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Déliberation - compte rendu de decision
Déliberation - compte rendu de decisions 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu de decisions 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE
DECISION
DU 28 JUILLET 2026
AFFICHE ET PUBLIE LE 29/07/2026
PRESENTS VIVONI AP – VILLORESI R - MONTI MJ - VECCHIONI G – GRAZIANI MH – DALL’OMO JM – ROSSI AP – PIETRI V – CLEMENCEAU A – BURCHI L - MONEGLIA E
ABSENTS
POUVOIRS CICCOLI V à MONTI MJ - FREGUIN F à ROSSI AP – GUELFI P à GRAZIANI MH FOUQUET P à DALL’OMO JM
SECRETAIRE ROSSI AP
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
• Présentation du compte rendu de la Commission d'appel d'offres (CAO) et approbation de la délégation de service public relative à la micro-crèche « Fa la Nana ».
• Attribution du marché de travaux de voirie pour des interventions ponctuelles • Augmentation de la durée hebdomadaire de travail des agents affectés à la cantine scolaire. • Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l'agent chargé de l'entretien de la mairie, de la salle des fêtes et de l'école.
• Création d'un poste d'agent de maîtrise, école
• Vente d'un terrain à bâtir, situé au lieu-dit « Code di Volpe ».
• Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de voirie, l'aménagement d’un parking à Crosciano, la mise en sécurité de l'école et la réalisation d'un préau.
Convocation affichée et expédiée le 20/07/2026
Documents transmis :
• Projet de délibération
• PV réunion du 05/06/2026
• Réponse GT TERRASSEMENT –
• Réponse UMCS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 JUILLET 2026 A 1 8 HEURES 30 DECISIONS DU 28 JUILLET 2026
N• DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV
2026 07 28
01 APPROBATION DU PV DU 5 JUIN 2026 15 12 0 3 0
2026 07 28
02
ATTRIBUTION DU MARCHE DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA
MICRO CRECHE FA LA NANNA
15 15 0 0 0
2026 07 28
03
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE
VOIRIE POUR DES INTERVENTIONS
PONCTUELLES
15 15 0 0 0
2026 07 28
04
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU
TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’AGENT
TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
15 15 0 0 0
2026 07 28
05
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU
TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’AGENT
TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
15 15 0 0 0
2026 07 28
06
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU
TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’AGENT
TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
15 12 0 3 0
2026 07 28
07
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT
DE MAÎTRISE TERRITORIAL 15 15 0 0 0
2026 07 28
08
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
(ETAT) ET AUPRES DE LA COLLECTIVITE DE
CORSE SUR LA DOTATION SEXENNALE
TRAVAUX DE VOIRIE (PARKING DE CROSCIANO)
15 12 0 3 0
2026 07 28
09
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
(ETAT) ET AUPRES DE LA COLLECTIVITE DE
CORSE SUR LA DOTATION SEXENNALE
TRAVAUX DE SECURISATION ECOLE ET
AMENAGEMENT DE LA COUR
15 12 0 3 0
2026 07 28
10
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
(ETAT) ET AUPRES DE LA COLLECTIVITE DE
CORSE SUR LA DOTATION SEXENNALE
TRAVAUX SUR RD 32
15 12 0 3 0
2026 07 28
11
VENTE D’UN TERRAIN À BÂTIR – DIVISION
PARCELLAIRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE D
1863 – QUARTIER CODE DI VOLPE
15 12 0 3 0
2026 07 28
12
AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION AU DOMAINE SANTA
CATALINA
15 12 3 0 0