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Déliberation - compte rendu decisions
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Séance du : 3 DECEMBRE 2022
Lieu : MAIRIE
Heure : 8 heures 30
Convocation : 28/11/2022
Affichage : 28/11/2022
Ouverture de séance : 8 heures 30
COMPTE RENDU DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3 DECEMBRE 2022
Affiché le 5 DECEMBRE 2022
Publié le 05/12/2022
PRESENTS
13
VIVONI AP - MONTI MJ – VECCHIONI G - GUELFI P – DAMIANI M – GAZZINI JL - GRAZIANI MH - RAFFALLI M - CICOLLI V - DALL’OMO JM –VILLORESI R - CLEMENCEAU A – BURCHI L
ABSENTS
1 PAOLI K
POUVOIRS
1 SCAGLIA V à CICCOLI V
SECRETAIRE RAFFALLI M
ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV de la séance du 15 octobre 2022
• Déclassement du CPI
• Location du rez-de-jardin de la maison d’accueil
• Signature du bail emphytéotique avec Monsieur CECCHETTI au premier janvier
• Signature d’un bail emphytéotique avec la société BRANDIZI, 17 ha inconstructibles • Plan de financement Projet U Renaghju avec demande de subventions ETAT et CdC • Décisions modificatives
• Institution de la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme • Acceptation de dons DECISIONS
N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
2022 03
12 01
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE
LA REUNION DU 15 OCTOBRE
2022
14 14 0 0 0
2022 03
12 02 SIGNATURE BAIL 14 12 0 2 0
2022 03
12 03
SIGNATURE D’UN BAIL
EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE LA
SOCIETE CONSTRUCTION DU CAP
14 12 2 0 0
2022 03
12 04
SIGNATURE D’UN AVENANT DE
BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT
DE LA SOCIETE NOUVELLE DE
MATERIELS ET MATERIAUX DE
CONSTRUCTION DU CAP
14 12 0 2 0
2022 03
12 05
PLAN DE FINANCEMENT
DEMANDE DE SUBVENTIONS 14 12 0 2 0
2022 03
12 06
DÉLIBÉRATION PORTANT
INSTITUTION DE LA PROCEDURE
D’ENREGISTREMENT DES
LOCATIONS DE MEUBLÉS DE
TOURISME DANS LA COMMUNE
DE SISCO
14 14 0 0 0
2022 03
12 07 ACCEPTATIONS DE DONS 14 14 0 0 0
2022 03
12 08
ACQUISITION DU DOMAINE SANTA
CATALINA 14 12 0 2 0
2022 15
10 09
DECISION MODIFICATIVE N°5
DU BUDGET PRINCIPAL M 14 14 14 0 0 0
2022 15
10 10
DECISION MODIFICATIVE N°5
DU BUDGET PRINCIPAL M 49 14 14 0 0 0
2022 15
10 11
DECLASSEMENTS DU DOMAINE
PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE
PRIVE DE LA COMMUNE
14 11 0 0 3 POINT DU MAIRE
A partir du 1er janvier Monsieur le Maire au vu de la situation, remettra en place des réunions de la
majorité auquel sera associé Raphaël VILLORESI en tant qu’indépendant.
Des réunions de travail avec l’ensemble des conseillers seront organisées pour le PLU, les impôts et le
budget
Le Maire rappelle que transmettre les délibérations avant le conseil municipal n’est pas une obligation,
elles peuvent être lues le jour même de la séance, il transmettra tout de même les projets de
délibérations la veille du conseil.
Le maire regrette d’avoir dû prendre cette décision mais il y a été contraint au vu des publications
relayées sur les réseaux.
Monsieur VECCHIONI, regrette cette situation et explique qu’être montré systématiquement du doigts
ne facilite pas les relations
Madame BURCHI pense que c’est une mauvaise interprétation des publications
Le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un souhaite prendre la parole et apporter des remarques
Personne n’a souhaité prendre la parole
PV DE REUNION
Approuvé à l’unanimité
LOCATION REZ DE JARDIN SANT’ANTONE
Signature d’un bail local sis sous la salle de la maison d’accueil de personnes âgées à compter du 1er
janvier, les travaux seront à la charge du locataire.
Deux abstentions
BAIL CONSTRUCTION DU CAP
Le Maire propose la signature d’un bail de 17 hectares, le projet de bail n’a pas été donné car le Maire
a demandé qu’il soit corrigé conformément à la délibération. Le Maire donne lecture de la délibération.
