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Déliberation - 2025 02 02 synthese du rapport social unique 2023 de la ville
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 synthese du rapport social unique 2023 de la ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-21 7402254-20250403-2025-02-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 17/04/2025
ë k RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département spy 7 ‘ :
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET -— M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER -— Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absents : Mme CHARVIER, M. ABRY.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-02
Nature : 4. Fonction publique -— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Synthèse du Rapport Social Unique 2023 de la Ville
Rapporteur : Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2025, Considérant que le Rapport Social Unique (RSU) 2023 doit être présenté au Conseil municipal,
Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville,
Introduit par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le RSU est établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial (fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Le RSU rassemble les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Les indicateurs pertinents à suivre dans le cadre du RSU pour la Ville ont été présentés en Comité Social Territorial du 30 janvier 2025 et commission « Ressources » du 18 mars 2025. Ils sont
présentés à l'assemblée délibérante mais ne donnent pas lieu à délibération.
La synthèse est reprise dans son intégralité dans le document joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Rumilly.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
27% 13% 24%
38% 36% 38%
8% 36% 13%
1% 1%
4% 3%
5% 4%
17% 15% 16%
100% 100% 100%
% d'agents
24%
15%
12%
7%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Assistants d'enseignement artistique
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
55 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
27 % des contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 11
Précisions emplois non permanents
279 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 55
> 213
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE RUMILLY
76%
20%
4%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
25%
68%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
44%
29%
47%
56%
71%
53%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 & Hommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
25% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent en congés parental
> 21 agents en disponibilité
250,62 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 34,91
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 14,37
> 201,34
456 128 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 43,59
Fonctionnaires 47,05
Ensemble des
permanents 46,34
Contractuels non
permanents 34,32
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 67%
Animation 25%
Culturelle 31% 95%
38%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
35%
83%
65%
17%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
95%
88%
5%
12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
22%
19%
5%
28%
24%
Positions particulières
164,36 ETPR
51,78 ETPR
20,11 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 36%
2 € 19%
3 € 14%
4 € 10%
5 € 7%
1 € 50%
2 € 29%
3 € 17%
4 € 5%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
dont 66,7 % femmes
dont 66,7 % de catégorie C
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
115 avancements d'échelon et
13 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes dont 17% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
6 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
3 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -0,9% Voie de mutation
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
3,8%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
268 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
268 agents
11 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2023, 42 arrivées d'agents
permanents et 42 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Mise en disponibilité
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 9 309 € 638 € 6% 10 798 € 562 € 5% s s
Catégorie B 4 289 € 463 € 10% 5 829 € 443 € 7% 2 130 € 52 € 2% 2 164 € 107 € 5%
Catégorie C 2 975 € 317 € 10% 2 933 € 279 € 9% 2 481 € 169 € 6% 2 878 € 20 € 1%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 3 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
13,27%
5112 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
116 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Ensemble 20,50%
Contractuels sur emplois permanents
21,57% Fonctionnaires
Animation
Incendie
53 796 € 43 336 € Toutes filières
Police s 37 951 €
s 26 577 € 27 378 €
27 592 € 29 505 € 26 178 € 37 111 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 20,5 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 36 411 € s 33 748 € 27 457 € Sportive
83 697 € 39 399 € s
36 814 € 24 881 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 52 022 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 56 872 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 85 794 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 60 018 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 7 624 719 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 22 762 946 €
Charges de
personnel* 11 933 847 €
Soit 52,43 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 52,43 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 563 182 € 414 039 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 888 961 €
CIA : 75 543 €
Titulaire
s
Catégorie C
29 813 €
29 633 €
29 578 € 25 786 €
33 739 €
Catégorie B
29 763 €
37 108 €
Budget et rémunérations
4 >
>
2 conseillers de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2019
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 75 % sont en catégorie C*
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
16 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 27 596 €
4 164 €
97 €
43 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
14 accidents du travail déclarés au total
en 2023 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
5 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 49 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
30,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,95% 6,34% 3,41%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
6,34% 3,41%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
7,21%
2,83% 5,75% 3,09%
6,50% 2,83% 5,75% 3,09%
7,21% 2,95%
En moyenne, 23,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 10,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,83% 4,57% 3,09%
Contractuels
non permanents
2,83% 4,57% 3,09%
5,02%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,50%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,02%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,8 jours par agent
60 %
7 % 36%
5 % 53%
28 % 11%
7 réunions en 2023 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
185 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
132 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
88 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 9 880 € 21 271 €
CNFPT
Autres organismes
124 565 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 66,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
740 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
12%
23%
65%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
89%
74% 68% 67% 82%
13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 2 D
= lle DONNÉES SOCIALES 2023
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7