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Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+priorité+CL)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 9/2023
Priorité de passage : 37ème tour de Moselle
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu le code su sport, notamment les articles R331-6 à R311-17
VU la demande présentée par Cyclo Sport Thionvillois à l'occasion de la course intitulée 37ème Tour de Moselle devant se dérouler du vendredi 15 au dimanche 17 septembre 2023 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive intitulée « 37ème Tour de Moselle » le 17 septembre 2023 entre 14h45 et 15h45, sur la commune empruntant le parcours suivant :
Kirschnaumen vers Pettite-Hettange
les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s’effectue, avec l'autorisation des signaleurs aux intersections de l’itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation. Le régime de la priorité de passage permet à la manifestation d'être prioritaire aux intersections et lors des traversées de routes.
Article 3 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurées par l’organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera :
- Adressé à M. CHANSON Eric Président du Cyclo Sport Thionvillois - Adressé à Brigade de la Gendarmerie de Rettel,
- Affiché en Mairie et publiée sur le site de la commune
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 04/07/2023
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230704-ARRETE92023-AI
Date de réception préfecture : 04/07/2023