Dans le bail sera stipulé que la commune se réserve le droit de reprendre 3 à 5 hectares pour
l’aménagement d’une zone artisanale. La commune gardera la jouissance de la maison située sur ce
terrain
Monsieur CLEMENCEAU regrette que ces hectares soient perdus pour le pâturage et fait acter son
inquiétude
Le bail sera lu par notre avocat. BAIL CECCHETTI
Monsieur CECCHETTI a racheté le bail pour la société SNMCC. Il a épongé les dettes de l’ancien bail.
Avenant de bail à construction
PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION U RENAGHJU
Le Maire présente le plan de financement pour le projet U RENAGHJU. Ce plan ne comprend pas
l’aménagement du rond-point de la marine
Le maire explique l’importance de débuter le projet rapidement et de présenter le budget du projet
rapidement quant aux subventions et plus particulièrement dans le cadre du CRTE
Le Maire explique que notre emprunt est signé jusqu’en 2024 et que si nous ne tirons pas de l’argent,
l’emprunt deviendra caduc. Il faudra alors recommencer avec les nouveaux taux qui sont
augmentation. A cet effet monsieur le Maire a rencontré le Directeur National de La banque des
territoires. Il a été convenu que l’argent pouvait être tiré pour des études donc pour le concours
d’architecte, mais les intérêts de 2023 ne seront remboursés qu’à partir du moment ou le projet créera
des recettes
Madame GRAZIANI présente le déroulement du concours d’architecte :
1er jury pour étudier les candidatures
Trois candidats vont être retenus et présenteront leurs projets (esquisses) en se conformant au
programme défini
Une réunion est prévue avec les riverains. Madame BURCHI regrette que l’ensemble de la population
ne soit pas consulté. Madame GRAZIANI considère que c’est prématuré car il n’y a rien de concret à
présenter que cela serait plus judicieux au moment des esquisses.
Deux abstentions
LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLÉS DE TOURISME DANS LA
COMMUNE DE SISCO
Cette délibération vient en complément de celle précédemment prise instaurant l’obligation
d’enregistrement des meublés de tourisme
ACCEPTATION DE DONS
755 euros de dons pour la participation à la foire
Pour la prochaine foire il serait bon de créer un comité et de ne pas laisser un seul conseiller avoir en
charge cette organisation.
ACQUISITION DU DOMAINE SANTA CATALINA
Monsieur le Maire rappelle trois points concernant cette acquisition :
• Trois parcelles ont été omises
• La statue de Santa Catalina aurait pu être démontée
• La solvabilité de la commune a été remise en cause auprès du juge et de l’AGRASC.
Le juge a donc décidé que seule la commune de SISCO pourra acheter la totalité du domaine, il n’y aura
pas d’appel d’offres, la vente se fera de gré à gré.
Les 24 000 euros pour les trois parcelles, seront donc englobés dans le montant total du domaine.
Le prix total est de 1 670 000 € plus 24 000 € soit 1 694 000 €
MAISON PADOVANI
Madame GRAZIANI informe qu’un rendez-vous est prévu entre la commune, l’ARS et l’UMCS pour voir
faisabilité du projet, les conditions, la forme, les possibilités, savoir comment se positionner sur le
créneau.
DECISION MODIFICATIVES
Madame MONTI présente les décisions modificatives
TRAVAUX
Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de regarder dans son secteur les travaux qu’il y a lieu
de faire
Un point est fait sur les travaux à venir : mur de Ficaghja, branchement eau à Teghje, éventuellement
l’installation du marché sur le terrain de la marine avec l’aménagement et les autorisations,
canalisation eau Assalaccia, lavoir Crosciano, pont de Puraghja
ECOLE
Tous les transports de sorties scolaires ne sont plus financés en totalité par la collectivité
Monsieur VILLORESI suggère que la commune augmente le budget du transport des enfants. Il a été
demandé à l’équipe pédagogique de présenter un budget
Monsieur le Maire rappelle que nous ne devons pas oublier le projet du Spaziu qui va être délocaliser
sur le site de l’école.
DECLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande à Monsieur VILLORESI de quitter la séance car il est partie prenante dans
la décision à venir.
Monsieur le Maire explique que le notaire demande le déclassement du domaine public pour le passé
dans le domaine privé communal afin de conclure la vente de l’ancien CPI déjà approuvé en 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance