenants n°1 aux marchés de travaux de réhabilitation, de restructuration et d’extension de l’école élémentaire Voltaire, sise rue Paul Eluard à Montreuil entraînent une plus value de 74 163.32 € HT soit 88 699.33 € TTC et représentent une augmentation de 1,15 % du coût global de l’opération de travaux. Article 5 : Le montant total des marchés de travaux passe de 6 424 606,68 € HT à 6 498 770,00 € HT. Article 6 : La dépense supplémentaire de 74 163.32 € HT soit 88 699.33 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement
DEL20131214_55 : Approbation des avenants n°1 aux marchés relatifs aux travaux de restructuration du pavillon ' Jacques Duclos ' pour la création d'une structure multi accueil de 80 places à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires à prévoir pour les lots suivants : Lots n° 1 « Démolition - gros œuvre »
Lots n° 2 « Charpente structure bardage »
Lots n° 3 « Menuiseries extérieures – occultations »
Lots n° 4 « Cloisons - doublage - isolation - Faux plafond »
Lots n° 7 « Métallerie – Serrurerie »
Lots n° 10 « Chauffage - Sanitaire – Ventilation »
Lots n° 11 « VRD - Revêtements extérieurs - Espaces verts »
Article 2 : Autorise la conclusion des avenants n° 1 aux lots précités entraînant une augmentation de plus de 5 % du coût global de l’opération.
Article 3 : les montants de chaque avenants résultant de travaux supplémentaires ou modificatifs sont fixés ainsi qu’il suit : Article 4 : Le montant total des avenants s’élève à 239 290,47 € HT représentant une évolution globale du marché de 9,05%. Le montant des travaux est ainsi porté de 2 643 986,35 € HT à 2 883 276,82 € HT soit 3 448 399,08 € TTC. Article 5: La dépense supplémentaire de 239 290,47 € HT soit 286 191.40 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours. DEL20131214_56 : Acceptation des modalités de consultation relatives au marché de travaux de réfection de la piste d'athlétisme du stade Jean Delbert sise 75 rue Lenain de Tillemont à Montreuil et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché public relatif aux travaux de réfection de la piste d’athlétisme du stade Jean Delbert sis 75 rue Lenain de Tillemont à Montreuil selon les caractéristiques suivantes : Objet : Travaux de réfection de la piste d’athlétisme du stade Jean Delbert sis 75 rue Lenain de Tillemont à Montreuil. Choix de la procédure : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 duc ode des marchés publics.
Nature du marché : Le marché est réalisé en une seule tranche et n’est pas alloti afin de tenir compte de l’incertitude sur la technicité à employer pour traiter les éléments de géotechnique du proche sous-sol. Durée du marché : La durée du marché court à partir de sa notification et jusqu’à la réalisation complète des travaux. La durée globale d’exécution du marché est estimé à 4 mois.
Montant du marché : Les travaux sont estimés à 800 000.00 euros H.T. (valeur juillet 2013) Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché relatif aux travaux de réfection de la piste d’athlétisme du stade Jean Delbert sis 75 rue Lenain de Tillemont à Montreuil à intervenir. Article 3: Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants et décisions de poursuivre dans la limite de 5% du montant du marché initial.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
Article 5 : Les crédits afférents seront prélevés sur le budget des exercices concernés.
DEL20131214_57 : Choix de la procédure formalisée et acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif aux lots n° 3 à 10 du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés afférents
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de passation du marché public relatif aux lots n° 3 à 10 du marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux selon les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : lots n° 3 à 10 du marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux»
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert européen
Nature du marché : fractionné à bons de commande
Date de début du marché : les marchés prendront effet à la date de notification
Durée du marché : un (1) an renouvelable trois (3) fois
Allotissement :
Montants minimum et maximum annuels en € HT :
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché à intervenir. Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas de marchés infructueux, à recourir à la procédure négociée conformément aux termes de l’article 35 du code des marchés publics.
Article 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
Article 7 : les crédits afférents seront prélevés sur le budget des exercices concernés en section de fonctionnement et en section d’investissement.
DEL20131214_58 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché relatif à la vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le marché public relatif à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux selon les caractéristiques suivantes :
Objet : Prestations de services pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux. . Choix de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Nature du marché : Mixte, le marché comprend une partie à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance corrective et une partie à prix ferme et forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive. Allotissement : Le marché n’est pas alloti.
Durée du marché : Le marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée de une (1) année. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que la durée maximum du marché ne puisse dépasser quatre (4) années. Montant du marché : Le montant des prestations de maintenance préventive est estimé à 55 000 €.HT par an. La partie du marché à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance corrective est conclue sans montant minimum, ni montant maximum.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les éventuels avenants au marché et décisions de poursuivre dans la limite de 5% du montant du marché initial.
Article 3 : Les crédits afférents seront prélevés sur le budget des exercices concernés en section de fonctionnement et en section d’investissement.
DEL20131214_59 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés de travaux relatifs à chacun des lots de l'opération d'extension et de rénovation des locaux du stade Jules Verne sis 78-80, Rue Edouard Branly à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les marchés publics de travaux afférents à chacun des lots de l’opération d’extension et de rénovation des locaux du stade Jules Vernes sis 78-80 rue Edouard Branly à Montreuil selon les conditions suivantes :
Objet : Travaux d’extension et de rénovation des locaux du stade Jules Verne sis 78-80, Rue Edouard Branly à Montreuil. Choix de la procédure : Marchés de travaux passés selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Nature du marché : le marché est réalisé alloti tel que ci-dessous : Durée du marché : La durée globale d’exécution du marché est estimée à 19 mois, à compter de sa date de notification. Montant du marché : Les travaux sont estimés à 367 000 euros H.T.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les éventuels avenants et décisions de poursuivre dans la limite de 5% du montant des marché initiaux.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
Article 4 : Les crédits afférents seront prélevés sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_60 : Modification du programme pluriannuel de titularisation relatif à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (résorption de la précarité)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre. Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
DEL20131214_61 : Modification du régime indemnitaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : A partir du 1 er janvier 2014, le montant du régime indemnitaire de grade des agents de catégories A et B sera différencié selon le cadre d’emplois. Les taux et coefficients des primes et indemnités qui le constituent sont modifiés à compter de la même date conformément au tableau joint.
