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Déliberation - 2025042904 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025042904 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
25.04.2025
Date
d'affichage
25.04.2025
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 14
Délibération
2025042904
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 09/05/2025 #S d 6
Publié le
ID : 045-214500498-20250429-2025042904-DE
1 ENTEUISTTEMMIETIT AU Lo
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025042904
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT. Lo, Absents donnant pouvoir : Sylvie VUILLET à Jean-Claude TONDU, Jonathan REMENE à Gilberte BADAIRE, Catherine FOUCAULT à Ilona BERNY-VILFROY. Absente : Sophie THIRET épouse ALLION
Appel de fonds FAJ FUL 2025
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du
territoire d’Orléans métropole.
Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, la caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone.
Vu les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la lunanimité,
S’engage à participer au financement de ces fonds dont la cotisation par habitant s’élève à 0.11 € par habitant pour le FAJ ,0.77 € par habitant pour le FUL.
Population légale de la commune au 01.01.2025 : 1231 habitants (source insee- population
municipale).
SOIT 135.41 € FAJ/ 947.87 € FUL.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Aurélia BLOT, |
Florence BON, Conseillère municipale. \
\) Madame la Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr