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Déliberation - 31. Solarisation patrimoine public convention avec le SYDELA
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. Solarisation patrimoine public convention avec le SYDELA)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°T18106131
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1ère adjointe au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/___SOLARISATION __ DU PATRIMOINE ___ PUBLIC ___— CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE LE SYDELA ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre des nouvelles activités liées à la transition énergétique, les élus du SYDELA ont décidé de faire bénéficier les adhérents d’un accompagnement pour développer la solarisation du patrimoine public.
Le SYDELA propose de réaliser des notes d'opportunité photovoltaïque afin d'identifier :
Y Les bâtiments les plus propices à la pose de panneaux solaires. * La valorisation économique la plus adaptée de chaque centrale solaire. Y Les étapes suivantes des projets (études détaillées, travaux, etc).
Le coût d'une note d'opportunité est de 350 €. Le SYDELA propose deux notes d'opportunité gratuites par an et prend en charge 50 % du coût des notes suivantes.
Les notes d'opportunité permettront alors d'engager des études précises sur les bâtiments les plus opportuns à la production photovoltaïque. A cet effet, le SYDELA proposera un accompagnement sur les phases d’études de faisabilité, de réalisation et de supervision des futures installations.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'accompagnement entre le SYDELA et la Ville de Pornichet pour la solarisation du patrimoine public. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Considérant que le SYDELA peut, à la demande de ses adhérents qui ne lui ont pas transféré la compétence mentionnée à l'article 2-2-6, leur mettre à disposition les moyens d'action dont il est doté, dans le domaine relatif à l'aménagement et l'exploitation de toutes installations de production d'énergie dans les conditions mentionnées à l'article L2224-32 du Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention d'accompagnement ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 18 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide les conditions techniques et financières nécessaires à la réalisation d'études d'opportunité solaire sur le patrimoine bâti de la Collectivité. - Approuve la convention d'accompagnement entre le SYDELA et la Ville de Pornichet pour la solarisation du patrimoine public.
-__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation. - Il est précisé que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
, Pour le Maire,
édérique MARTIN,
} #
4 e au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.