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Arrêté - A2026 2352 permis de stationnement avenue de lEurope 1
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2352 permis de stationnement avenue de lEurope 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAIÏSE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ARRETES FAX : 01 47 60 80 85 DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 2352 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Sofiane TIMIZAR
N/Réf. : 2026/588
Tel : 01 47 60 41 75
@ : sofiane.timizar@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu l'avis émis le 07/05/2026 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, SERVICE TERRITORIAL NORD, UNITE DE VOIRIE NORD, 64 RUE DES BAS 92230 GENNEVILLIERS (FAX : 01 46 13 39 74),
Vu la demande présentée le 19/05/2026 par le CONSEIL DEPARTEMENT AL DES HAUTS- DE-SEINE 4 Rue Hoche 92800 PUTEAUX / Mail: msimon2@hauts-de-seine.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit de l'entreprise COLAS FRANCE 82 Impasse des Petits Marais 92230 GENNEVILLIERS / Mail : laure.chevreul@colas.com dans le cadre des travaux de démolition de muret et décapage espace vert, Avenue de l'EUROPE (au droit du n°37), du mercredi 27 mai 2026 au lundi 27 juillet 2026
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société COLAS FRANCE, du mercredi 27 mai 2026 au lundi 27 juillet 2026, Avenue de l'EUROPE afin de stationner :
° au droit du n°37 sur 15m! : soit 3 emplacements de stationnement en « zone bleue » leurs véhicules
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Sofiane TIMIZAR) ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent _ permis de stationnement _par_ le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Signatwre
électronique