Article 2 : A partir du 1 er janvier 2014, l’annexe 1, relative aux niveaux de responsabilité et montants minimums du régime indemnitaire de fonction, est modifiée.
DEL20131214_62 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
29 voix pour
21 abstention(s) : M. Abdel Hafid BENDADA, M. Daniel CHAIZE, M. François MIRANDA, Mme Nathalie SAYAC, Mme Mouna VIPREY, M. Manuel MARTINEZ, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Alexandre TUAILLON, Mme Christine PASCUAL, M. Stéphane GAILLARD, Mme Sophie GUAZZELLI, M. Jean-Pierre BRARD, M. Jean-Jacques SEREY, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, Mme Murielle BENSAID, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, M. Cheikh MAMADOU, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Alexie LORCA
DÉCIDE Article 1 : De créer les postes suivants au tableau des effectifs (+ 99 postes) :
- 4 postes d’attaché principal
- 4 postes de rédacteur
- 7 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 5 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 1 poste d’ingénieur en chef de classe normale
- 2 postes d’ingénieur
- 2 postes d’agent de maîtrise principal
- 24 postes d’adjoint technique principal 1 ère classe
- 2 postes d’adjoint technique principal 2 ème classe
- 13 postes d’adjoint technique 1 ère classe
- 1 poste d’assistant socio-éducatif principal
- 3 postes d’éducateur principal de jeunes enfants
- 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
- 9 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2 ème classe
- 2 postes d’infirmier en soins généraux hors classe
- 2 postes d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
- 2 postes d’infirmier en soins généraux de classe normale
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 1 ère classe
- 4 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de soins principale de 2 ème classe
- 1 poste d’animateur
- 3 postes d’adjoint d’animation principal 1 ère classe
- 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 22 heures hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 13h30 hebdomadaires
Article 2 : De supprimer les postes suivants au tableau des effectifs (- 99 postes) :
- 2 postes de rédacteur principal 1 ère classe
- 15 postes d’adjoint administratif 1 ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif 2 ème classe
- 1 poste d’ingénieur principal
- 2 postes de technicien principal 1 ère classe
- 1 poste de technicien principal 2 ème classe
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 39 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’assistant socio-éducatif
- 3 postes d’éducateur de jeunes enfants
- 12 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 1 ère classe
- 1 poste de puéricultrice de classe normale
- 3 postes d’infirmier de classe supérieure
- 2 postes d’infirmier de classe normale
- 6 postes d’auxiliaire de puériculture 1 ère classe
- 1 poste d’auxiliaire de soins 1 ère classe
- 1 poste d’attaché de conservation
- 2 postes d’adjoint d’animation 1 ère classe
- 2 postes d’adjoint d’animation 2 ème classe
- 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 4 heures hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 19 heures hebdomadaires
Article 3 : Précise que le poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission Petite Enfance à la direction de la Petite Enfance, le poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission « foyers travailleurs migrants » et le poste d’ingénieur faisant fonction de responsable du service des moyens techniques à la DS2IN, seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3 / 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. DEL20131214_63 : Organisation du recensement rénové de la population 2014 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Confie à la Madame la Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement. Article 2 : Dit que le principe de rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs est inchangé. Article 3 : Dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs est inchangé par rapport au recensement 2013. Article 4 : Dit que le forfait complémentaire pour les agents recenseurs et la rémunération des contrôleurs est inchangé. Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population chaque année.
Article 6 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à l’exercice du budget concerné. DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 10 octobre 2013 au 20 novembre 2013.
DEC2013_165 Acceptation de l'avenant n°1 au marché relatif à la location, entretien essuie mains tissus de la ville de Montreuil, attribué à INITIAL BTB afin de prolonger la durée de deux mois et demi soit jusqu'au 31 décembre 2013 sans incidence financière.
12/11/13
DEC2013_166 Ester en justice et assigner devant le Tribunal d'Instance de Montreuil M. Georges DAVID en première instance, à fin de constat.
13/11/13
DEC2013_167 Ester en justice et assigner devant le Tribunal d'Instance de Montreuil Mme Marie Laurence MORELLE en première instance, à fin de constat.
13/11/13
DEC2013_168 Ester en justice et assigner devant le Tribunal d'Instance de Montreuil M. Antonio ALVES DUARTE en première instance.
10/10/13
DEC2013_169 Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par l'Office Public de l'habitat Montreuillois à la Ville de Montreuil pour un local situées 29 rue Lenain de Tillemont destinées à l'installation de la Maison de quartier et l'antenne de quartier.
04/11/13
DEC2013_170 Attribution à la société REV'ALIZES du marché relatif au "Séjour à la montagne pour les jeunes de 15 à 17 ans" pour un montant estimé à 45 000 € H.T. et une durée de 1 an 20/11/13
DEC2013_171 Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
31/10/13
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire déclare la séance levée à 15h20
Fait à Montreuil, le 18 décembre 2013
Pour la Maire, par délégation
Le Directeur Général Adjoint,
Olivier BERTHELOT-EIFFEL