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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.14 Rapport social unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20231214-14
12
2023
14-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
27
N°14.12.2023.14
Objet
de
la délibération
:
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
—
Année
2022
[]
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
“26
DEC.
203
De
la date
de
publication
:
2 6 DEC.
2093
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
—
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à
Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à
l'administration
et
à la
commande
publique
expose
:
La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-828
du
6 août
2019
a prévu
dans
son
article
5 l'élaboration
d’un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
annuel
à partir
du
1er
janvier
2021.
Ce
rapport
a vocation
à rassembler
en
un
seul
document
les
divers
rapports
élaborés
jusqu'à
présents
à savoir
:
— le
bilan
social
établi
tous
les
deux
ans,
qui
était
un
rapport
sur
l’état
des
collectivités, —
le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes
institué
par
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
— le
rapport
sur
les
fonctionnaires
mis
à disposition,
— le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
par
l’art
L.
323-2
du
code
du
travail.
112
N°
14,12.2023,14
- Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
- Année
2022
AR
Prefecture
006-210600441-20231214-14
12
2023
_14-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Aussi,
vous
trouverez
en
annexe
la synthèse
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
a été
établi
grâce
à un
outil
en
ligne
mis
à disposition
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes-
Maritimes.
Grâce
à cet
outil,
les
données
du
RSU
sont
valorisées
au
travers
d’une
synthèse
au
format
PDF
qui
reprend
les
principaux
indicateurs
du
RSU
(effectifs,
caractéristiques
des
agents
sur
emploi
permanent,
pyramide
des
âges,
temps
de
travail,
mouvements
et
promotions,
budget
et
rémunérations,
formation,
action
sociale
et protection
sociale
complémentaire,
conditions
de
travail,
handicap,
relations
sociales,
absentéisme
..).
Le
RSU
2022
a été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
du
6 décembre
2023.
Vu
l’article
L231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif
à l’élaboration
du
rapport
social
unique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
15211-10
et
L5219-2
et
suivants,
Vu
le décret
n° 2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 décembre
2023,
Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
à l’Assemblée
:
-DE
PRENDRE
ACTE
des
éléments
détaillés
du
rapport
social
unique
établi
sur
la
base
des
données
disponibles
de
l’année
2022
;
:
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-DE
PRENDRE
ACTE
des
éléments
détaillés
du
rapport
social
unique
établi
sur
la base
des
données
disponibles
de
l’année
2022
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
î
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
à
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
enr
9%
CU.
Confôrmément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
coftentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
oit
par
voie
postale
:
18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212