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Arrêté - A2026 2444 permis de stationnement avenues Renault Charlotte Foucault et Jeanne
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2444 permis de stationnement avenues Renault Charlotte Foucault et Jeanne)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 8085
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Julie AMIOT
N/Réf. : 2026/593
Tel : 01 47 60 41 55
@ : julie.amiot@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2026 2444
PERMIS DE STATIONNEMENT
STANDS
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 19/05/2026 par la Direction de la Culture et la Vie Associative 1 Mail: julie.amiot@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit de l’association Léon Renault / Foucault / Charlotte / Jeanne dans le cadre de l’organisation d’un vide greniers Avenue LEON RENAULT et Avenue FOUCAULT, le dimanche 31 mai 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à l’association Léon Renault / Foucault / Charlotte / Jeanne 24 Avenue Léon Renault 92700 COLOMBES / Tél : 06 81 44 30 53, le dimanche 31 mai 2026 de 6h à 21h, afin d'installer des stands exposants :
e Avenue LEON RENAULT
e Avenue FOUCAULT
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Service Vie Associative (Julie AMIOT). ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
Un accès aux services de secours libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance, par les permissionnaires.
Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet de contrôle de sécurité récent avant l’usage du public.
En cas de vent violent (vitesse supérieur à 70 km/h), le public doit être évacué et les représentations annulées.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l’espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
La Direction de la Culture et la Vie Associative et ses partenaires vérifient l’état et le nettoyage autour des espaces occupés.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour le Maire et par élégation, Signé électroniquentent par£ Michäël THINE
Date de signature : 26/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports