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Arrêté - view document.php?id=72
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
PERMANENT
N°62/2019
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DU
CHEMINEMENT
RURAL
DIT
GRUEMLINGWEG
ET
DU
CHEMIN
ENTRE
LE
GRUEMLINGWEG
ET
L’ALLEE
DES
TERRES
DU
SUD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-4,
Vu
le
Code
rural
et
notamment
l’article
L.
165-3,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.
44,
Vu
le Code
pénal
et notamment
l’article
L.
161-5,
CONSIDERANT
:
- _
l’aménagement
d’un
cheminement
piétons
/ cycles
en
granulat
composé
d'un
mélange
de
sable
et de
gravillons
entre
la rue
de
Bischheïm
et l’Allée
des
Terres
du
Sud,
-
la nécessité
de
sécuriser
la circulation
des
piétons
/ cycles
sur
l’ensemble
du
développé
de
cet
itinéraire,
-
que
l’intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ce
chemin;
ARRETE
Art.1:
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit :
CHEMIN
RURAL
DIT
GUEMLINGWEG
CHEMIN
ENTRE
L’ALLEE
DES
TERRES
DU
SUD
ET
LE
GRUEMLINGWEG
(parcelles
cadastrées
en
section
12
n°264,
266,
268
et 270)
Un
itinéraire
cyclables
et
piétons
est
créé
sur
le
Chemin
rural
dit
Gruemlingweg
et
sur
le
chemin
rural
créé
entre
le
Gruemlingweg
et l’Allée
des
Terres
du
Sud.
Ces
deux
voies
sont
interdites
aux
véhicules
motorisés
à l’exclusion
des
véhicules
agricoles.
Art2:
Cette
interdiction
de
circulation
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
riveraines.
Art.3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
ci-dessus,
les
services
de
la
Commune
étant
chargés
de
mettre
en
place
cette
signalisation
nécessaire
à l’application
du
présent
arrêté.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
sécurité
et
d’intervention
(gendarmerie,
police,
incendie,
eau,
gaz,
électricité,
mairie,
Eurométropole
de
Strasbourg),
se rendant
en
intervention.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de Niederhausbergen.
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-_
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
Fait
à Niederhausbergen,
le 20
septembre
2019