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Déliberation - compte rendu de decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu de decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE DECISIONS
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Affiché et publié le 08/06/2026
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 JUIN 2026 A 8 HEURES 30
PRESENTS VIVONI Ange Pierre - VILLORESI Raphaël - MONTI Marie Josée - VECCHIONI Guy – GUELFI Paule - GRAZIANI Marie Hélène – DALL’OMO Jean Marc - ROSSI Anghjulu Pasquale - FOUQUET
Philippe - PIETRI Virginie – CLEMENCEAU Alain - MONEGLIA Etienne
ABSENTS
POUVOIRS FREGUIN Félicia à ROSSI Anghjulu Pasquale - CICCOLI Valérie à PIETRI Virginie- BURCHI Laura à CLEMENCEAU Alain
SECRETAIRE AP ROSSI
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2026
• Désignation des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants
• Création d’une régie « Économie et Culture »
• Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation sexennale (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030)
• Approbation de la convention de délégation de la compétence communale en matière de fourrière animale
• Tarifs des activités économiques et culturelles
• Tarifs de la mise à disposition du Spaziu Festivu Emile RUTILY et de la salle de motricité du groupe scolaire de Sisco
• Adoption de la convention de prêt des chaises et tables DECISIONS 5 JUIN 2026
N• DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV
2026 06 05
01 APPROBATION DU PV 15 12 0 3 0
2026 06 05
02
DESIGNATION DES DELEGUES SENATORIAUX ET
DE LEURS SUPPLEANTS 15 12 0 3 0
2026 06 05
03
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES À
CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET CULTUREL
15 15 0 0 0
2026 06 05
04
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE LA
COMPETENCE COMMUNALE EN MATIERE DE
FOURRIERE ANIMALE
15 15 0 0 0
2026 06 05
05
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
COLLECTIVITE DE CORSE – DOTATION
SEXENNALE – TRAVAUX DE VOIRIE (ENROBES ET
PARKING DE CROSCIANO)
A surseoir
2026 06 05
06
TARIFS MISE A DISPOSITION U SPAZIU FESTIVU
EMILE RUTILY ET SALLE DE MOTRICITE DU
GROUPE SCOLAIRE DE SISCO
15 15 0 0 0
2026 06 05
07
ADOPTION DE LA CONVENTION DE PRET DE
TABLES ET CHAISES COMMUNALES 15 15 0 0 0
2026 06 05
08
TARIFS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET
CULTURELLES 15 15 0 0 0