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Déliberation - 8.2 ms3 PLUm bilan concertation Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Déliberation - 8.2 ms3 PLUm bilan concertation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias, DÉLIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Président

N° 8.2

OBJET: Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

PRÉSENTS : Mme Mylène AGNELLI, M. Gilles ALLARI, M. Romain ALLEMANT, Mme Magali ALTOUNIAN, Mme Christiane AMIEL-DINGES, Mme Aurore ASSO, Mme Monique BAILET, Mme Martine BARENGO- FERRIER, M. Pierre BARONE, M. Xavier BECK, M. Karim BEN AHMED, M. Thomas BERETTONI, M. Bruno BETTATI, Mme Sylvie BONALDI, M. Pascal BONSIGNORE, M. Anthony BORRÉ, Mme Isabelle BRES, M. Paul BURRO, M. Hervé CAËL, M. Jean-Jacques CARLIN, Mme Carole CERVEL, M. Richard CHEMLA, M. Stéphane CHERKI, Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. José COBOS, M. Marc CONCAS, M. Pascal CONDOMITTI, Mme Auréa COPHIGNON, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Valérie DELPECH, Mme Patricia DEMAS, M. Jacques DEMAURIZI, Mme Maty DIOUF, M. Christian ESTROSI, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Jean-Paul FABRE, Mme Colette FABRON, Mme Pascale FERRALIS, M. Pierre FIORI, Mme Marie-Christine FIX- VARNIER, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Yves GILLI, M. Jean-Marc GOVERNATORI, Mme Hélène GRANOUILLAC, Mme Corinne GUIDON-PIOTROWSKI, Mme Pascale GUIT-NICOL, Mme Danielle HEBERT, M. Philippe HEURA, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Mme Nicole LABBE, M. Xavier LATOUR, M. Richard LEMAN, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Sarah LESCANE, Mme Nadia LEVI, M. Richard LIONS, Mme Brigitte LIZEE-JUAN, M. Gérard MANFREDI, M. Edmond MARI, M. Franck MARTIN, M. Jean- Claude MARTIN, Mme Martine MARTINON, Mme Françoise MONIER, M. Patrick MOTTARD, M. Ivan MOTTET, M. Jean MOUCHEBOEUF, M. Robert NARDELLI, Mme Laurence NAVALESI, M. Louis NEGRE, M. Gaël NOFRI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Paul PEREZ, M. Jean-Christophe PICARD, Mme Amandine PIHOUÉE, Mme Josiane PIRET, M. Ladislas POLSKI, Mme Geneviève POZZO DI BORGO, M. Philippe PRADAL, Mme Anne RAMOS-MAZZUCCO, M. Robert ROUX, M. Roger ROUX, M. Thierry ROUX, Mme Anne- Laure RUBI, M. Patrick SCALZO, M. Dominique SCHMITT, M. Joseph SEGURA, M. Jean-François SPINELLI, M. Gérard STEPPEL, Mme Odile TIXIER DE GUBERNATIS, M. Christophe TROJANI, M. Philippe VARDON, M. Antoine VERAN, Mme Isabelle VISENTIN.

ABSENT(S) OU EXCUSÉ(S) : M. Yannick BERNARD, Mme Stéphanie DENOYELLE, Mme Christelle D'INTORNI, M. Bertrand GASIGLIA, M. Régis LEBIGRE, Mme Loetitia LORÉ, M. Henry-Jean SERVAT, Mme Anaïs TOSEL, M. Gérard BAUDOUX pouvoir à M. Karim BEN AHMED, Mme Marine BRENIER- OHANESSIAN pouvoir à Mme Anne-Laure RUBI, M. Philip BRUNO pouvoir à M. Jacques DEMAURIZI, Mme Julie CHARLES pouvoir à Mme Pascale GUIT-NICOL, M. Roland CONSTANT pouvoir à Mme Corinne GUIDON-PIOTROWSKI, M. François DAURE pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Fabrice DECOUPIGNY pouvoir à Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. Jean-François DIETERICH pouvoir à M. Roger ROUX, Mme Amélie DOGLIANI pouvoir à M. Gaël NOFRI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX pouvoir à M. Ladislas POLSKI, Mme Gaëlle FRONTONI pouvoir à M. Xavier BECK, M. Jean-Marc GIAUME pouvoir à M. Hervé CAËL, Mme Anna GUAY pouvoir à Mme Sarah LESCANE, M. Jean-Pierre ISSAUTIER pouvoir à Mme Colette FABRON, Mme Imen JAÏDANE pouvoir à Mme Pascale FERRALIS, M. Abdallah KHEMIS pouvoir à Mme Isabelle VISENTIN, M. Roger MARIA pouvoir à M. Richard LIONS, M. Jean-Michel MAUREL pouvoir à M. Gérard STEPPEL, M. Jean MERRA pouvoir à M. Jean-Claude MARTIN, Mme Murielle MOLINARI pouvoir à M. Jean-Paul FABRE, M. Graig MONETTI pouvoir à M. Pierre BARONE, Mme Catherine MOREAU pouvoir à M. Franck MARTIN, M. Hervé PAUL pouvoir à M. Jean-Jacques CARLIN, Mme Barbara PROT pouvoir à Mme Marie-Christine FIX-VARNIER, Mme Agnès RAMPAL pouvoir à Mme Christiane AMIEL- DINGES, M. Jacques RICHIER pouvoir à M. Xavier LATOUR, Mme Jennifer SALLES pouvoir à Mme Magali ALTOUNIAN, M. Philippe SCEMAMA pouvoir à M. Jean MOUCHEBOEUF, Mme Yanne SOUCHET pouvoir à M. Paul BURRO, M. Philippe SOUSSI pouvoir à Mme Monique BAILET, M. Jean THAON pouvoir à M. Gérard MANFREDI, M. Thierry VENEM pouvoir à M. Philippe VARDON.

SECRÉTAIRE(S) : Mme Magali ALTOUNIAN.

Au cours de cette séance, le Conseil métropolitain s’est prononcé sur le dossier suivant :

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DEDELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 28 novembre 2024 8.2

Rapporteur : Anne RAMOS-MAZZUCCO, Vice-Présidente

Service : Service Planification

Objet : Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

________________________________________________________________________________

2

LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN,

Les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles, L.103-2, L.103-3, L.153-45 à L.153-48,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17 et R.121-19 à R.121-21,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la délibération n° 23.1 du Conseil métropolitain du 25 octobre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la délibération n° 8.2 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021, prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la délibération n° 8.3 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 6 octobre 2022, approuvant la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la délibération n° 8.1 du Conseil métropolitain du 30 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la délibération n° 8.1 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation s’appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme métropolitain,

Vu les arrêtés métropolitains des 14 février et 10 juin 2024 prescrivant la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Vu la mise à jour n° 1 des annexes par arrêté métropolitain du 21 août 2020,

Vu la mise à jour n° 2 des annexes par arrêté métropolitain du 4 juin 2021,

Vu la mise à jour n° 3 des annexes par arrêté métropolitain du 24 septembre 2021,

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DEDELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 28 novembre 2024 8.2

Rapporteur : Anne RAMOS-MAZZUCCO, Vice-Présidente

Service : Service Planification

Objet : Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

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3

Vu la mise à jour n° 4 des annexes par arrêté métropolitain du 18 juillet 2022,

Considérant qu’il est apparu nécessaire d’apporter des ajustements au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur concernant le règlement, le zonage, la liste des emplacements réservés et de corriger certaines erreurs matérielles afin d’assurer un meilleur encadrement réglementaire des projets de construction,

Considérant les arrêtés métropolitains des 14 février et 10 juin 2024 prescrivant la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm),

Considérant qu’au titre des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, une concertation préalable est requise pour les procédures visant la modification des plans locaux d’urbanisme soumise à évaluation environnementale,

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 3 est soumis à évaluation environnementale,

Considérant que les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, et ce, conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, ont été les suivantes :

I. Les objectifs de la concertation :

• donner une information claire tout au long de la concertation,

• permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables,

• sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite et favoriser ainsi l’appropriation du projet,

• permettre au public de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la Métropole Nice Côte d’Azur en tant qu’autorité compétente.

II. La durée de la concertation :

Le lancement de la concertation sera annoncé par voie d’affichage sur le lieu de la concertation publique au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme par voie de presse et sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Cette concertation se déroulera a minima pour une durée d’un mois.

III. Les modalités de la concertation :

Durant la phase de concertation publique :

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DEDELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 28 novembre 2024 8.2

Rapporteur : Anne RAMOS-MAZZUCCO, Vice-Présidente

Service : Service Planification

Objet : Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

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• Une note explicative du dossier de modification simplifiée sera mise à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans les mairies des communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture au public.

• Le contenu de cette note explicative de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur.

• Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans les mairies des communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture au public.

• Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les diverses modalités ci-dessous :

o en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur - Service de la planification - 5 rue de l’Hôtel de Ville - 06364 Nice cedex 4

o et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à l’adresse suivante :

« http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ».

Considérant que l’ensemble des modalités de concertation a été respecté,

Considérant que le lancement de la concertation a été annoncé par voie d’affichage sur le lieu de la concertation publique au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, par voie de presse et sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant que cette concertation s’est déroulée du lundi 12 août jusqu’au vendredi 13 septembre 2024,

Considérant que la concertation sur le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain a été lancée par voie de presse dans les journaux Nice Matin et les Petites Affiches,

Considérant qu’une note explicative de présentation du projet de modification simplifiée n° 3 a été mise à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans les communes concernées par la procédure, aux jours et heures d’ouverture au public,

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DEDELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 28 novembre 2024 8.2

Rapporteur : Anne RAMOS-MAZZUCCO, Vice-Présidente

Service : Service Planification

Objet : Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

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Considérant que le contenu de cette note explicative de présentation a été également mis à disposition du public sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant qu’un registre destiné à recevoir les observations du public a été mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture au public,

Considérant que le public a pu s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, soit en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à l’adresse suivante :

« http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme »

Et plus précisément : https://cp-ms3- plum.nicecotedazur.org/ comme indiqué dans l’avis au public,

Considérant que 44 contributions ont été formulées, dont 14 observations sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, 12 observations dans les registres de concertation en mairie des communes concernées et à la Métropole Nice Côte d’Azur, et 18 courriers,

Considérant que le bilan de la concertation annexé à la présente délibération fait état, dans le détail, du déroulement de la concertation et des observations formulées,

Considérant qu’à l’issue de la concertation, le bilan doit être arrêté,

Considérant que le bilan de la concertation clôt la phase de concertation préalable,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DE :

1. constater que les modalités de la concertation fixées par la délibération n° 8.1 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2024 ont été respectées,

2. - arrêter le bilan de la concertation publique tel que joint à la présente délibération et clore la concertation,

3. autoriser monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DEDELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 28 novembre 2024 8.2

Rapporteur : Anne RAMOS-MAZZUCCO, Vice-Présidente

Service : Service Planification

Objet : Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.

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Conformément aux articles R.153-3 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et en mairie des communes membres couvertes par le Plan Local d’Urbanisme métropolitain aux jours et heures d’ouverture au public ;

- une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la mention de cet affichage ;

- une publication au recueil des actes administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur conformément au code général des collectivités territoriales.

Hélène GRANOUILLAC s'abstient

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Magali ALTOUNIAN

LE PRÉSIDENT,

Christian ESTROSI

PREFECTURE

Acte exécutoire au 05 décembre 2024

006-200030195-20241128-79221-DE