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Déliberation - 2025022706 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025022706 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.02.2025
Date
d'affichage
21.02.2025
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : i0
Votants : 13
Délibération
2025022706
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le $ L 0
ID : 045-214500498-20250307-2025022706-DE
n enregistrement ACTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025022706
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Tona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION.
Absents donnant pouvoir : Dominique BAUDOIN à Florence BONDUEL, Aurélie DAUBIN à Sylvie VUILLET, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT.
Absente : Aurélia BLOT.
Absent excusé : Jonathan RÉMÉNÉ.
Dor administré
Vu l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que « Le
conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Etant entendu que ce don n’est pas affecté de charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Accepte le don d’un montant de 50 € réalisé le 14.02.2025 par Mr Bruno Simon.
Dit que cette recette sera affectée à l’entretien de la voirie communale.
Le Secrétaire de séance,
Christian TOUSSAINT,
Adjoint au Maire. >
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CE
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr