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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025042901 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de 1a
convocation
25.04.2025
Date
d'affichage
25.04.2025
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 14
Délibération
2025042901
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 09/05/2025 S 4 6
Publié le
ID : 045-214500498-20250429-2025042901-DE
nn ENTEJISTEMENT ALGTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025042901
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT. Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLETà Jean-Claude TONDU, Jonathan RÉMÉNÉà Gilberte BADAIRE, Catherine FOUCAULTà Ilona BERNY-VILFROY. Absente : Sophie THIRET épouse ALLION
Convention de maitrise d'ouvrage pour réalisation d’un city stade
En septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes des Loges (CCL) a adopté le projet de territoire pour la période 2021-2026 où figure la réalisation d’un city-stade sur la commune de Bouzy la Forêt afin de répondre à l’objectif de renforcer un
cadre de vie de qualité.
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la Commande publique, il est proposé de conclure entre la commune de Bouzy la Forêt et la CCL une convention de délégation ponctuelle de Maîtrise d’ouvrage : Le Maître d’ouvrage, la CCL, demande au Mandataire, la commune, de faire réaliser les travaux, au nom, pour son compte et sous son
contrôle.
Cette convention est conclue pour 6 mois durant lesquels le Mandataire veille au respect du programme ( contractualisation avec la société AGORESPACE) et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux (estimés à 96 027 € HT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Le Secrétaire de séance,
Aurélia BLOT,
Conseillèke municipale.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr