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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Eclairage convention mandat Sydela 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°121102/13
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Dâate de convocation
4 février 2021
Date du
Conseil Municipal
10 FEVRIER 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT- BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ MAITRISE D’'OUVRAGE ET REALISATION DE TOUS LES TRAVAUX D’'ECLAIRAGE _ INDISSOCIABLES DES TRAVAUX D'ELECTRICITE ET TELECOM REALISES PAR LE SYDELA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE — CONVENTION DE MANDAT ENTRE LE SYDELA ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Pornichet étant membre du SYDELA, elle lui confie les opérations d'enfouissement de réseaux électriques.
Ces opérations constituent le plus souvent des opportunités pour réaliser des travaux d'éclairage public.
Afin d'assurer une continuité opérationnelle entre ces deux actions, il est proposé de signer une convention de mandat avec le SYDELA pour lui confier la maîtrise d'ouvrage et la réalisation de tous les travaux d'éclairage indissociables des travaux d'électricité et télécom réalisés par le SYDELA sur le territoire de la Commune.
La convention fixe notamment le périmètre, la consistance des travaux, le rôle de chacune des parties ainsi que le financement des opérations.
La Ville de Pornichet s'engage à verser au SYDELA l'intégralité du coût réel des travaux ainsi que les coûts de maîtrise d'œuvre du SYDELA, sur lesquels s’ajoutera la TVA.
La durée de la convention est fixée à deux ans, reconductible deux fois. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mandat entre le SYDELA et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œ VU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 2 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de mandat entre le SYDELA et la Ville de Pornichet pour la maitrise d'ouvrage et la réalisation de tous les travaux d'éclairage indissociables des travaux d'électricité et télécom réalisés par le SYDELA sur le territoire de la Commune.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
fl Le Maire,
Æ Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.