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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
51/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
pénal,
CONSIDERANT
:
- l'organisation
de
la
Fête
Nationale
le
13
juillet
2025
à
l'Espace
Nieder’
à
Niederhausbergen
par
l'association
Football
Club
de
Niederhausbergen
et
la
Mairie,
- la nécessité
pour
les
usagers
de
stationner
sans
causer
de
gênes,
- qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
et
d’autoriser
l’utilisation
du
domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la sécurité
publique,
ARRETE
Art
1:
Les
administrés
seront
autorisés
à
utiliser
le
terrain
stabilisé
du
stade
de
football,
le
dimanche
13
juillet
à partir
de
13h00
pour
stationner
leurs
véhicules.
Art.2:
Les
bénévoles
de
l'association
Football
Club
de
Niederhausbergen
seront
chargés
d'assurer
l’organisation
et
la
sécurité
du
stationnement.
Art.3:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
sa
publication.
Art.4:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Madame
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le
Président
du
Football
Club
de
Niederhausbergen,
Lucien
HUCK.
Fait
à
Niederhausbergen,
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr