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Déliberation - 2024 01 01 rapport social unique 2022 de la ville
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01 rapport social unique 2022 de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 février 2024.
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS— M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE - Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY - MENELOT - Mme MARTINA — Mrs. PRICAZ — GERBIER — Mme TERRIER = M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT - Mme BONANSEA = Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - Mme PINSON qui a donné pouvoir à M. PETIT.
Absente : Mme OLIVER.
Monsieur Michel ABRY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-01-01
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Synthèse du Rapport Social Unique 2022 de la Ville
Rapporteur : Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu _ la présentation en Comité Technique du 22 novembre 2021 et l'avis favorable recueilli,
Considérant que le Rapport Social Unique 2022 doit être présenté au Conseil municipal,
Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville, introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le RSU est établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial (fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Le RSU rassemble les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Les indicateurs pertinents à suivre dans le cadre du RSU pour la Ville ont été présentés en Comité Social Territorial du 06 novembre 2023 et commission « Ressources » du 30 janvier 2024. Ils sont présentés à l'assemblée délibérante mais ne donnent pas lieu à délibération.
La synthèse de ce Rapport Social Unique 2022 est annexée à la présente délibération.
. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du Rapport Social Unique 2022 de la Ville de Rumilly.
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Michel ABRY Edwige LABORIER,
Première Adjointe au Maire